L’affaire des 3 millions de logements et de 153 villages modernes
  • lun, 27/04/2015 - 03:12

Le patron qui se prévalait d’un chèque volé.

Une tentative d’escroquerie internationale de haut vol déjouée à Kinshasa par la Banque Centrale du Congo. Au cœur une société de droit congolais - Omari Oil & Cie Sprl - du nom de son propriétaire, l’homme d’affaires Omari Moussa wa Ndjumbu, qui a signé lors du régime 1+4 un contrat de partenariat avec le Ministère du Développement Rural en vue d’ériger à travers le pays 3 millions de logements dans 153 villages modèles modernes.
Un Sénateur Bya’Ene Esongo Nelson est tombé sur le dossier et, le plus sérieusement du monde, a rédigé une question orale avec débat et fait convoqués deux ministres auditionnés vendredi 24 avril - celui en charge du dossier, Eugène Serufuli Ngayabaseka (Développement Rural) et son collègue des Finances, Henri Yav Muland mais la présentation de ces deux membres du Gouvernement a été à ce point claire comme l’eau de roche que tout était «pure perte de temps», de l’avis des Sénateurs eux-mêmes d’autant qu’à la suite d’une motion d’ordre invoquant la saisine des Cours et Tribunaux, soit l’Institution judiciaire, une autre Institution à savoir le Sénat, n’avait pas à se mêler du dossier au risque d’effaroucher l’autre. Mais de quoi s’agit-il? L’affaire remonte au régime de transition dit 1+4 quand la société Omari Oil & Cie Sprl (dont le siège est à Kinshasa, commune de Limete) offre un contrat de partenariat au ministère du Développement Rural en vue d’ériger 3 millions de logements compris dans 153 villages modèles modernes. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat, Omari Oil & Cie Sprl aurait signé le 25 avril 2007, à Ryad, en Arabie Saoudite, un protocole d’accord avec son bailleur de fonds, le groupe Moattasem Contracting appartenant au Prince saoudien Moathassen Bin Saoud Bin Abdellaziz (qui se rendra lui-même à Kinshasa en juillet 2007 en vue de procéder à la pose de la première pierre de construction de ces 153 villages modèles au village pilote de Menkao). Le protocole d’accord viserait le financement du projet des 3 millions de logements. Valeur globale: USD 120 millions. Un acompte de 15 millions de dollars américains aurait été payé par la société saoudienne à la société Omari Oil & Cie Sprl par un chèque n°308445 daté du 5 décembre 2007 tiré sur la Lloyd’s TSB Bank de Londres, chèque remis à l’encaissement à la Lebanese Canadian Bank de Beyrouth pour être porté sur le compte de la firme congolaise ouvert sur les livres de la Banque Congolaise à Kinshasa. Or, la Banque Congolaise affirme n’avoir jamais reçu ce transfert parce que le chèque n°308445 tiré sur la Lloyd’s TSB Bank de Londres, était un chèque volé, falsifié et frappé d’opposition.
Il n’empêche! La Présidence de la République, la Primature et la Banque Centrale du Congo ont toutes été saisies par l’homme d’affaires Omari Moussa wa Ndjumbu qui réclame réparation. Entre-temps, la Lebanese Canadian Bank a été incriminée de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et inscrite sur la liste noire du Trésor Américain. Elle a mis la clé sous le paillasson. Au même moment, la Banque Congolaise Sprl ayant subi le contrecoup, a vu se rompre ses équilibres fondamentaux. Elle est poussée à la dissolution forcée, et son patron incarcéré.
Entre-temps, aucune trace du paiement des USD 15 millions n’a jamais été fournie, ni par le tireur du chèque, le Groupe saoudien Al Moattassem Contracting, ni par la société congolaise bénéficiaire, Omari Oil & Cie Sprl, ni par la banque britannique, la Lloyds TSB Bank de Londres. Et cela depuis 2008!
Conclusion logique de l’argentier national Henri Yav Muland: «En dépit de l’abondance des ressources financières que l’on reconnaît aux entreprises et autres organismes saoudiens, il est quand même difficilement concevable qu’après environ sept ans, le partenaire saoudien, qui a dépensé USD 15 millions, ne se manifeste pas et reste sans réaction, aussi bien pour réclamer la somme mise à disposition de la partie congolaise, que pour la poursuite du projet pour lequel il aurait sorti cet argent. Ce litige entre la Société Omari Oil & Cie Sprl et la Banque Congolaise en liquidation est assis sur une transaction financière, dont les nombreuses interrogations qu’elle a soulevées et le flou qui l’entoure, semblent confirmer son inexistence et tendent à corroborer la thèse d’une tentative d’escroquerie internationale, dans laquelle serait peut-être tombée la société congolaise Omari Oil & Cie Sprl. Comment, en effet, ne pas penser ainsi lorsqu’on constate, non seulement que le partenaire saoudien de la Société Omari Oil & Cie Sprl n’a jamais approché les Instances étatiques et gouvernementales de la RDC pour un projet si important qui devait nécessairement impliquer les autorisations des Autorités Publiques, mais aussi l’attitude de principaux intervenants a semé des doutes sur l’authentification et la véracité des instruments de paiement usités dans le cadre de cette opération. Pour ne prendre que le cas de la Lebanese Canadian Bank, qui devait encaisser le produit du chèque de USD quinze millions, cette banque a affirmé que le chèque en question avait été volé et frappé d’opposition. C’est ici le lieu de rappeler que nombre d’escrocs agissent, de nos jours, au plan international, en usant souvent des instruments financiers volés, litigieux ainsi que des messages frauduleux. De la sorte, ils aboutissent, par voie des complicités diverses, à entraîner la responsabilité, soit des établissements financiers, soit des Banque Centrales ou encore des Etats à l’effet de désaffecter les ressources publiques».

