L’Office Nationale d’identification de la population a besoin d’un demi-milliard de dollars pour mener à bien sa mission. En clair, si le Congo veut crédibiliser son processus électoral en le basant sur un fichier crédible.

Le Directeur Général, Adolphe Lumanu Mulenda Bwana N’Sefu a fait montre de capacité et de crédibilité de son organisme, l’Office national d’identification de la population créée par ordonnance présidentielle dont les membres venaient de l’être par la même voie (Ordonnance Présidentielle n°14/066 du 15 octobre 2014). Ceux-ci ont été présentés officiellement à l’auditorium du Kempinski Fleuve Congo Hôtel par le ministre de l’Intérieur Richard Muyej Mangez Mans, autorité de tutelle. Premier à prendre la parole, Muyez a expliqué la mission de l’ONIP: délivrer la carte d’identité nationale mais ses données doivent servir au fichier électoral de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI. Présidente du Conseil d’administration, Geneviève Inagosi Bulo Ibambi, à sa nomination ministre en charge du Genre, a souligné le respect du Genre par le Chef de l’Etat, notant que deux des cinq membres de l’ONIP sont des femmes, s’engageant à s’acquitter loyalement de ses nouvelles fonctions.

Le clou de l’événement a été l’exposé sous forme de leçon magistrale du tout nouveau Directeur général qui, du coup, abandonne son siège de Député. Lumanu a administré la preuve de sa parfaite maîtrise du dossier, expliquant que l’ONIP avait besoin d’un demi-milliard de dollars pour mener à bien sa mission. En clair, si le Congo veut crédibiliser son processus électoral en le basant sur un fichier crédible. Ci-après en intégralité.

RESUME EXECUTIF.
Tout au long de notre exposé, nous allons parler de l’Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle. L’exposé est structuré en huit points.
Le premier point consiste en une brève présentation de l’ONIP au cours de laquelle nous rappelons notamment le contexte de sa création, sa nature juridique, son organisation, son fonctionnement, etc. Nous y relevons que l’ONIP est une réponse aux attentes et préoccupations exprimées de longue date par la collectivité nationale et internationale.
Le deuxième point s’articule autour des axes d’intervention et de collaboration entre l’ONIP et d’autres structures partenaires qui ont pour vocation la gestion des statistiques démographiques (BCR, INS, CENI), en même temps que nous cernons le contour des différents termes clés liés à l’identification de la population, pour en avoir le même entendement.
Le troisième point nous permet, dans une approche historique, de retracer les différentes opérations de recensement et d’identification de la population dans notre pays, dès l’aube de la colonisation à ce jour. Nous y présentons les différents titres d’identité qui ont été délivrés tant aux nationaux qu’aux étrangers, les textes légaux et réglementaires qui les ont institués, les conditions prévues pour leur acquisition, ainsi que les structures ad hoc.
Le quatrième point est consacré à la présentation de la procédure suivie pour la fourniture et le financement d’une solution permettant la constitution et l’entretien du fichier d’état civil congolais, dont le marché a été attribué à l’entreprise chinoise Huawei, à la suite d’un appel d’offre international de passation de marché public piloté par le Bureau Central de Coordination, BCECO en sigle.
Le cinquième point porte sur les aspects opérationnels de l’ONIP. Etant donné que l’ONIP est appelé à fonctionner sur l’ensemble du territoire national, nous allons présenter les spécifications techniques du projet:
- la topologie du réseau;
- les infrastructures du système de collecte des données;
- les infrastructures du système de transmission des données;
- les mécanismes de communication entre les différents sites;
- les mécanismes de collaboration avec les autres services administratifs classiques, etc.
Le sixième point présente le plan d’action de l’ONIP pour le premier semestre et la suite, à partir de la nomination de ses animateurs.
Le septième point, aborde la question du délai pour mettre à disposition de la CENI, le fichier général de la population fiable par rapport aux échéances électorales de 2016, et partant, des listes électorales qui tiennent réellement compte des données démographiques actualisées.
Le huitième point s’intéresse aux autres expériences et structures d’identification de la population dans quelques pays.
Le neuvième point est une conclusion qui planche sur les avantages que renferme cet ambitieux projet de création et entretien du fichier général de la population, avantages susceptibles de renforcer le capital crédit du pays tant sur le plan national qu’international.
Il s’agit des atouts politiques, sécuritaires, scientifiques, économiques, financiers et sociaux.

PRESENTATION
DE L’ONIP.
L’ONIP est une institution qui vient répondre à un besoin réel de la collectivité.
