LE SOFT INTERNATIONAL N° 1168 DATE 10 MAI 2012
Le Soft International publie ci-après en intégralité le Programme quinquennal 2012-2016 du Gouvernement tel que présenté aux Députés par le Premier ministre lors de la séance solennelle du lundi 7 mai 2012.

1. INTRODUCTION.

2. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU PAYS.
2.1 Évolution de la situation politique, économique et sociale du pays.
2.2 Contraintes structurelles entravant le développement de l’économie congolaise.

3. OBJECTIFS DU PROGRAMME.
3.1 Motivation et choix des objectifs.
3.2 Objectifs proprement dits du programme.
3.2.1. Poursuivre les réformes institutionnelles en vue de renforcer l’efficacité de l’État.
3.2.2. Consolider la stabilité macroéconomique et accélérer la croissance et la création d’emplois.
3.2.3. Poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base.
3.2.4. Améliorer le cadre de vie et les conditions sociales de la population.
3.2.5. Renforcer le capital humain et l’éducation à la citoyenneté.
3.2.6. Renforcer la diplomatie et la coopération au développement.

4. OBJECTIFS, STRATÉGIES ET ACTIONS.
Objectif 1: POURSUIVRE ET FINALISER LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES EN VUE DE RENFORCER L’EFFICACITÉ DE L’ÉTAT.
4.1.1. Améliorer les procédures de prise des décisions publiques.
4.1.2. Poursuivre le processus de décentralisation.
4.1.3. Réformer l’Administration Publique.
4.1.4. Réformer l’Armée, la Police et les services de sécurité.
4.1.5. Réformer le système judiciaire.
4.1.6. Promouvoir les droits de l’homme.
4.1.7. Lutter contre la corruption et l’impunité.
4.1.8. La promotion du Genre et l’amélioration du statut de la femme et de l’enfant.
Objectif II: CONSOLIDER LA STABILITÉ MACROÉCONOMIQUE ET ACCÉLÉRER LA CROISSANCE ET LA CRÉATION D’EMPLOIS.
4.2.1. Poursuites des réformes structurelles de l’économie.
4.2.2. Développement des industries de transformation et des industries
structurantes.
4.2.3. Promotion des politiques favorables à la création d’emplois.
4.2.4. Promotion de la classe moyenne et protection du petit commerce.
4.2.5. Consolidation et extension des activités de la micro-finance.

4.2.6. Promotion de la croissance des secteurs éconorniques clés:
4.2.6.1. Secteur Agricole, Élevage et Pêche.
4.2.6.2. Secteur des Mines.
4.2.6.3. Secteur des Hydrocarbures et du gaz Naturel.
4.2.6.4. Secteur de Télécommunication et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
4.2.6.5. Secteurs de la Forêt, du Tourisme et de l’Environnement.
4.2.6.6. Secteur de l’Énergie Électrique.

Objectif III: POURSUIVRE LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE.
4.3.1. Cadre et priorités d’intervention.
4.3.2. Routes.
4.3.3. Voiries.
4.3.4. Ports et Aéroports.
4.3.5. Transport ferroviaire.
4.3.6. Ports voies maritimes et fluviales navigables.
4.3.7. Autres infrastructures de soutien à la croissance.
4.3.8. Réformes institutionnelles du secteur.

Objectif IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET LES CONDITIONS SOCIALES DE LA POPULATION.

4.4.1. Amélioration du cadre de vie:
4.4.1.1. Eau potable.
4.4.1.2. Électricité en milieu rural
4.4.1.3. Assainissement du milieu.
4.4.1.4. Habitat-Urbanisme-Foncier.
4.4.1.5. Transport en commun.
4.4.1.6. Santé.
4.4.1.7. Éducation.
4.4.1.8. Sports, Loisirs et culture.

4.4.2. Amélioration des conditions sociales de la population:
4.4.2.1. Niveau de revenu et pouvoir d’achat
4.4.2.2. Protection sociale: réforme de la sécurité sociale et régime de retraité. 11111
4.4.2.3. Réduction des inégalités et de la vulnérabilité.
4.4.2.4. Dynamique communautaire.

Objectif V:
RENFORCER LE CAPITAL HUMAIN ET L’ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ.
4.5.1. Assurer une adéquation entre la formation et le monde du travail.
4.5.2. Initiation à la nouvelle citoyenneté.

Objectif VI: RENFORCER LA DIPLOMATIE ET LA COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT.

4.6.1. Redéfinir une nouvelle politique étrangère qui réaffirme la place du Congo sur l’échiquier international.
4.6.2. Renforcer la coopération régionale et internationale.

5. FINANCEMENT DU PROGRAMME.
5.1. Ressources internes.
5.2. Partenariat public-privé et investissements privés.
5.3. Partenariat avec les institutions bi et multilatérales.

6. PILOTAGE, MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ÉVALUATION DU PROGRAMME.
6.1. Dispositifs de pilotage du programme.
6.2. Dispositifs de mise en œuvre du programme. 6.3. Système de suivi et évaluation du programme.

1. INTRODUCTION.
Dans son discours d’investiture du 20 décembre 2011, le Président de la République a tracé sa vision et ses idées-forces pour le développement et l’émergence de la RDC à l’horizon 2030, lesquelles s’articulent autour du concept de la révolution de la modernité.
Il s’agit d’ici à cette échéance de faire du Congo, un pool d’intelligence et du savoir-faire, un vivier de la nouvelle citoyenneté et de la classe moyenne, un grenier agricole, une puissance énergétique et environnementale, un pool économique et industriel, une terre de paix et de mieux-être et une puissance régionale au cœur de l’Afrique.
C’est dans cette perspective que s’inscrit ce programme qui, tout en s’appuyant sur les acquis des réalisations du mandat écoulé, table sur des procédés innovants.
Il s’articule autour des axes ci-après qui sont autant des objectifs à réaliser:
- Poursuivre et finaliser les réformes institutionnelles en vue de renforcer l’efficacité de l’État;
- Consolider la stabilité macro-économique et accélérer la croissance et la création des emplois;
- Poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base;
- Améliorer le cadre de vie et les conditions sociales de la population;
- Renforcer le capital humain et faire de la société congolaise un vivier de la nouvelle citoyenneté;
- Renforcer la diplomatie et la coopération au développement.
Pour chaque objectif à atteindre, le programme fait un bref état des lieux du thème principal, définit la stratégie et arrête les principales actions/mesures qui seront prises.
Le programme évoque également la question liée à son financement. Il ne donne pas le coût exact mais énonce les principales sources de financement que sont:
- Les ressources internes (budget ordinaire de l’État) dont il va falloir impérativement accroître la capacité de mobilisation et améliorer la qualité et la composition de la dépense;
- Les ressources additionnelles:
PPTE, AIDM, Pas de porte, etc.;
- Les ressources issues des partenariats publics/privés sous forme de concession et de BOT;
- Les contrats de construction d’infrastructures contre échange des ressources naturelles;
- Les ressources provenant des partenariats avec les institutions multilatérales (FMI, BM, BAD,...).
Enfin, le programme énonce le mécanisme de pilotage, de mise en œuvre et de son suivi et évaluation qui constitue la clé de voûte de sa réussite.

2. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU PAYS.
2.1. Évolution de la situation politique, économique et sociale du pays.
Aperçu de l’économie congolaise avant 2001.
Le tableau que présentait l’économie congolaise avant 2001 était celui d’une économie exsangue, caractérisée par un tissu industriel délabré, des infrastructures socio-économiques de base totalement détruites, un chômage de masse important, une inflation galopante avoisinant les 4000% l’an, un taux de croissance en net recul de -14% en moyenne par an sur la décade 90, un revenu per capita de l’ordre de 80 USD par an, une monnaie chancelante ayant perdu nombre de ses fonctions primaires et un différentiel entre le taux de change officiel et parallèle de l’ordre de 150%. Ces contre-performances occasionnent des coûts très élevés à l’économie nationale en termes de perte de compétitivité et baisse de production.
Évolution de la situation depuis 2001.
À partir de 2001, la RDC s’est engagée dans un ambitieux programme pluriannuel de redressement économique et de reconstruction nationale initié par le Président de la République.
Ce programme s’est articulé autour des trois axes majeurs ci-après:
- la construction d’un État de droit, de la consolidation de la paix et la cohésion sociale par la mise en place des institutions républicaines et la réforme de l’armée, de la police et des services de sécurité;
- la stabilisation du cadre macroéconomique par la mise en œuvre des réformes structurelles de l’économie, des finances publiques et de la gouvernance économique; et
- la construction des infrastructures socio-économiques de base dans le cadre du programme des 5 chantiers.
Au terme de dix ans d’exécution de ce programme, il importe de relever que:
- la paix a été restaurée sur le territoire national et l’autorité de l’État a été renforcée et étendue dans toutes les provinces du pays;
- le cadre macroéconomique s’est durablement stabilisé, reflété par une inflation à un chiffre et un taux de change stable;
- l’environnement économique s’est fortement amélioré, reflété par un flux relativement important des investissements directs étrangers et la restauration de la confiance du secteur privé à l’égard du Gouvernement;
- une croissance économique positive, s’est maintenue durant toute la décennie 2000 avec une moyenne annuelle de 5%;
- plusieurs infrastructures ont été réhabilitées et/ou construites dans le cadre du programme des cinq chantiers;
- l’offre intérieure des produits locaux de base s’est progressivement accrue, suite à l’amélioration de l’état des routes d’intérêt national et local;
- la mortalité infantile a été notablement réduite de 126 pour 1.000 naissances en 2001 à 89 en 2008. La mortalité maternelle est passée de 1.289 à 944 pour 10.000 naissances durant la même période. L’accès des PVV aux ARV est passé de 12.000 en 2006 à 43.000 en 2011. La prévalence des maladies endémiques comme le paludisme et la tuberculose réduite sensiblement, le taux de scolarisation primaire a augmenté passant de 64% en 2006 à plus de 80% en 2008;
- au niveau de l’eau et de l’électricité, bien que les taux actuels de desserte restent en deçà des attentes, de nombreux travaux de renforcement des capacités de la Snél et de la Régideso sont en cours. Ces travaux vont, à moyen terme, améliorer sensiblement le taux de couverture en eau et en électricité.
Ces bons résultats se sont aussi traduits par l’amélioration de la crédibilité et de l’image de notre pays vis-à-vis des partenaires bi et multilatéraux. Ils ont conduit à la réduction de 90% du stock de la dette extérieure.
Cependant, cette croissance n’a pas été accompagnée d’une hausse suffisante de l’emploi productif.
Bien plus, la redistribution, fruit de cette croissance n’a pas permis de faire face aux problèmes de pauvreté et d’insécurité alimentaire.

Évolution récente de la situation politique et économique du pays.
Malgré quelques imperfections liées à la jeunesse de la démocratie dans le cadre de la consolidation de l’État, des avancées notables ont été enregistrées dans le domaine politique se traduisant notamment par l’organisation, pour la deuxième fois, des élections générales présidentielles et législatives libres et démocratiques.
De même, plusieurs infrastructures de base ont été réalisées permettant ainsi de relier différents espaces physiques et de créer les conditions nécessaires à l’accroissement de la production et des échanges.
En dépit des effets de crises alimentaire, énergétique et de la dette souveraine des pays développés qui ont impacté fortement l’économie congolaise, le cadre macroéconomique est demeuré stable et solide en 2011. Les perspectives restent prometteuses.

2.2. Contraintes structurelles entravant le développement de l’économie congolaise.
Depuis plus de cinq décennies, le décollage de l’économie congolaise a été entravé par la conjonction de plusieurs facteurs dont les principaux sont:
- la gouvernance politique et économique pas suffisamment maitrisée, reflétée par une faible efficacité de l’État;
- la mauvaise insertion de l’économie congolaise dans le commerce international, caractérisée par la non diversification des exportations et la forte dépendance de l’industrie locale des intrants importés;
- les difficultés de développement du secteur privé, particulièrement les PME/PMI, principaux vecteurs de croissance et de création d’emplois dans les économies modernes;
- la faible capacité de mobilisation des recettes publiques qui empêche l’État de fournir des biens publics en qualité et quantité suffisante;
- le flux encore insuffisant des investissements directs étrangers, lié aux incertitudes et à la frilosité des investisseurs qui estiment que le climat des affaires reste, en dépit des efforts réalisés, peu attrayant.
- le déficit encore important d’infrastructures, qui inhibe le développement des échanges entre les différentes régions économiques du pays et la possibilité de création d’un vaste marché intérieur;
- l’effritement des valeurs citoyennes comme le respect de la vie humaine, la conscience patriotique, la primauté de l’intérêt général, le respect de la propriété privée, la solidarité et le civisme.

3. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME.
3.1. Motivations et choix des objectifs.
L’économie congolaise a enregistré durant la décade 2000-2010 un taux de croissance moyen de 5%. Cette performance ne s’est malheureusement pas traduite par une amélioration correspondante de l’emploi et du bien-être de la population congolaise. De plus, les contraintes relevées précédemment persistent, en dépit des avancées notables enregistrées depuis 2001 dans le domaine économique, social et législatif.
Pour remédier à cette situation, le Président de la République a décidé d’inscrire le pilotage de l’économie dans une logique prospective de long terme.
Aussi, a-t-il repensé, dans le cadre de sa vision de long terme, un nouveau modèle de croissance, ainsi que de nouvelles stratégies de développement capables d’entretenir une croissance inclusive, partagée et génératrice d’emplois durables et du bien-être social pour tous.
C’est pourquoi, les objectifs poursuivis dans ce programme 2012-2016 s’inscriront principalement dans la trilogie: croissance, emploi, accroissement de revenu et du bien-être de la population.

3.2. Les Objectifs du Programme.
Le Programme Quinquennal 2012-2016 du Président de la République a pour ambition de porter le taux de croissance économique annuel à deux chiffres, le consolider de façon durable en vue de hisser dans un délai raisonnable la RDC au rang des pays à revenu intermédiaire et de préparer les conditions pour l’émergence du pays vers 2030. Pour y parvenir, la RDC se propose de mettre en œuvre des politiques favorisant la croissance, l’emploi et l’amélioration des revenus et du bien-être des populations.
Ces politiques prennent en compte les attentes de la population telles qu’exprimées, tout au long de la dernière campagne électorale. Ces attentes touchent principalement les préoccupations sociales liées à l’accès à l’eau et à l’électricité, à l’emploi surtout des jeunes, à l’autonomisation des femmes, à l’accès au crédit, aux soins de santé, à l’éducation et au logement. De même, les questions liées à la lutte contre l’impunité et à l’éducation à la citoyenneté sont prises en compte.
Sur cette base, les principaux objectifs à réaliser sont les suivants:
O- P.1. Poursuivre et finaliser les réformes institutionnelles en vue de renforcer l’efficacité de l’État.
O-P.2. Consolider la stabilité du cadre macroéconomique et relancer la croissance et la
création d’emploi.
O-P.3. Poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base: routes, voiries, chemins de fer, voies d’eau, ports et aéroports, écoles et hôpitaux.
O-P.4. Améliorer les conditions de vie des populations congolaises.
O.P.5. Renforcer le capital humain et faire de la société congolaise un vivier de la nouvelle citoyenneté.
O-P.6. Renforcer la diplomatie et la coopération au développement.