LA QUESTION ORALE DE L’HON. SENATEUR.
Excellences Messieurs les Ministres,
Dans son discours sur l’état de la nation prononcé en date du 15 décembre 2014 devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, le Président de la République, Chef de l’Etat, nous a fait part d’un projet, éminemment bénéfique pour le pays profond, celui de créer des villages modernes sur l’ensemble du territoire national en vue de promouvoir l’émergence de la République Démocratique du Congo et d’assurer le bien-être de notre peuple.
Le Gouvernement Central entend construire dans tout le pays 3 millions de logements sociaux pour permettre au peuple congolais d’avoir un habitat décent conformément à l’art. 48 de la Constitution.
Tout en nous félicitant de cette «vision», il nous a paru utile de nous intéresser aux différentes initiatives existantes en la matière.
En effet, d’après nos investigations, la Société Omari Oil & Cie Sprl, une société de droit congolais, avait conclu en date du 19 janvier 2006 un partenariat avec le Ministre du Développement Rural en vue de la construction, en République Démocratique du Congo, des 153 villages modernes ainsi répartis:
◗1. Province de Bandundu: 14 villages dont 3 dans le territoire de Feshi, 4 dans le territoire de Kahemba, 7 dans le territoire de Kasongo-lunda.
◗ 2. Province du Bas-Congo: 14 villages dont 3 dans le territoire de Madimba, 1 dans le Kimvula, 4 dans le territoire de Luozi, 3 dans celui de Mbanza-Ngungu et 3 autres dans le territoire de Songololo.
◗3. Province de l’Equateur: 14 villages dont 4 dans le territoire de Bosobolo, 4 dans celui de Businga, 3 dans le territoire de Mobayimbongo et 3 autres dans celui de Yakoma,
◗4. Kasaï Occidental: 14 villages dont 5 dans le territoire de Dekese, 6 dans celui d’Ilebo et 3 autres dans le territoire de Luebo.
◗5. Kasaï Oriental: 14 villages dont 4 dans le Kabeya-Kamwanga, 3 dans le territoire Katanda, 4 dans celui de Lupatapata et 3 autres dans le territoire de Tshilenge.
◗6. Province du Katanga: 14 villages dont 2 dans le territoire de Bukama, 2 dans celui de Kamina, 3 dans le territoire de Manono, 3 dans celui de Moba et 4 autres dans le territoire de Pweto.
◗7. Province de Maniema: 14 villages dont 5 dans le territoire de Kabambare, 2 dans celui de Kailo, 5 dans le territoire de Pangi et 2 autres dans celui de Kibombo.
◗8. Province du Nord-Kivu: 15 villages dont 13 dans le territoire de Masisi et 2 autres dans celui de Rutshuru.
◗9. Province Orientale: 16 villages dont 5 dans le territoire de Basoko, 6 dans celui d’Isangi- Yanonge et 5 autres dans le territoire de Yahuma.
◗10. Province du Sud-Kivu 14 villages dont 6 dans le territoire Fizi, 4 dans celui de Kalehe et 4 autres dans le territoire de Mwenga.
◗11. Ville de Kinshasa: 10 villages dont les Communes de Kimbanseke, Kisenso, Maluku, Mont-Ngafula et N’sele devraient avoir chacune 2 villages.
Chaque village devait avoir 20 maisons de 4 chambres, 1 séjour, 1 cuisine et 1 salle de bain. Soit un total de 3.060 maisons pour 15.300 citoyens congolais en difficulté.
L’acquisition de ces maisons était conditionnée par l’engagement de leurs bénéficiaires à s’adonner à la production agricole basée sur la culture de Kenaf et de 5 Ha d’autres cultures à exploiter. Ce qui allait permettre aux bénéficiaires de rembourser le crédit-maison au bout de 5 ans.
Kenaf est une culture qui sert à la production de pâte à papier. Pour permettre aux bénéficiaires de ces logements sociaux d’écouler leurs produits agricoles, le projet prévoyait l’installation de onze usines sorbilite à raison d’une usine par province. La technologie de sorbilite transforme les fibres de Kenaf en matières premières servant à la fabrication de différents meubles et matériaux tels que portes, fenêtres, placards, plafonds, meubles à tiroirs. Ce qui allait satisfaire tant soit peu les besoins nationaux en matière de construction et de création d’emplois.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, la société Omari Oil & Cie Sprl signera en date du 25 avril 2007, à Ryad, en Arabie Saoudite, un protocole d’accord avec le groupe Moattasem Contracting en vue du financement de cet important projet pour une valeur globale de 120 millions de dollars américains.
Notre chargé d’affaires de l’époque à notre ambassade en Arabie Saoudite en donne la confirmation par sa lettre n°13268/A/SPK/l12/2007 du 02/05/2007 adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale concernant cet accord de financement.
En réaction à cette correspondance de notre chargé d’affaires, le Ministre d’Etat en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale va inviter, par sa lettre n° 130/19/CH/0583 du 15 mai 2007, le Ministre du Développement Rural à «actualiser ledit projet et à en définir tous les contours».
