La gouvernance démocratique s’installe par le contrôle parlementaire. Du coup, une semaine pleine d’ateliers à Kinshasa organisés par le Ministère des Relations avec le Parlement. Avec l’appui du PNUD.

Dans son verbatim de mercredi 18 novembre, la MONUSCO cite deux activités du Ministère des Relations avec le Parlement, l’inscrivant dans le lot de contributions du Programme des Nations Unies pour le Développement dans la promotion de la démocratie, culture de transparence et de redevabilité. A l’issue de ces deux ateliers d’une semaine dans le domaine du contrôle parlementaire, les membres des Cabinets ministériels, les dirigeants des entreprises et établissements publics apprennent à maîtriser mieux les différentes formes de contrôle parlementaire, socle de la bonne gouvernance. Ils pourront mieux rédiger une réponse à une question orale, une motion de méfiance, une motion de censure ou une interpellation ou préparer un dossier pour un Ministre s’il est appelé à s’expliquer devant le Parlement.
Grâce aux moyens mis en œuvre par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) après une rencontre entre Mme Priya Gajraj, Directrice Pays et le ministre des Relations avec le Parlement Tryphon Kin-kiey Mulumba, le ministère des Relations avec le Parlement a organisé dans la Capitale deux actions couplées majeures. Dans une première étape pédagogique - du 16 au 18 novembre 2015 - un séminaire de trois jours d’apprentissage des procédures de contrôle parlementaire et de ses conséquences pour le Gouvernement suivi du 19 au 20 novembre 2015 d’un atelier de mise en pratique de ces méthodes apprises par l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations du Parlement adressées au Gouvernement lors des sessions parlementaires de 2014 ainsi que la réévaluation des recommandations des sessions 2012 et 2013 restées en cours d’exécution ou non exécutées avant de proposer des solutions devant permettre à l’Exécutif de rencontrer les préoccupations des Chambres parlementaires.
Dès l’entame, lors de la cérémonie d’ouverture qui a eu lieu au lendemain des attaques de Paris qui ont fait au moins 129 morts et des centaines de blessés dont certains dans un état critique, le ministre a fait observer une minute de silence «en mémoire de tous les morts de la haine et de l’intégrisme où qu’ils soient dans le monde, en ce moment où la Planète entière prend conscience de ce phénomène», avant de planter le décor par des phrases fortes. «A quoi servirait le Parlement de la République s’il ne disposait de capacité de propositions, d’injonction et de sanction à l’égard du Gouvernement de la République dont l’Exécutif est l’émanation, qu’il investit et devant lequel le Gouvernement est responsable?»
«A quoi servirait un Gouvernement s’il pouvait impunément se passer du contrôle exercé par le Peuple indirectement via ses élus? Que serait in fine la démocratie si le Législatif et l’Exécutif ne s’accommodaient pas, se défiaient interminablement, ne parvenaient pas à un état de cohérence et… le mot n’a jamais été autant d’actualité, de cohésion? Je dis si ces deux pouvoirs ne parvenaient à une cohabitation pacifique sincère? La bonne gouvernance, mieux, la gouvernance démocratique - l’expression magique - c’est l’équilibre de terreur instauré par le Constituant: le Législatif peut bien sûr mettre en cause l’Exécutif - un ministre, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement - en le poussant à la démission par une motion de défiance ou de censure (art. 146 et 147 de la Constitution de la République) - à l’inverse bien sûr, l’Exécutif dont le Chef Suprême est, dans notre système politique, le Président de la République (qui préside le Conseil des Ministres, art. 78, assure, par son rôle d’arbitre, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat, art. 69), peut sanctionner le Législatif en l’espèce la Chambre basse en prononçant sa dissolution, selon les dispositions prévues à l’art. 148 de la Constitution de la République et en la renvoyant devant le Peuple Souverain afin qu’il lui désigne une nouvelle composition qui lui permettra de former un nouvel Exécutif pour l’aider à poursuivre la matérialisation des promesses électorales sur base desquelles il a été élu».
Suite ci-après:
«C’est là la justesse du travail dont se charge le Ministère des Relations avec le Parlement et le sens de ces activités couplées - un Séminaire d’apprentissage des méthodes, suivi immédiatement d’un Atelier d’application de ces méthodes - que le Ministère lance ce jour.