4. OBJECTIFS, STRATÉGIES ET ACTIONS.
Ce chapitre donne les principales articulations du programme d’action du Gouvernement ainsi que les stratégies et actions détaillées pour atteindre les objectifs assignés. On en dénombre six.

Objectif 1: POURSUIVRE ET FINALISER LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES EN VUE DE RENFORCER L’EFFICACITÉ DE L’ÉTAT.
L’amélioration de la gouvernance demeure un défi majeur pour le pays. Faute d’une volonté politique clairement affirmée pour le changement, la révolution mentale que requiert la situation restera un leurre.
Les réformes institutionnelles qui s’imposent à cet effet sont articulées autour de quelques axes ci-après:
- l’amélioration du processus décisionnel au sein des Institutions;
- le processus de décentralisation;
- la réforme de l’Administration Publique;
- la réforme de l’Armée et de la Police;
- la réforme du système judiciaire;
- la promotion des droits de l’homme;
- la lutte contre la corruption et l’impunité;
- La promotion du Genre et l’amélioration du statut de la femme et de l’enfant.

4.1.1. Amélioration des procédures de prise des décisions publiques.
Les Institutions issues de premières élections libres, transparentes et démocratiques de 2006 ont régulièrement fonctionné et ce, dans le respect de la séparation des pouvoirs. En outre, les Institutions d’appui à la démocratie ont été également mises en place et rendues opérationnelles.
Dans le souci d’améliorer la performance de toutes ces institutions, le Gouvernement prendra des mesures suivantes:
- améliorer les compétences du Gouvernement et de ses services, en matière d’analyse des politiques, de formulation, de gestion, d’exécution et de suivi des programmes;
- appuyer les projets de formation des nouveaux élus aux rouages et au travail parlementaire en vue d’améliorer, qualitativement et quantitativement, la production législative et le contrôle parlementaire;
- allouer des crédits nécessaires à la Commission Électorale Nationale Indépendante
(CÉNI) en vue de poursuivre le processus électoral au niveau provincial et local;
z assurer le déblocage effectif des crédits alloués par l’Autorité budgétaire au fonctionnement de chacune de ces Institutions;
- renforcer les capacités des services publics dont l’Institut National des Statistiques (INS)afin de fournir au Gouvernement et autres Institutions des données fiables pour une
bonne prise des décisions;
- développer les nouvelles technologies de l’information afin d’améliorer la collaboration inter-institutionnelle et intra-institutionnelle et rendre efficace la prestation des services offerts au public;
- accroître les capacités des acteurs non-étatiques (en l’occurrence les églises, les syndicats et les ordres professionnels) en vue de leur participation citoyenne à la formulation et à la mise en œuvre des politiques nationales au plan social et culturel;
- installer le Conseil Économique et Social.

4.1.2. Poursuite du processus de décentralisation.
Les institutions politiques provinciales fonctionnent dans les onze provinces. Mais les entités territoriales décentralisées ne sont pas encore pourvues d’élus. La population est loin de sentir l’impact de la gouvernance de proximité.
À cet effet, les actions suivantes devront être réalisées:
- Finaliser l’adoption par le Parlement et la promulgation par le Chef de l’État de huit lois prioritaires ci-après:
- loi organique sur les limites de provinces et celles de la ville de Kinshasa;
- loi de programmation de la décentralisation devant déterminer les modalités
d’installation de nouvelles provinces;
- loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation;
- loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées;
- loi relative au statut des chefs coutumiers;
- loi cadre de l’enseignement primaire et secondaire;
- loi cadre sur l’aménagement du territoire;
- loi fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
- Mettre sur pied un programme de renforcement du système de reddition des comptes par les Exécutifs provinciaux de manière à s’assurer de la meilleure affectation des ressources perçues.
- Prendre des mesures règlementaires requises en vue d’accompagner le processus de regroupement volontaire des villages là où les conditions le permettent.
- Assurer progressivement le transfert des compétences et des charges.
- Finaliser le processus de constitution et d’entretien du fichier de l’état civil.

4.1.3. Réforme de l’Administration Publique.
Des progrès non moins importants ont été engagés dans le cadre de la réforme (avant projets de textes législatifs, début d’assainissement du corps). Cependant, le goulot d’étranglement se situe à trois niveaux:
- La faiblesse du rendement des Agents et Fonctionnaires de l’État;
- La corruption et la concussion persistantes au sein du corps;
- Les conditions matérielles de fonctionnement et la situation salariale précaires.
Sur cette base, le Gouvernement se fixera comme objectif de donner une nouvelle impulsion à la réforme de l’Administration Publique déjà engagée à travers l’assainissement, le suivi du rajeunissement et de la modernisation de ce corps, la formation et l’amélioration des conditions salariales et de travail des fonctionnaires de l’État.
Dans cette perspective, le Gouvernement devra:
- poursuivre le recensement général des agents et fonctionnaires de l’État dans les provinces et le recensement sectoriel des agents et fonctionnaires de l’État des secteurs à compétences exclusives des provinces (Agriculture, Développement Rural, Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, Santé), ainsi que la mise à la retraite des agents ayant atteint les conditions légales d’une fin honorable de service;
- instituer un Fonds National de Retraite à travers un projet de loi qui sera soumis au Parlement;
- poursuivre l’assainissement du corps et la promotion de l’éthique professionnelle à
travers des mesures disciplinaires appropriées à l’endroit des fonctionnaires indélicats.
- poursuivre la mise en œuvre du programme national de renforcement des capacités par le biais de l’École Nationale d’Administration (ENA) en assurant la formation continue des agents qui doivent former, recycler et assurer la formation continue des Fonctionnaires de l’État;
- Réviser le cadre juridique global de la fonction publique, en vue de la modernisation des textes légaux la régissant, à savoir:
- la loi portant statut général des Fonctionnaires et Agents de carrière des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées;
- la loi organique relative à la fonction publique nationale, provinciale et locale;
- la loi relative au régime de protection sociale.

4.1.4. Réforme de l’Armée, de la Police et des services de sécurité.
Des avancées notables ont été enregistrées, avec d’une part la promulgation de la loi organique n°11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées et d’autre part, la loi organique n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise.
Cependant, sur le plan opérationnel, quelques défis restent à relever, liés à la persistance de l’activisme des groupes armés (à l’Est du pays) et à la précarité des conditions de vie des militaires et des policiers.
À cet effet, les mesures suivantes doivent être prises:
- adopter et promulguer les lois relatives au statut de militaire et au statut de policier;
- adopter et promulguer la loi de programmation portant sur les dépenses
d’investissement;
- assurer la mise en œuvre effective de ces lois par l’allocation des crédits budgétaires correspondants aux différents droits des militaires et policiers;
- poursuivre la réorganisation de l’Armée notamment par le redéploiement des troupes
formées à travers la République, principalement dans les zones encore perturbées;
- adopter et promulguer la loi de programmation portant, notamment sur les dépenses d’investissement, de fonctionnement relative à la mise en œuvre de la réforme de la police nationale;
- poursuivre l’équipement de l’Armée et de la Police Nationale;
- adopter le cadre légal, réglementaire et logistique pour davantage de professionnalisme au sein des services de sécurités autres que la police nationale et l’armée (ANR et DGM).
Cette réforme doit également réserver une place de choix à la formation et au perfectionnement permanents des soldats et officiers de l’armée, de la police et des services de sécurité, gage de leur efficacité.

4.1.5. Réforme du système judiciaire.
Malgré d’importantes avancées au niveau de la réforme du système judiciaire, certaines préoccupations majeures persistent dans ce secteur, liées notamment à la corruption, impactant de ce fait sur la qualité de distribution de la justice.
Il s’impose, en conséquence, la nécessité de poursuivre l’Assainissement et la modernisation du pouvoir judiciaire en vue d’accroitre son indépendance et son efficacité, L’objectif poursuivi sera celui de faire de ce pouvoir, un instrument irremplaçable au service de la lutte contre la corruption et au service de l’assainissement du climat des affaires.
À cet effet, les mesures suivantes devront être prises, à savoir:
- améliorer le traitement et les conditions de travail des magistrats;
- mettre en place l’École Supérieure de la Magistrature en vue de la formation et du recyclage permanent des magistrats;
- réorganiser et renforcer les structures de l’Administration du Ministère de la Justice;
- renforcer les capacités opérationnelles du Conseil Supérieur de la Magistrature en
général et des chambres disciplinaires en particulier;
- définir la feuille de route de la mise en place rationnelle et séquentielle des Hautes
Cours issues de l’éclatement de la Cour Suprême de Justice;
- humaniser les conditions de vie dans les prisons et rendre les prisonniers productifs.

4.1.6. Promotion des droits de l’homme.
Des avancées non moins importantes ont été enregistrées sur plusieurs fronts au niveau de ce sous-secteur. Plusieurs textes de lois organiques ont été promulgués dans le secteur de la défense et de la sécurité mettant en exergue le respect, en toute circonstance, de la dignité humaine par les militaires et les policiers, Des progrès enregistrés dans le domaine sécuritaire à travers la République ont renforcé et étendu l’autorité de l’État tout en diminuant sensiblement les menaces aux droits intangibles de la personne humaine. En outre, l’exercice des droits d’expression liée à la vie démocratique normalisée dans les pays ont amélioré l’environnement général de protection des droits de l’homme. Il reste néanmoins, à conjurer définitivement la persistance des violences liées soit à l’activisme des groupes armés, soit à l’indiscipline de certains membres égarés des FARDC ou de la PNC.
Les objectifs du programme dans ce sous-secteur visent à:
- promouvoir le respect de la dignité humaine;
- améliorer l’image du pays à travers le monde;
- promouvoir les libertés fondamentales en vue de consolider la démocratie.
À cet effet, les priorités du Gouvernement viserait à:
- sensibiliser les éléments des FARDC et de la PNC aux prescrits du respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux des citoyens contenus dans la loi organique n°11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées et la loi organique n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise;
- renforcer les capacités opérationnelles des Auditorats et juridictions militaires aux fins de la promotion de la discipline militaire;
-protéger et renforcer des capacités des ONG nationales de protection des droits de l’homme à travers la finalisation et la mise en œuvre de la loi sur la subsidiation de ces dernières et la protection de leurs animateurs;
- finaliser la loi relative à la création, à l’organisation et/ou fonctionnement de la
Commission Nationale des droits de l’homme;
- élaborer un plan directeur de réhabilitation des centres pénitentiaires et de modernisation du système pénitentiaire en vue de l’humanisation des conditions carcérales;
- participer activement aux Sessions du Conseil des droits de l’homme et celles des Assemblées des États parties au Statut de Rome;
- déposer au Parlement pour examen et adoption le projet de loi portant modification du
Code pénal en vue de la suppression des peines privatives des libertés en matière de délit de presse auxquelles ne seront d’application que les peines d’amendes.

4.1.7. Lutte contre la corruption et l’impunité.
Un programme de lutte contre l’impunité a été initié et mis en œuvre par le Gouvernement au cours du quinquennat écoulé, à travers la stratégie de tolérance zéro. Mais les résultats obtenus ont été loin des attentes.
Au cours du nouveau quinquennat, les actions suivantes seront fixées:
- proposer à l’Assemblée nationale la révision de certaines dispositions de la Constitution afin de permettre la mise en œuvre de la poursuite des hauts responsables publics reconnus coupables de fraude et de corruption;
- Doter des moyens nécessaires au fonctionnement des structures de régulation et de lutte contre la fraude de toute nature telles que, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Cour des Comptes, la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et l’Observatoire Congolais d’Éthique Professionnelle (OCEP), assurer leur indépendance.

4.1.8. La promotion du genre et l’amélioration du statut de la femme et de l’enfant.
Les objectifs du programme dans ce sous-secteur consistent à:
- Promouvoir le statut de la femme et de l’enfant;
- Améliorer l’image du pays au niveau régional et international;
- Conformer la législation interne aux standards internationaux.
Dans ce secteur, les priorités du Gouvernement viseraient à:
- Renforcer les capacités opérationnelles des services rattachés au Ministère du Genre, Famille et Enfant;
- Finaliser la mise en place des institutions prévues dans la loi portant protection de l’enfant.
- Participer activement aux sessions de la commission de la condition de la femme, du comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard de la femme et d’autres forums internationaux et régionaux pertinents;
- Faire le suivi au Parlement de la finalisation des réformes engagées en matière du droit de la famille et de la parité;
- Fédérer les énergies en appuyant les organisations féminines de la société civiles et celles de promotion de l’enfant en vue d’une action en synergie avec les efforts du Gouvernement.

