KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
C’est vrai, le Président de la République délibérant sur dossier aurait pu exercer et assumer son pouvoir régalien en rendant à la liberté l’opposant Eugène Diomi Ndongala. «Le Président de la République exerce le droit de grâce. Il peut remettre, commuer ou réduire les peines» (art. 87 de la Constitution).
Ne l’ayant pas fait - très croyant, sa conscience l’en ayant permis dans une matière de mœurs - Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a instruit le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba d’agir par arrêté ministériel sur ce «cas emblématique».
L’annonce présidentielle avait été faite mercredi 13 mars au jt de 20 heures de la Rtnc par le Directeur du Cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe Lwa-Kanyiginyi Nkingi.
Ainsi, comme il l’avait promis le 2 mars dans son discours au lancement du programme des 100 jours - «dans les dix jours, je vais prendre une mesure de grâce présidentielle au bénéfice des prisonniers politiques ayant été condamnés par des décisions coulées en force de chose jugée. En même temps, je vais instruire le ministre de la Justice de prendre, dans les mêmes délais, toutes les mesures nécessaires, dans les conditions prévues par la loi, pour une libération conditionnelle de toutes les personnes détenues pour les délits d’opinion, notamment dans le cadre des manifestations politiques avant les élections» - Fatshi a donc tenu parole.
Des opposants, Franck Diongo et Firmin Yangambi - ont été grâciés.
Quant à Eugène Diomi Ndongala, ancien ministre et président du parti Démocratie chrétienne, un proche de feu Etienne Tshisekedi wa Mulumba, pas de grâce présidentielle, accusé de viol de mineures quoique le CNSA, Conseil national de suivi de l’accord politique de la Saint-Sylvestre, chargé de faire le suivi des mesures de décrispation, recommandait cette amnistie.

«DELINQUANT ET PREDATEUR SEXUEL».
C’était partie remise. Une autre procédure était ouverte auprès du ministre de la Justice sortant, Alexis Thambwe Mwamba, qui devrait signer jeudi 14 mars un arrêté de remise en liberté conditionnelle, l’opposant ayant purgé les trois quarts de sa peine.
Finalement, ATM - que le Premier ministre sortant Bruno Tshibala a dit, un jour, sur une télé à Paris, être l’un de ses «meilleurs ministres» - a fait entendre sa sentence, lui qui avait laissé entendre qu’aussi longtemps qu’il serait ministre de la Justice, Diomi Ndongala resterait en prison.
Désormais, il fait évoluer sa pensée. Si Diomi doit sortir de prison, il le sera avec d’autres «cas similaires» et «sous bonne garde... policière». Ou, plus au moins.
«Le délinquant et prédateur sexuel» sera notamment interdit de se trouver près d’un lycée de filles, aux environs d’un port et d’un aéroport, ne devra pas quitter Kinshasa, devra se présenter deux fois par semaine au parquet de la Gombe, à Kinshasa, etc.
Dans une interview à la radio TopCongo, le ministre qui venait de séjourner dans sa ville de Kindu, Maniema où il avait pris part au scrutin pour les Sénatoriales et a été élu Sénateur, a en effet déclaré mardi 18 mars: «Je ne sais pas si Diomi Ndongala est une priorité dans les questions de justice. M. Diomi n’est rien d’autre qu’un délinquant, un prédateur sexuel. Il m’a été demandé de lui accorder une libération conditionnelle. Je suis entrain de finaliser l’arrêté. Il aura la libération conditionnelle avec d’autres qui sont dans la même situation», a déclare celui qui passe pour un homme de fer.
C’est pour expliquer le temps qu’il a pris entre l’annonce de la Présidence et l’acte d’exécution qu’il annonce qu’il va signer cet arrêté «dans deux ou trois jours» afin de tordre le cou aux rumeurs. «Diomi n’a pas été condamné comme homme politique pour des actes de droit commun qu’il aurait commis. C’est un délinquant et un prédateur sexuel. Il s’agit d’une libération conditionnelle. Il est exclu qu’il sorte tout seul. Il le sera dans des conditions très strictes: il ne pourra pas quitter Kinshasa, se présentera devant le parquet général de la Gombe tous les lundis et tous les vendredis pour pointer, ne devra pas se trouver à 500 m d’une école de jeunes filles (...) et dans le cas où il ne respecterait pas ces conditions, on le reprendrait et on le jetterait à nouveau en prison à Makala». En clair c’est aux conditions d’ATM que Diomi retrouvera l’air libre. Sinon, menace le ministre: «On attendra mon remplaçant pour qu’il le fasse dans des conditions plus souple».
ATM se défend pourtant d’être sévère avec le président de la DC.
Invoque l’égalité des Citoyens devant la loi. Diomi sera donc en permanence tenu à l’œil.
Le ministre a instruit ses services de voir des cas similaires de personnes civiles et militaires qui pourraient bénéficier de cette liberté conditionnelle.
Son état de santé nécessiterait-il un transfert à l’étranger? ATM ne croit pas. Mais, il faudra produire au parquet un certificat médical même si, explicite-t-il, «d’autres avant lui ont brandi un certificat médical de complaisance mais en Europe, dès le lendemain, se sont trouvés ans un stade en train de jouer au football».
Si le bracelet électronique existait, ATM l’aurait imposé à Diomi.
Le bracelet électronique est une technique de surveillance expérimentée dès 1983 aux États-Unis pour la première fois, était aussi en œuvre en 1999 dans quatre provinces canadiennes sur dix (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve).
L’Angleterre et le Pays de Galles ont utilisé le bracelet dès 1989 étant les premiers en Europe à s’en servir. Des projets-pilotes ont été instaurés en Suède en 1994, aux Pays-Bas en 1995 et en Belgique en 1998, tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de 1996 et 1997.
En France, la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales introduit spécifiquement le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), élargi à la «rétention de sûreté» par la loi du 25 février 2008.
ALUNGA MBUWA.