Le 5 décembre 2007, un acompte de 15 millions de - dollars américains fut libéré par chèque tiré sur la Lloyd’s TBS Bank/Londres. Le 18 décembre 2007, le chèque fut remis à encaissement à la Lebanese Canadian Bank/Beyrouth.
Le 10 janvier 2008, le montant de 15 millions de dollars américains fut transféré par la Lebanese Canadian Bank à la Banque Congolaise sous le n°CD-0432-swift 0993360072.
Le Prince Moathassen Bin Saoud Bin Abdellaziz, du reste bailleur de fonds, viendra lui-même à Kinshasa en juillet 2007 procéder, au village pilote de Menkao, à la pose de la première pierre de construction de ces 153 villages modèles.
Depuis ce temps, rien n’est fait. Les 15 millions se sont volatilisés entre le Banque Congolaise, liquidée, la Banque Centrale du Congo et le Ministère du Développement Rural.
Saisi par la Société Omari Oil & Cie Sprl, le Premier Ministre d’alors, Monsieur Adolphe Muzito, aujourd’hui Député National, avait écrit à Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo au sujet de ce transfert de 15 millions de dollars américains par sa lettre n° RDC/GCIPM/446/2009 du 5 mars 2009.
La Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en sigle, souligne, dans sa lettre n° CENAREF/S.E/083/12 adressée en date du 28 février 2013 à l’Avocat Conseil de la Société Omari Oil & Cie Sprl que c’est la Banque Centrale du Congo, liquidatrice de la Banque Congolaise, qui doit payer à ladite Société les 15 millions des dollars américains dissipés.
Messieurs les Ministres,
Suite à la dissipation de ces 15 millions de dollars américains, notre pays a perdu les 120 millions de dollars, les 153 villages modèles, les 3.060 maisons, les 11 usines sorbilite, les 765.000 tonnes de fibres de Kenaf, les recettes potentielles de 29.039.400 $ US à tirer de la production Kenaf et de milliers d’emploi que ce projet allait générer. Quel gâchis en ce moment où nous travaillons tous pour un Congo émergent?
Monsieur le Ministre du Développement Rural,
Voudriez-vous répondre aux questions suivantes pour éclairer le peuple congolais à travers ses représentants, les Honorables Sénateurs ici présents?
◗1. Où sont partis les 15 millions des dollars américains constituant la première tranche de ce projet de 120 millions des dollars américains?
◗2. Quelles sont les dispositions qu’avait prises votre ministère en vue d’assurer le suivi, l’encadrement et la bonne fin de ce projet notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités de son initiateur, eu égard à la dimension du projet et à son impact direct indiscutable sur le développement de nos territoires et sur le vécu quotidien du Congolais.
◗3. Etant donné que le transfert de fonds s’effectue à travers l’intermédiation bancaire dont la supervision et le contrôle reviennent à la Banque Centrale du Congo, quelles sont les dispositions qui ont été prévues à ce niveau en vue d’un encadrement efficient de cette opération?
◗4. Le Ministère du Développement Rural a-t-il mis en œuvre les passerelles de collaboration existant entre les ministères du Gouvernement notamment avec le Ministère des Finances?
◗5. Dans le cadre du recouvrement par la Société Omari Oil & Cie Sprl du montant dissipé, le Ministère du Développement Rural s’était-il assuré de l’implication dû Ministère des Finances, autorité tutélaire de la Banque Centrale du Congo, en vue d’inviter celle-ci à faire rentrer cette société dans ses droits et à garantir la traçabilité de ces fonds?
◗6. Quelle a été la réponse que TOUS avez réservée à l’avis judicieux émis par le Ministre d’Etat en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale dans sa lettre du 15 mai 2007 invitant votre ministère à définir tous les contours de ce projet?
◗7. Comment le Ministère dont vous avez la charge entend-il remédier à cette défaillance manifeste en vue de permettre à la Société Omari Oil & Cie Sprl de récupérer ses fonds et d’apporter sa contribution au programme gouvernemental visant à assurer la modernisation de notre pays et son émergence dans un proche avenir?

Monsieur le Ministre des Finances,
Voudriez-vous répondre à ces questions pour édifier le peuple congolais à travers ses représentants, les Honorables Sénateurs ici présents:
◗1. Où sont partis les 15 millions des dollars américains constituant la première tranche de ce projet de 120 millions des dollars américains?
◗2. Que dites-vous de la lettre de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) qui établit la responsabilité de la Banque Centrale du Congo dans le payement des 15 millions des dollars américains à la Société Omari Oil & Cie Sprl?
◗3. Quand est-ce que la Banque Centrale du Congo versera les 15 millions des dollars américains à la Société Omari Oil & Cie Sprl pour permettre à celle-ci de relancer ce projet et d’obtenir le décaissement des 105 millions des dollars américains restants auprès du Groupe Moattasem Contracting afin de soulager tant soit peu le peuple congolais en matière d’habitat décent et de participer au programme du Gouvernement dans la construction des logements sociaux?
◗4. Comment pensez-vous redorer l’image de la RDC ternie par la dissipation de ces 15 millions?
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa,
le 20 mars 2015,
Sénateur Bya’Ene Esongo Nelson.

REPONSES DU MINISTRE SERUFULI.
Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Sénateurs,
Nous sommes heureux de nous retrouver devant votre auguste Assemblée pour répondre à la Question Orale avec débat nous adressée par l’Honorable Sénateur Bya’Ene Esongo Nelson, relative au programme de construction de 153 villages modèles en République Démocratique du Congo. Avant toutes choses, nous tenons à remercier très sincèrement l’auteur de la Question Orale pour l’intérêt qu’il manifeste pour le Ministère du Développement Rural.
Depuis plusieurs années, le Ministère du Développement Rural a mis sur pied un programme visant à valoriser les approches tendant à faciliter la création des emplois et l’accroissement des revenus en milieu rural dans le but d’accompagner les populations vers leur auto-prise en charge.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Sénateurs,
En liminaire, nous tenons à rappeler le principe selon lequel les Hommes passent, les institutions restent. C’est en vertu de ce principe de continuité des affaires de l’Etat que nous sommes devant vous en ce moment pour répondre à des faits qui remontent à la période 2005 - 2009.
Le dossier du projet de construction de 153 villages modèles en République Démocratique du Congo remonte à la Transition 1+4.
Depuis lors, cinq Ministres se sont succédés à la tête du Ministère du Développement Rural. En effet, le 19 janvier 2006, le Ministère du Développement Rural a signé, avec Omari Oil & Cie Sprl, une société de droit congolais, un accord de partenariat ayant pour objet l’exécution des projets visant à lutter contre la pauvreté et à améliorer le cadre de vie par la construction de 153 villages modèles en milieux ruraux.
Aux termes de cet Accord, la société Omari Oil & Cie Sprl s’engageait à:
◗1. Participer à la recherche et la mobilisation des ressources nécessaires: humaines, matérielles et financières pour la réalisation des projets précités;
◗2. Assurer la construction de 153 villages modèles et l’encadrement de la culture du Kenaf, celui de la culture vivrière et, enfin, d’assurer l’aviculture;
◗3. Promouvoir la transformation du Kenaf en produits finis;
◗4. Assurer l’entretien des voies de desserte agricole permettant le renforcement des capacités des communautés de base dans la production du Kenaf;
◗5. Garantir que le programme et les projets seront réalisés en collaboration avec le Ministère du Développement Rural dans les délais convenus;
◗6. Garantir que les fonds accordés par les partenaires financiers pour l’exécution de ces projets seront affectés et utilisés pour la construction de 153 villages modèles et pour les autres activités;
◗7. Respecter la tutelle du Ministère du Développement Rural et lui fournir régulièrement le rapport par le biais du Service National de l’Habitat Rural, SENHARU en sigle;
◗8. Assurer la commercialisation du Kenaf, de ses dérivées et d’autres produits agro-pastoraux.
De son côté, le Ministère du Développement Rural avait pris les engagements ci-après:
◗ 1. Appuyer et accompagner les efforts de la société Omari Oil & Cie Sprl dans l’exécution de ce projet de construction de 153 villages modèles, dans la culture du Kenaf et d’autres activités en faveur des communautés rurales, par les facilités administratives, l’exonération des taxes, la sécurité des personnes et des biens nécessaires au projet;
◗2. Garantir à la société Omari Oil & Cie Sprl l’exécution du projet;
◗3. Assurer le suivi et la bonne marche de l’exécution du projet;
◗4. Garantir l’autonomie administrative et financière à la Société Omari Oil & Cie Sprl au cours de l’exécution des projets. Il faut préciser que cet Accord, dans son article 4.1, était conclu pour une période de 5 ans renouvelable sur entente de deux parties.
Le 16 février 2006, le Ministère du Développement Rural donne mandat à la Société Omari Oil & Cie Sprl pour entreprendre les démarches en vue d’obtenir un financement pour le compte de la République Démocratique du Congo auprès de ses partenaires financiers, conformément aux règles et usages de la Federal Reserve Bank des Etats-Unis et de la Chambre de Commerce International, dans le cadre des actions du Ministère du Développement Rural.
Il est entendu que toute stipulation, toute convention, tout accord pris par le mandataire demeure sujet à ratification par le Gouvernement via le Ministère du Développement Rural avant sa mise en œuvre.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Sénateurs,
Après cette présentation des faits qui, permettez-nous à présent de répondre aux questions posées par l’Honorable Sénateur Bya’Ene Esongo Nelson.
Première question.
Où sont passés les 15 millions de dollars américains constituant la première tranche de ce projet de 120 millions de dollars américains?
Réponse.
Il importe de souligner que, dans le mandat donné à Monsieur Omari Moussa wa Ndjumbu pour rechercher le financement auprès de ses éventuels bailleurs, il était stipulé ce qui suit, nous citons: «Toute stipulation, toute convention, tout accord pris par le Mandataire demeure sujet à ratification par le Gouvernement via le Ministère du Développement Rural avant sa mise en œuvre», fin de citation.
Le PDG de la société Omari Oil & Cie Sprl, M. Omari wa Moussa Ndjumbu, affirme par sa lettre du 3 février 2009 qu’un acompte de 15 millions de dollars américains a été versé par la Société Al Moattassem Contracting à son entreprise par un chèque tiré sur la Lloyd’s TSB Bank de Londres, chèque remis à l’encaissement à la Lebanese Canadian Bank de Beyrouth. Or, la Banque Congolaise soutient, de son côté, qu’il n’y a pas eu transfert de ces 15 millions de dollars américains parce que le chèque en question avait été volé, falsifié et frappé d’opposition. Ce que conteste la société Omari Oil & Cie Sprl.
