Pathétique! Jusqu’au bout de la logique! Ni Evariste Boshab Mabudj, le ministre en charge du dossier des élections, ni Christophe Lutundula Apala Pene Apala, l’élu MSDD, nul n’a lâché l’étreinte. Au contraire, minute après minute, les 17 et 18 avril, chacun a resserré un peu plus l’étreinte autour de l’adversaire... Mais, coup de théâtre: alors qu’on s’attendait logiquement qu’il bascule et transforme sa question orale avec débat en interpellation, incapable de rallier à sa thèse la majorité de l’hémicycle acquis à la thèse gouvernementale, conscient et surpris (est-ce vraiment une surprise?) que les vivats ne venaient que du même et seul côté, le côté gauche où siège l’opposition - le mauvais côté en l’espèce pour un membre de la majorité - le Député, parmi les plus brillants que compte cette législature, cale, abandonne le pupitre, laisse ses collègues sur leur soif et le président de l’Assemblée Minaku dans l’obligation de conclure seul dans le sens qu’il souhaiterait, si telle était sa volonté. Sans doute, avait-il fait l’essentiel! Prenant l’Histoire à témoin, a-t-il articulé! La veille, Boshab égal à lui-même, n’a pas mâché les mots. Sûr de sa majorité, il a mis la Chambre devant ses responsabilités. Si les élus estiment que le budget de la République n’avait rien prévu pour les élections, tout en sachant que 2015 était une année électorale, peut-elle s’en prendre au Gouvernement dès lors que l’autorité budgétaire est bien le Parlement? S’il ne prononce pas la phrase qui effleure sa bouche (l’Assemblée nationale ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes), le président honoraire de l’Assemblée nationale n’en était pas loin. Ayant vu l’interpellation comme un éclair, le Dép. Delly Sesanga (opp.) fulmine des imprécations: «C’est au Gouvernement de prendre l’initiative de venir au Parlement avec un collectif budgétaire...» (si, du moins, il s’agit d’un Gouvernement responsable). Malgré la violence, quel bel exercice intellectuel, après tout! Lutundula voulait un échange des intelligences, réclamant un «consensus de la classe politique», invitant une réunion inter-institutionnel pour en débattre. Il fut traîné dans la boue par ses collègues dont certains s’arrachent les cheveux - «qu’est-ce qui se passse dans la tête de Lutundula, l’homme qui mettait toujours KO l’opposition, justifiait de tout» - et le traitent de tous les noms d’oiseaux - sans se laisser impressionner. Ci-après le réplique du VPM Boshab.

«LE GLISSEMENT EST UN ACCIDENT. IL NE PEUT PAS ETRE DELIBERE».
«Les questions que les honorables ont posées, 36 au total, peuvent se regrouper en 6 préoccupations principales suivantes:
◗1. Préoccupations sur la volonté politique du Gouvernement d’organiser réellement les élections dans les délais;
◗2. Capacité du Gouvernement à mobiliser les ressources pour l’organisation des élections;
◗3. Problématique de l’installation de nouvelles provinces et son incidence sur l’organisation des élections ;
◗4. Vote de nouveaux majeurs;
◗5. Indépendance de la CENI;
◗6. Sécurisation des élections.
S’agissant de la première préoccupation qui cherche à savoir si votre gouvernement a une volonté réelle d’organiser les élections dans le délai, je peux l’affirmer devant votre auguste Assemblée, que cette volonté est sans équivoque.
En effet, en vue de résorber les arriérés électoraux de 2006 et dans la perspective de l’organisation du troisième cycle électoral dans notre pays, le Gouvernement a présenté au Parlement plusieurs projets de lois en rapport avec les élections, lesquels ont été tous adoptés et promulgués à ce jour.
Il s’agit notamment de:
◗ La loi organique n°13/012 du 19 août 2013 modifiant et complétant la loi 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante;
◗ La loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011.
En ce qui concerne la mobilisation des ressources pour l’organisation des élections, il importe de souligner que votre Gouvernement procède aux décaissements réguliers des crédits prévus au Budget à cet effet. Monsieur l’Abbé Président de la CENI l’a d’ailleurs reconnu lors de ses dernières déclarations à la presse, en affirmant qu’à ce jour il ne se pose aucun problème quant à la disponibilisation des ressources financières liées à l’organisation des élections en République Démocratique du Congo.
A ce sujet, il sied de rappeler que, conformément à la volonté du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, d’engager résolument notre pays sur la voie de la démocratie, le Gouvernement ne s’est jamais départi de cet engagement du Chef de l’Etat. Il suffit de se rappeler les efforts considérables déployés par le Gouvernement en prenant presque entièrement en charge l’organisation des élections présidentielle et législatives de 2011, en dépit de contraintes liées à la conjoncture économique difficile de l’époque. Je pense que, pour cette fois-ci encore, vous pouvez continuer à faire confiance à votre Gouvernement. Il assumera ses responsabilités jusqu’au bout.
Quant aux questions relatives à la problématique de l’installation des nouvelles Provinces et de son incidence sur l’organisation des élections, je voudrais assurer les Honorables Députés que le processus déjà enclenché est irréversible.
Votre Gouvernement s’est engagé à appliquer toutes les lois de la République et spécialement la loi de programmation portant modalités d’installation de nouvelles Provinces qui est, en réalité, une volonté du Constituant depuis 2006.
L’installation de Nouvelles Provinces est une exigence constitutionnelle. Il en est de même pour l’organisation des élections. Il est donc tout à fait clair que le Gouvernement va s’acquitter de toutes ces exigences telles que prévues par les textes qui régissent notre pays.