- Il était temps, d’abord, que la RDC dispose, de manière permanente, des données démographiques fiables, nécessaires à l’orientation de sa politique sociale et économique, pouvant permettre la prise de bonnes décisions dans bien des domaines: sécurité nationale, santé, emploi, migration, etc.
- Il était temps, ensuite, que chacun comprenne que l’identification et l’entretien du fichier général de la population constituent pour le gouvernement un devoir, et pour chaque citoyen un droit.
En effet, tout Gouvernement a le devoir de connaître individuellement les personnes qui composent sa population et qu’il dirige afin de bien planifier un programme de développement adéquat. Au-delà des chiffres et du dénombrement général de la population qui relève des opérations de recensement, il est un impérieux besoin pour chaque gouvernement d’avoir une idée précise sur l’identité complète de chaque citoyen, en vue, d’une part, de sa prise en charge personnelle en tant qu’individu participant à la vie communautaire et, d’autre part, de créer, d’entretenir et de gérer un fichier général de la population.La Constitution de la République Démocratique du Congo, en son article 50 alinéa 1er, impose à l’Etat la protection des droits et des intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national. Sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que le Congolais, excepté les droits politiques.
Dans la même perspective, la déclaration universelle des droits de l’homme dispose en son article 6: «Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique». Et l’article 15 de la même déclaration renchérit en affirmant que Tout individu a droit à une nationalité.Les résolutions de la Conférence Internationale pour la Population et le Développement organisée en 1994 au Caire, en Egypte, et en 2004 à Dakar au Sénégal soulignent, pour tout gouvernement, la nécessité de disposer d’informations démographiques, économiques et sociales fiables et à jour pour une bonne planification du développement.
-Il était temps, enfin, plus que temps, que les cycles électoraux soient préparés et organisés avec un fichier électoral tiré du recensement administratif et de l’identification de la population.
Le Dialogue Inter-Congolais de Sun City, à l’origine des options fondatrices de la IIIème République, par sa résolution n° DIC/CPR/03 subordonnait l’organisation des élections voulues libres, démocratiques et transparentes, à l’identification et au recensement des nationaux.
Les prescrits de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 23 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, en son point 10 de l’article 9, fait obligations à cette dernière de découper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées, dans le but de l’organisation et de la tenue d’un processus électoral fiable.
Certes, devant les difficultés économiques et financières de tous ordres d’organiser le recensement administratif, le choix s’est porté provisoirement sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, c’est-à-dire des Congolaises et Congolais en âge de participer aux scrutins uniquement. Cette raison n’a pas suffi pour empêcher l’UDPS et les autres de sécher les consultations référendaires de 2005 et les élections générales de 2006, au motif notamment de l’absence du recensement administratif et de la non fiabilité du fichier électoral de la CEI.
En 2005-2006, comme en 2011, la CEI, devenu CENI, a eu à constater que l’une des difficultés dans la collecte des données relatives à l’enrôlement et l’identification des électeurs résidait dans l’inexistence d’un fichier d’état-civil fiable. Aussi, n’a-t-elle jamais cessé de proposer la constitution et la gestion par le Gouvernement d’un fichier permanent d’état civil congolais et l’organisation d’un recensement administratif de la population. Bref, tout le monde s’accorde pour dire que le fait que les élections de 2011, tout comme celles de 2006, aient été organisées en l’absence d’un recensement administratif préalable de la population, a suffi à lui seul pour en limiter le corps électoral.
C’est ainsi que, de tout ce qui précède, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, le Gouvernement de la République a, à travers le Décret N° 11/048 du 31 décembre 2011, créé un Etablissement Public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière dénommé OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION DE LA POPULATION, ONIP en sigle.
Et, par Ses Ordonnances n°14/066 et 14/067 du 15 octobre 2014, portant respectivement nomination des Administrateurs et d’un Président du Conseil d’Administration et nomination d’un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints, le Chef de l’Etat a procédé à la nomination des animateurs de cet établissement public.
Appelé à s’implanter dans toute l’étendue de la République et à rayonner à l’extérieur du pays, l’ONIP a pour mission, l’identification systématique de la population vivant sur le territoire de la République (nationaux et étrangers) et de tous les nationaux vivant à l’étranger, en vue notamment, de la constitution et de l’entretien du fichier général de la population et de la délivrance de la Carte d’Identité nationale, la carte de résident pour étranger et de tout autre document y relevant.
