Comme de coutume, les élus ont retrouvé le 15 septembre leurs strapontins. A la Chambre haute et à la Chambre basse, Léon Kengo wa Dondo et son estimé collègue - c’est ainsi qu’ils se nomment en public l’un et l’autre - Aubin Minaku Ndjalandjoku ont délivré chacun un discours axé sur le Dialogue politique national inclusif qui se déroule sur les hauteurs de la ville, sur ce Mont Ngaliema, à un jet de pierre du monument de l’explorateur américain Stanley agissant pour compte du Roi Léopold II, déboulonné par Mobutu Sese Seko alors fier de son Zaïre et de son authenticité, placé dans un coin d’une pièce obscure. C’est ici que des Congolais qui, hier, se regardaient comme chien et chat, déjeunent désormais ensemble, depuis deux semaines, se parlent, s’épanchent. S’ils ont lancé la session de septembre - en principe budgétaire - les deux présidents ont chacun vite quitté son hémicycle et le fauteuil matelassé pour s’asseoir sur une chaise peu confortable sous l’énorme tente qui abrite les travaux du Dialogue, véritable tournant qu’emprunte le pays quand dans d’autres états-majors d’une opposition radicale ou radicalise, des contestations grondent et promettent le chaos à ce pays à qui précisément un énième chaos est interdit. Si chacun d’eux applaudit ce forum, chacun d’eux prévient: le Dialogue n’est pas au-dessus de la Constitution. Léon Kengo: «Le Dialogue politique n’étant ni un Parlement, ni une Assemblée constituante, nous espérons qu’il agira dans le cadre de ses limites. C’est cela le vœu de la population, qui tient au respect de sa Constitution et des institutions qui en sont issues».

Aubin Minaku ne dit pas le contraire: «Je saisis cette opportunité pour solennellement proclamer à nouveau notre foi profonde aux valeurs républicaines partagées par la plupart des nations civilisées: avant, pendant et après le Dialogue, dis-je, tout et alors tout, doit se faire conformément à notre Constitution. Le respect de la loi fondamentale du pays signifie aussi respecter tout le corpus constitutionnel, de bout en bout, dans sa lettre comme dans son esprit, et aussi, par prolongement nécessaire, ainsi qu’il en est dans toutes les démocraties modernes, dans leur consécration jurisprudentielle et prétorienne ancrée dans les arrêts de la Cour Constitutionnelle. Respecter la Constitution ne signifie-t-elle pas aussi respecter les prérogatives constitutionnelles de chaque institution, stricto et lato sensu, du Gouvernement comme de la Commission Electorale Nationale Indépendante, du Parlement comme du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, etc.?
Aussi, à mon humble avis, aucune des Résolutions du Dialogue national, quelle qu’elle soit, ne devra s’affranchir du corpus constitutionnel perçu dans sa triple dimension sus décrite. Aucune d’elles, je souligne! Cependant toutes, sans exception, devront considérer et respecter les prérogatives de toutes les institutions de la République».
Puis de vanter les vertus du Dialogue qui jalonne l’histoire du Congo. «De tous temps, l’histoire nous enseigne que toutes les fois que notre pays a été confronté à des défis majeurs, la sagesse a toujours commandé le recours aux vertus du dialogue. Dialoguer pour nous Congolais n’est pas une option, ce n’est pas qu’un devoir républicain et citoyen, c’est toute une culture! Notre histoire n’est-elle pas jalonnée de dialogues, depuis la veille de son indépendance?»
Puis: «Souvenons-nous de la Table Ronde de Bruxelles, du Conclave de Lovanium, des Conférences de Coquilhatville, de Tananarive, du Dialogue intercongolais de Sun City et j’en passe. C’est dans cet esprit que les institutions politiques et les forces vives de notre nation ont pris part aux Concertations nationales, en vue notamment de mettre fin au cycle infernal de violences à l’Est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde. C’est également dans le même esprit que, tirant les leçons des actes de violence et des contestations qui ont émaillé les scrutins de 2006 et de 2011 et soucieux de créer un environnement politique susceptible de contribuer à la paix, à la stabilité et à la cohésion nationale dans la perspective de la tenue des prochaines élections, le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris l’initiative de convoquer le Dialogue national inclusif avec comme toile de fond, je cite: «l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux». Voilà pourquoi je voudrais ici lui rendre un hommage appuyé et aussi pour avoir perçu, il faut le lui reconnaître, la nécessité et le bien-fondé de rassembler les Congolaises et les Congolais autour d’une même table afin qu’ils puissent discuter de l’avenir électoral de leur pays. L’histoire lui en saura sûrement gré».