Objectif 2: CONSOLIDER LA STABILITÉ DU CADRE MACRO-ÉCONOMIQUE ET ACCÉLÉRER LA CROISSANCE ET LA CREATION D’EMPLOIS.
Les modèles de développement suivis par la RDC depuis ces quarante dernières années se sont toujours appuyés principalement sur le développement des exploitations des produits primaires. Cette situation rend l’économie nationale très vulnérable aux chocs extérieurs et tributaires de l’aide internationale. La crise financière internationale de 2008 et les crises énergétique et alimentaire de 2009 en sont des exemples patents.
Dans sa nouvelle vision, le Président de la République propose une approche de développement dite «autocentrée et intégrée», consistant au déploiement équilibré sur le territoire national des pôles économiques et industriels de croissance. Cette approche s’appuie sur l’opportunité de développer, en fonction des avantages comparatifs et compétitifs de chaque espace économique, des industries de transformation et des industries manufacturières, particulièrement dans les secteurs agro-industriels, de valorisation de nos ressources naturelles et des industries structurantes ou industrialisantes.
La mise en œuvre de ces pôles de croissance sera l’axe central de la politique de croissance et de l’emploi du programme 2012-2016. Il sera complété par les réformes et le soutien de l’État aux secteurs économiques clés dont l’agriculture, les mines, l’énergie, les hydrocarbures, la télécommunication, la forêt et l’environnement.
L’objectif ultime est de créer de milliers d’emplois pérennes et mieux rémunérés, de réduire la pauvreté et la précarité et de faire du Congo une puissance économique et industrielle émergente au cœur de l’Afrique.
Aussi, les grandes lignes de la politique de croissance et de l’emploi au cours de la période 2012-2016 s’articulent-elles autour des axes ci-dessous:
- la consolidation de la stabilité macroéconomique;
- la poursuite des réformes structurelles de l’économie;
- le développement des industries de transformation et des industries structurantes;
- la promotion des politiques favorables à l’emploi;
- la promotion de la classe moyenne et la protection du petit commerce;
- la consolidation et l’extension des activités de micro-finance;
- la promotion de la croissance économique à la base;
- la promotion de la croissance des secteurs économiques clés.
L’attrait des investissements publics et privés pour la mise en œuvre des pôles de croissance et le développement durable de l’activité économique n’est possible que si le cadre macroéconomique demeure stable et l’environnement des affaires assaini. C’est pourquoi, un accent particulier sera mis sur une gestion monétaire et budgétaire prudente, et la mise en œuvre des politiques économiques favorables à la croissance qui nécessite à la fois une maîtrise et un dépassement de la phase de stabilisation, étape transitoire vers un véritable financement du développement.
Au cours du quinquennat 2012-2016, le Gouvernement s’engage à assurer le passage de la stabilisation vers une croissance partagée et un développement réel de la nation congolaise. À cet effet, le cadrage macroéconomique qui sous-tendra ce programme quinquennal 2012¬2016 est projeté comme suit:
- taux de croissance de l’économie à porter de 7% en 2012 à 15% en 2016 ;
- taux d’inflation à réduire de 15% en 2011 à 8% en 2013, puis à 4% maximum en 2016;
- taux de change dont la volatilité doit être contenu à maximum de 1,5% du taux d’équilibre. Et dans tous les cas, le taux de change USD/FC doit rester dans la fourchette de 900 FC à 1000 FC maximum durant toute la période 2012-2016;
- recettes publiques à augmenter du simple au triple à l’horizon 2016 par rapport à son niveau actuel;
- déficit public à contenir dans la norme admissible de 0 à 3% du PIB maximum durant toute la période du programme.
La politique budgétaire visera d’une part, à accroître le niveau des recettes publiques du simple au triple à l’horizon 2016 (hypothèse minimaliste) et d’autre part, à rationaliser les dépenses et à améliorer à la fois leur qualité et leur composition.
L’atteinte de ces objectifs sera soutenue et accompagnée par les mesures et actions ci-dessous:
- la modernisation du cadre institutionnel et des instruments de gestion et de suivi-évaluation budgétaire. Pour ce faire, il est prévu de mettre effectivement en œuvre -toutes les dispositions de la nouvelle Loi n°011/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, d’appliquer rigoureusement la loi relative à l’attribution des marchés publics, et de mettre en œuvre le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PSRFP);
- la mise en œuvre des stratégies plus efficaces d’amélioration de la qualité et de la composition de la dépense, ainsi que de la mobilisation accrue de recettes publiques;
- la maîtrise de la fiscalité des secteurs économiques à fort potentiel contributif au budget de l’État, à savoir: les mines, les hydrocarbures, la forêt, et la télécommunication;
- la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la TVA;
- le respect strict des procédures prévues dans la chaîne de la dépense;
- la mise en place d’un guichet unique électronique intégré dans les postes douaniers frontaliers pour sécuriser les recettes douanières;
- la poursuite de la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la corruption à travers un renforcement de la collaboration entre le Ministère de la Justice et les Régies
Financières, et l’application sans faille des sanctions prévues;
- la poursuite de la campagne de civisme fiscal;
- la création d’un Tribunal Fiscal chargé de traitement des dossiers ayant trait à la fraude fiscale et à l’évasion fiscale;
- le maintien de la coopération économique et financière avec les institutions multilatérales (FMI, BM, BAD) en vue de la poursuite des programmes en cours.
La politique monétaire restera prudente durant toute la période considérée et visera principalement la stabilité des prix dans le cadre d’un régime de change flottant et de préservation tant de la positivité que de la flexibilité du taux d’intérêt directeur de la BCC.
La réalisation de ces objectifs, s’appuiera sur les mesures et actions ci-dessous:
- la réforme en profondeur du système bancaire et financier congolais à travers la création d’institutions financières spécialisées et l’universalisation opérationnelle des banques existantes. Il sera ainsi procédé à l’élaboration d’un plan de renforcement du secteur bancaire favorisant la création des banques spécialisées (banque agricole, banque de l’habitat,...), à la finalisation du code des investissements du secteur bancaire, à la révision de la loi bancaire, et à la mise en œuvre des mesures incitatives encourageant les banques existantes à accorder des crédits aux secteurs stratégiques;
- la création d’une bourse de valeurs mobilières pour soutenir les investissements de long terme;
- la consolidation et l’extension des activités de micro-finance et leur déploiement en provinces pour soutenir l’activité dans le monde rural;
- un meilleur encadrement de la structure des prix, particulièrement les prix des produits de première nécessité et des produits pétroliers;
- la limitation de l’expansion des liquidités monétaires aux besoins réels de financement de l’économie;
- une meilleure coordination des politiques monétaires et budgétaires.
La politique d’endettement restera prudente et limitée aux seuls investissements soutenant la croissance et l’emploi.
Une nouvelle politique sera définie et tiendra compte des quatre facteurs ci-après:
- la rentabilité économique et financière du projet à financer,
- le degré de concessionnalité du prêt,
- la compatibilité du projet à financer avec les priorités du programme quinquennal et la soutenabilité/viabilité de la dette globale du pays.
La politique de croissance et de l’emploi sera plus orientée vers une plus grande création des emplois et la consolidation de la croissance.
Pour réaliser ces objectifs, il est prévu
- d’élaborer des stratégies et de mettre en place un cadre institutionnel favorable à la croissance, à la création d’emplois, à la redistribution des revenus et à l’amélioration des conditions de vie de la population.
Ces stratégies s’articuleront autour des actions et mesures ci-après:
- la mise en place du Conseil Économique et Social en tant qu’organe de définition des politiques sociales et économiques du pays dans un cadre concerté;
- l’accroissement substantiel du taux d’investissement public en mettant un accent particulier sur les secteurs porteurs de croissance que sont l’agriculture, les mines, les hydrocarbures, les télécommunications et la forêt;
- l’élaboration d’une stratégie de diversification de l’économie identifiant les filières porteuses de croissance sur base des concertations avec le secteur privé;
- d’élaborer une politique économique de prévention et de réponse aux crises;
- de renforcer la coopération économique et financière avec les institutions multilatérales de financement (BM, FMI, BAD) en vue de la poursuite des programmes en cours.

4.2.1. Poursuites des réformes structurelles de l’économie.
Une croissance soutenue et durable n’est possible que dans un environnement propice au développement des affaires. C’est pourquoi, dans le cadre de ce programme, il est prévu, la mise en œuvre des réformes structurelles susceptibles d’améliorer l’efficacité de l’économie dont les principales sont les suivantes:
- la réforme de notre système de paiement et de notre système financier et bancaire, en ce compris la Banque Centrale du Congo. Ceci en vue de réduire sensiblement la dollarisation à outrance de l’économie et améliorer l’intermédiation bancaire et de permettre au système financier et bancaire congolais de jouer son rôle de financement de l’économie et d’appui au secteur privé;
- la création d’un marché financier efficient (bourse des valeurs mobilières) pour soutenir les investissements de long terme, seuls susceptibles de relancer durablement l’économie. Des études de faisabilité devraient être finalisées couvrant 2013;
- la revisitation de la réforme des entreprises publiques tout en veillant à s’assurer de leur efficacité et performance d’une part et à leur caractère d’utilité publique d’autre part;
- la mise en œuvre de la 2ème et 3ème feuilles de route des mesures pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements;
- la finalisation du processus de lancement de la législation OHADA et la mise en place d’un Guichet Unique Intégré électronique du commerce extérieur.

4.2.2. Développement des industries de transformation et des industries structurantes.
Le développement des industries de transformation, en particulier dans les secteurs de l’agro-industrie et de la transformation des produits primaires, et des industries structurantes ou industrialisantes, constitue le socle du progrès social et économique de notre pays.
La stratégie de développement du secteur industriel sera principalement axé sur la création des Zones Économiques Spéciales (ZES), dans lesquelles seront installées, en fonction des spécificités propres à chaque région (disponibilité des matières premières, qualification de la main d’œuvre,...), des industries de transformation et/ou des industries structurantes.
L’avantage de créer ces ZES se justifie par trois facteurs: la nécessité de rééquilibrer le développement du pays, l’attrait facile des capitaux et des technologies avancées du fait des avantages y associés (mini climat propice aux affaires), et l’intégration de l’économie congolaise dans la dynamique régionale et internationale des échanges.
Le programme se propose donc de créer 5 Zones Économiques Spéciales:
- la Zone Ouest, autour de l’axe Kinshasa-Inga-Matadi-Banana, pour le développement des activités stratégiques concentrées sur l’hydroélectricité, le pétrole, la bauxite et les industries manufacturières autour des ports maritimes de Matadi, Boma et Banana ;
- la Zone Centre, autour de l’axe lIebo-Tshikapa-Kananga-Mbuji-Mayi, pour le développement de la logistique de transport et des industries agro alimentaires;
- la Zone Sud, autour de l’axe Kolwezi-Likasi-Lubumbashi-Sakania, pour le développement de industries lourdes et manufacturières axées sur le cuivre, le cobalt et autres;
- la Zone Est, autour de l’axe Uvira-Bukavu-Goma-Beni-Bunia, pour le développement des industries manufacturières et agro-alimentaires;
- la Zone Nord-Ouest, autour de l’axe Kisangani-Bumba-Mbandaka, pour le développement des industries du bois et de l’agriculture.
Le programme se propose aussi de développer e/ou de renforcer les industries structurantes existantes et à créer, Un accent particulier sera mis sur les industries structurantes qui soutiennent en amont le processus de reconstruction. Il s’agit particulièrement de:
- l’industrie de ciment, en vue d’accroître l’offre de ciment pour la reconstruction et le
développement des infrastructures;
- l’industrie du bois, pour accroître la valeur ajoutée du bois actuellement exportés et contribués à satisfaire la demande locale;
- l’industrie du cuivre, en vue de produire les câbles électriques et le matériel de construction;
- l’industrie de l’acier, dans le but de promouvoir la production de l’acier et des matériaux mécaniques;
- l’industrie de sable siliceux, en vue de produire des verres plats, panneaux solaires, des composants et appareils électroniques,
- l’industrie de construction des routes et des ouvrages afin de promouvoir la production des matériaux de construction et la construction des routes, ponts, chaussés, barrages et autres;
- l’industrie de construction ferroviaire, dans le but de promouvoir la construction des voies et véhicules ferroviaires.Enfin, il convient d’assurer la distribution des produits de base, notamment le carburant et le ciment gris à l’intérieur du pays.

4.2.3. Promotion des politiques favorables à la création d’emplois.
Le taux de chômage en RDC, selon les statistiques officielles, tournerait autour de 80% de la population active (15 à 64 ans) abstraction faite des travailleurs informels et des exploitants agricoles familiaux, le même taux de pauvreté dans les milieux ruraux avoisinerait les 76%.
De ces statistiques, la proportion des jeunes sans travail et pauvre va toujours croissant à cause de l’augmentation rapide de la population, Il devient dès lors urgent de prendre des politiques appropriées qui permettent d’absorber ces jeunes) chômeurs et d’alléger le fardeau de la pauvreté.
Pour réaliser ces objectifs, le programme prévoit de:
- développer et créer des initiatives innovantes d’emploi pour les jeunes désœuvrés, les pauvres et les villageois (ex. cantonnage manuel, agriculture, coopérative des travailleurs, micro-crédits...);
- créer et renforcer les centres d’incubation en vue de favoriser la création d’emplois par la formation et l’encadrement des petits et moyens opérateurs privés;
- finaliser le processus d’élaboration de la politique nationale de promotion de l’emploi et de la formation professionnelle;
- rendre opérationnel le dispositif institutionnel de micro finance en vue de libérer les initiatives entrepreneuriales dans les milieux ruraux et semi urbains;
- assurer le paiement régulier des fonctionnaires de l’administration publique (respect des périodes de paie);
- doter des moyens conséquents les organismes publics et privés chargés de la
promotion de l’emploi et de lutte contre la pauvreté dont l’INPP;
- renforcer les capacités techniques et financières des institutions d’encadrement et d’appui à la PME en vue et en vue de soutenir l’initiative privée et l’emploi tant dans les centres urbains que dans les milieux ruraux;
- accroître substantiellement le taux d’accès au crédit de long terme pour les PME/PMI qui s’implantent dans l’arrière pays.

4.2.4. Promotion de la classe moyenne et protection du petit commerce.
Les activités économiques en RDC ont toujours été contrôlées, dans une large majorité, par les entrepreneurs étrangers (Européens, Asiatiques...). La classe moyenne nationale est quasiment inexistante. Dans ce domaine, le programme se fixe pour objectif d’assurer l’émergence d’une classe moyenne d’opérateurs économiques congolais et de protéger l’exercice du petit commerce.
Pour atteindre cet objectif, il est prévu de:
- réformer et actualiser le cadre juridique relatif à l’exercice des activités économiques en RDC;
- interdire l’exercice du petit commerce et des petites activités aux étrangers;
- faciliter l’accès au crédit des PME et PMI voire mettre en place un Fonds de Garantie au bénéfice de celles-ci.

4.2.5. Consolidation et extension des activités de micro finance.
Pour relever le défi de la pauvreté, le Président de la République a, dans son discours au Congrès, décidé de mettre en place un dispositif national de micro crédit afin de soutenir les initiatives des plus socialement vulnérables (femmes et jeunes) exclus du système bancaire classique.
Le programme s’est fixé comme objectif dans ce secteur de rendre opérationnelle le Fonds National de Micro-Finance (FNM) et d’assurer rapidement l’extension de ses activités en provinces.
Pour réaliser cet objectif, le programme se propose de:
- mettre en œuvre la réforme du cadre réglementaire en matière de micro-finance notamment, par l’élaboration et l’adoption des lois cadres régissant les institutions de micro-finances et les coopératives d’épargne et de crédit;
- encourager le processus d’implantation des structures de micro-finance dans les grandes villes et les campagnes et assurer l’appui technique et financier des IMF de petite taille;
- rechercher auprès des bailleurs bi et multilatéraux des ressources financières à moyen et long terme pour accroître les capacités d’intervention au bénéfice des populations défavorisées et vulnérables;
- mettre en place un mécanisme de financement souple et moins contraignant au bénéfice des agents économiques vulnérables.