En date du 3 février 2009, le PDG de la société Omari Oil & Cie Sprl envoie un mémorandum au Premier Ministre lui demandant de prendre des mesures pour rendre disponibles les fonds dont il est question mais dont la Banque Congolaise ne reconnaît pas le transfert.
Dans sa réponse, le Premier Ministre demanda au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo de procéder à la vérification de ces faits.
Depuis lors, c’est la guerre totale entre la société Omari Oil & Cie Sprl et, d’une part, la Banque congolaise, et, d’autre part, la Banque centrale du Congo qu’elle accuse de complicité avec la première.
Pour faire toute la lumière sur cette affaire, la Banque Centrale du Congo a entrepris les actions ci-après:
◗1. Diligenter une mission d’information le 11 août 2008 auprès de la Banque congolaise avec pour objet de vérifier les opérations du compte de la Lebanese Canadian Bank de Beyrouth en les livres de la Banque Congolaise entre décembre 2007 et mai 2008, étant donné que la société Omari Oil & Cie Sprl affirme que les 15 millions de dollars avaient été transférés le 10 janvier 2008. Cette vérification faite sur base d’extraits et d’historiques des comptes de la période sous analyse, n’avait pu retracer l’encaissement de cette somme par la Banque Congolaise en faveur de la société Omari Oil & Cie Sprl.
◗2. Requête d’informations au Liban et en Grande Bretagne. Par lettre référencée GOUV/14/n°000944 du 08 août 2008, l’Institut d’émission a demandé à la Commission de contrôle bancaire du Liban de diligenter un contrôle en vue de «vérifier la traçabilité de l’opération de transfert de la somme de USD 15.000.000 en les livres de la Lebanese Canadian Bank/Beyrouth» et de faire un rapport confidentiel à la Banque centrale du Congo. La Commission de contrôle bancaire du Liban avait, à son tour, orienté cette requête vers la Commission spéciale d’investigation du Liban. De même, par lettre GOUV/14/n°001282 du 08 octobre, la Banque centrale du Congo avait écrit à la Bank of England lui demandant de diligenter un contrôle auprès de la Lloyd’s TSB Bank afin de procéder à la «vérification de la réalité de l’opération de transfert de la somme de USD 15.000.000 en les livres de cette dernière banque au bénéfice de la Lebanese Canadian Bank Beyrouth» et d’adresser, également, un rapport confidentiel à la Banque centrale du Congo.
Selon les informations obtenues de la Banque Centrale du Congo, ces deux requêtes n’ont jamais eu de suite jusqu’à ce jour. Par conséquent, sauf nouvelles preuves contraires, nous considérons qu’il n’y a pas eu décaissement en faveur de la Société Omari Oil & Cie Sprl d’un acompte de 15 millions de dollars américains. Il faut relever, en passant, que la Banque Congolaise a été liquidée en 2013.
Deuxième question. Quelles sont les dispositions qu’avait prises votre Ministère en vue d’assurer le suivi, l’encadrement et la bonne fin de ce projet notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités de son initiateur, eu égard à la dimension du projet et à son impact direct indiscutable sur le développement de nos territoires et sur le vécu quotidien du Congolais?
Réponse.
Le renforcement des capacités allait débuter avec la phase d’exécution du projet. C’est à ce moment-là que le Ministère du Développement Rural allait procéder au renforcement des capacités, non seulement de l’initiateur du projet et de toutes les personnes en charge de l’exécution de celui-ci, mais aussi des populations bénéficiaires pour la pérennisation du projet. Or, comme nous venons de le dire plus haut, ce projet n’a jamais connu un moindre début d’exécution.
Troisième question:
Etant donné que le transfert de fonds s’effectue à travers l’intermédiation bancaire dont la supervision et le contrôle reviennent à la Banque Centrale du Congo, quelles sont les dispositions qui ont été prévues à ce niveau en vue d’un encadrement efficient de cette opération?
Réponse.
Le Ministère du Développement Rural n’avait pas des dispositions particulières à prendre pour règlementer le transfert des fonds, car cela ne rentre pas dans ses attributions. La République Démocratique du Congo dispose d’une loi bancaire en fonction de laquelle se font toutes les opérations bancaires et de crédit.
Il s’agit de la loi n°003j2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de crédit.
De ce fait, la seule autorité légale qui a en charge de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement; d’élaborer la réglementation et de contrôler les Etablissements de crédit; d’édicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères en RDC demeure la Banque Centrale du Congo, tel que stipulé au titre cinq de la loi bancaire précitée.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, cette dernière a initié une mission d’information en août 2008, mission qui n’a pas pu retracer un quelconque versement de cette somme dans le compte de Monsieur Omari Moussa wa Ndjumbu à la Banque Congolaise.
Quatrième question. Le Ministère du Développement Rural a-t-il mis en œuvre les passerelles de collaboration existant entre les Ministères du Gouvernement, notamment avec le Ministère des Finances?
Réponse:
La collaboration entre les différents Ministères est règlementée par l’Ordonnance-loi portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.
Dans le cas présent, comme il n’y a jamais eu Accord de financement engageant le Gouvernement de la République, il n’y avait pas de passerelles particulières à mettre en place entre nos deux Ministères.
Cinquième question. Dans le cadre du recouvrement par la Société Omari Oil & Cie Sprl du montant dissipé, le Ministère du Développement Rural s’était-il assuré de l’implication du Ministère des Finances, autorité tutélaire de la Banque Centrale du Congo, en vue de faire rentrer cette société dans ses droits et garantir la traçabilité de ses fonds?
