21 jours
  • mar, 01/11/2016 - 12:38

Comment tenir les 21 jours?
L’accord signé le 18 octobre par les parties prenantes congolaises au Dialogue Politique National Inclusif donne 21 jours, à dater de sa signature, pour mettre en place «un nouveau gouvernement d’Union nationale». «Il sera procédé, dans les 21 jours de la signature du présent Accord, à la formation d’un nouveau Gouvernement d’Union nationale. Sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives nationales en vigueur, le Premier Ministre est issu de l’opposition politique signataire du présent Accord», stipule l’accord. Si Joseph Kabila Kabange a qualifié cet «accord d’historique», à en croire le facilitateur togolais de l’UA, il a annoncé sa volonté d’y aller vite et de l’appliquer «intégralement», ce délai paraît de toute évidence de moins en mois tenable...
Déjà le CSD (Comité de Suivi du Dialogue) peine à se mettre en place, les composantes n’arrivant pas à s’accorder.
Allons-nous assister au remake de la mise en place du porte-parole de l’opposition échouée à la suite des égos des politiques? Si, dans la composante Majorité Présidentielle, cette question trouverait un rapide consensus, cela ne paraît en effet guère être le cas dans l’opposition où les contestations sont légion et - surprise de taille - au sein des organisations de la société civile, rien ne paraissait non plus bouger. A en croire des membres, aucune réunion n’avait pu être convoquée.
Or, à cela s’ajoute la référence au respect de la Constitution. «Nous fondant sur la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, la Résolution 2277 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 30 mars 2016 et les autres instruments juridiques et normatifs nationaux et internationaux pertinents; Nous engageant à respecter la Constitution dans son intégralité», dispose cet Accord dès les deuxième et troisième paragraphes du préambule.

RESPECT DE LA CONSTITUTION.
Or, la Constitution du 18 février 2006 est particulièrement précise sinon laborieuse en ce qui concerne la mise en place du gouvernement. Ainsi, le Premier ministre est issu de la majorité présidentielle. La Constitution n’envisageant guère un régime de cohabitation. Si donc le Premier ministre doit provenir de l’opposition, cela suppose qu’il fasse partie de la majorité parlementaire et qu’un informateur désigné par le Président de la République le constate formellement. De même, l’entrée en fonction du gouvernement fait suite à son investiture par l’Assemblée nationale après que celle-ci eût approuvé son programme d’action.
Or, toute cette procédure ne saurait être enclenchée tant que le Premier ministre en fonction n’a pas remis sa démission au Président de la République qui, s’il l’accepte, entraîne celle du gouvernement. Car si le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de sa majorité, le départ de celui-ci n’est envisageable que suite à une motion de censure votée par l’Assemblée Nationale.
On peut s’interroger sur le savant mécanisme qui permettra à la classe politique au Dialogue d’obtenir le départ du Premier ministre en fonction. Une question qui vaut son pesant d’or.
D. DADEI.


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