4.2.6. Promotion de la croissance des secteurs économiques clés.
L’économie congolaise a connu ces dix dernières années une croissance économique moyenne de 5%, impulsée principalement par les secteurs des mines, de l’agriculture, des infrastructures et du commerce de gros et de détail. Ce taux reste encore très faible pour induire un décollage du pays et générer suffisamment d’emplois.
Dans le souci de consolider cette croissance, il est prévu de relancer et/ou selon le cas, de développer les secteurs économiques clés (agriculture, énergie électrique, mines, hydrocarbures et gaz naturel, télécommunication et nouvelles technologies de l’information, forêt, environnement et tourisme) et de les réformer en vue d’améliorer leur contribution à la formation du PIB et à la création d’emplois et de revenus.

4.2.6.1. Secteur Agricole, Élevage et Pêche.
Avec 80 millions d’hectares d’étendue des terres arables, 4 millions d’hectares de terres irriguées, de nombreux cours d’eau comportant d’importantes ressources halieutiques, la RDC dispose des atouts majeurs pour devenir une puissance agricole mondiale.
Aujourd’hui, bien que le secteur agricole contribue pour 36% dans la formation du PIB et participe pour plus de 60% à la création des emplois, il ne parvient pas encore à assurer l’indépendance alimentaire du pays et à générer suffisamment des revenus et d’emplois durables.
Le programme vise à:
- renforcer sa contribution à la croissance économique;
- restaurer la sécurité alimentaire du pays;
- réduire la pauvreté et la précarité dans les milieux ruraux;
- accroître la production des produits vivriers et pérennes.
Pour atteindre ces objectifs, le programme doit répondre aux stratégies et politiques agricoles et rurales qui touchent à la sensibilisation, la production, l’évacuation, le stockage, la transformation et la commercialisation.

Il entend:
a. Au niveau du sous secteur de l’Agriculture (production végétale):
- intensifier la production agricole vivrière en vue d’atteindre l’autosuffisance alimentaire en denrées de base d’ici 2015, par le renforcement du programme de mécanisation agricole, l’amélioration des infrastructures de recherche agronomique, la disponibilisation des intrants agricoles aux agriculteurs et la promotion de la technologie approprié post récolte;
- redynamiser l’agriculture à la base, par la mobilisation et l’encadrement des populations rurales, de manière à atteindre un objectif de superficie de 1 ha par ménage;
- promouvoir la professionnalisation des acteurs agricoles (incubateurs), de la jeunesse désœuvrée, des retraités et démobilisés dans la production agricole en vue de leur auto-prise en charge.

Dans ce cadre, le programme prévoit de lancer:
- L’extension de l’expérience de relance de la production agricole dans l’hinterland du Katanga à travers de grands blocs de champs mécanisés réalisés avec l’implication des privés et l’allocation d’un appui budgétaire important du Gouvernement provincial dans le secteur agricole, pour l’intensification de la production du maïs à Mweka au Kasaï-Occidental, dans le District de Kabinda et de Ngandanjika au Kasaï-Oriental, le District du Sud-Ubangi et le Territoire de Businga dans la Province de l’Équateur ainsi que dans la partie nord de la Province du Katanga;
- La mobilisation et l’encadrement des planteurs dans les champs en couloirs pour la production du riz au Maniema, dans les Districts de la Mongala en Province de l’Équateur, de la Tshopo en Province Orientale et du Sankuru au Kasaï-Oriental ainsi que dans la vallée de la Ruzizi, au Sud Kivu;
- L’intensification de la production du manioc dans les Province Orientale, de l’Équateur, du Maniema, du Bas-Congo et de Bandundu par la disponibilisation du matériel végétal amélioré couplée au processus de transformation;
- L’intensification de la production des pommes de terre et haricots dans la province du Nord Kivu.

Le renforcement du programme de mécanisation agricole, portera sur:
- la poursuite des acquisitions annuelles de nouveaux lots de 750 à 1000 tracteurs/an avec accessoires et pièces de rechange, ainsi que des paires de bœufs pour la traction animale;
- la création des brigades agricoles mécanisées, dès fin 2012, dans toutes les provinces, avec objectif judicieux d’exploitation de 100 ha en moyenne par tracteur/campagne;
- le développement dès janvier 2013, des cultures industrielles, par:
- la relance de 1790 exploitations agroindustrielles existantes et/ou abandonnées,
- la sensibilisation des privés à la création de nouvelles unités et le développement de petites et moyennes exploitations paysannes.

À cet effet, le programme se penchera plus particulièrement sur:
- La relance de la culture du café, dans les Provinces Orientale, du Nord-Kivu et de l’Équateur, la reprise de l’exploitation de l’hévéa dans les Provinces de l’Équateur et Orientale, celle du sucre à Kiliba au Sud-Kivu et Lotokila en Province Orientale;
- La restructuration et l’appuie au Service National et à la Réserve Stratégique Générale avec des équipements agricoles et intrants, d’ici fin juin 2012, pour la réalisation de grands centres de production agricole intensive à travers le pays;
- La mise en place, au niveau de chaque Province, un programme spécial pour la réhabilitation et l’entretien d’au moins 50 km de pistes rurales dans chaque Territoire.

b. Au niveau du sous secteur de la Pêche:
- relancer, avec l’appui des privés, la pêche industrielle à Moanda (centre de pêche de N’Siafumu), sur les Lacs Albert (Tchomia et Kasenya), Edouard (Vitchumbi), Tanganyika (Kalemie, Moba, Uvira), Kivu et Moero (Pweto et Kashobe) ainsi que sur la dépression de Kamalondo au Katanga (Lacs Nzilo et Upemba);
- assurer la sensibilisation des pêcheurs à la gestion durable des ressources halieutiques par l’utilisation des filets à mailles recommandées, le respect des périodes de fermetures de pêche (novembre à février) pour la reproduction des poissons ainsi que la protection des zones de frayeurs.

c. Au niveau du sous secteur de l’élevage:
- intensifier l’élevage des animaux à cycle court: volaille, ovins, caprins, et porcins en assurant l’extension des activités du DAIPN dans d’autres grands centres urbains du pays et appuyant la création et le développement des fermes privées et des petites exploitations familiales;
- relancer l’élevage et la production de gros bétail en repeuplant, d’ici 2013, des ranches bovins, décimés par la guerre, au niveau des Provinces du Katanga (Plateau de Kundelungu), Nord-Kivu (Masisi), Sud Kivu, Kasaï-Occidental, Kasaï¬Oriental, Bandundu (Feshi et Kikwit), Province Orientale (Ituri), grâce aux facilités à accorder pour l’importation des bétails de reproduction;

4.2.6.2. Secteur de l’Énergie Électrique.
L’insuffisance de l’offre énergétique constitue l’une de plus grandes contraintes au développement économique et industriel de la RDC. De nombreuses études montrent en effet que plus ou moins 40% des capacités industrielles installées de la RDC sont sous utilisées par manque d’énergie électrique. Pourtant, le potentiel hydroélectrique congolais est estimé à 100.000 MW, soit 13% du potentiel mondial et 37% du potentiel africain, dont 44.000 MW concentrés au niveau du seul site d’Inga.
La relance du secteur de l’énergie électrique est une priorité absolue du programme car elle constitue la clé de voûte du développement économique et industriel du pays.
Le programme se fixe les objectifs ci-après:
- accroître de manière substantielle les capacités de production et de transport de l’énergie électrique de façon à assurer une couverture optimale des besoins énergétiques du pays, particulièrement en faveur du secteur industriel et des Zones Économiques Spéciales;
- développer les infrastructures de distribution d’énergie électrique de manière à améliorer le taux de desserte en faveur des ménages;
- diversifier et développer des sources d’énergies alternatives (renouvelables) dont
les éoliennes, la biomasse et le solaire, en ce compris les microcentrales
hydroélectriques ou gazières;
- accroître le potentiel de l’exportation du pays, en développant de nouvelles lignes et/ou en renforçant les réseaux d’interconnexion électrique existants avec les pays voisins, dont la SAPP (South African Power Pool);
- parachever la réforme du secteur de l’énergie.
Les objectifs spécifiques à atteindre portent sur:
- l’accroissement du taux de desserte en électricité de 9% à 19%,
- la finalisation, d’ici 2013, de la restructuration de la SNÉL en vue d’améliorer sa gouvernance économique, financière et technique.
Les stratégies pour atteindre ces objectifs visent à:
- augmenter les investissements publics (environ 2% du PIB par an sur toute la période), des investissements privés et des prêts de partenaires au développement;
- réhabiliter des centrales thermiques et hydroélectriques existantes et renforcer les lignes de transport existantes, construire de nouvelles lignes (2ème ligne Inga-Katanga et Inga-Kinshasa), et la construire de nouvelles centrales hydroélectriques: Zongo Il (140 MW), Katende (64 MW), Kakobola (9 MW), Inga III (3.000 MW), Bendera (17MW), Ivugha (2,5 MW), Semuliki (72 MW), Busanga 240 MW), Nzilo Il (120MW), Kamimbi (60MW).
- Assurer le financement carbone dans le cadre du Mécanisme de Développement des énergies propres et renouvelables;
- améliorer la trésorerie de la SNÉL au travers du paiement régulier des factures des Instances Officielles de l’État qui représentent environ 40% du Chiffre d’Affaires.

4.2.6.3. Secteur des Mines.
Le secteur minier est jusque là considéré comme le secteur moteur de l’économie congolaise. En 2010, sa contribution a été de 12% dans la formation du PIB, de 9% au budget de l’État et de 50% des recettes d’exportation. Sa participation à la croissance et au budget de l’État reste encore faible au regard du potentiel qu’il représente.
La relance de la production minière par les entreprises existantes ou à installer en vue de soutenir la croissance et l’emploi sera l’objectif principal du programme. À ce sujet, les objectifs cibles par produits miniers se présentent de la manière suivante:
-Cuivre: 500.000 T en 2011 à 1.500.000 T d’ici fin 2015;
- Cobalt: 120.000 T en 2011 à 180.000 T en 2015;
- Zinc: 19.000 T en 2010 à 60.000 T en 2015;
- Or: 5.000 kg en 2011 à 12.000 Kg en 2015;
- Diamant: 22 millions à 27 millions de carat en 2015;
- Coltan: 500 T par an entre 2012-16;
- Wolframite: 1200T par an entre 2012-16;
z Cassitérite: 10.000 T par an entre 2012-16.
Le programme se fixe également pour objectif de porter la contribution du secteur minier au budget de l’État de 9% en 2010 à 25% en 2016 et la contribution au PIB de 12% à 20% en 2016.
Les stratégies pour atteindre ces objectifs sont les suivantes:
- accroître le taux d’investissement public et privé dans le secteur minier de 10% du PIB en moyenne par an durant la période 2012-2016;
- améliorer la gouvernance et de la transparence dans la gestion du secteur ainsi que la traçabilité des recettes publiques.
Pour ce faire, il sera procédé à l’évaluation, la révision et la vulgarisation de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, à la mise en place d’un service géologique national et à la réhabilitation et l’équipement du CRGM en matériels de laboratoire, à l’évaluation des titres déjà octroyés en vue d’assainir le fichier cadastral minier, au renforcement des capacités des ressources humaines évoluant dans le secteur minier, à l’installation des cadastres miniers provinciaux, et au déploiement des services spécialisés du ministère des mines (SAESSCAM, CEEC);
- développer l’intégration des activités minières notamment par la mutation:
- des comptoirs en entités de traitement et/ou de transformation, en vue d’accroître la valeur ajoutée des produits destinés à l’exportation;
- de l’artisanat minier en coopérative avant de se muer en exploitant de petite mine,
- Développer la coopération avec certains pays en vue d’inventorier le potentiel de certains produits miniers non encore exploités tels le nickel, le chrome, la bauxite, le fer, le magnésium.

4.2.6.4. Secteur des Hydrocarbures et Gaz Naturel.
La RDC est un pays qui regorge d’énormes potentialités insuffisamment exploitées. Depuis les années 70, la production dans le secteur des hydrocarbures stagne en dessous de 30.000 barils/jour et celle du gaz naturel n’a jamais démarré. Ce niveau de production reste en deçà des possibilités.
Le programme vise la relance de la production des hydrocarbures, du gaz naturel et des biocarburants en vue de réduire le déficit énergétique actuel et favoriser la croissance sera une priorité du programme.
Il se fixe les objectifs suivants:
- accélérer la prospection, la cartographie et la mise en valeur de l’ensemble de bassins sédimentaires du pays, notamment le bassin côtier, le bassin de la cuvette centrale, les Grabens Albertine, Tanganyika, Moero et Upemba;
- démarrer la production du gaz naturel par la mise en exploitation du gisement du
Lac Kivu;
- démarrer la production des biocarburants; - accroître les capacités de transformation en construisant notamment une raffinerie moderne à l’Ouest et en réalisant des études de faisabilité d’une autre à l’Est;
- améliorer le réseau de transport, de stockage et de distribution, par la construction d’un réseau des gazoducs reliant les zones de production aux points d’exportation ainsi qu’un réseau national des pipe-lines;
- améliorer l’approvisionnement du pays (surtout de l’arrière pays) en produits
pétroliers;
- accélérer l’adoption et la promulgation du Code des Hydrocarbures;
- restructurer les entreprises publiques du secteur des hydrocarbures.
Les objectifs spécifiques sont arrêtés comme suit:
- porter le taux de production pétrolière de 25.000 barils/jour en 2010 à 225,000 barils/jour d’ici 2014;
- porter le taux d’approvisionnement en produits pétroliers de 70% actuellement à 98%;
- accroître la part de consommation de biocarburant à 10% d’ici 2016;
- accroître le volume de pétrole raffiné à 100.000 barils/jour d’ici 2016.

Pour réaliser ces objectifs, le programme entend:
z améliorer la gouvernance et la transparence dans le secteur en mettant en place un cadre juridique approprié et en organisant un audit fonctionnel et financier des sociétés pétrolières installées en RDC;
- accroître la production des hydrocarbures du bassin côtier atlantique, par la finalisation du dossier relatif aux frontières maritimes entre la RDC et l’Angola; et du Graben Albertine, dont les Contrats de Partage de Production (CPP) ont déjà été approuvés;
- mettre en valeur le gisement gazier du Lac Kivu;
- accroître le niveau des investissements publics et privés dans le secteur;
- élaborer une politique nationale en matière des biocarburants et développer les cultures à biocarburants, notamment le ricin, la moringa, le mais le soja, le tournesol et le jatropha.

