KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1620|MARDI 8 OCTOBRE 2024.

Lors de sa réunion hebdomadaire de vendredi 4 octobre présidée par la Cheffe du Gouvernement, Mme Judith Suminwa Tuluka en l'absence du Président de la République en mission à l'étranger, le Conseil des ministres a adopté, débats et délibérations, le Projet de Décret présenté par le ministre d’État en charge, Aimé Boji Sangara Bamanyirue, en lien avec la gestion électronique des marchés publics au Congo.

En effet, en dépit des avancées significatives enregistrées ces dix dernières années dans la réforme de la commande publique dans le pays, la mise en application de la règlementation en la matière souffre de quelques faiblesses dont l’une des principales est le traitement manuel des dossiers des marchés publics.

Une situation qui fait peser des risques énormes de corruption et ne garantit pas la traçabilité, la transparence et l’exhaustivité des informations dans la gestion de la commande publique.
Le projet de Décret présenté a pour objectif de fixer les règles relatives à la gestion électronique ou dématérialisée des marchés publics, et de constituer une réponse aux menaces sus-évoquées.

BAISSE DE PRIX À LA POMPE.
Le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa Tongba a, quant à lui, appelé, dans une note d’information, l'implication de l’État dans la sélection des acheteurs de la production de Kamoa Copper SA. L'État devrait être plus engagé dans la rentabilisation de ses investissements et sa présence devrait être déterminante dans les actions des entreprises dans lesquelles il est minoritaire.

Dans l’état actuel des choses, le risque d’une maîtrise insuffisante est considérable aussi bien pour les chiffres d’affaires réalisés par ces entreprises que les charges engagées par ces dernières, avec des conséquences évidentes sur leur contribution dans le Budget de l’État par le biais des impôts et taxes, que pour la hauteur des dividendes dont l’État est bénéficiaire.

Pour toutes ces raisons, et pour le cas d’espèce de Kamoa Copper SA, l’État doit s’impliquer afin de pouvoir garantir la crédibilité du processus d’appel d’offres organisé, et d’avoir la certitude que tout processus futur de sélection d’acheteurs permette à Kamoa Copper SA de recevoir des offres compétitives et d'obtenir les meilleures conditions possibles pour la vente de ses produits. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

Lors de cette réunion du Conseil des ministres, les membres du Gouvernement ont examiné également de la question de la régularisation d’un Certificat de conformité de Sycohydro émis par l’ARE, l'Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité.

Au regard du différend qui opposait l’ARE à Sycohydro au sujet de la délivrance du Certificat de conformité de la Centrale Hydro-électrique de Busanga, le ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité a sollicité auprès du Gouvernement d’instruire le Régulateur d’octroyer un Certificat de conformité définitif conformément à la loi et de ne percevoir aucune taxe indue à cet effet. Ceci en vue de permettre à Sycohydro de mettre en exécution le Plan de développement de la centrale.

Le ministre a annoncé qu’un séminaire de renfoncement de capacités sera organisé au profit des animateurs de l’ARE en vue de leur permettre de s’enrichir de l’expérience des autres régulateurs sur le règlement des différends.
Le ministre a proposé au Gouvernement de mettre à disposition les fonds nécessaires pour favoriser le bon fonctionnement de l’ARE. Le dossier a été également adopté.

Autre sujet traité en Conseil des ministres : la baisse du prix du carburant à la pompe suivant l’Arrêté du Ministère de l’Économie Nationale. Mme Judith Suminwa Tuluka a rappelé que lors de la réunion de mercredi 02 octobre 2024 qu’elle a présidée, le Comité de Conjoncture Économique du Gouvernement avait décidé de la révision du prix du carburant à la pompe.

Elle a demandé aux ministères concernés d’assurer un bon encadrement de cette mesure afin que les effets attendus pour le social de la population et sur l’économie en général soient effectifs. Le Vice-Premier Ministre en charge de l’Économie Nationale, Daniel Mukoko Samba, en collaboration avec le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Jacquemin Shabani Lukoo a été appelé à instruire les Gouverneurs de province de convoquer, dans les plus brefs délais, les transporteurs à cette fin et d’organiser la Commission tarifaire pour l’application sans faille de ce texte.
ALUNGA MBUWA.