MISE EN GARDE CONTRE LE CHAOS.
Extraits:
«Je voudrais aussi saluer chaleureusement l’attitude digne et patriotique du peuple congolais dans son ensemble qui reste résolument attaché aux valeurs de paix, de l’unité nationale et du dialogue. C’est grâce à lui que tous les espoirs sont permis et que la République Démocratique du Congo peut, en toute sérénité, poursuivre sa marche vers des horizons meilleurs.
Je souhaite également, dans le même chapitre, exprimer la reconnaissance de la Représentation nationale à l’endroit de nos partenaires de la Communauté internationale qui ont toujours su être là où il le faut afin de nous apporter leur soutien et leur accompagnement. Je demeure profondément convaincu que les conclusions de ce forum, qui tend vers sa fin, permettront sans nul doute à notre pays de disposer d’un schéma électoral clair et précis à même de nous amener vers des échéances électorales véritablement démocratiques. Oui, des élections il y en a eu! Oui, des élections il y en aura! (...)».
Autre sujet, le chaos que promet l’opposition et contre lequel Aubin Minaku a mis en garde.
«Dans le virage qu’emprunte notre pays en ce moment, nous sommes, nous élus directs du peuple, appelés à faire preuve de plus de responsabilité. Notre débat sur la préservation et l’ancrage de l’Etat de droit a besoin de plus de dignité et de sérénité. Rien, mais alors rien n’est aussi contreproductif que de vouloir segmenter notre peuple dont la grandeur réside avant tout dans sa volonté de toujours être uni.
Nous devons bannir les comportements belliqueux tout comme aussi les propos incendiaires. La République Démocratique du Congo c’est notre bien le plus précieux, chacun de nous doit avoir à l’esprit l’idée de le protéger contre les velléités divisionnistes.
Aussi, la Représentation nationale, par ma voix, appelle notre peuple à ne pas céder à l’appel à l’anarchie et au chaos. Nous ne voulons plus vivre les scènes de pillages dans notre pays. Nous ne voulons plus que le sang des innocents y coule du seul fait des divergences d’ordre politique. Seul le Dialogue aujourd’hui et demain peut nous permettre de construire un consensus et de permettre à notre démocratie de poursuivre sa marche vers sa consolidation effective. Aujourd’hui, la classe politique est face à un défi démocratique, un défi républicain mais aussi et surtout un défi moral. Ce qui est en jeu ne doit sous aucun prétexte être l’occasion pour un parti politique ou une plate-forme politique de tirer un quelconque bénéfice purement politicien;
Ce qui est en jeu, c’est quelque chose qui nous dépasse tous et qui revêt un caractère grave. Ce qui est en jeu, c’est la survie de la République Démocratique du Congo comme pays, comme Etat et comme une communauté d’hommes et des femmes n’ayant qu’une chose en tête, vivre ensemble dans un même espace, un même territoire et une même société, tout en œuvrant pour que chacun y vive libre, en paix et socialement épanoui.
Nous croyons aux valeurs de la démocratie, nous croyons en notre pays et au sursaut patriotique de son peuple, je crois en nos capacités endormies de création et d’innovation, je crois au développement de notre pays. A nous d’être à la hauteur de nos responsabilités.
A chaque acteur politique, particulièrement dans l’hémicycle, de savoir se départir de ses intérêts personnels pour ne laisser la place qu’à l’intérêt général. Fructueux travail à chacune et à chacun.
Aubin Minaku s’est également appesanti sur les questions économiques.
Extraits:
L’adoption du Budget 2017, en principe dernier budget de la législature en cours, s’inscrit dans un contexte macroéconomique et social très particulier. L’économie congolaise est actuellement en difficulté et fonctionne dans une conjoncture de crise de plus en plus aigüe du fait de son caractère extraverti et de sa forte dépendance des exportations minières, avec la baisse continue des cours des matières premières sur les marchés internationaux.
Les données économiques publiées par la Banque Centrale du Congo indiquent, pour la période allant de 2012 à 2015, la réalisation d’un taux de croissance continu du Produit Intérieur Brut de 7,1 % en 2012, 8,5% en 2013, 9,5% en 2014, 6,9% en 2015 et une estimation de 5,3% s’agissant de l’exercice budgétaire en cours.
