Près de USD 28 millions de taxe de régulation des minutes d’appels internationaux entrants en 2013 enregistrés par le Trésor public congolais contre USD 14 millions en 2011 et USD 16 millions en 2012, le volume de minutes d’appels internationaux entrants s’est exceptionnellement boosté en 2013 alors qu’en 2014, le secteur s’attend à améliorer davantage ses performances en annonçant un véritable boom: USD 50 millions de recettes attendues par le trésor public.
En nombre de minutes, ce sont 380 millions de minutes d’appels internationaux entrants enregistrés en 2013 contre 274 millions en 2011 et 320 millions en 2012.
En 2014, le secteur s’attend à un volume de 625 millions de minutes.

Kin-kiey comblé par ces résultats.
Au total, un accroissement de 73,5% en volume de minutes et de 92,3 % d’augmentation de recettes du Trésor public congolais. Du jamais vu!
Ces chiffres ont été communiqués le 13 février 2013 au ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, le professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba par le consortium franco-américain Agilis International-Entreprise Télécom lors d’une présentation de son rapport annuel 2013. Le ministre s’est dit comblé par ces annonces qui indiquent que l’appel fait à l’expertise du consortium franco-américain a été judicieux. Depuis 2013, le ministre Kin-kiey a activé un contrat que ses prédécesseurs avaient signé en février 2011 avec Agilis International-Entreprise Télécom. Ce contrat avec clause de résiliation en cas de non atteinte des objectifs, charge le Consortium de trois objectifs:
1. éradiquer la fraude téléphonique sur les minutes internationales entrantes - c’est sur le nombre de minutes que le Ministère des PTNTIC, agissant au titre de service d’assiette, renfloue les caisses de l’état;
2. Générer des recettes additionnelles au profit du Trésor Public;
3. Mieux assurer les impératifs de sécurité nationale en en améliorant l’efficacité.

Opérateur: La peur du gendarme.
Ces chiffres en augmentation proviennent des déclarations des opérateurs eux-mêmes faites à la DGRAD (Direction générale des recettes administratives et domaniales) alors que dix ans durant, avant le venue du consortium, ils déclaraient invariablement 20 millions de minutes d’appels malgré l’augmentation de leur parc d’abonnés.
Il s’agit rien moins que de «la peur du gendarme», explique Jean-Jacques Tuba Bozi, directeur général du consortium dans son rapport annuel remis au ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba. Mais le consortium est loin de se contenter de ces déclarations.
En effet, aux 359.837.732 minutes déclarées par les opérateurs en 2013, il faut ajouter 19.527.696 minutes de SCPT non déclarées par l’opérateur Vodacom mais découvertes par le consortium et reconnues par l’opérateur, ce qui porte le chiffre à 379.365.428 minutes entrantes.
En octobre, novembre et décembre 2013, le consortium a calculé respectivement 42.004.331 minutes, 35.206.740 minutes et 44.457.745 minutes sans inclure les chiffres des volumes de l’opérateur Orange dont le consortium n’a pas reçu les CDRs. Si l’on ajoute le volume déclaré par Orange en 2013, soit 1.902.929 minutes à celui calculé par le consortium, on arrive au chiffre de 46.360.037 minutes, soit 92,7% de l’objectif fixé par le Gouvernement de 50 millions de minutes.
Les recettes de la taxe de régulation qui étaient en 2012 de USD 16.033.234 sont passées à USD 26.095.414 en 2013 représentant 162,75% par rapport à 2012.

Trois principaux cas de fraude.
«Il est bien de rappeler que les opérateurs téléphoniques étrangers rétrocèdent aux opérateurs locaux les frais de terminaison.
L’état perçoit sur ces frais de terminaison 34% de taxe de régulation et les opérateurs locaux retiennent 66% des frais de terminaison», écrit le rapport ajoutant: «En termes de recettes de l’état sur la taxe de régulation, les prévisions 2014 sont estimées à USD 49.840.000 et les 66% revenant aux opérateurs Télécom représentent USD 96.748.235,29. Cette part des opérateurs devrait servir de base imposable pour la TVA (16%) estimée à USD 15.479.717,65 que le Trésor public doit récupérer auprès des opérateurs Télécom.
En 2013, la taxe de régulation perçue par l’état congolais a été de USD 27.657.629,82, la part revenant aux opérateurs de USD 53.688.340,2. Les recettes de TVA au profit du trésor étaient établies à USD 8.590.134,44, indique encore le rapport d’Agilis International-Entreprise Télécom.
Notons qu’il y a trois cas principaux de la fraude sur les appels:
1. Fraude téléphonique par le SIM BOX:
Un Monsieur Pirate installe au Congo une plate forme comprenant une antenne parabolique VSAT grâce à laquelle, il reçoit les communications internationales depuis l’étranger souvent par internet, ensuite grâce aux ordinateurs, il enlève l’identification de la provenance de l’appelant et le remplace par un numéro local, et, avec les équipements appelés SIM-BOX c’est-à-dire des boîtiers dans lesquels il insère plusieurs cartes SIM de différents réseaux d’opérateurs, notre pirate expédie l’appel jusqu’à l’abonné final au Congo. L’appel international est transformé en appel local.
Monsieur Pirate est payé par les carriers internationaux au tarif d’un appel international. Par contre, la taxe due au Trésor public congolais pour une communication entrante au Congo ainsi que les frais de terminaison ne sont pas payées par Monsieur Pirate ni à l’état Congolais ni à l’Opérateur Télécom ayant terminé l’appel dans son réseau, qui ne perçoit que le coût d’un appel local.
2. Fraude téléphonique par les opérateurs mobiles autorisés:
Un opérateur autorisé reçoit les communications internationales et les transfère, après avoir modifié certaines caractéristiques d’appel international, vers un autre opérateur qui les termine sur son réseau. Pour des raisons diverses, ces opérateurs ne déclarent pas ces communications comme étant des appels internationaux.
Pour le coup, le Trésor public ne reçoit rien de la taxe due aux communications internationales pour ce trafic.
3. Fraude téléphonique par la déclaration des opérateurs mobiles. Ce type de fraude concerne les déclarations de volume des minutes internationales faites par les opérateurs, en l’espèce, nos cinq opérateurs, qui ne correspondent pas à la réalité du trafic reçu de l’étranger.
Ces déclarations ont été invariablement les mêmes, depuis plus d’une décennie en dépit de l’accroissement, année après année, dans notre pays, du parc d’abonnés.
Alunga Mbuwa.