A ce sujet, je vous rappelle qu’en date du 13 avril 2015, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a signé le Décret n°15/006 portant nomination des membres des commissions d’installation de ces nouvelles provinces. J’ajoute que ma journée d’aujourd’hui, comme je vous l’avais annoncé hier, a commencé par la cérémonie de mise en place solennelle de ces Commissions. Il n’y a donc pas d’inquiétude que l’installation de nouvelles provinces soit un obstacle au bon cheminement du processus électoral.
A ceux des Honorables députés qui estiment qu’il y a violation de l’article 5 de la Constitution du fait que les élections prochaines ne prendront pas en compte les mineurs devenus majeurs aujourd’hui, qu’il me soit permis de faire la mise au point suivante:
L’article 5 alinéa 3 de la Constitution dispose que: «la loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum».
Et, l’alinéa 5 de préciser que: «sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de 18 ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques», fin de citation.
Et dans le même ordre d’idées, l’article 5 de la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, dispose notamment que nul ne peut être électeur s’il ne remplit les conditions ci-après:
◗ Être âgé de 18 ans révolus à la date de clôture des opérations d’enrôlement et du fichier électoral. Et l’article 6 de la même loi d’ajouter que la qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur la liste des électeurs et la détention d’une carte d’électeur.
L’honorable Mayo, très fin dans ses analyses, demande au constitutionnaliste de donner son point de vue sur la violation de la Constitution en refusant d’enrôler les nouveaux majeurs. En me trouvant devant cette auguste Assemblée, je n’ai qu’une seule qualité, celle d’un membre du Gouvernement. Et donc, trois contraintes m’obligent de me contenter du silence.
D’abord, parce qu’il y a une Cour constitutionnelle habilitée à se prononcer sur l’inconstitutionnalité. Ensuite, la séparation des pouvoirs voudrait qu’un membre du Gouvernement ne s’engage pas dans un discours sur la violation de la Constitution, dès lors que votre auguste chambre exerce ses prérogatives de contrôle parlementaire. Troisième contrainte enfin, le Gouvernement est un organe collégial. Ceci signifie que se prononcer sur l’inconstitutionnalité de ne pas enrôler les nouveaux majeurs serait traduire la volonté gouvernementale. Or, cette question n’a jamais été débattue au gouvernement et donc, il n’appartient pas à un membre de l’équipe gouvernementale de venir devant la représentation nationale engager le Gouvernement pour une question non délibérée en Conseil des ministres. C’est dire la responsabilité d’un membre du gouvernement devant l’Assemblée Nationale s’entend également, le respect de la séparation des pouvoirs.
Au sujet de la problématique de l’indépendance de la CENI, je voudrais le dire haut et fort du haut de cette tribune que le Gouvernement ne saurait être accusé de favoriser une quelconque violation de la Loi par la CENI. L’indépendance de la CENI réside dans l’exclusivité des compétences lui reconnues par la Constitution. Mais il est évident que pour accomplir ses missions, la CENI a besoin du concours d’autres institutions dont l’Assemblée Nationale, le Gouvernement sans que ces derniers ne s’ingèrent dans ses compétences exclusives. Par ailleurs, la neutralité de la CENI est garantie par sa composition même du fait qu’elle comprend les acteurs provenant de différents horizons politiques et sociaux du pays.
En ce qui concerne la sécurisation des élections, qu’il me soit permis de rassurer la Représentation Nationale que votre Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer le déroulement paisible des élections.
En effet, la RDC dispose, depuis 2005, d’un mécanisme formalisé par le Décret présidentiel n°05/026 du 06 mai 2005 portant plan opérationnel de sécurisation du processus électoral.
Pour la mise en œuvre de ce mécanisme, le Gouvernement s’est engagé, depuis novembre 2014, à prendre en charge les besoins relatifs à la sécurisation des élections pour un montant équivalent en FC de 52.962.622$ US. Ces besoins se résument en renforcement des capacités de la Police Nationale par la formation et le recyclage de ses éléments, l’acquisition des équipements individuels et collectifs, le déploiement opérationnel des policiers. En janvier 2015, les experts se sont déployés en provinces en vue de réactiver les structures d’encadrement de la sécurisation des élections sur toute l’étendue du territoire national.
Des études ont été menées pour élaborer les projets de passation des marchés conformément aux textes légaux et réglementaires en la matière, de même que les plans d’activités accompagnant la sécurisation des élections.
Tout ce que je viens de vous dire est déjà fin prêt. Il ne me reste donc à présent, qu’à convoquer dans les touts prochains jours la réunion du Comité de pilotage qui est l’organe suprême de la charpente organisationnelle de la sécurisation des élections. Et ce Comité regroupe tous les membres du Gouvernement impliqués, de près ou de loin, dans la question de la sécurisation du processus électoral. Il s’agit des Ministres de la Défense, des Finances, du Budget, de la Justice, des Affaires Etrangères, de la Communication et Médias, etc.
Ce Comité comprend, en outre, par mesure de confiance, tous les Ambassadeurs et autres Représentants des Organismes qui financent le processus électoral en RDC.
Plusieurs intervenants sont revenus sur le glissement qui serait délibéré. C’est une contradiction profonde parce que sur le plan sémantique, le glissement est un accident. Il ne peut donc pas être délibéré. Et si l’on prévoit le glissement, ceci signifie qu’il faut trouver une autre terminologie car, tout glissement est imprévisible.
Cela étant, au travers des explications que je viens de vous fournir, vous aurez sans nul doute compris que votre Gouvernement travaille et il travaille pour rencontrer les aspirations profondes du Souverain primaire que vous représentez légitimement dans cet Hémicycle.
Tout ce dont votre Gouvernement a besoin, c’est de votre soutien dans les efforts qu’il déploie dans ce domaine pour l’intérêt supérieur de la Nation.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
EVARISTE BOSHAB.