Réponse.
Nous avons répondu à cette question qui a la même quintessence que la première. Nous trouvons néanmoins curieux que depuis janvier 2008, la Société Omari Oil & Cie Sprl n’ait jamais saisi son partenaire pour lui faire part des allégations de la Banque Congolaise, et de réclamer, le cas échéant, l’émission d’un autre chèque.
Sixième question. Quelle a été la réponse que vous avez réservée à l’avis judicieux émis par le Ministre d’Etat en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale dans sa lettre du 15 mai 2007 incitant à définir tous les contours du projet?
Réponse.
Comme dit précédemment, M. Omari n’a jamais transmis l’Accord signé avec Al Moattassem Contracting au Ministère du Développement Rural pour approbation.
Septième question. Comment le Ministère dont vous avez la charge entend-il remédier à cette défaillance manifeste en vue de permettre à la Société Omari Oil & Cie Sprl de récupérer ses fonds et d’apporter sa contribution au Programme Gouvernemental visant à assurer la modernisation de notre pays et son émergence dans un proche avenir?
Réponse.
Nous tenons à rappeler que le préalable à la mise en œuvre de l’Accord signé entre Omari Oil & Cie Sprl et le Ministère du Développement Rural, à savoir l’approbation de l’Accord de financement par le Gouvernement n’a pas été rempli. Dès lors, il n’y a pas lieu de parler d’une quelconque défaillance dans le chef du Ministère dont nous avons la charge. Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables Sénateurs, Nous estimons, à notre humble avis, avoir répondu aux préoccupations de l’Honorable Bya’Ene Esongo Nelson et nous restons à votre entière disposition pour d’autres clarifications éventuelles.
Nous vous remercions de votre aimable attention.
EUGENE SERUFULI.

REPONSES DU MINISTRE HENRI YAV.
Honorable Président du Sénat,
Honorable Membres du Bureau du Sénat,
Honorables Sénateurs,
Après les réponses de mon collègue, le Ministre du Développement Rural, je m’en m’en vais, à mon tour, rencontrer les préoccupations relatives aux aspects financiers, exprimées par l’Honorable Sénateur Bya’Ene Esongo Nelson dans la deuxième partie de sa question orale avec débat.
J’ose espérer que les clarifications et précisions que je vais fournir à la Chambre Haute de notre Parlement permettront d’apporter la lumière sur le volet financement de ce dossier.
Mais avant tout, je voudrais vous réitérer mes remerciements, Honorable Président, Honorables Sénateurs, pour la compréhension dont vous avez fait montre à mon égard, en acceptant le report de la séance consacrée aux réponses à cette question orale.
En effet, comme le dossier date de près de sept ans, il m’a fallu réunir tous les éléments afin d’éclairer, comme il se doit, la lanterne des Honorables Sénateurs.
C’est pourquoi, en vue de permettre à votre Auguste Chambre de bien appréhender les contours de l’aspect financier de ce dossier, je voudrais, avant tout, vous donner un bref rappel historique des faits à l’origine du litige, objet de la question orale.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Sénateurs,
Tout part des lettres adressées, respectivement les 20 février et 27 mars 2008, par la Société Omari Oil & Cie Sprl à la Banque Centrale du Congo, par lesquelles cette société sollicitait l’arbitrage de l’Institut d’Emission sur le litige qui l’oppose à la Banque Congolaise sarl. La Société Omari Oil & Cie Sprl informait la Banque Centrale du Congo être bénéficiaire d’un financement global de USD 120 millions suivant un Protocole d’Accord signé avec le Groupe Al Moattassem Contracting du Royaume d’Arabie Saoudite, pour la construction, à partir de janvier 2008, de 153 villages modèles et modernes en République Démocratique du Congo. En exécution dudit protocole d’accord, une première tranche de USD 15 millions aurait été disponibilisée, selon la Société Omari Oil & Cie Sprl, par son bailleur des fonds saoudien, par chèque n°308445 du 05 décembre 2007. Ce chèque devait être payé à la société Omari Oil & Cie Sprl via la Lebanese Canadian Bank, basée à Beyrouth, au Liban, et qui était correspondant étranger de la Banque Congolaise sarl où la Société Omari Oil & Cie Sprl détenait un compte bancaire. Le chèque était tiré sur la Lloyds TSB Bank, établie à Londres, en Angleterre.
Cette banque aurait effectué la transaction sous le code WX73LNS9JJ. Contactée par sa cliente, la société Omari Oil & Cie Sprl, la Banque Congolaise l’informa de son impossibilité de pouvoir libérer le paiement de la somme de USD 15 millions, étant donné que le chèque susmentionné était, selon les informations reçues de son correspondant la Lebanese Canadian Bank, un chèque volé et frappé d’opposition.
Depuis lors, un litige judiciaire a pris corps, faisant l’objet d’échange de correspondances entre les deux parties en conflit et impliquant notamment la Présidence de la République, la Primature et la Banque Centrale du Congo, cette dernière en tant qu’Autorité de Régulation et de Contrôle du système bancaire congolais.