L’Office National d’Identification de la Population, ONIP, comme tout établissement public, est une personne morale de droit public créée par l’Etat en vue de remplir une mission de service public, conformément à la loi N°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
L’ONIP est placé sous la tutelle du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions; il dispose d’un patrimoine constitué de tous les biens reçus par l’Etat et du partenariat public-privé. Ses ressources sont constituées notamment des dotations budgétaires, des produits d’exploitation, des taxes parafiscales éventuelles, des emprunts, des subventions, des dons, des legs, des libéralités, et des apports des partenaires.
L’ONIP est constitué d’une administration centrale située à Kinshasa et d’une administration au niveau des Provinces, des Villes, des Communes, des Territoires, des secteurs et chefferies et des Groupements.
Ses structures organiques sont le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des commissaires aux comptes.
Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres au maximum, y compris le Directeur Général. Ainsi, aux termes de l’Ordonnance n° 14/066 du 15 octobre 2014 portant nomination des Administrateurs et d’un Président du Conseil d’Administration, sont nommés membres du Conseil d’Administration:
- Mme Inagosi Bulo Ibambi: Président;
- M. Pungu Lwamba Papy;
- Mme Akindowa Epolo Madeleine;
- M. Kivuli Bogo;
- M. Lumanu Mulenda Bwana N’sefu Adolphe, votre humble serviteur.
Les Administrateurs sont répartis en deux catégories: quatre mandataires non actifs (le PCA et tous les autres) et un mandataire actif, le Directeur Général.
Les Administrateurs sont nommés ès qualité et représentent respectivement le Premier Ministre, le Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, l’Agence Nationale de Renseignements, la Direction Générale des Migrations et la Direction Générale de l’Office.
Celle-ci est assurée, aux termes de l’Ordonnance n° 14/067 du 15 octobre 2014 portant nomination d’un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints, par M. Lumanu Mulenda Bwana N’sefu Adolphe, Directeur Général, assisté de M. Cyprien Metela Shumb et Mme Kisimba Musunda Judith, Directeurs Généraux Adjoints.
Le Directeur Général représente l’office vis-à-vis des tiers. A cet effet, il a tous les pouvoirs nécessaires pour assurer sa bonne marche.
Le Collège des commissaires aux comptes sera composé des membres nommés par un Décret du Premier Ministre. Ils sont chargés de la surveillance et du contrôle de toutes les opérations financières de l’Office.

L’ONIP, notre œuvre commune.
L’ONIP comme réponse à un besoin réel de la collectivité, est aussi notre œuvre commune, nous, le Gouvernement, la classe politique toutes tendances confondues, la Société civile et la Communauté Internationale, qui avons appelé de tous nos vœux par nos prières et nos incantations, nos requêtes et nos déclarations, etc., le recensement administratif et l’identification de la population.
Pour sa part, dès 2008, le Gouvernement de la République a lancé quelques signaux forts dans le sens de la relance de l’identification systématique des nationaux et des étrangers.
En effet, le Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Denis Kalume, par sa lettre n° 25/CAB/MINETAT/MININTERDESEC/ 358/2008 du 08 mars 2008 adressée au Premier Ministre, sollicita de ce dernier, l’autorisation de recherche d’un partenariat public-privé, pour le recensement de la population et la délivrance de la première carte d’identité biométrique, conformément à l’approbation du dossier y relatif par la Commission interministérielle permanente politique et sociale. Par sa lettre n° RDC/GC/PM/R95/2008 du 18 mars 2008, le Premier Ministre Antoine Gizenga encouragea vivement le projet, compte tenu de la nécessité de cette opération pour la gestion de la population par le Gouvernement d’une part, et de l’imminence des élections locales qui exigent la mise en place du fichier ad hoc d’autre part. Il autorisa donc à rechercher une manifestation d’intérêt pour le partenariat public-privé, afin de passer rapidement aux consultations élargies ou restreintes, ou encore à des accords de gré à gré selon la suite que l’appel aura reçu.
Le 11 juillet 2009, le Ministre de l’Intérieur, Célestin Mbuyu, annonce que le Premier Ministre allait signer un Décret instituant une nouvelle carte d’identité nationale en RDC;
Le 25 novembre 2009, la réunion interinstitutionnelle convoquée à Mbuji-Mayi, lève l’option de vendre les cartes d’identité pour financer les opérations de révision du fichier électoral, en vue de l’organisation des élections de 2011.
Ainsi, dans la perspective de la constitution et de la gestion d’un fichier national de la population congolaise, le Bureau Central de Coordination (BCECO) a, au nom du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, lancé un avis de pré-qualification n°001/CEI/MINTBCCO/DG/DPM/JPKM/2011 publié le 11 janvier 2011 dans la presse nationale et le 16 et 22 janvier dans la presse internationale.