Ce travail: c’est faire exister deux pouvoirs condamnés à collaborer mais qui, parfois, sont tentés de se combattre, de s’anéantir, s’éliminer. Ce travail: c’est assurer et maintenir la nécessaire passerelle entre Institutions et, du coup, permettre la transparence et la stabilité que cela induit et dont notre pays a tant besoin pour la poursuite de l’action de reconstruction et de renaissance nationale.
Le Parlement, soucieux de ses prérogatives, veut contrôler un Exécutif qu’il a investi sur base d’un programme en lui faisant confiance mais qui, de l’avis unanime, par la puissance publique qu’il incarne et exerce, aurait trop de pouvoirs, serait tenté d’en abuser si le Législatif n’usait de son contre-pouvoir d’information, de contrôle et de sanction - a priori au moment du vote de confiance, a posteriori - au moment de la redevabilité, lors de la reddition des comptes ou, art. 138, lors de la question orale ou écrite, de la question d’actualité, de l’interpellation, de la commission d’enquête et de l’audition par les Commissions.
Que de fois, n’avons-nous pas entendu des propos du type: Exécutif arrogant; Exécutif passant outre les recommandations du Législatif; etc.
A nous, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, d’apporter la preuve du contraire.
Comment? Par nos contacts permanents avec les élus; par le maintien du fil des communications par le biais institutionnel de ce ministère des Relations avec le Parlement; par la production régulière de nos rapports de mise en œuvre des recommandations reçues du Parlement susceptibles d’apporter la nécessaire dédramatisation.
A ce propos, mon Ministère a produit deux rapports, le premier concerne le niveau d’exécution des recommandations adressées au Gouvernement par l’Assemblée Nationale pour l’exercice 2013; le second pour le même exercice, porte sur l’exécution des recommandations adressées au Gouvernement par notre Sénat. Chacun de ces rapports a été déposé sur le bureau de chaque Chambre en nombre suffisant pour les élus et attend d’être présenté en plénière.Comment promouvoir et consolider la démocratie? Comment réussir le défi démocratique? Comment faire bouger les lignes à notre pays si le Parlement n’est pas écouté et suivi? Si ses recommandations pertinentes ne sont pas mises en œuvre de façon totale et rigoureuse? Voilà l’énorme mais combien exaltant travail du Ministère des Relations avec le Parlement et du coup, des cabinets ministériels, des entreprises publiques et des établissements publics si nous voulons tous promouvoir et consolider la démocratie dans notre pays. C’est ici, me semble-t-il, le lieu de dire combien je me sens honoré par votre présence à cette cérémonie d’ouverture de ces deux Ateliers de renforcement des capacités opérationnelles des Cabinets ministériels, les Points Focaux du Ministère des Relations avec le Parlement.
Je m’empresse de remercier le Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, qui, en cette période d’austérité budgétaire et de resserrement du train de vie du Gouvernement, a accepté, sans la moindre hésitation, d’appuyer et d’accompagner mon Ministère dans l’organisation des activités de ce secteur crucial de gouvernance démocratique en actionnant son projet Gouvernance politique et administrative.
Votre présence dans cette magnifique salle Virunga de l’hôtel Memling témoigne, sans nul dote, de l’intérêt que vous portez au contrôle parlementaire, devoir républicain par excellence, et donc à la Gouvernance démocratique dont notre pays a infiniment besoin pour avancer dans la bonne direction et de l’importance que vous accordez au rôle clé que joue mon Ministère pour l’équilibre et la stabilité de nos Institutions.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Garant constitutionnel du bon fonctionnement des Institutions de la République a bien eu en vue la stabilité des Institutions.
Dès son avènement à la Magistrature Suprême en 2006 et en vue de dédramatiser et d’harmoniser les rapports institutionnels entre le Gouvernement et le Parlement, il a restauré le Ministère des Relations avec le Parlement en le dotant des prérogatives régaliennes consacrées et renforcées au sein du Gouvernement de Cohésion nationale par l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 qui fixe les attributions des Ministères.