4.2.6.5. Secteur de Télécommunication et des Nouvelles Technologies de l’information et de la communication.
Le secteur de télécommunication est un des secteurs de l’économie congolaise qui a connu un taux de croissance très élevé ces dix dernières années. Sa part contributive dans le budget de l’État et dans la formation du PIB n’a cessé de croître depuis les années 2000.
La libéralisation des services depuis le début des années 80 et l’octroi des licences sur une base concurrentielle aux opérateurs privés internationaux à partir de 1998 ont entraîné un accroissement important des investissements privés dans le secteur, avec pour effet une amélioration notable de la qualité des services et un accroissement du taux d’accès à la téléphonie mobile et aux nouvelles technologies de l’information.
Le potentiel de ce secteur, par contre, au regard de l’étendue du marché et des besoins présents et à venir des entreprises congolaises, reste encore sous-exploité.
Pour accroitre la contribution de ce secteur à la croissance, à l’emploi et au budget de l’État, le programme se fixe les objectifs ci-après:
- construire une infrastructure nationale moderne de télécommunication (téléphonie mobile et internet à haut débit) par le biais d’un partenariat public-privé;
- améliorer le taux d’accessibilité aux services de télécommunication et de nouvelles technologies;
- renforcer la libéralisation et la compétitivité du secteur pour attirer les
investissements privés.
Les objectifs spécifiques les suivants:
- porter, d’ici 2016, la télé-densité à 40 lignes de téléphone fixe ou mobile pour 100 habitants;
- poser, d’ici 2016, 5000 Km de câble de fibre optique sur l’étendue du territoire national (réseau national de fibre optique ou Back Bone);
- connecter, d’ici 2016, environ 30 millions de lignes fixes et mobiles (réseau métropolitain) ;
- informatiser l’administration publique et les services spécialisés de l’État, ainsi que
les postes frontaliers.
Pour réaliser ces objectifs, il est prévu de:
- améliorer la gouvernance et la concurrence dans le secteur, par l’assainissement du spectre des fréquences;
z mettre à jour le cadre légal et réglementaire des télécommunications et de renforcer les capacités de l’Autorité de Régulation (ARPTC);
-accroître le taux d’investissements public dans le secteur et favoriser les partenariats public/privé;
- finaliser les travaux de construction de la station d’atterrage de Moanda en vue d’assurer la connexion du réseau de transmission par câble à fibre optique avec le
câble sous-marin du consortium WACS;
- assurer l’exploitation commerciale de la première phase du Back Bone national entre Moanda et Kinshasa;
- poursuivre la construction du Back Bone entre Kinshasa et Kasumbalessa;
- finaliser le passage de la télévision analogique à la télévision numérique (TNT);
- restructurer les opérateurs publics RENATELSAT et SCPT..

4.2.6.6. Secteurs de Forêt, Environnement et Tourisme.
La RDC est pourvue de près de 145 millions d’hectares de forêts, couvrant 62% de son territoire, ainsi que d’inestimables ressources en eau constituées principalement du bassin du fleuve Congo. De ces vastes étendues de forêts, près de 12% sont considérées comme aires protégées.
Avec ce potentiel, la RDC dispose des atouts majeurs à l’échelle mondiale sur la question de la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, ses forêts regorgent d’innombrables essences de bois commercial et ses eaux, d’immenses ressources halieutiques.
Dans cette perspective, pour accroitre la contribution des secteurs forestier et touristique à la croissance économique et à l’emploi, ainsi qu’à l’amélioration de revenus et des conditions de vie du plus grand nombre, les principaux objectifs du programme par sous-secteur sont arrêtés comme suit:

Tourisme:
- développer et appuyer le sous-secteur d’éco-tourisme en vue d’en faire un maillon important du secteur du tourisme au Congo, générateur des revenus, pourvoyeur d’emplois et protecteur de l’environnement;
- réhabiliter les sites touristiques inscrits sur la liste des biens du Patrimoine Mondial en péril ainsi que toutes les infrastructures touristiques (hôtel-restaurant, moyens de transport, routes,...);
- réhabiliter et/ou aménager les aires protégées, particulièrement les parcs nationaux de Salonga, Virunga, Maiko, Garamba, Kahuzi Biega et Lomami.

Forêt et Environnement:
- appuyer les projets permettant de planter environ 3 millions d’hectares de forêt d’ici 2025 dans le cadre des programmes d’afforestation et de reforestation; ce qui permettrait de séquestrer environ 3 millions des tonnes de C02 équivalent et générer environ 30 milles emplois pérennes et 300.000 emplois temporaires;
- porter le taux de croissance du secteur forestier de 3% en moyenne sur la période 2007-2010 à 5% sur la période 2012-2016;
- accroître la production en volume des grumes et du bois semi-ouvré de l’ordre de 10% par an sur la période de 2012-2016.
Pour atteindre ces objectifs, il est prévu de:
- doter le pays d’une loi cadre sur le tourisme et d’un plan directeur national intégré pour le développement du tourisme;
- favoriser le partenariat public-privé dans le secteur du tourisme.
-accroître le taux d’investissement public dans le secteur;
- mettre en œuvre la loi-cadre sur la protection de l’environnement;
- procéder au zonage forestier du territoire national;
- créer une académie de recherche scientifique sur l’environnement;
- mobiliser davantage des fonds fiduciaires auprès des partenaires bi et
multilatéraux pour la réalisation de différents projets;
- finaliser le processus d’assainissement des titres de concession forestier;
- créer le Fonds Vert pour le climat;
- renforcer les capacités institutionnelles, humaines, logistiques et financières du secteur.

Objectif 3: POURSUIVRE LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION INFRASTRUCTURES DE BASE.
4.3.1. Cadre et priorités d’intervention.
L’aménagement et/ou la construction des infrastructures de base fiables et de bonne qualité (routes, Voies ferrées, voies fluviales et lacustres, oléoducs...) est vital pour le développement de l’activité économique. En 2011, le secteur des infrastructures et bâtiment a représenté environ 8% du PIB. Les investissements dans ce domaine exercent un effet de levier sur les autres secteurs économiques (agriculture, mines...).
La stratégie retenue dans le Programme 2012-2016 au niveau de ce secteur s’appuie principalement sur les investissements importants et ciblés dans les différents sous-secteurs d’infrastructure et sur une réforme d’ensemble du système de gestion des infrastructures et des entreprises de transport.
L’objectif ultime est de développer un système de transport intégré et intermodal capable de relier tous les pôles économiques du pays (Provinces ou Régions) en vue de favoriser l’émergence d’un vaste marché intérieur et assurer, à des prix compétitifs, l’interconnexion de ces pôles avec les marchés extérieurs.
La première priorité sera porté sur la modernisation de grands corridors de transport multimodaux interprovinciaux (route-chemin de fer-voies fluviales et lacustres), ainsi que les corridors d’importation et d’exportation. Des investissements spécifiques pour certains réseaux prioritaires intra-provinciaux et les voiries urbaines seront aussi réalisés. Un accent particulier sera également mis sur la construction des autres infrastructures d’appui, dont celles de fourniture de l’énergie électrique pour les lignes de chemin de fer.
La deuxième priorité sera accordée à la construction des infrastructures aéroportuaires et portuaires modernes à la dimension du pays,
Une réforme du système de gestion des infrastructures et des entreprises de transport sera mise en œuvre d’ici 2013. En effet, pour favoriser la mobilisation de financement, de nouvelles dispositions légales ou réglementaires seront prises afin d’encourager les partenariats public-privé, les contrats de concession et le Bult-Operate-Transfert (BOT), pour la construction et la gestion des infrastructures (ports, aéroports, autoroutes, oléoducs).

4.3.2. Routes.
Les objectifs retenus dans le cadre de ce programme sont:
ζ réhabiliter et moderniser, d’ici 2016, environ 17.000 km linéaire de routes dont près de 2.000 km revêtues et 15,000 en terre;
ζ remettre en état, d’ici 2016, environ de 25.000 km de pistes rurales;
ζ achever les travaux lancés dans le cadre des 5 chantiers sur les grands axes routiers et les voiries dans certaines villes (Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Bukavu, Kisangani, Mbandaka, Gemena, Bunia, Butembo, Uvira, Kindu, Kananga, Tshikapa, Kenge, Kikwit, Mbuji-Mayi, Matadi, Likasi, etc.);
ζ moderniser les axes routiers constituant le ring national en vue de sa transformation progressive en réseau autoroutier;
ζ moderniser les axes d’interconnexion avec les pays voisins;
ζ bitumer progressivement les routes assurant la liaison entre les chefs-lieux de provinces et entre les chefs lieux et les grands centres.
Pour atteindre ces objectifs, il est prévu, outre les possibilités des BOT, PPP ou concessions, d’accroître substantiellement le taux d’investissement public dans le secteur des infrastructures, de consolider le Fonds National d’Entretien Routier, et de mettre en place, pour les pistes rurales, un dispositif de cantonnage manuel avec encadrement des PME ou des Organisations Locales de Développement en vue d’assurer la maintenance à coût réduit tout en optimisant l’utilisation de la main-d’œuvre locale.

4.3.3. Voiries.
Les objectifs retenus visent à:
-réhabiliter et moderniser, d’ici 2016, environ 30 Km linéaires de voiries dans chaque chef-lieu de provinces et les villes importantes du pays;
-équiper les brigades de l’OVD en matériels nécessaires pour la réalisation de ces projets (les ateliers d’asphaltage et de bétonnage).
Pour atteindre ces objectifs, le programme prévoit de renforcer la rétrocession des recettes publiques des provinces afin que celles-ci affectent une part importante à la réalisation de ces investissements.

4.3.4. Aéroports.
Les objectifs retenus dans le cadre du programme sont:
- améliorer les infrastructures aériennes nationales et équipements aéroportuaires de sureté et sécurité de la navigation aérienne;
- renforcer le cadre réglementaire;
- moderniser les aéroports de Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani et Goma d’ici 2016;
- réhabiliter, d’ici 2016, tous les aéroports des chefs-lieux des provinces.
- restructurer la RVA afin d’améliorer la situation financière et opérationnelle.
Pour atteindre ces objectifs, le programme prévoit de financer la modernisation des aéroports par une gestion rigoureuse et transparente de la taxe dénommée «Infrastructure de Développement Frontalier» (IDF) et la possibilité de privatiser les espaces commerciaux des aéroports dans le cadre des PPP. Les pistes et la problématique de la sûreté arienne relevant du domaine de la souveraineté, elles resteront sous gestion publique.

4.3.5. Transport Ferroviaire.
Les objectifs retenus sont:
ζ accroître le volume de fret ferroviaire d’ici 2016 à 1000 millions de tonnes-km et ramener le prix du fret ferroviaire à 0.05 usd par tonne-km à la même échéance;
ζ réhabiliter et moderniser les chemins de fer des Uélé et des reseaux des chemins de fer de l’Ouest et du Sud;
ζ restructurer la SNCC au plan financier et opérationnel afin d’améliorer ses capacités
d’intervention.
Pour atteindre ces objectifs, le programme prévoit d’accorder une intervention économique à la SNCC pour l’aider à se redresser. Il prévoit également d’accroitre le volume des investissements publics dans le sous-secteur. Une ouverture pour un partenariat public privé est aussi envisagée.

4.3.6. Ports. Voies Maritimes et Fluviales navigables.
Les objectifs retenus sont:
ζ entretenir, aménager et baliser 150 Km des voies navigables dans le bief maritime;
ζ entretenir, aménager et baliser 4.500 km des voies fluviales et lacustres d’ici 2016, ainsi que quelques quais fluviaux importants;
- construire la première phase du port en eau profonde de BANANA d’ici 2016;
ζ réaménager et réhabiliter tous les ports fluviaux et lacustres des provinces;
ζ restructurer la SCTP au plan financier et opérationnel afin d’améliorer ses capacités d’intervention et redressement, épine dorsale de notre système de transport fluvial et maritime, ainsi que de la CVM;
ζ acquérir une drague à désagrégateur à la CVM afin d’aménager et d’entretenir la voie de navigation maritime.
Pour atteindre ces objectifs, le programme entend accroître le taux d’investissement public dans ce secteur et finaliser les négociations avec la Corée du Sud pour le financement du port en eau profonde de Banana.

4.3.7. Autres infrastructures de soutien à la croissance (Électricité, oléoducs, Télécommunications).
Les objectifs retenus sont:
ζ construire de nouvelles lignes de transport d’électricité et des oléoducs de carburant, ainsi que des infrastructures de télécommunication pour optimiser l’exploitation des réseaux routiers, ferrés, portuaires et aéroportuaires.
Pour atteindre cet objectif, le Programme prévoit de synchroniser les investissements dans ces secteurs avec le secteur des infrastructures.

4.3.8. Réformes institutionnelles du secteur.
La réussite de ce programme ambitieux de modernisation des infrastructures sera sous-tendue par une réforme institutionnelle du secteur de transport et de la construction des infrastructures de transport.

Sans être exhaustif, il est prévu:
- d’édicter de nouvelles lois permettant l’ouverture du secteur aux partenaires privés et des possibilités des partenariats publics-privés, des concessions, des BOT,... pour les infrastructures portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et autoroutières;
- de développer un plan de gouvernance applicable à l’ensemble du secteur;
- de réformer en profondeur les entreprises publiques du secteur (ONATRA, SNCC, RVM, RVF, RVA) selon de nouvelles modalités à définir.

Objectif 4:
AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET LES CONDITIONS SOCIALES DE LA POPULATION.
Depuis près de dix ans (2001-10), sous l’égide du Président de la République, des efforts sont continuellement engagés pour améliorer le cadre de vie (accès de la population aux services sociaux de base) et les conditions sociales des populations (amélioration du niveau de revenu, de la protection sociale, de l’égalité de genre). Le revenu per capita est passé de USD 80 en 2001 à USD 210 en 2010. Les taux d’accès de la population aux services de santé et de l’éducation sont en progression, reflétés notamment par la réduction notable des taux de mortalité infantile et maternelle, des taux de prévalence des maladies endémiques comme le paludisme, la tuberculose et la malaria, et par l’augmentation sensible des taux de scolarisation primaire et secondaire. Les dépenses des secteurs de la santé et de l’éducation ont été multipliées par 5 en dix ans et des investissements non moins importants ont été consentis pour accroître les capacités de fourniture d’eau et d’électricité.
En dépit de ces résultats encourageants, des efforts importants doivent encore être faits. En effet, le taux d’accès à l’eau potable et à l’électricité, ainsi que le taux de couverture des autres services de base tels que le logement décent, l’assainissement du milieu, l’accès aux installations sanitaires améliorés, restent encore très largement en deçà des standards africains.
Évalué à 71%, le taux de pauvreté de la RDC reste parmi les plus élevés d’Afrique. Et l’Indice de Développement Humain (IDH) est estimé à 0,239 en 2010 contre une moyenne de 0,389 pour les pays d’Afrique subsaharien.
L’objectif général du programme visera à:
- améliorer le taux d’accès de la population aux services sociaux de base, en vue de consolider leur cadre de vie;
- accroître le niveau de protection sociale, afin d’améliorer les conditions sociales.
Concrètement, le programme vise à réduire de moitié, d’ici 2016, le taux de pauvreté, à atteindre, à la même échéance, la moyenne africaine du niveau de développement humain soit 0,389.

