Les ministres de la Justice devraient-ils se sentir, à chaque fois qu’ils prennent la parole, dans l’obligation d'épater les justiciables ? C'est la question que des Congolais se sont posés au point de presse du ministre d'État Guillaume Ngefa Atondoko quand il a donné la nouvelle de la radiation d'un avocat dans une affaire d'escroquerie immobilière outre nombre de magistrats qui seraient dans le collimateur de la justice pour attitudes professionnelles douteuses.

Situation qui amène à plonger dans l'incroyable histoire d’un ministre, Me Marc Ekila Likombo, que poursuit Steve Kabasele Kabalu. Que reproche Steve Kabasele Kabalu, propriétaire de la société ACREP Voyages et Tourisme, sis 1287, boulevard du 30 juin commune de la Gombe, à Marc Ekila Likombo, ministre de la Formation Professionnelle dans le Gouvernement Suminwa II, résidant, selon les documents consultés par Le Soft International, au n°26, avenue Eale, quartier Mazal, commune Mont Ngafula ?

À l'époque des faits, qui remontent à l’an 2013, Marc Ekila Likombo fait partie du cabinet de Me Bienvenu Liyota Ndjoli, alors tout puissant ministre de l'Environnement sous Kabila fils. Le ministre de la Formation Professionnelle se serait fait payer des honoraires dans une affaire de vente que des avocats qualifient d’escroquerie portant sur un terrain d’une superficie de 15 mX20 m, situé au n°49, issu du morcellement d’une parcelle au n°1362, avenue Saint Christophe, quartier Funa, dans la commune de Limete.

Le terrain appartenait à la succession Bonaventure Ngunza, un nom connu sous le pseudonyme de Bonanza, qui fut l’appellation de son holding contiguë à une propriété de Steve Kabasele Kabalu. Suite au morcellement du terrain, Steve Kabasele Kabalu prend contact avec le liquidateur, Me Osée Kuyindama Mazewu, alors collaborateur principal de Me Marc Ekila Likombo.

STEVE S'EST-IL FAIT AVOIR PAR MARC.
Steve Kabasele rencontre Me Ekila. Après vérification d’un «acte de cession d’une parcelle» signé le 7 janvier 2013, établi par la succession Ngunza qui précise, en son article 3, que « la présente cession n'étant assortie d'aucune condition suspensive, ni résolutoire des droits cédés, le soussigné de seconde part (à savoir Monsieur Ekila Likombo Marc, ndlr) est autorisé à l'obtention des titres en sa faveur et (elle la garantie) contre tous risques notamment des troubles de jouissance celle d’éviction », Marc Ekila et Steve Kabasele conviennent d'une vente à tempérament sanctionnée par un compromis de vente. Ce texte prévoit que le prix d’achat fixé à 50.000,00 $US, sera payé en trois tranches, la première de 10.000,00 $US, la seconde de 15.000,00 $US, la troisième de 25.000,00$US.

L’article 4 du compromis de vente précise cependant : « L’acheteur ne disposera de la parcelle qu’à la libération de l’intégralité du prix convenu. Toutefois, l’acheteur a la latitude d’occuper les lieux sans y ériger des constructions en matériaux durables ».

Et l’article 6 stipule que si « les frais versés ne sont pas productifs d'intérêts », « l’acheteur reconnaît que Monsieur Ekila Likombo Marc est copropriétaire (de la parcelle) et que le présent acte vaut mandat lui confié ».

Steve Kabasele Kabalu, l’acheteur, avait-il versé une partie de la somme ou l’intégralité de celle-ci? Un courrier référencée « demande de remboursement de la somme de 50.000$US perçue auprès de Monsieur Steve Kabasele Kabalu, mise en demeure n/réf AKFOPK/O9-DP 0022019 », daté du 16 octobre 2019, en donne la preuve.
Un courrier référencée « demande de remboursement de la somme de 50.000$US perçue auprès de Monsieur Steve Kabasele Kabalu, mise en demeure n/réf AKFOPK/O9-DP 0022019 » daté du 16 octobre 2019 en donne en effet la preuve.

