Les manœuvres dilatoires de Freddy Mulongo qui retrouve à Paris la route du TGI
  • lun, 21/03/2016 - 15:24

L’activiste d’origine congolaise Freddy Mulongo s’est aperçu qu’il ne saurait jouer avec la réputation des personnes. Il avait ignoré l’audience du 20 janvier quand l’affaire avait été appelée, plaidée et prise en délibéré, le voici qui, le 2 mars, à la veille du prononcé du jugement annoncé pour le 9 mars, se présente et sollicite la réouverture des débats prétextant n’avoir jamais été saisi par aucun exploit d’huissier et avoir appris son assignation par le Soft International. Ci-après extrait du courrier de son conseil, Me Pierre
Darkanian:
A Mme le Président Greffe civil de la 17ème Chambre TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.
«En ma qualité de conseil de conseil, je me permets de prendre attache avec vous (...). Mon client a appris par voie de presse qu’il aurait été assigné devant votre tribunal pour diffamation à l’audience du 20 janvier dernier. Après vérification auprès de votre greffe, il ressort en effet qu’une audience a bien eu lieu devant votre chambre le 20 janvier dernier et que le délibéré devrait être rendu le 9 mars prochain à la suite d’une assignation à jour fixe en date du 7 décembre 2015 qui lui aurait été signifiée à l’adresse suivante: 34 rue Baudin à Courbevoie. Toutefois, M. Freddy Mulongo demeurant au 78 rue Quincampoix 75003 Paris, celui-ci n’a pas été destinataire de cette assignation et n’a pas pu se présenter ou être représenté à votre audience. Il n’a pu, par conséquent, exposer ses moyens de défense. Par la présente et dans un souci de respect du principe du contradictoire, je vous prie de bien vouloir prononcer la réouverture des débats afin que M. Mulongo puisse se défendre».
Me Pierre Darkanian, avocat à la Cour (conseil de Freddy Mulongo).
Paris, 2 mars 2016.

Riposte de Me Maxime Meffre, avocat du plaignant Tryphon Kin-kiey Mulumba:
Mme le Président Tribunal de Me Grande Instance de Paris.
Me Darkanian sollicite la réouverture des débats au motif que Monsieur Mulongo n’aurait pas été destinataire de l’acte lui donnant assignation à comparaître devant votre tribunal le 20 janvier dernier.
Pourtant, comme vous pouvez le constater, cette assignation lui a valablement été signifiée à étude le 7 décembre 2015 après que l’huissier mandaté a effectué toutes les diligences nécessaires pour s’assurer du domicile de Monsieur Mulongo.
Il ressort ainsi du procès-verbal de remise à l’étude (PJ) que: «Le domicile était certain ainsi qu’il résulte des vérifications suivantes:
- le nom est inscrit sur la boîte aux lettres,
- le gardien a confirmé le domicile».
La démarche de Monsieur Mulongo tendant à faire rouvrir les débats dans ce dossier apparaît dès lors purement dilatoire.
En conséquence, j’ai l’honneur de solliciter de votre part que cette demande soit écartée, il appartiendra alors à Monsieur Mulongo d’interjeter appel de votre décision si celle-ci ne lui convient pas.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le procès-verbal de remise à l’étude de Maître Benjamin Waret, huissier de justice et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente».
Me Maxime Meffre, avocat à la Cour.
Paris, 2 mars 2016.


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