L’institution citoyenne soucieuse de redorer son blason terni, frappe et le fait savoir.

Il était soucieux de redorer son blason terni, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication du Congo frappe fort et même très fort et, élégance, le fait savoir... On l’attendait depuis longtemps, bien longtemps, la scène politique - au nom de la liberté d’expression, démocratie oblige! - était si poluéee par les médias qui n’ont ni publicité, ni annonce, du coup, ne savent jamais payer leurs employés, leurs journalistes ou paient comme ils peuvent - c’est-à-dire, rien ou des broutilles! Et pourtant, ils mènent-ils grand train de vie, faisant payer tout, mdettant une qui paie, grossissant pour qui réclame, réduisant pour qui ne demande rien, en clair, ne paie rien... Le CSAC a donc fini par parler. Mais qui aurait jamais cru que des titres - du moins de la presse écrite - animés par des professionnels tel Forum des As dirigé par des vieux briscards tel José Nawej rompu dans ce métier et Didier Kebongo seraient pris dans le filet du CSAC, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication à la recherche de réhabilitation au moment où le débat politique fait rage à la CENCO et le vise... Pourtant! On pensait aussi que tout compte fait Le Phare, titre dont le propriétaire est un juge de la corporation Polydor Muboyayi Mubanga ne se retrouverait pas sur la liste. Pourtant! Tout comme l’austère Prospérité d’un homme Marcel Ngoy qui a fait de son métier son affaire.
Et même Le Soft International n’échappe pas. Cité deux fois en 2016 (articles 9, déformation des faits en les grossissant et 82, reproduction en photocopie, dessins ou portraits de tout ou partie des circonstances des crimes de sang, des crims de délits, touchant aux mœurs sauf demande expresse du chef de la juridiction saisie du cas. Cette interdiction s’applique également à toute illustration concernant la vie privée des personnes: diffusion d’une émission contraire à la loi, à la tranquillité et à l’ordre public ainsi qu’aux bonnes mœurs, etc.). Faut-il s’en étonner? Même un excellent pilote peut crasher un avion! L’essentiel est de rester en éveil...

TROP GRAVE.
Pourtant! Et les récriminations sont souvent gravissimes pour ne pas être considérées comme des fatwa professionnelles susceptibles de déconsidérer professionnellement. Il faut dire que le CSAC n’a pas fait dans la dentelle. Non seulement l’organisation de veille de l’éthique et de la déontologie s’est mise à l’ouvrage, elle a tapé fort et, en plus, a fait savoir pour... des «des raisons de pédagogie». Pour que personne n’en ignore rien. Finies les années de travail en chambre, voici l’ère où le CSAC fait des annonces... publiques. En clair, il s’agit de désigner... à la vindicte publique ceux des médias qui ne font pas correctement leur métier. Du coup, le CSAC espère avec raison, par cette publicité, un redressement ou une mise en quarantaine publique. Le but est la recherche de normalisation de nos médias… et, par ricochet, de la pratique politique… Qui ne sait comment les médias influent sur la politique?
On attendait si la Rtnc était là; oui, elle est bien là! Bravo CSAC, diront certains! Le courrier est signé par la Rapporteur, Chantal Kanyimbo Manyonga, une ancienne journaliste de la Rtnc. Il est daté du 27 février 2017. La période considérée va de décembre 2016 à février 2017. Le Directeur de publication du Soft International a reçu sa lettre en bonne et due forme. Le CSAC a décidé lors de sa soixantième session ordinaire (60 ème) de rendre public, pour des raisons de pédagogie, le relevé des manquements observés et constatés dans les médias au dernier trimestre de l’année 2016. Quels sont les textes de lois et ceux régissant le secteur de la presse et la corporation qui ont été le plus violés par les opérateurs du secteur des médias?
◗ 1. La Loi n°001/11 du 10 janvier 2011 portant organisation, composition et fonctionnement du CSAC pour incitation à la dépravation des mœurs (art. 6) et non-respect du principe de pluralisme et d’équité (art. 16, 19 et 20).