Signée par Me Jean Pierre Kabambula pour Monsieur Steve Kabasele et adressé à Me Ekila Lokimbo Marc, avocat, la correspondance écrit notamment : « Je suis consulté et constitué Conseil de Monsieur Steve Kabasele Kabalu, domicilié au nr 3032 de l'avenue Macon, 1ère rue, dans la commune de Limete, à Kinshasa, et, à ce titre, il me charge de vous approcher relativement au sujet dont 'objet mieux indiqué en concerne ».

Puis : « En effet, selon les documents en ma possession, vous avez reçu de mon client susnommé la somme de 50.000 $US (dollars américains cinquante mille) à titre de vente d'une parcelle de 15 X 20 m², située à Limete, dans la concession Ngunza, suivant le compromis de vente du 15 janvier 2014 signé entre vous et lui. Il se révèle malheureusement que depuis ladite vente, vous n'avez jamais montré à mon client susnommé les documents afférents aux droits de propriété que vous avez sur le prétendu immeuble. Sauf, un acte de cession d'immeuble, du reste, confectionné par vous-même sous prétexte d'avoir presté pour le compte de la succession Ngunza ».

Puis : « Je me dois de vous rappeler que le vendeur a l'obligation de remettre la chose à l'acheteur et de lui en assurer la pleine jouissance, ce qui n'est pas le cas dans le contexte qui est votre. Vous aurez constaté avec moi que pareil comportement est clairement qualifiable d'escroquerie au sens de la loi pénale et surtout que mon client n'est pas juriste ».

Enfin : « Voudriez-vous, par retour courrier, me fixer sur les modalités pratiques de remboursement de cette somme dans les huit jours qui suivent la réception de la présente ? Dans cette attente, je demeure, sans préjudice de paiement des dommages-intérêts qui vous seront réclamés en cas de retard. Par la présente, je vous mets en demeure de rembourser cette somme indument perçue, entre mes mains ou celles de mon client. Faute de ce faire dans le délai requis, je me verrai dans l'obligation de non seulement me référer au Bâtonnier, mais aussi et surtout, de procéder par toutes les voies de droit pour que mon client récupère très rapidement son argent ».

Entre-temps, le procès de la succession représentée par Georges Ngunza Kinzazi, Ngunza Fatuma, succession Ngunza Kaji (représentée par Tony Nymi), succession Kidata et Ngunza Lukunga (représentée par Mamy Charlotte), succession Kasambashi (représentée par Nana Tambi), tous membres de la succession Ngunza Muhunga, n'ayant pas encore épuisé toutes les voies de recours, la succession entre en conflit avec son liquidateur, se fait assister par un puissant homme d'affaires, gagne le procès et vend le terrain à une société de la place. Si Steve Kabasele n’a que ses yeux pour pleurer, l’homme n'accepte pas qu'il ait pu été escroqué par un avocat, à savoir, Me Marc Ekila Likombo, qui se présentait devant lui comme un vendeur crédible.

Steve Kabasele engage un avocat, Me Jean Pierre Kabambula. Face à la justice, le moyen que présente Me Marc Ekila Likombo ne grandit pas le métier : il parle de prescription !
Signe qu'il s'est agi d'un cas d'une escroquerie. Steve Kabasele refuse d'en rester là.
Il porte l’affaire devant l'Ordre des Avocats. L'institution professionnelle qui regroupe les avocats d'un espace judiciaire, qui régit l'exercice du métier, la déontologie et la discipline, assure la protection des droits des justiciables, invite à entendre toutes les parties. Ekila explique avoir été blanchi dans ce dossier, enfonce son collègue Me Osée Kuyindama Mazewu qui n’aurait pas payé ses honoraires, ce qui aurait entraîné ce ministre dans cette affaire sous forme de compensation. Pour Ekila, c’est à Me Osée Kuyindama Mazewu de faire face à Steve Kabasele.

Comment et par quelle magie pourrait-on demander à un individu ayant servi d’intermédiaire dans un marché de rembourser les fonds perçus par un autre ? Ne revient-il pas à Me Marc Ekila Likombo, l’homme qui a perçu les fonds de Steve Kabasele Kabalu en tentant de vendre un bien qui n'existait pas, de rembourser cet argent, quitte à se retourner contre la famille ou contre l'intermédiaire ? Y a-t-il débat ?

Le devoir de remettre en bonne et due forme le bien acquis revenant au vendeur, n'appartient-il pas à Me Ekila, supposé être le propriétaire du bien qu’il vend, de céder à Steve Kabasele ?

CORRESPONDANT PART.