Aux termes de cette ordonnance, le Ministère des Relations avec le Parlement est chargé entre autres des missions spécifiques, ci-après:
◗ Représenter le Gouvernement à l’Assemblée Nationale et au Sénat;
◗ Faciliter les relations entre les membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs;
◗ Proposer, coordonner et mettre en œuvre des actions tendant à promouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres parlementaires;
◗ Coordonner le programme législatif du Gouvernement;
◗ Contribuer à l’enrichissement des projets et propositions des textes à caractère législatif ainsi qu’à l’actualisation des lois en concertation avec les membres du gouvernement concernés;
◗ Suivre les procédures de contrôle exercé par l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le Gouvernement, les entreprises du Portefeuille, les services et établissements publics;
◗ Prendre les dispositions permettant aux membres du Gouvernement auxquels des interpellations, des questions écrites, orales ou d’actualités sont adressées de répondre dans les délais prévus et, le cas échéant, les suppléer; etc.
En vue de renforcer l’efficacité dans la mise en œuvre rationnelle des actions retenues du Ministère dans le cadre de la Feuille de Route du Gouvernement et le renforcement de son rôle d’interface entre le Gouvernement de la République et les deux Chambres parlementaires, dans le cadre de la promotion et de la consolidation de la démocratie, j’ai sollicité et obtenu de S.E Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement - ce dont je tiens à le remercier - la désignation des Points Focaux au niveau de chaque ministère sectoriel, chargés de collaborer étroitement avec mon Ministère dans l’exécution de son programme.
Je saisis cette occasion pour remercier mes Collègues membres du Gouvernement pour cette parfaite collaboration.
Le Séminaire-Atelier que mon Ministère organise ce jour, vise les objectifs ci-après qui vont être atteints en deux étapes:
Dans une étape pédagogique, sous forme de séminaire de trois jours - du 16 au 18 novembre 2015 - les participants vont:
◗ Maîtriser les procédures de contrôle parlementaire et en connaître les conséquences pour le Gouvernement;
◗ Être renforcés dans la connaissance des approches méthodologiques de préparation et de présentation des dossiers techniques des Ministres et Mandataires publics en cas de contrôle parlementaire destinés à rencontrer les attentes des Députés et Sénateurs;
◗ Être informés du rôle du Ministère des Relations avec le Parlement dans la facilitation et le suivi des procédures de contrôle parlementaire ainsi que dans l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations du Parlement adressées au Gouvernement;
◗ Être informés sur l’environnement psychologique des membres des cabinets et du personnel des Administrations lors du contrôle parlementaire pour les préparer à assumer avec responsabilité et maîtrise le rôle qu’ils sont appelés à jouer en qualité d’experts du secteur concerné dans l’encadrement des Ministres et des Chefs d’Entreprises et d’Etablissements publics.
Dans une seconde étape pratique, les points focaux vont se servir des outils acquis pour procéder en atelier de deux jours - du 19 au 20 novembre 2015 - à l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations du Parlement adressées à chaque Ministère sectoriel lors des sessions parlementaires de 2014 et à la réévaluation des recommandations des sessions 2012 et 2013, restées en cours d’exécution ou non exécutées; identifier les entraves majeures éventuelles qui pourraient justifier leur non exécution avant de proposer des pistes de solutions devant permettre au Gouvernement de rencontrer efficacement l’ensemble des préoccupations des Représentants du Peuple souverain que sont nos élus.
Au regard du délai imparti pour cet atelier, j’invite les Délégués des Ministères sectoriels et les Points Focaux qui n’ont pas encore finalisé leurs rapports d’évaluation et le cas échéant de réévaluation, à le faire promptement de manière à permettre au Gouvernement de présenter à l’Institution parlementaire un rapport complet à l’issue de ce Séminaire-Atelier. Après ce Séminaire-Atelier, mon Ministère préconise, dans un avenir proche, d’organiser d’autres séminaires à l’intention cette fois des administratifs, des chefs d’entreprises, des membres du Gouvernement au niveau national et provincial sur ce même thème de gouvernance démocratique.
J’exprime le vœu que le partenariat inauguré ce jour avec le PNUD soit solide et riche de dynamisme.
Je remercie les animateurs de ce Séminaire et, convaincu de la qualité supérieure et de l’expérience accumulée par chacun d’eux dans chacun des domaines à développer, je n’ai aucun doute quant à l’atteinte à bref délai de nos résultats au cours de ces travaux.

Je vous remercie.
Kinshasa, lundi 16 novembre 2015
Le Ministre des Relations avec le Parlement
Prof. Tryphon Kin-kiey Mulumba.