◗ 2. La Loi n°96-002 du 22 juin 1996 pour atteinte à la dignité et à l’honneur des individus. (art. 10), incitation à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes (art. 77), reproduction en photocopie, dessins ou portraits de tout ou partie des circonstances des crimes de sang, des crimes de délits, touchants aux mœurs, sauf demande expresse du Chef de la juridiction saisie du cas. Cette interdiction s’applique également à toute illustration concernant la vie privée des personnes et diffusion d’une émission contraire à la loi, à la tranquillité et à l’ordre public ainsi qu’aux bonnes mœurs (art. 82).
◗ 3. Le Code d’éthique et de déontologie des journalistes en RDC (absence du sens de responsabilité dans la relation des faits (art. 2), traitement avec parti pris des informations (art. 3), injure, diffamation, accusations gratuites (art. 5), manque de rigueur dans la relation des faits (art. 6), déformation des faits en les grossissant (art. 9), atteinte à la dignité humaine. (art. 11) et aggravation des tensions par manque de retenue dans la présentation des faits (art. 13).
◗ 4. L’Arrêté Départemental n°04/DIP/009/90 du 21/04/1990 pour diffusion d’un contenu choquant les convictions morales et exploitation de la confiance naturelle et manque d’expérience des enfants (art. 4 et 9) et diffusion d’une publicité déloyale (art. 22 C et F).
Conformément aux dispositions de la Loi organique du CSAC ci-dessous, la procédure devant le Conseil prévoit notamment:
◗ Article 60: «La procédure devant le Conseil débute par une mise en demeure de sept jours francs, adressée au contrevenant. En cas de persistance, la mise en demeure est rendue publique par le Conseil, selon les modalités définies par le Règlement intérieur».
◗ Article 61: «Après un délai de sept jours francs, la non observance de la mise en demeure rendue publique est une circonstance aggravante».
◗ Article 62: «S’étant saisi d’office ou sur plainte d’un tiers, le Conseil notifie les griefs formulés à l’organe des médias incriminé et l’invite à présenter ses moyens de défense endéans sept jours francs à dater de la notification;
◗ Article 63: «En cas de flagrance avérée de violation par les professionnels des médias, des règles d’éthique et de déontologie, de la grille des programmes, des rubriques et/ou des prescrits du cahier des charges, le Bureau du Conseil peut prendre des mesures conservatoires à l’encontre des médias concernés en vue de sauvegarder l’intérêt général, en attendant en attendant la convocation de l’Assemblée plénière pour une décision définitive».
C’est ainsi qu’en fonction des infractions commises, le Secrétariat d’Instruction (service technique du Conseil qui est chargé de l’examen préalable de la régularité et de la recevabilité des plaintes et/ou requêtes parvenues au Conseil, de l’examen des rapports de monitoring ainsi que de la notification des actes du conseil: Article 46 de la Loi organique du CSAC) a mis en procédure les médias ayant versé dans les faits délictuels pour la présentation de leurs moyens de défense.Dans d’autres cas, le CSAC a statué pour certains médias (art. 84 du Règlement Intérieur):
◗ Les décisions: acte d’autorité sanctionnant des options de droit ou des questions levées dans le cadre de ses missions et attributions: la suspension d’un programme, d’une rubrique ou d’un média ou par la suppression d’un programme ou d’une rubrique par exemple;
◗ Les recommandations: orientations proposées aux opérateurs des médias et autres prestataires sur une question précise;
◗ Les observations: remarques adressées à un intervenant dans le secteur des médias sur une question liée à la législation et/ou à la réglementation dans le secteur.
Parmi les médias qui ont versé dans lesdits manquements en violation des textes des Lois et règlementaires en vigueur au Congo, on a répertorié les organes de presse ci-après. Ils se recrutent aussi bien dans l’audiovisuel public (Rtnc 1) que privé (CCTV, CKTV, Télé 50, Congo Web TV, Rtga, Amen TV, Antenne A et B One TV).
Pour la presse écrite, dix-neuf médias ont été pris dans le filet. Les voici cités par cette institution d’appui à la démocratie: La Percée Plus, Congo Nouveau, La Dépêche, Les Points Saillants Plus, Impact News, Kin Infos, La Nation, Le Progrès, Cocorico, Geopolis, La Cité Africaine, Le Journal, Le Moniteur, L’Interprète, Le Paroscope et Pili Pili. Mais aussi Forum des As, La Prospérité, Le Phare.
ALUNGA MBUWA.