4.4.1 Amélioration du cadre de vie.
L’amélioration du cadre de vie des populations va reposer sur un accès amélioré aux services sociaux de base, principalement à :
une eau potable de bonne qualité, tant en milieu urbain que rural;
un habitat et/ou un logement décent, dans un environnement assaini et aménagé selon les règles urbanistiques modernes;
des prestations des soins de santé de qualité, dans des hôpitaux modernes et bien équipés;
une éducation primaire et secondaire de qualité dans des infrastructures appropriées et avec des enseignants bien formés et recyclés;
des espaces de loisirs et culturels bien aménagés et équipés.

-4.4.1.1 Eau potable:
-La disponibilité de l’eau potable constitue un problème majeur pour la population tant en milieu urbain que rural. Le constat suivant est fait au niveau de ce secteur:
- absence/insuffisance des usines de traitement d’eau potable;
- faible taux de desserte des populations, soit 24%;
- mauvaise qualité des services caractérisée par les délestages de fourniture d’eau.
Les principaux objectifs cibles dans ce sous-secteur portent sur:
- l’augmentation d’ici à 2016 du taux de desserte en eau potable actuellement de l’ordre de 24%;
- l’augmentation du nombre des centres opérationnels de la Régideso de 71 en 2010 à 94 en 2013;
- l’amélioration du taux de rendement du réseau national de 58% en 2010 à 75% en 2016;
- la réalisation d’infrastructures modernes de fourniture d’eau potable tant
en milieu urbain qu’en milieu rural; - la promotion de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau;
- la finalisation, d’ici 2013, de la restructuration de la Régideso en vue d’améliorer sa gouvernance économique, financière et technique.
Des actions spécifiques seront entreprises pour atteindre ces objectifs. Elles visent à:
- augmenter les investissements publics dans le secteur, environ 2% du PIB par an de 2013 à 2016;
- renforcer les capacités de captage, de traitement, de stockage et de distribution d’eau de la Régideso par la réhabilitation des installations existantes et la construction d’autres notamment: le Centre de Tshikapa (50.000 m3 jour), du Centre de Lisala (5.000 m3 jour), du Centre de Kasangulu (1.500 m3 jour), de l’usine de Ngaliema (30.000 m3 jour), de l’usine de captage de la Lukaya (15.000 m3 jour), du Centre de Lubumbashi (15.000 m3 jour), du Centre de Matadi (10.000 m3 jour), du site de captage de la N’sele en voie de mise en route (510.000 m3 jour), des 5 Centres du Bandundu (10.840 m3 jour), de la station de pompage de Lukelenge (68.400 m3 jour), de l’usine de Kinshasa Ozone (110.000 m3 jour), des 5 centres du Kasai (5.040 m3 jour), de l’usine de Lemba¬Imbu (200.000 m3 jour, de l’usine de Lufimi au plateau de Bateke ( 2.000.000 m3 jour);
- améliorer la gouvernance du secteur, par la finalisation du Code de l’Eau, devant comprendre notamment les aspects de protection et de gestion intégrée des ressources en eau, ainsi que la définition du rôle des opérateurs privés;
- procéder au paiement régulier des factures d’eau des instances officielles par l’État (environ 40% du chiffre d’affaires), en vue d’accroître les moyens d’intervention de la Régideso;
- Poursuivre et intensifier l’implantation d’unités de forage d’eau surtout en milieu rural;
- Encourager la mise en place dans les milieux ruraux, dans le cadre de la politique de la décentralisation et de développement rural, des systèmes autonomes de gestion communautaire d’eau ouverts aux ONG, aux associations de la société civile et aux communautés de base,

4.4.1.2 Électricité en milieu rural.
Le taux de desserte en électricité en milieu rural où vivent plus de 70% de la population se situe autour de 1%, contre une moyenne de 17,5% en milieu urbain. La source principale d’énergie dans ce milieu demeure incontestablement le bois et le charbon de bois. Ce défi énergétique criant hypothèque tout le processus de développement rural et affecte collatéralement l’efficacité de l’appareil productif et des systèmes éducatif et sanitaire.
Le programme 2012-2016 se fixe pour objectif d’assurer une plus grande accessibilité de toutes les couches sociales de la population rurale en énergie fiable et non polluante, à des prix abordables.
Le programme se propose, à court/moyen termes, de substituer progressivement le bois et le charbon de bois, très polluante et destructrice de l’environnement, par des sources d’énergies durables et renouvelables, particulièrement le solaire, l’éolienne, les biocarburants, le biogaz, les mini centrales hydroélectriques et le thermique, si nécessaire. À long terme, le programme se fixe pour objectif, de développer des centrales hydroélectriques moyennes à vocation provinciale et de transporter de l’énergie de grandes centrales du pays vers les milieux ruraux.
Les actions envisagées pour réaliser ces objectifs sont:
- La poursuite de la mise en œuvre du programme d’électrification rurale avec un chronogramme précis d’activités;
- La réhabilitation des mini centrales hydroélectriques disséminées à travers les provinces;
- Le développement des énergies alternatives et/ou renouvelables dont le solaire, le biogaz, l’éolienne et les mini centrales hydroélectriques, sous financement public et/ou en partenariat avec les communautés de base, les organisations de la société civile et les privés intéressés;
- Le développement des biocarburants, par la mise en culture des maïs, du jatropha, et d’autres cultures;
-La création des coopératives communautaires de l’énergie en milieux ruraux et périurbains ;
ζ La construction, à long terme, des lignes de transport d’électricité de grandes centrales électriques du pays vers les provinces déficitaires et les milieux ruraux.

4.4.1.3 Assainissement du milieu:
La situation au niveau national dans ce secteur est caractérisée par:
- l’incapacité des ménages à accéder à un système d’évacuation des déchets solides et liquides, des eaux usées et des ordures ménagères;
- la faible accessibilité des ménages aux latrines hygiéniques ou à des
installations sanitaires améliorées;
- l’inexistence des décharges publiques appropriées;
- le mauvais état des ouvrages de drainage des eaux usées dans les villes et dans les campagnes;
- l’absence de tout système approprié d’élimination des déchets spéciaux (déchets biomédicaux, déchets plastiques, ferrailles... ;
ζ la pollution sonore et la pollution de l’air excédant les normes requises dans les grandes villes;
- le faible accès de la population rurale à l’eau potable de qualité.
Ce mauvais état de l’environnement serait, suivant une étude réalisée par l’OMS, à la base de plus de 80% des cas de maladies diagnostiquées en RDC.
Le principal objectif du programme dans ce secteur sera de:
- accroître le taux d’accessibilité des ménages aux latrines améliorées;
- améliorer le système d’élimination des eaux usées et des déchets de
grandes villes;
- accroître le taux d’accès des populations rurales à l’eau potable de qualité.
Pour réaliser cet objectif, les actions spécifiques ci-après seront réalisées:
- élaborer un plan global d’assainissement des grandes villes du pays, en étroite collaboration avec les organisations de la société civile, les ONG et les communautés de base;
- accroître les moyens d’intervention de l’Office des Voiries et Drainage (OVD) en vue d’aménager des systèmes efficients de drainage et d’évacuation des eaux usées des grandes villes;
- renforcer les capacités financières, opérationnelles et techniques des services de l’État en charge de l’assainissement du milieu;
- équiper et installer les brigades communales et territoriales d’assainissement;
- installer les collecteurs primaires, secondaires et tertiaires dans les centres urbains et périurbains ; la mise en place des réseaux d’égouts, de latrines à fosse ventilée, des fosses septiques de toilettes publiques, la collecte et le traitement des déchets en milieu urbain; l’implantation des latrines publiques de qualité, de latrines traditionnelles améliorées pour les ménages en milieu rural;
- développer un programme d’éducation à l’hygiène et à l’assainissement;
- ouvrir les décharges publiques gérées par les privées selon les modalités à convenir avec l’État;
-aménager les sources et les forages des puits d’eau dans les villages de plus de 500 habitants;
- adopter les modes de production moins polluants et plus économes en ressources énergétiques;
- interdire l’utilisation des sachets non biodégradable.

4.4.1.4. Habitat - Urbanisme - Foncier.
Le RDC accuse un déficit important des logements décents, Certaines analyses estiment le déficit à plus de 12 millions de logements. La question de disponibilité de logement décent a engendré d’autres problèmes dont le développement incontrôlés des bidonvilles et l’occupation anarchique des terrains, avec ses corollaires, la gestion des déchets et la destruction du milieu physique par les érosions.

L’urbanisation sauvage, caractérisée par l’occupation des terrains non viabilisés et des sites à risque, la dissémination des villages non viables au niveau national, ainsi que les problèmes fonciers récurrents, affectent négativement le cadre de vie de la population.
L’objectif du programme dans ce secteur visera donc principalement à:
ζ accroître le taux d’accès de la population au logement décent;
- améliorer la gestion du foncier, en vue de réduire le développement des bidonvilles;
- étendre les villes et moderniser certains quartiers de grandes villes;
- créer des villages économiquement viables.
Dans ce cadre, les actions viseront à:
- au niveau du foncier sur:
ζ assainir le secteur à travers la réforme de la loi foncière, la destruction des constructions anarchiques, la modernisation et la sécurisation des titres de propriété, ainsi que la responsabilisation des conservateurs des titres immobiliers pour tout acte répréhensible dans l’exercice de leurs fonctions;
ζ procéder au regroupement des villages sur base, volontaire (dans un premier temps, les autres suivront si l’expérience est réussie) en vue de les rendre économiquement viables. Ce regroupement permettra d’optimiser l’utilisation des biens collectifs fournis par l’État (écoles, hôpitaux, administration;...)

- au niveau de l’urbanisme et habitat:
- inventorier et sécuriser le patrimoine immobilier du domaine privé de l’État en vue de le réhabiliter, le moderniser et le rendre rentable;
- doter le pays d’un plan d’aménagement général du territoire et des plans particuliers de chaque province et grandes villes;
- encourager les initiatives privées et le partenariat public/privé dans la construction des logements sociaux et construire à cet effet 30.000 logements sociaux au cours de la période 2011-2016;
- réaliser une étude de faisabilité en vue de la création d’une banque de
l’habitat et finaliser la loi sur le crédit bail;
- définir une politique de résorption des bidonvilles et des logements insalubres.

4.4.1.5. Transport en commun.
Depuis plusieurs décennies, le déséquilibre structurel entre l’offre et la demande de transport urbain a été favorisé par la conjonction de plusieurs facteurs dont les principaux sont: l’absence d’investissement privé dans le secteur à la suite de la politique des prix administrés, l’absence d’une politique nationale de transport en commun, l’exode massif des populations des campagnes vers les grandes villes, le développement fulgurant des villes, et le mauvais état des voiries urbaines.
Pour la seule ville de Kinshasa, sa demande de transport en commun est estimée à 4 millions voyageurs jour pour une offre de 400,000 voyageurs jour, soit un déficit des capacités de 3,6 millions voyageurs jours (environ 90%). Le nombre des bus disponibles (secteurs public et informel) n’excède pas 400 unités.
Sous l’impulsion du Président de la République, des efforts ont été entrepris depuis près de 5 ans, pour:

- améliorer l’état de la voirie urbaine (construction en cours de 30 kms linéaire de voirie pour chaque chef-lieu de province) en vue de réduire le coût d’amortissement des véhicules et fluidifier le trafic;
- accroître le charroi automobile des entreprises publiques de transport en commun (400 bus pour City-Train et 200 bus pour Stuc achetés il y a trois ans);
- inciter le secteur privé à investir dans le secteur dans le cadre des partenariats publics-privés, particulièrement dans les systèmes de transport massif.
Le programme prévoit de résorber ce déficit de manière durable.
Des actions spécifiques ci-après seront engagées pour moderniser notre système de transport en commun:
- La première priorité portera sur l’élaboration d’une nouvelle politique de transport en commun conciliant l’efficacité/la rentabilité et le social, ainsi que sur la mise en place des mesures incitatives pour attirer les investissements privés dans le secteur, en particulier dans les systèmes de transport massif comme le train urbain, le tramway et le transport fluvial urbain;
- La deuxième priorité portera sur le renforcement des capacités en matériel roulant et en pièces de rechange des transporteurs publics City-Train et Stuc avec près de 1500 bus en 5 ans, en raison de 300 bus par an;
- La troisième portera sur la création d’un fonds national de promotion de transport public, financé par le péage de certaines routes nationales et les parkings publics des grandes villes.
D’autres actions spécifiques seront entreprises pour compléter ces priorités précitées. Il s’agit principalement de:
ζ réhabiliter et moderniser le train urbain de l’ONATRA;
ζ mettre en place le système de transport fluvial urbain de la SCTP pour alléger le transport de surface;
ζ à défaut de libéraliser les prix, accorder une subvention d’équilibre;
ζ détaxer le gasoil pour permettre aux transporteurs d’offrir un prix social (car le prix de gasoil représente 40% des charges d’exploitation) ;

4.4.1.6 Santé.
L’amélioration de l’état de santé des populations constitue à la fois un objectif économique et social de développement et de réduction de la pauvreté.
L’objectif principal dans ce secteur sera de:
- assurer à la population et en particulier aux groupes vulnérables l’accès aux soins de santé primaire de qualité et à des coûts abordables;
- combattre les grandes pandémies;
- développer progressivement les zones de santé pour accroître l’accès de la population aux soins de qualité;
Les objectifs spécifiques du programme dans ce secteur viseront prioritairement à:
- lutter contre la persistance de certaines pandémies notamment le paludisme, les maladies diarrhéiques, les infections respiratoires aigues, la tuberculose, les maladies transmissibles de l’enfance (rougeole, poliomyélite, tétanos néonatal), la trypanosomiase et l’onchocercose;
- stopper la propagation du VIH/SIDA;
- améliorer la santé maternelle et infantile;
- améliorer l’efficacité du système actuel de santé;
- construire des infrastructures modernes de santé et les équiper en matériels modernes, ainsi qu’en médicaments essentiels.
Les actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs sont les suivantes:
- accroître des dépenses publiques liées à la santé, qui devront atteindre au
moins 5% par an de 2012 à 2016;
- réhabiliter des structures sanitaires existantes: Hôpitaux Généraux de
Références, Centres de Santé et Pharmacies;
- construire de nouvelles infrastructures hospitalières répondant aux normes de qualité. A cet effet, il est prévu de construire des Hôpitaux Généraux de Référence dans 40 nouvelles zones de santé;
- produire des médicaments essentiels au niveau local par la construction des usines pharmaceutiques en partenariat avec le secteur privé;
- assurer l’approvisionnement régulier en produits pharmaceutiques de base et l’équipement des hôpitaux, des centres de santé et des cliniques universitaires;
- rééquiper de l’Institut National de Recherche Biologique (INRB);
- améliorer la couverture vaccinale des enfants et la lutte contre les endémies: distribution des moustiquaires, dépistage et traitement gratuit de la tuberculose et du VIH/Sida;
- mettre en place le Plan Stratégique National de lutte contre le VIH/Sida 2010-2014, pour une génération sans sida à l’horizon 2035 comme prônée par le Président de la République;
- mettre en place des plans stratégiques nationaux pour lutter contre les
autres maladies endémiques (paludisme, tuberculose;
-mettre en place des mutuelles de santé et d’assurance-maladie dans toutes les provinces;
- réhabiliter des structures sanitaires existantes: hôpitaux généraux de référence, centres de santé, pharmacie, hôpitaux provinciaux de onze anciennes provinces, centres de distribution des médicaments, instituts techniques médicaux et instituts médicaux.