Dans le but de tenter de tirer cette situation au clair, l’Institut d’Emission a mené les actions suivantes:
◗ Première action, diligence d’une mission d’information de la Banque Centrale du Congo à la Banque Congolaise. Les conclusions de cette mission ont, d’une part, relevé l’inexistence de la traçabilité du montant de USD 15 millions dans les comptes correspondants de la Banque Congolaise sprl auprès de la Lebanese Canadian Bank et, d’autre part, elles ont soulevé des doutes sur cette transaction, notamment sur le chèque n°308445 tiré sur la Lloyds TS Bank et sur l’Avis de Débit ayant fait référence au message de transfert des fonds. Ces doutes portaient sur la forme de ces documents (chèque et avis de débit), sur les coordonnées des donneurs d’ordre, sur la signature portée sur le chèque ainsi que sur l’heure à laquelle l’Avis de Débit a été établi, soit 21 h55’.
◗ Deuxième démarche entreprise, notification des conclusions de la mission a été faite à la Banque Congolaise Sarl et à la Société Omari Oil & Cie Sprl, respectivement, par les lettres référencées du Gouverneur de la Banque Centrale n°001283 et 001284, toutes deux datées du 08 octobre 2008. A cet effet, l’Institut d’Emission avait suggéré à la Société Omari Oil & Cie Sprl de relancer à souhait l’émetteur dudit chèque afin que l’intéressé puisse confirmer ou infirmer l’effectivité et la matérialité de la débition opérée sur son compte.
◗ Troisième action menée par la Banque Centrale, saisine de la Commission de Contrôle Bancaire du Liban ainsi que de la Bank of England, respectivement par les lettres du Gouverneur n° 00944 du 08 août 2008 et 001282 du 08 octobre 2008. Dans ces lettres, la Banque Centrale sollicitait, de ces autorités de supervision bancaire, la vérification de la traçabilité de l’opération de transfert de la somme de USD 15 millions à partir de la Lloyds TSB Bank/Londres vers la Lebanese Canadian Bank/ Beyrouth et d’en faire rapport confidentiel à la Banque Centrale du Congo. A ce jour, la Banque Centrale du Congo n’a pas encore reçu les réponses attendues de la Commission de Contrôle Bancaire du Liban, ni de la Bank of England. De même, la Société Omari Oil & Cie Sprl n’a jamais fourni à l’Institut d’Emission des éléments requis de confirmation de la débition du compte de l’émetteur du chèque. Vers les années 2010, la Lebanese Canadian Bank a été incriminée de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et inscrite sur la liste noire du Trésor américain. Ce qui a valu sa dissolution après cession de ses actifs à la Société Générale de Banque au Liban, en sigle SGBL. Et presqu’à la même période, la Banque Congolaise Sprl a connu une rupture totale de ses équilibres fondamentaux ayant suscité sa mise en dissolution forcée.
Enfin, le litige entre la Société Omari Oil & Cie Sprl et la Banque Congolaise en liquidation a fait l’objet d’un procès devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe.
Le tribunal s’est prononcé en novembre 2014 pour, d’une part, débouter la Société Omari Oil & Cie Sprl qui sollicitait que le liquidateur de la Banque Congolaise puisse acter dans le passif de la liquidation la dette de USD 15 millions et, d’autre part, acquitter le liquidateur pour manque de preuves sur le transfert de ladite somme. Ce bref rappel des faits effectué, permettez-moi, à présent,
Honorable Président du Sénat, Honorables membres du Bureau du Sénat, Honorables Sénateurs, de répondre aux questions spécifiques que l’Honorable Sénateur, auteur de la question orale, m’a adressées.
A la première question pour savoir où sont partis les USD 15.000.000 constituant la première tranche de ce projet de USD 120.000.000, ma réponse, basée sur les faits que je viens de décrire, est que le chèque n°308445, émis le 05 décembre 2007 par la Lloyds TSB Bank/Londres, d’un import de quinze millions de dollars américains n’a jamais été payé par la Lebanese Canadian Bank/Beirut car déclaré comme titre volé et frappé d’opposition.
A la requête de la Banque Centrale du Congo, le tireur, en l’occurrence le Groupe Al Moattassem Contracting du Royaume d’Arabie Saoudite et le bénéficiaire, à savoir la Société Omari Oil & Cie Sprl de Kinshasa/Limete, n’ont jamais pu, depuis 2008, fournir les preuves matérielles de débition du compte auprès de la Lloyds TSB Bank/Londres.
S’agissant de la 2ème question relative à la lettre de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) qui établit la responsabilité de la Banque Centrale du Congo dans le paiement des 15 millions de dollars américains à la Société Omari Oil & Cie Sprl, il y a lieu de relever que la lettre n° CENAREF/S.E./083/12 adressée le 28 février 2013 par la CENAREF à l’Avocat Conseil de la Société Omari Oil & Cie Sprl sprl ne traduit qu’une simple opinion, qui n’engage que son seul auteur, étant donné que la CENAREF n’a jamais pu étayer sa conviction d’éléments probants et n’a jamais mené des investigations poussées auprès de différents intervenants dans le dossier. Même le rapport, auquel se réfère la CENAREF dans sa lettre à l’avocat de la société Omari Oil & Cie Sprl, n’a jamais été signé et c’est la copie de ce rapport, mieux de ce projet de rapport, que cet organisme m’a transmis, en réponse à ma demande de renseignements, comme seule pièce du dossier en sa possession. Pourtant, la CENAREF a la possibilité, dans ses compétences, de contacter les Cellules de renseignements financiers du monde entier, dont celle du Liban, en vue de l’aider à enquêter sur cette opération. Elle ne l’a jamais fait. La Banque Centrale du Congo, de son côté, déclare n’avoir jamais reçu copie de cette lettre de la CENAREF. Elle s’étonne, au contraire, de la position de la cette Cellule, qui semble accréditer une transaction, pour le moins confuse, qui serait assimilable à une vaste escroquerie internationale visant à désaffecter les fonds du Trésor Public Congolais.