Ce tableau économique s’est accompagné des réalisations encourageantes du fait de l’évolution des agrégats macroéconomiques durant la même période, à savoir:
 Le taux d’inflation a été maîtrisé durant cette période et sa moyenne annuelle est passée successivement de 9,34% en 2012, 1,16% en 2013, 1,21 % en 2014, 1,81% en 2015 et projeté à 2,64% en 2016;
 Le Produit Intérieur Brut par habitant, en dollar américain constant de 2005 a connu un accroissement de 17%, tandis que le taux directeur de la Banque Centrale du Congo a été ramené de 22% au 31 décembre 2012 à 2% à ce jour, en vue d’alléger les coûts des crédits à l’économie et de favoriser l’émergence des investissements privés.
En dehors du choc extérieur actuel relatif à la baisse des cours des matières premières, facteur perturbateur principal de notre économie, il est important de noter qu’en ce qui concerne les finances publiques, les différents budgets successifs votés par le Parlement ont été exécutés en deçà de 55% de leurs prévisions depuis le début de la législature jusqu’à ce jour. Il vous souviendra qu’à l’occasion de mes précédentes interventions du haut de cette tribune, j’ai eu à soulever, au nom de la Représentation nationale, certaines préoccupations et à proposer des pistes de solutions au Gouvernement pour concorder, tant soit peu, les prévisions budgétaires avec les résultats escomptés et atténuer, dans la mesure du possible, les difficultés socio-économiques de la population. Parmi ces préoccupations et propositions, il y a lieu de rappeler notamment:
Primo, sur le plan de la redistribution du fruit de la croissance, la Représentation nationale avait suggéré la poursuite de la diversification de l’économie nationale en s’appuyant principalement sur la relance du secteur agricole dans le milieu rural, la réhabilitation continue des routes de desserte agricole, la lutte contre le chômage, le soutien du secteur privé et l’amélioration graduelle et méthodique de l’enveloppe salariale, concernant surtout les couches les plus défavorisées.
Secundo, sur le plan de la réforme fiscale et de la mobilisation des recettes, la Représentation nationale avait planché sur la fiabilisation des données relatives à la récolte de la TVA par les entreprises désignées à cet effet.
Elle a aussi planché sur le fonctionnement du mécanisme «déductibilité remboursement» en faveur des entreprises ayant payé la TVA en amont qui continue de poser problème et qui ne les a pas aidées à promouvoir leurs activités productives en vue de permettre à l’Etat d’espérer un accroissement continue des recettes publiques.
La Représentation nationale avait aussi suggéré la mise sur pied d’un système d’informatisation intégrée de la récolte de la TVA sur l’ensemble du territoire national comme partout ailleurs.
Plus d’un élu s’interroge sur le maintien du taux unique de la TVA à 16%, contrairement au système à taux multiples appliqué avec succès dans d’autres pays du monde.
 Tertio, sur le plan de la réforme des entreprises publiques, il a été suggéré l’évaluation de la réforme engagée avec l’appui du COPIREP, dont les résultats demeurent à ce jour attendus.
Enfin, concernant la relance du secteur privé et la création de la classe moyenne nationale, les suggestions sont allées dans le sens de la relance effective du secteur privé en considérant la baisse significative du taux directeur de la Banque Centrale du Congo à 2% face aux taux débiteurs des banques au-delà de 14%.
De mon point de vue, tous ces défis ne pourront être relevés qu’en s’appuyant sur l’application des 28 mesures économiques prises par le Gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat et sur les effets induits de l’amélioration des infrastructures de base, de la poursuite de la diversification de l’économie, de la relance effective du secteur agricole, du renforcement de la production énergétique, de la réforme de la TVA et de la relance du secteur privé par des crédits à court, moyen et long termes, à des taux préférentiels.
Nous veillerons donc, en ce qui nous concerne, à aider le Gouvernement, dans le cadre de nos prérogatives, à répondre à toutes ces attentes à travers la loi de finances 2017.
A ce propos, il sied de rappeler que depuis la seconde législature de la IIIème République, notre Législature, et l’entrée en vigueur de la Loi relative aux finances publiques, le Parlement a adopté quatre lois de finances couvrant les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016. Lors de débats y afférents, tout en apportant leur soutien à l’initiative du Gouvernement, les Honorables Députés ont souvent exprimé des critiques sur le non-respect des principes budgétaires.