4.4.1.7. Enseignement primaire et secondaire.
L’objectif principal du programme dans ce secteur vise à contribuer à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté en mettant en place un système d’enseignement primaire, secondaire et technique inclusif et de qualité, tout en offrant les mêmes opportunités aux jeunes filles et aux garçons,
La stratégie et les actions à entreprendre dans ce secteur en vue de la réalisation de l’objectif ci-dessus sont reprises dans la partie consacrée au renforcement du capital humain (cfr 4.5.1).

4.4.1.8. Loisirs, Sports et Culture.
Les sports et les loisirs participent à la santé physique et mentale d’un peuple. Et la culture en est sa mémoire. Ils doivent être développés.
Le programme quinquennal prévoit de promouvoir les sports, les loisirs et la culture par la construction des centres sportifs modernes, la création des écoles spécialisées de sport dans tous les domaines, la construction des espaces de loisir ouvert à tout le public, l’organisation des stages de formation sportif à l’étranger, et la construction d’une bibliothèque nationale moderne dans laquelle sera consignée toute la mémoire de la Nation.
Des mécanismes appropriés seront mis en œuvre pour encourager et stimuler la pratique des sports dans les écoles primaires et secondaires, les universités congolaises et ainsi que pour l’encadrement des jeunes qui se seront distingués dans diverses disciplines sportives.Une Loi spécifique sera édictée d’ici 2014, avec la participation des créateurs (artistes peintres, musiciens, sculpteurs, ...), pour protéger les œuvres de l’esprit.

4.4.2 Amélioration des conditions sociales de la population.
4.4.2.1 Niveau de revenu et du pouvoir d’achat des populations.
L’amélioration du bien-être de la population et de leurs conditions sociales constituent, la finalité de tout programme. Dans cette optique, le programme quinquennal 2012-2016 mettra un accent particulier sur la protection du pouvoir d’achat de la population et l’amélioration des revenus de celle-ci.
Les principales actions envisagées à cet effet visent à:
- poursuivre la stabilisation du cadre macroéconomique pour sauvegarder le pouvoir d’achat de la population;
- Définir, en concertation avec les partenaires sociaux, une nouvelle politique salariale, autorisant le réajustement salarial en fonction de l’évolution des paramètres macroéconomiques au delà d’un certain seuil à définir de commun accord;
- pour l’amélioration de la productivité et la production agricole et la commercialisation des produits, sources des revenus;
- relancer la production locale en vue d’accroître l’offre intérieure des biens et services et influer sur les prix.

4.4.2.2. Protection sociale: réforme de la sécurité sociale et du régime de retraite.
Notre système de protection sociale est défaillant. Il est handicapé par de nombreux facteurs dont notamment: le taux de cotisation insignifiant, le faible niveau de l’emploi formel; l’absence de nombreuses branches dont l’assurance maladie, la gouvernance étatique défaillante ignorant les partenaires sociaux,...
L’objectif du programme visera donc à renforcer notre système de sécurité sociale et de retraite, en vue de garantir une meilleure couverture sociale aux personnes retraitées et autres ayants droit. À cet effet, il est prévu dans le cadre de ce programme, de:
- instituer un système de cogestion avec les partenaires sociaux (employés, employeurs et État) de façon à améliorer la transparence et l’efficacité dans la gestion;
- augmenter le taux de prélèvement, qui devra passer de 7% actuellement à 12,5% d’ici 2016;
- créer une branche d’assurance maladie, par un système de mutualisation
du risque, en vue d’assurer l’accès aux soins de santé à tous;
- organiser les états généraux de l’emploi et de la sécurité sociale;
- instaurer le numéro unique de sécurité sociale;
- placer le fonds prélevé dans l’immobilier en appliquant le système de construction en série grâce au préfinancement par les banques pour un premier objectif de 10.000 villas moyennes.

4.4.2.3 Réduction des inégalités et de la vulnérabilité.
a. Promotion de l’égalité des droits et des chances.
Il est établi que la pauvreté en RDC touche davantage les femmes que les hommes, alors que les premières disposent d’un potentiel important tant dans les campagnes que dans les villes, pour assurer la croissance et le développement.
L’objectif poursuivi vise à accroître la participation des femmes aux activités économiques, politiques et sociales.

Les actions ci-après sont prévues:
- lutter contre la violation des droits des femmes et contre leur discrimination dans tous les domaines de la vie économique notamment par la révision des dispositions juridiques discriminatoires à l’égard de la femme;
- renforcer l’autonomie et le pouvoir économique de la femme par le développement des activités d’auto-prise en charge, telles l’action des micro-crédits;
- promouvoir l’accès des jeunes filles à l’éducation pour tous;
- sensibiliser les femmes et les jeunes filles à la prise de conscience des
problèmes de santé sexuelle et reproductive;
- améliorer la participation des femmes à la vie politique.

b. Protection des personnes vulnérables:
Le système de protection sociale existant ne permet pas à une frange importante de la population de bénéficier de ses avantages, sa couverture étant très limitée. Dans cette optique, les personnes vulnérables dont les enfants en situation difficile, les veuves, les orphelins, les personnes avec handicap et les personnes du troisième âge bénéficieront de la protection de l’État.
Il est prévu, dans le cadre du programme quinquennal 2012-16, de:
- appliquer effectivement la Stratégie Nationale de Protection Sociale des Groupes vulnérables mise en place en 2008;
- renforcer les structures d’encadrement sociales pour une amélioration de la prise en charge des prestations sociales en faveur des personnes vulnérables;
- élaborer et mettre en œuvre des programmes spécifiques ciblés en faveur des groupes vulnérables;
ζ exempter des frais de scolarité, de soins de santé, de justice, toutes les personnes identifiées comme vulnérables.

4.4.2.4 Politique nationale de l’emploi.
ζ Créer un fonds national de promotion de l’emploi qui sera alimenté par les travailleurs du secteur public et du secteur privé en vue de financer la création des emplois.

4.4.2.5 Formation professionnelle et renforcement des capacités.
- Mettre l’accent sur la formation;
- Doter l’INPP des moyens appropriés en vue de former et de disponibiliser le personnel qualifié au service de l’État et des entreprises dans toutes les provinces.

4.4.2.6 Dynamique communautaire.
Les communautés locales (ONG, secteur privé, organisations confessionnelles, jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté. De par leur proximité avec la base et leur expérience de terrain, elles constituent des partenaires privilégiés de l’État dans la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté dans les milieux ruraux.
L’appui à la dynamique communautaire visera,
à :
- renforcer les capacités institutionnelles et techniques des organisations communautaires en vue de les rendre pleinement parties prenantes au développement national décentralisé;
- faire participer efficacement les communautés de base aux programmes de la réduction de la pauvreté;
- développer des micros projets communautaires;
- promouvoir un processus participatif citoyen dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de développement;
- initier des programmes et/ou des projets de renforcement des capacités de ces organisations;
- appuyer ces organisations au plan financier et logistique en vue d’améliorer leurs capacités d’interventions dans la mise en œuvre des projets;
- veiller à la prise en compte des jeunes dans le fonctionnement de ces organisations.

Objectif 5:
RENFORCER LE CAPITAL HUMAIN ET L’ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ.
Un capital humain de grande qualité est un facteur essentiel pour l’émergence et le développement d’un pays, et le respect des valeurs morales et citoyennes, le gage de sa cohésion sociale et de la bonne gestion des affaires publiques, déclarait le Président de la République dans son discours programme du 14 septembre 2011 à Kingakati.
Cependant, d’aucuns n’ignorent que l’effondrement de notre système éducatif a détérioré considérablement la qualité de notre capital humain provoquant de ce fait, un nivellement des capacités par le bas. Le déclin des valeurs citoyennes a entraîné l’érosion du tissu moral de notre société, en même temps qu’il a inhibé le sens du devoir et de responsabilité, et développé la culture de la prédation. Créer les conditions d’émergence d’une intelligence et d’une nouvelle citoyenneté au service du développement sera une condition fondamentale pour le décollage de notre tissu social et économique.
Sur cette base, le renforcement du capital humain sera une priorité du programme 2012-2016.

4.5.1 Le renforcement du capital humain.
Ce renforcement passera par deux axes importants ci-aprés:
- l’adaptation de notre systéme d’enseignement aux besoins réels du pays et des entreprises afin d’assurer une adéquation entre la formation et le monde du travail;
- l’accès à l’éducation pour tous.
Le premier axe vise à créer les conditions pour l’éclosion d’une expertise nationale qualifiée au service du développement et le deuxième se propose d’une part, de favoriser l’accès à l’éducation primaire et secondaire à tous, particulièrement aux jeunes et aux filles et d’autre part, d’améliorer la qualité des enseignements et des enseignants.
Dans ce cadre, les principales stratégies nécessaires à la concrétisation de ces axes sont les suivantes:

4.5.1.1 Par rapport à l’éclosion d’une expertise nationale qualifiée
ζ développer des filières d’études (secondaire, supérieure et universitaire) à caractère technique, technologique et professionnel, adaptées aux besoins du pays et des entreprises;
ζ élaborer une politique de recherche universitaire et promouvoir, au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des pôles d’excellence dans les filières porteuses (technologie appliquée, environnement et changement climatique, recherche sur les plantes médicinales,...);
ζ renforcer les capacités nationales de planification, de mise en œuvre et de gestion de programme d’alphabétisation et de l’éducation non formelle;
ζ renforcer l’enseignement technique et professionnel par la réhabilitation, la construction et l’équipement des salles de classe, la rénovation des programmes d’étude, le recyclage des enseignants et la transformation de certaines écoles secondaires générales en sections techniques et professionnelles, surtout dans les milieux ruraux;
ζ accroître l’accès et l’équité dans les différents niveaux d’enseignement et en particulier dans l’éducation de base, notamment pour les filles, les enfants en difficulté, vulnérables et défavorisés;

4.5.1.2. Par rapport à l’accès à l’enseignement primaire pour tous et à l’enseignement secondaire:
- généraliser, dans toutes les provinces, la mesure portant suppression de paiement des frais scolaires au niveau primaire;
- revoir la politique d’orientation scolaire de manière à diriger une proportion importante des élèves, des diplômés d’État et des étudiants vers les filières techniques et professionnelles ou les études d’ingénieur; ζ accroître le ratio «dépenses publiques d’éducation sur le PIS» de 3% en 2010 à 7% d’ici 2016;
- porter le taux brut de scolarisation dans le primaire à 110% à l’horizon 2016;
- porter la proportion des filles dans les effectifs du primaire à 50%;
- améliorer le taux d’achèvement du primaire en le portant à 75% d’ici 2016;
- porter le taux d’analphabétisme à moins 10% à l’horizon 2016, pour les hommes et les femmes à moins de 10%;
- revisiter périodiquement le contenu des programmes scolaires et universitaires ainsi que les techniques d’enseignement en vue de les adapter à l’évolution du monde en mouvement et aux besoins des entreprises;
- de développer des filières de formation universitaire porteuse telle que la technologie appliquée, les technologies de l’information et de la communication, la recherche agronomique.

4.5.2. L’initiation à la nouvelle citoyenneté.
Cette formation consistera d’abord à réconcilier l’État et la société, l’État et ses ressortissants. Il s’agira de sensibiliser et faire prendre conscience aux ressortissants que l’État est leur instrument, un moyen au service de leur développement.
Cette formation, passera d’une part, par l’introduction, dans les programmes scolaires courants, des modules de formation qui mettent en exergue les valeurs républicaines et morales, ainsi que les cours du civisme et d’autre part, par l’obligation faite à tout jeune de 18 ans pendant une période à convenir, en vue de réarmer sa conscience patriotique et de lui inculquer le sens de l’intérêt général, le respect des biens collectifs, la loyauté à la nation, le sens de responsabilité et du devoir, et bien d’autres valeurs républicaines et citoyennes. À cet effet, les stratégies et actions ci-après seront mises en œuvre:
ζ former et/ou éduquer les citoyens congolais, surtout les jeunes, au respect des valeurs républicaines et morales que sont la rigueur, l’honnêteté, la ponctualité, l’humilité, le dévouement, la responsabilité, la courtoisie, l’impartialité, la compétence, la conscience nationale, le respect de l’intérêt public, la loyauté à la nation, le sacrifice pour la patrie et le sens de responsabilité du devoir;
- promouvoir dans les médias la valorisation de la citoyenneté;
- optimiser la participation citoyenne au processus de prise de décision et à l’élaboration des politiques publiques, ainsi que du civisme;
- instituer un service public obligatoire pour les jeunes à partir de 18 ans, en vue d’armer leur conscience patriotique à travers une participation active à l’encadrement, à la formation et à l’animation des structures de développement communautaire.

Objectif 6:
RENFORCER LA DIPLOMATIE ET LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT.
Le renforcement du leadership congolais dans les instances régionales et internationales, la politique du bon voisinage avec les pays limitrophes, la recherche des partenariats innovants, en particulier avec les pays émergents, la promotion des investissements directs étrangers, l’appui continu aux exportations congolaises, le maintien de la paix et de la sécurité au niveau de la sous-région d’Afrique Centrale, le renforcement des liens diplomatiques avec les pays Membres du Conseil de Sécurité, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et les partenaires au développement constitueront le soubassement de la diplomatie congolaise au cours de ce quinquennat 2012-2016.
Dans cette optique, la diplomatie congolaise sera réformée en profondeur en vue de sa réhabilitation et de sa modernisation. Une nouvelle politique étrangère axée sur la paix et le développement; volontariste et affirmatrice de la souveraineté, de l’indépendance, de l’identité, de la liberté et de la place du Congo sur l’échiquier international sera définie d’ici fin 2012. De même qu’une nouvelle approche de coopération régionale et internationale renforcée, principalement orientée vers le renforcement des liens économiques, le développement des échanges commerciaux et les partenariats mutuellement avantageux sera mise en œuvre dans le même délai.
Les réformes à engager dans ces secteurs au cours de ce quinquennat reposeront autour de ces deux piliers précités, à savoir:
a. La redéfinition d’une nouvelle politique étrangère réaffirmant la place du Congo dans le concert des Nations, et b. le renforcement de la coopération régionale et internationale.