En tout état de cause, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo avait, par sa lettre n°000574 du 28 mai 2009, notifié à la Société Omari Oil & Cie Sprl que le litige en cause relève du domaine des relations contractuelles privées, dans lesquelles la Banque Centrale ne peut normalement pas s’ingérer, car il s’agit d’un conflit entre une banque privée et son client.
La troisième question vise à savoir quand la Banque Centrale du Congo versera les 15 millions de dollars américains à la Société Omari Oil & Cie Sprl pour permettre à celle-ci de relancer le projet et d’obtenir le décaissement des 105 millions des dollars américains restants auprès du Groupe Al Moattassem Contracting afin de soulager tant soit peu le peuple congolais en matière d’habitats décents et de participer au Programme du Gouvernement dans la construction des logements sociaux. Les réponses déjà données aux questions précédentes situent clairement qu’il n’existe aucune créance dont la Société Omari Oil & Cie Sprl devrait attendre paiement, ni de la Banque Congolaise actuellement en liquidation, ni de la Banque Centrale du Congo.
Il y a également lieu de préciser que l’Institut d’Emission est l’autorité mandante de la liquidation de la Banque Congolaise mais que ce processus est piloté par l’Association Momentanée «De Wolf & Partners, Global Business Consulting et Lubala & Associés» qui est liquidateur. Au terme du procès entre la Société Omari Oil & Cie Sprl et la liquidation de la Banque Congolaise devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, la requête de ladite Société avait été rejetée par le Tribunal de céans en novembre 2014 pour manque de preuves. Enfin, la quatrième question qui m’est posée est celle de savoir comment je pense redorer l’image de la RDC ternie par la dissipation de ces USD 15 millions. Ainsi que je viens de le démonter à travers le rappel des faits que j’ai effectué, il est utile de préciser et de souligner que, jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas eu dissipation de quinze millions de dollars américains.
En conséquence, l’image du pays n’a pas été ternie car la réalité de la transaction en cause n’a jamais été prouvée. En effet, non seulement depuis 2008, la Société Omari Oil & Cie Sprl ainsi que son partenaire saoudien sont incapables de fournir les preuves pouvant confirmer et matérialiser la débition du compte auprès de la Lloyds TSB Bank/Londres, mais à ce jour, soit 7 ans après le versement du soi-disant premier acompte, le Groupe Al Moattassem Contracting du Royaume d’Arabie Saoudite ne s’est jamais inquiété du non démarrage du projet.
En dépit de l’abondance des ressources financières que l’on reconnaît aux entreprises et autres organismes saoudiens, il est quand même difficilement concevable qu’après environ sept ans, le partenaire saoudien, qui a dépensé USD 15 millions, ne se manifeste pas et reste sans réaction, aussi bien pour réclamer la somme mise à disposition de la partie congolaise, que pour la poursuite du projet pour lequel il aurait sorti cet argent. Comme vous pouvez vous en rendre compte, Honorable Président, Honorables Sénateurs, ce litige entre la Société Omari Oil & Cie Sprl et la Banque Congolaise en liquidation est assis sur une transaction financière, dont les nombreuses interrogations qu’elle a soulevées et le flou qui l’entoure, semblent confirmer son inexistence et tendent à corroborer la thèse d’une tentative d’escroquerie internationale, dans laquelle serait peut-être tombée la société congolaise Omari Oil & Cie Sprl.
Comment, en effet, ne pas penser ainsi lorsqu’on constate, non seulement que le partenaire saoudien de la Société Omari Oil & Cie Sprl n’a jamais approché les Instances étatiques et gouvernementales de la RDC pour un projet si important qui devait nécessairement impliquer les autorisations des Autorités Publiques, mais aussi l’attitude de principaux intervenants a semé des doutes sur l’authentification et la véracité des instruments de paiement usités dans le cadre de cette opération. Pour ne prendre que le cas de la Lebanese Canadian Bank, qui devait encaisser le produit du chèque de USD quinze millions, cette banque a affirmé que le chèque en question avait été volé et frappé d’opposition.
C’est ici le lieu de rappeler que nombre d’escrocs agissent, de nos jours, au plan international, en usant souvent des instruments financiers volés, litigieux ainsi que des messages frauduleux.
De la sorte, ils aboutissent, par voie des complicités diverses, à entraîner la responsabilité, soit des établissements financiers, soit des Banque Centrales ou encore des Etats à l’effet de désaffecter les ressources publiques.
En conclusion,
Honorable Président,
Honorables Sénateurs,
les éléments que nous venons de vous livrer, indiquent qu’il n’y a pas eu dissipation de quinze millions de dollars américains destinés au projet de construction de 153 villages modèles en RD Congo, car tout simplement ce montant semble n’avoir jamais été versé à la société Omari Oil & Cie Sprl. Le Ministère des Finances reste, toutefois, à la disposition de votre auguste Chambre en cas d’éléments nouveaux nécessitant un complément d’informations. Entretemps, je remets au Bureau du Sénat toute la documentation, en notre possession, se rapportant à ce dossier.
Je vous remercie de votre aimable attention.
HENRI YAV MULAND.
Ministre des Finances,
Kinshasa 24 avril 2015.


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