Le 16 décembre 2011, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions du BCECO et a autorisé la signature du contrat entre le Gouvernement de la République et la firme chinoise Huawei, ainsi que la création de l’Agence d’exécution du projet.
Le 16 décembre 2011, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, représenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire, Adolphe Lumanu, a signé avec l’Entreprise Huawei Technologies Co, Ltd, le contrat n° 2865B/MININT/BCECO/DG/DPM/JPKM/2011, pour un montant de 479.785.670 usd, portant sur la fourniture d’une solution pour la constitution et l’entretien du fichier d’état civil congolais.
Le 31 décembre 2011, le Premier Ministre Adolphe Muzito signe le Décret n° 011/48 portant création et fixation des statuts d’un établissement public dénommé Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle. A l’issue des séances plénières des 28 et 29 juin 2012 consacrées à l’évaluation du processus électoral en RDC, le Président de l’Assemblée nationale a adressé, notamment au Gouvernement, une série de recommandations l’invitant à organiser, en priorité, le recensement administratif de la population. De son côté, l’Opposition politique congolaise avait notamment, lors de son Conclave tenu à Kinshasa, du 02 au 11 juillet 2013, préconisé, dans la perspective des Concertations nationales et au regard des thématiques de son cahier de charges, de «repenser le système électoral congolais, notamment par le recensement administratif de la population, afin de déterminer, entre autres, le calcul du quotient électoral, non pas en fonction du nombre des citoyens enrôlés mais plutôt de celui des recensés» (rapport final, p. 10-12). Aussi, l’une des recommandations phares des Concertations nationales convoquées par le Président de la République, du 07 septembre au 23 octobre 2013, était de finaliser, en urgence, le projet de constitution et d’entretien du fichier général de la population, conformément à la décision du Conseil des Ministres du 16 décembre 2011 et de rendre opérationnelle l’ONIP, une institution dont nous saluons aujourd’hui la mise sur pied. C’est ainsi que dans Son discours sur l’état de la Nation, prononcé le 23 octobre 2013 devant le Congrès et à l’occasion de la clôture des Concertations nationales, le Président de la République, a noté que, pour crédibiliser davantage les élections à venir, les Délégués aux Concertations nationales ont recommandé le recensement administratif et l’identification des Congolais en vue de permettre la délivrance de nouvelles cartes d’identité, cela d’autant plus que le dernier recensement administratif remonte à 1984, soit il y a trente ans. En outre, la quasi-totalité des missions d’observation internationales, à savoir l’Union Européenne, l’Union Africaine, le Centre Carter, la SADC, le CETA, l’OIF, …, ont souligné, directement ou indirectement, l’antériorité du recensement administratif et de l’identification de la population par rapport aux cycles électoraux.
En particulier, la Francophonie a déployé de nombreuses missions d’observation ou d’information et de contact dans le domaine électoral, conformément à la Déclaration de Bamako. Elles ont mis en évidence que la plupart des Etats francophones, notamment les pays en sortie de crise, éprouvent encore de sérieuses difficultés quant à l’identification, l’enregistrement des électeurs et la constitution des listes électorales. Ces difficultés sont, en partie, liées à l’absence ou à une mauvaise tenue du registre de l’état civil qui empêche l’élaboration d’une liste électorale reflétant l’ensemble de la population en âge de voter. Pour le Secrétaire Général de l’OIF, l’enregistrement des faits d’état civil ne conditionne pas seulement le droit de voter, il confère le droit à sa propre identité et tous les droits fondamentaux du citoyen, qui en dépendent. Pas moins d’une vingtaine de droits de l’homme, comme le droit à la santé ou à l’éducation y sont rattachés.
Lors de sa réponse à la question orale de l’Hon. Ramazani Baya, relative au recensement et à l’identification de la population, dont les séances plénières se sont tenues les 25 et 26 avril 2013, le Ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, a déclaré au Sénat que le Gouvernement s’engageait à produire les cartes d’identité en 2014.

AXES D’INTERVENTION ET DE COLLABORATION ENTRE L’ONIP, LE BCR, L’INS ET LA CENI.
Que vient encore faire l’ONIP aux côtés du BCR, de l’INS et même de la CENI? Telle est la question que les uns et les autres ne cessent de se poser. Pour certains, le projet de constitution et d’entretien du fichier général de la population par l’ONIP, Etablissement public placé sous la tutelle du Ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions, aurait un point commun avec le projet RGPH2 (Deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat) qui sera exécuté par le BCR (Bureau Central du Recensement), relevant du Ministère du Plan.
Pour d’autres, l’ONIP ferait double emploi avec l’INS (Institut National de Statistique, Etablissement public placé sous la tutelle du Ministère du Plan).
