Cour Constitutionnelle
Une ordonnance établit le statut particulier des juges de la Cour constitutionnelle
- mer, 13/07/2016 - 13:01
Une ordonnance présidentielle adoptée en Conseil des ministres.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle en exclusivité et en intégralité
- lun, 14/09/2015 - 03:23
La loi c’est la loi. Les «arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».
La Cour constitutionnelle a tranché
- jeu, 10/09/2015 - 05:42
Les arrêts de la Cour Constitutionnelle «ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».
Des opposants déclarent rejeter l’arrêt de la Cour constitutionnelle
- jeu, 10/09/2015 - 05:39
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle est commenté dans tous les sens. Des opposants appellent à la démission des Hauts magistrats.