Conformément aux dispositions de l’article 127 de la Loi relative aux finances publiques, les débats ont souvent été focalisés sur la réalité de l’exécution du budget et sur les écarts entre les crédits prévus et autorisés, de même aussi entre les dépenses effectivement effectuées et les recettes encaissées.
Il sera donc capital, pour nous et de notre responsabilité, d’examiner minutieusement le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 et de l’approuver objectivement sur base de l’approbation du Rapport de Reddition des comptes pour l’exercice 2015.
Conformément au prescrit de l’article 87 de la Loi relative aux finances publiques,
l’adoption de la loi de reddition des comptes de l’exercice 2015 est un préalable à l’examen et au vote de la Loi de finances de l’exercice 2017.
Depuis la promulgation de la Loi relative aux finances publiques, le Parlement a adopté trois lois portant reddition de comptes pour les exercices 2012, 2013 et 2014. Lors des débats consacrés à l’examen de ces textes, vous avez toujours soulevé des préoccupations au sujet notamment du non-respect des délais exigés pour le dépôt des projets de lois de reddition de comptes ainsi que les documents annexes. A ce sujet, je voudrais à rappeler au Gouvernement les exigences de l’article 84 de la Loi relative aux finances publiques, je cite: «Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition de comptes, ainsi que le rapport de la Cour de comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars».
Le projet de loi de reddition de comptes de l’exercice 2015 n’étant pas encore déposé par le Gouvernement, j’invite ce dernier à y pourvoir avec diligence.
La présente Session va également poursuivre certaines réformes législatives initiées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement et de certains engagements pris par lui aux termes de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Sans être exhaustif, je citerai notamment la poursuite des réformes nécessaires aux secteurs de la Justice, de la Fonction publique et de la santé publique ainsi qu’à l’amélioration du climat des affaires.
Dans le cadre de la réforme judiciaire, la présente session va poursuivre l’examen des textes de loi modifiant et complétant la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, de la proposition de loi relative à l’extradition, du projet de loi sur l’assistance judiciaire et de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi sur le barreau.
Comme vous le savez, le terrorisme constitue aujourd’hui une sérieuse menace contre la paix et la sécurité internationales. De par la diversité, la multiplicité et la complexité de ses actes et méthodes, le terrorisme n’épargne à ce jour aucun pays, y compris la République Démocratique du Congo. Il suffit pour s’en convaincre d’avoir à l’esprit la cruauté des actes commis et méthodes utilisées par les terroristes des ADF opérant à l’Est de notre pays. Soucieuse de contribuer aux efforts de la Communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, la République Démocratique du Congo a ratifié de nombreux accords multilatéraux qu’elle s’est engagée à mettre en œuvre par des réformes législatives et institutionnelles appropriées. C’est pourquoi, la présente session a inscrit parmi ses priorités de réformes législatives l’examen et le vote du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.
La République Démocratique du Congo fait du secteur privé le moteur de la croissance et poursuit les réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires. Aussi, la présente Session poursuivra-t-elle l’examen de quelques textes de lois jugés prioritaires pour la poursuite de l’amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et ses Actes uniformes.
Il s’agit notamment du projet de loi sur le partenariat public-privé, du projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence, de la proposition de loi relative à la sous-traitance et de la proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA (...).
AUBIN MINAKU ND. 

Une rentrée marquée par le dialogue qui doit encore livrer tous ses secrets (Sénat)
S’il a débuté son discours par le Dialogue, Léon Kengo wa Dondo s’est plutôt intéressé aux questions socio-économiques - «notre Peuple vit un moment difficile pour caractérisé par la morosité de la situation socio-économique», a-t-il déclaré - et, du coup, au sujet du jour, le budget.
«L’on observe:
 l’omniprésence de la pauvreté;
 la dégradation continuelle du niveau de vie;
 l’incapacité des parents à faire face aux dépenses scolaires et sanitaires de leurs enfants;
 la précarité des conditions de vie et de travail du fonctionnaire, du militaire et du policier, etc.
Cette omniprésence de la pauvreté est telle que la population en vient à s’interroger sur le rôle l’Etat pour elle.
Comment résoudre l’éternelle équation entre l’insolence des ressources naturelles du Pays et l’insoutenable misère de la population?
Telle est la question lancinante qui se pose à l’élite politique congolaise depuis 1960. Il faut y répondre».

LES SOLUTIONS DE KENGO.