4.6.1. Redéfinition d’une nouvelle politique étrangère.
Les stratégies, politiques et actions au niveau de la diplomatie s’articuleront autour des axes ci-après:

4.6.1.1. sur le plan diplomatique:
ζ mettre sur pied dans les meilleurs délais une plate-forme ou un comité chargé de conduire des études, analyses et prospectives stratégiques en vue de définir une nouvelle politique étrangère tant bilatérale que multilatérale basée sur les principes de l’égalité souveraine des États et de la réciprocité et qui redonne au pays sa place dans le concert des nations;
ζ réorganiser, moderniser et professionnaliser la diplomatie congolaise de manière à en faire une vitrine du pays à l’étranger;
ζ définir de manière claire les critères de recrutement et de promotion des diplomates, ainsi que les profils et les compétences requises pour accéder à certaines fonctions diplomatiques spécifiques;
ζ soutenir activement la nomination et la promotion des congolais au sein des organismes internationaux et sous régionaux. A cet effet, il convient de mettre en place une structure pérenne chargée de la définition de la politique, de la stratégie, des procédures ainsi que du placement des cadres congolais dans ces institutions et organisations internationales;
ζ concevoir, avec l’appui des partenaires, des programmes de formation et de recyclage des agents et cadres diplomatiques en vue de leur donner la maitrise des outils essentiels de leur métier et carrière;
ζ mettre en place une structure permanente (think-tank) pour la formulation et suivi de la politique et stratégies diplomatiques congolaises;
ζ consolider les liens diplomatiques avec les pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, les pays émergents et les pays influents de l’Organisation Internationale de la Francophonie;
ζ orienter les pratiques, les activités et toutes les initiatives de la diplomatie congolaise vers des objectifs de développement économique et social du pays;
ζ renforcer les unités économiques au sein de nos ambassades;
ζ promouvoir des partenariats innovants, en particulier avec les pays émergents dans divers domaines, par une politique diplomatique agissante. Les piliers de cette politique seront nos unités économiques au sein de nos ambassades et les consuls honoraires choisis en fonction de leur capacité à mobiliser les investisseurs;
ζ promouvoir les investissements directs étrangers à destination du Congo, par une politique diplomatique de charme et des campagnes d’explication sur nos opportunités d’investissements, les facilités accordées aux investisseurs étrangers, et les efforts entrepris par le Gouvernement pour améliorer le climat des affaires;
ζ optimiser la participation de la RDC dans les rencontres internationales et régionales par l’apurement des arriérés et le paiement des contributions du pays à toutes les organisations internationales et régionales à terme échu.

4.6.1.2. sur le plan organisationnel et fonctionnel.
- réduire le format actuel de nos représentations diplomatiques, en vue de l’adapter aux nouvelles priorités;
- nommer les diplomates de carrière sur base de la méritocratie, et améliorer leurs conditions professionnelles et sociales;
- renforcer en permanence les capacités des diplomates par la formation continue;
- rapatrier les diplomates à terme échu et procéder à la rotation régulière des diplomates entre les postes diplomatiques et entre ceux-ci et l’administration centrale;
- développer des consulats honoraires là où on ne peut se déployer;
- inventorier le patrimoine immobilier de nos ambassades ainsi que de nos consulats généraux, s’assurer de la régularité de leurs titres de propriété et prendre toutes autres mesures permettant de sécuriser ledit patrimoine et de rétablir l’Etat dans ses droits là où ils auraient été spoliés.

4.6.2. Renforcement de la coopération régionale et internationale.
Les grandes lignes de la politique de coopération régionale et internationale du quinquennat tourneront autour des politiques et actions prioritaires ci-après:
- optimiser et rationaliser la participation du pays dans les diverses organisations sous-régionales auxquelles on est membre, en se fixant des objectifs claires à atteindre dans chacune d’elles;
- développer la politique du bon voisinage avec tous les pays voisins en signant avec eux des pactes de non agression et des accords économiques et commerciaux mutuellement avantageux;
- développer un axe diplomatique régional dynamique et efficace autour des Communautés Économiques Régionales (SADC, COMESA, CÉÉAC, CÉPGL, CIRGL, etc.) et la faveur des réunions fréquentes, les grandes commissions mixtes, des rencontres des autorités administratives frontalières, des États majors des armées, des services de -enseignement, etc.;
- mettre sur pied avec les partenaires un programme permanent de formation technique et pratique des cadres diplomatiques et de la coopération aux procédures et mécanismes de confection, de budgétisation, d’exécution et de reddition des comptes -es programmes financés par la coopération bi ou multilatérale;
- prendre en compte les facteurs économiques dans la formulation de la politique étrangère qui doit tenir compte, non seulement de nos intérêts vitaux, mais aussi de ceux de nos voisins et de nos partenaires occidentaux;
- développer la régie du partenariat mutuellement avantageux ainsi que la politique de stabilité régionale, de la coopération et de l’intégration régionales, dans les relations avec le monde extérieur;
- approfondir les relations de coopération militaire avec les pays voisins et participer aux opérations de maintien de la paix pour le compte des organisations sous-régionales.
L’atteinte des résultats dans les domaines diplomatique et de la coopération repose sur deux actions majeures:
- la dotation aux ministères des affaires étrangères et de la coopération internationale et régionale d’un budget équivalent à 1 % du - par an de 2012 à 2016 (environ 130 millions Usd par an contre environ Usd 35 millions actuellement); et
- la volonté politique des dirigeants du pays.

5. FINANCEMENT DU PROGRAMME.
Le coût de ce Programme quinquennal sera évalué avec précision ultérieurement.
Par contre, s’agissant de son financement et dans le souci d’éviter le piège de l’endettement et le retard lié aux conditionnalités et longues procédures de décaissement des institutions multilatérales, il est souhaitable d’envisager l’opportunité de financer la plus grande partie du programme par des ressources internes (le budget ordinaire de l’État). Quant aux grands projets industriels et infrastructurels, l’option serait de recourir, si nécessaire, à des partenariats publics-privés et/ou à l’échange avec nos ressources naturelles selon des modalités rigoureuses à définir.

5.1. Ressources internes (budget ordinaire de l’État).
Le potentiel fiscal de la RDC se situerait à plus de Usd 20 milliards, selon de nombreux experts. La fraude fiscale à grande échelle, le retard dans la mise en œuvre des réformes importantes, les difficultés d’expansion du secteur privé, en particulier les PME/PMI, et l’effet encore non perceptible de nombreuses mesures d’amélioration du climat des affaires et des investissements, seraient, pour ne citer que ceux-là, les causes de l’effritement de l’assiette fiscale et partant, de la sous mobilisation des recettes publiques.
L’objectif visé par le programme en matière de mobilisation des ressources publiques ordinaires pour ce quinquennat est très ambitieux. Tous les efforts seront mis en œuvre pour mobiliser pour 2012 environ 5 milliards Usd en recettes ordinaires, 7 milliards Usd pour 2013,10 milliards Usd pour 2014,12 milliards Usd pour 2015 et 14 milliards Usd pour 2016, soit environ 48 milliards Usd en cumulé pour la période 2012-2016.
Ces résultats seront atteints grâce à la mise en œuvre de plusieurs mesures déjà évoquées dans le programme dont les plus importantes sont:
- L’instauration de la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- la réforme de la TVA;
- la mise en route d’un Guichet Unique Intégré et Électronique aux postes frontaliers;
- la poursuite de la réforme douanière engagée dans le cadre du nouveau Code de douane;
- la finalisation de la mise en œuvre de mesures pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements;
- l’application des mesures draconiennes de lutte contre la fraude; - la maitrise de la fiscalité des secteurs économiques clés (Télécommunication, Mines, Hydrocarbures, Forêt...). Il est aussi attendu, vers 2013, un accroissement substantiel des recettes publiques dans le secteur minier. Les investissements lancés il y a près de 3 à 5 ans par les principaux «majors» vont commencer à porter des fruits à partir de 2013. Environ Usd 500 millions par an sont attendus de ce secteur à partir de cette année.
Il existe aussi d’autres sources de recettes additionnelles qui méritent d’être épinglées. Il s’agit notamment:
- de l’épargne budgétaire ou des économies résultant des allègements Pays Pauvres très Endettés (PPTE) et Initiative pour l’allègement de la Dette Multilatérale (IADM) qui sont estimées à Usd 500 millions par an. Cette épargne peut être orientée principalement vers des investissements à caractère social;
- des recettes supplémentaires résultant du fait de l’accroissement du taux de croissance de l’économie;
- des ressources additionnelles qui proviendraient de l’ouverture du capital des entreprises publiques à caractère marchand non stratégiques (ex. CINAT, CCT, LMC...) et des pas de porte pour les nouveaux investisseurs miniers, pétroliers et forestiers.

5.2. Partenariats Publics Privés et investissements privés.-
Le financement du programme quinquennal 2012-2116 de certains projets industriels et infrastructurels importants se ferait dans le cadre des partenariats publics-privés et/ou sous forme de concession et de BOT (Build, Operate and Transfer). Dans les cadres de nouvelles dispositions légales seront édictées quant à ce d’ici 2013.
Des investissements privés seront aussi encouragés dans les secteurs ouverts au secteur privé comme les secteurs minier, pétrolier, gazier, forestier ou industriel. Des facilités spécifiques prévues dans le cadre des Codes sectoriels et du Code des investissements seront engagées pour attirer les investissements directs étrangers. Les contrats de construction d’infrastructures contre échange des ressources naturelles seront aussi encouragés pour des cas spécifiques et à des conditions très rigoureuses à définir. Le contrat chinois va rapporter environ Usd 3 milliards pendant ce quinquennat sous forme d’apport direct et quelques milliards par le biais de la Sicomines. Les autres partenaires des pays émergents comme l’Inde, la Corée du Sud et le Brésil ont aussi promis des engagements de quelques milliards usd pour la période considérée. Et ce, dans le cadre de certains projets comme le port en eau profonde de Banana, la Centrale hydroélectrique de Katende...

5.3. Partenariats avec les institutions bi et multilatérales.
Afin d’éviter le piège de l’endettement et le retard lié aux conditionnalités et longues procédures de décaissement des institutions multilatérales de financement, la contribution de ces institutions, loin d’être négligée sera minimisée, mais pas négligée. Il est attendu de la Banque Mondiale, environ usd 600 millions par an durant toute la période considérée pour financer son portefeuille des projets en RDC et environ usd 230 millions du FMI non encore libérés dans le cadre du PÉG-2 soutenu par la Facilité Élargie de Crédit. Ces fonds pourront vraisemblablement être reportés au cours de la période 2012-2016.
-Des appuis budgétaires de l’Union Européenne et des autres partenaires bilatéraux sont également attendus.

6. PILOTAGE, MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ÉVALUATION DU PROGRAMME.
La mise en place d’un système de pilotage efficace et d’un mécanisme pragmatique et claire de mise en œuvre, suivi et évaluation constituent la clé de réussite de ce programme quinquennal 2012-2016.

6.1. Dispositifs de Pilotage.
Le pilotage du programme sera placé sous l’autorité directe du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui aura pour rôle d’imprimer la dynamique d’ensemble en vue de l’atteinte des objectifs globaux du programme et de coordonner la mise en œuvre de l’ensemble du programme, selon le timing fixé. Il sera secondé par les Vice-Premiers Ministres au niveau du Gouvernement Central et les Gouverneurs des Provinces au niveau des Éntités Provinciales.

6.2. Dispositifs de Mise en œuvre.
La mise en œuvre opérationnelle du programme en termes d’exécution incombera à chaque ministre sectoriel, où le cas échéant, à leurs services attitrés sous leur responsabilité. Pour des actions qui exigent la participation de deux ou plusieurs ministères, le Premier ministre édictera des instructions pour leur synchronisation en vue de garantir leur efficacité. Une matrice détaillée comprenant les objectifs (quantitatif et/ou qualitatif) à atteindre, de mesures et/ou actions à réaliser, le chronogramme, et les acteurs responsables est annexée à ce programme et en fait partie intégrante.
Le Ministère du Plan assurera la coordination technique de la mise en œuvre du programme en étroite collaboration avec les ministères sectoriels et les partenaires au développement.
Le Ministère du Budget assurera la programmation et l’exécution budgétaire des actions retenues dans le programme quinquennal en collaboration avec les ministères sectoriels. Il tient compte des priorités retenues dans le programme et le chronogramme de mise en œuvre des actions.
Le Ministère des Finances assure l’exécution financière du programme et la mobilisation des ressources internes et externes pour sa mise en œuvre. Il veillera, dans l’exécution de ce programme, à ne pas perturber la stabilité du cadre macroéconomique. Il collabore avec les partenaires au développement et les partenaires bilatéraux pour la mobilisation des ressources externes.
Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation est le principal responsable de l’atteinte des objectifs du programme qui incombe aux provinces et aux entités territoriales décentralisées. Les provinces et les ETD assurent, sous sa responsabilité, la mise en ceuvre des actions du programme qui leur incombe,

6.3. Dispositifs de Suivi et évaluation.
Un système efficace de suivi et évaluation sera mis en place pour évaluer, à des intervalles de temps régulier, le chemin parcouru et prendre si nécessaire les mesures correctives. Les indicateurs retenus seront les objectifs cibles quantitatifs et qualitatifs retenus pour chaque secteur dans le programme. De plus, le Ministère du Plan élaborera une matrice d’indicateurs de performance (beaucoup plus affinés) qui serviront de repère pour le suivi et évaluation du programme dans chaque secteur. La Gestion Axée sur les Résultats (GAR) sera privilégiée pour mesurer les performances de chaque secteur. Et l’obligation de redevabilité sera imposée à tous les responsables des projets. Tous les 12 mois, un évaluateur externe de grande expertise sera désigné pour évaluer les performances du programme dans chaque secteur et proposera de mesures d’ajustement qui s’imposent. L’évaluation du programme consistera à comparer les résultats obtenus par rapport aux objectifs. Le décaissement de nouvelles ressources sera conditionné par les résultats obtenus.
Par contre, tous les trois mois, un Comité de Pilotage du Programme (CPP) qui sera mis en place, présidé par le Premier Ministre et composé des Ministres des Finances, du Plan, du Budget, de l’Économie, de l’Énergie, de l’Agriculture, de l’Environnement et Forêt, des Hydrocarbures, des Infrastructures et de la Coopération, ainsi que du Gouverneur de la BCC fera le point sur l’état d’exécution du programme, lèvera les contraintes qui bloquent la bonne exécution du programme et prendra de mesures d’ajustement nécessaire pour remettre le programme sur le chemin
LEGENDE : Le 1er Gouvernement de la IIème Législature de la IIIème République conduit par le Premier ministre Matata a été investi mercredi par les Députés. LE SOFT NUMÉRIQUE.