Airbus A320 saisi: la communication gouvernementale
  • ven, 28/08/2015 - 22:24

Dans l’affaire de son Airbus A320 cloué au sol à Dublin, Kinshasa recherche un arrangement

Le Gouvernement a donné plus de détails sur ce qu’il convient d’appeler «l’affaire Airbus A320 de Congo Airways». Il s’agit de ce deuxième aéronef de la nouvelle compagnie nationale attendue le 29 août à Kinshasa mais qui est cloué au sol à Dublin à la suite d’une décision d’un juge irlandais agissant pour le compte d’une compagnie minière américaine spoliée par un contingent des armées du défunt maréchal Mobutu lors de la guerre de libération.

C’est le ministre en charge des relations avec le Parlement, le Prof. Tryphon Kin-kiey Mulumba faisant l’intérim de son collègue des Médias Lambert Mende Omalanga (en congé de reconstitution) qui s’est adressé mercredi 26 août à la mi-journée en direct à la télévision nationale depuis le studio dit de la Rtnc-2 pour faire «une communication du Gouvernement sur la situation de l’avion Airbus A 320 saisi par la justice irlandaise». Ci-après.
«Comme vous le savez tous certainement, l’un des deux avions Airbus A320 acquis par la société d’aviation Congo Airways est actuellement cloué au sol sur un aéroport de Dublin, en Irlande. Acquis auprès de la société aérienne italienne Alitalia pour une somme d’environ 25 millions de dollars US, cet Airbus de fabrication plus récente (2008) que le précédent (2007) actuellement au sol à l’aéroport de N’Djili à Kinshasa en attente des vols inauguraux, s’y trouvait, comme le premier, pour être peint aux couleurs de la compagnie nationale.
C’est une société minière MIMINCO LLC de droit américain en conflit avec l’Etat congolais qui a instrumentalisé la justice irlandaise en faisant prendre une ordonnance de saisie. L’action passera le 9 septembre devant le tribunal.
Dans ce dossier, la société MIMINCO LLC est représentée par un Américain d’origine congolaise du nom de Ilunga Mukendi qui vit à Boston aux Etats-Unis et l’un des associés de cette MIMINCO LLC.
Dans le passé, cette MIMINCO LLC avait tenté de faire main basse sur des intérêts de la République sans y parvenir. Il s’agit des biens de notre ambassade en Belgique et ceux de la Banque Centrale.
Le conflit remonte à l’époque de la guerre de libération.
Des soldats zaïrois qui auraient été conduits par l’un des fils du Maréchal Mobutu occupent les concessions diamantifères de MIMINCO LLC dans le territoire de Tshikapa, dans l’actuelle province du Kasaï. Ils confisquent quantités de diamant disponibles, engins et matériel de production minière et commencent à exploiter la pierre précieuse.
Se fondant sur le traité bilatéral existant entre les Etats-Unis d’Amérique et notre pays à l’époque Zaïre concernant la protection et l’encouragement des investissements, la société MIMINCO LLC saisit le CIRDI (Centre International pour le Règlement des différends relatifs aux investissements, une organisation internationale membre du Groupe de la Banque Mondiale).Le Gouvernement de la République et MIMINCO LLC négocient et concluent un règlement transactionnel pour mettre fin au différend qui les oppose.
La transaction ainsi conclue pour un montant de 13 millions de dollars US au lieu de 45 millions de dollars réclamés par MIMINCO LLC, est coulée dans une sentence arbitrale par le Tribunal arbitral instituée par le CIRDI et siégeant au siège européen de la Banque Mondiale à Paris. Sur base de cette sentence arbitrale, l’Etat congolais verse à MIMINCO LLC un acompte de 1 million 300 de dollars US.
A la suite du non-paiement du solde restant dû, MIMINCO LLC a saisi l’aéronef de Congo Airways.
Cette saisie est un coup dur pour la compagnie aérienne nationale dont l’un des actionnaires est l’Etat congolais.
Ce deuxième Airbus était attendu le 29 août dans la Capitale pour se joindre au premier en vue de former une flotte dont les vols inauguraux annoncés pour le 31 août, précédaient l’exploitation commerciale. L’absence de ce deuxième avion sur le sol congolais désarticule le plan d’exploitation de la compagnie nationale. Il va sans dire que la compagnie a pris toutes les dispositions pour faire valoir ses droits. Le but étant de prendre possession le plus tôt possible de cet Airbus.Pour l’instant, toutes les options restent ouvertes. Le Gouvernement de bonne foi tient à la crédibilité pleine et entière du projet Congo Airways, et veut dans ce litige pousser à un règlement à l’amiable car, ici comme ailleurs, un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Le Gouvernement étudie un accord entre parties qui pourrait être présenté devant le juge irlandais par les avocats des deux parties, ce qui permettrait une rapide mainlevée de cet avion et à la compagnie nationale de démarrer ses activités.
Kinshasa,
26 août 2015.
T. Kin-kiey Mulumba,
Ministre des Relations avec le Parlement.


Related Posts