Il constate que le budget «n’est pas à sa taille», «est même inférieur à celui de certaines villes européennes! Se pose ainsi la question de la mobilisation des ressources, publiques pour l’augmentation du budget de l’Etat.
Comment y parvenir?»
Extraits.
Ne nous voilons pas la face. Les ressources publiques ne peuvent augmenter que grâce à une politique de diversification de l’économie.
La dernière décennie à été marquée par une forte croissance de l’économie de notre Pays, tirée principalement par les industries extractives.
Elle aurait dû profiter de cette croissance pour diversifier les secteurs économiques et, ainsi, réduire la dépendance de l’économie vis-à-vis du seul secteur extractif.
Je pense ici notamment à l’agriculture, aussi bien industrielle que familiale. La diversification des activités économiques a un impact positif sur les recettes fiscales, parafiscales et douanières de l’Etat, et par conséquent, sur le niveau de vie de la population. Pourvu que s’en suive une bonne politique de redistribution des richesses!
Le Gouvernement est invité à faire de la diversification de l’économie un véritable priorité. A l’occasion de l’examen de la Loi de finances rectificative, le Gouvernement a obtenu du Parlement l’approbation de sa mesure de réduction du train de vie l’Etat, à travers la diminution corrélative des dépenses de fonctionnement des Institutions. Cette option s’est révélée en définitive comme une solution d’urgence face à la conjoncture internationale difficile. Elle apparaît cependant insuffisante car la mesure n’agit que sur la dépense, les ressources prévues restant égales par ailleurs. De manière pérenne, le Gouvernement devra envisager d’autres actions.
En particulier, les 28 mesures économiques urgentes prises en janvier 2016, pour la résidence de l’économie, doivent être appliquées avec méthode et détermination.
De même, et au regard du potentiel fiscal du pays, il me semble que l’action Gouvernementale pourrait être orientée également sur quatre axes majeurs:
 la maîtrise des dépenses fiscales;
 la restauration de l’intégrité de la législation de la taxe sur la valeur ajoutée;
 la rationalisation de la fiscalité dés entreprises;
 la restauration de l’impôt sur les personnes physiques.
Concernant la maîtrise des dépenses fiscales, il me revient que de nombreux allégements, exemptions et exonérations d’impôts et de taxes douanières continuent d’être pratiqués par le Gouvernement.
Ces allégements sont à l’origine des contreperformances enregistrées dans la mobilisation des recettes.
Des manques à gagner ainsi accusés font perdre à l’Etat des ressources importantes.
A l’occasion de l’adoption de la loi de finances 2017, j’invite le Gouvernement à déposer au Parlement, sous forme d’annexé, le rapport d’évaluation de différents allégements pratiqués en 2016 afin de permettre au Parlement de mieux saisir leur réel impact sur le budget de l’Etat.
Concernant la restauration de l’intégrité de la législation sur la taxe sur la TVA, je rappelle que c’est le Gouvernement qui a soumis à l’approbation du Parlement l’Ordonnance-loi de 2010 instituant la taxe sur la valeur ajoutée.
Dans cette législation, des exonérations liées à des personnes ne sont pas admises. Seules sont admises des exonérations liées à des opérations, encore qu’elles sont limitativement énumérées. Il a été acquis également qu’aucune autre législation ou réglementation ne peut en prévoir d’autres.
Il nous revient que la pratique du Gouvernement en la matière a été toute autre. Cette pratique a mis à mal la TVA par son mécanisme de fonctionnement : déductions abusives, remboursements inconsidérés des crédits, fausses factures, fraudes dans les déclarations, etc.
La pratique gouvernementale a révélé l’incapacité des services à recenser de manière optimale les contribuables, dans un pays par ailleurs à couverture informatique très faible et où le service d’identification des personnes est quasi inexistant. Là encore, il s’est avéré que le Gouvernement a continué à pratiquer sa politique d’exonérations même sur la TVA, et ce au moyen de simples décrets et arrêtés.
S’agissant de la rationalisation de la politique fiscale des entreprises, je rappelle que le Gouvernement a l’obligation de parachever la réforme des entreprises publiques amorcées en 2007. Jusques à quand ces entreprises continueront-elles à rester des canards boiteux! Il importe que le régime fiscal des entreprises, surtout celles de petite taille, fasse l’objet d’une application concertée entre le Pouvoir central et les provinces.
Il s’agit d’éviter des doubles impositions.
L. KENGO WA D.