La Cour constitutionnelle a tranché
  • jeu, 10/09/2015 - 05:42

Les arrêts de la Cour Constitutionnelle «ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers».

Et la faute à qui? Au fameux al. 1er de l’article 64 de la Constitution qui stipule: «Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution» que nombre de ténors politiques invoquent (à tort et à travers)? En cas de contestation par l’une des parties en cause (l’opposition ou la majorité) portant sur l’interprétation de cet alinéa, quelle instance de l’Etat a le pouvoir de départager les protagonistes sinon la Cour Constitutionnelle?
Or, les arrêts de la Cour Constitutionnelle «ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers» (art. 168). Comment comprendre que la Haute Cour ayant rendu son arrêt, il se trouve des Congolais non pas pour critiquer ou déplorer mais appeler à la violence, invoquant le fameux al. 1er de l’article 64 et jeter non seulement l’opprobre sur les Hauts magistrats mais réclamer leur démission et appeler les Congolais à la désobéissance et au soulèvement (lire page 5)? Dans une «déclaration politique du 9 septembre 2015», un groupe d’opposants ayant décliné l’appel au dialogue réclamé par l’opposition elle-même dit «rejeter l’arrêt de la Cour Constitutionnelle», appelle «les populations des 21 provinces à démembrer d’user de l’article 64 de la Constitution pour s’opposer à toute personne qui ne serait le résultat des urnes ou à tout fonctionnaire nommé ou désigné en violation de la Constitution car sa désignation constituerait un ordre manifestement illégal auquel nul n’est tenu en vertu de l’article 27 de la Constitution». Si des opposants oublient que la Cour a tranché, contestent le droit, invoquent un alinéa de la Constitution, appellent à la chienlit, c’est signe que le pays est à la veille d’une insurrection s’il n’y est pas déjà! Le même art. 64 en son al. 2 stipule: «Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi».
D. DADEI.


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