Recueil National des Edits Provinciaux
A la Cour Constitutionnelle, réception dans la solennité du Recueil des Edits provinciaux
- jeu, 22/09/2016 - 20:45
Une première: une séance solennelle s’est tenue vendredi 16 septembre dans le saint des Saints de la plus haute juridiction du pays, la Cour Constitutionnelle.