D’autres encore s’interrogent sur ce qu’il en reste de la CENI qui s’est, jusqu’à ce jour, chargée du recensement électoral.
Pour savoir qui, en réalité, fait quoi, il est utile de commencer par avoir le même entendement sur les concepts-clés liés aux opérations de recensement et d’identification; ensuite d’interroger les textes sur les attributions de différents Ministères de tutelle en la matière, et, partant, sur les missions respectives de l’ONIP, du BCR, de l’INS et de la CENI.

2.1. Recensement de la population.
2.1.1. Définition et historique du recensement.
Le recensement c’est l’ensemble des opérations qui consistent à recueillir, analyser et publier des données démographiques, économiques, sociales et culturelles se rapportant, à un moment donné, à tous les habitants d’un pays ou d’une partie déterminée d’un pays.
C’est un instrument sous la responsabilité gouvernementale qui présente quatre grandes caractéristiques fondamentales:
a. Universalité: tous les habitants d’un territoire sont concernés;
b. Individuel: le dénombrement porte sur les individus;
c. Simultanéité: exécuté en quelques jours;
d. Périodicité: répété à intervalles réguliers (ex. tous les 10 ans).
C’est un système actif dans les pays en développement, consistant en la visite d’agents recenseurs dans tous les ménages.
Le contenu d’un recensement varie très fort selon les pays.
Historiquement, le premier recensement remonte à la haute Antiquité (Chine, Inde, etc.).
Les premiers recensements «scientifiques» remontent à la fin du XVIIIème siècle en Europe. Dans les pays en développement cette opération date du début du XXème siècle en Amérique latine, après 1950 dans de nombreux pays, dans les années 1970 en Afrique francophone. Actuellement, la plupart des pays du monde ont fait au moins deux recensements.
2.1.2 Buts du recensement de la population.
Le recensement de la population a pour finalités de:
- connaître la population totale d’un pays à un moment donné: Généralement population de fait (tous les individus sur le territoire; sa répartition par âge; sexe; sa répartition géographique à tous les niveaux; ses caractéristiques socio-économiques, etc.
- connaître les caractéristiques de l’habitat: généralement couplé au recensement de l’habitat; type de toit; de mur; nombre de pièce; etc.
- connaître le mouvement de la population: fécondité récente; mortalité récente (souvent 12 derniers mois); migration (durée de vie de 5 dernières années)
- construire une base de données crédibles pour les sondages et enquêtes.

2.1.3. Types de recensements.
Selon la finalité, on distingue plusieurs types de recensements dont:
Recensement Administratif et identification de la population: Ministère de l’Intérieur/ONIP.
Le recensement administratif est une des opérations habituelles de l’administration publique. Réalisé par un personnel administratif permanent, il consiste en une mise à jour annuelle du fichier de la population de toutes les localités. Le contact avec l’agent recenseur, quoiqu’en principe annuel, ne comporte aucune périodicité. Car le recensement administratif ne fournit pas d’informations à une date précise du fait qu’il ne se réalise pas au même moment dans toutes les entités territoriales. Il ne prévoit que la collecte des données sur les individus, et non sur l’habitat et, encore moins, sur l’accès aux infrastructures publiques. Il vise la mise à jour du fichier général de la population. Le recensement administratif, dont la finalité est l’identification de la population, comprend plus ou moins 14 variables pour les nationaux et plus ou moins 13 pour les étrangers.
Il s’agit de:
a. Variables pour les nationaux: nom+
postnom+
prénom, lieu de naissance, date de naissance, âge, sexe, état civil, noms du père, noms de la mère, nationalité, étude faite, branche d’activité, profession, province d’origine et numéro d’identité;
b. Variables pour les étrangers: nom+
postnom+
prénom, lieu de naissance, date de naissance, âge, sexe, état civil, noms du père, noms de la mère, nationalité, profession, pays d’origine, raison de séjour et numéro du passeport.
L’identification c’est la personnalisation des données de la population, en vue de les consigner dans le fichier général de la population et d’établir un titre d’identité, c’est-à-dire une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, etc., ou tout acte d’état civil. A ce stade, il n’y a pas à se contenter d’enquêtes, de sondages, ou de fiches de ménages remplies par procuration, comme cela est d’usage dans le recensement scientifique, on exige la présence physique de l’individu. Ce qui permet, non seulement de constituer le fichier général de la population et de délivrer les titres d’identités, mais aussi d’effectuer un contrôle efficace sur les personnes. Si le recensement porte sur le nombre, l’identification s’intéresse à l’individu.
Aux termes de l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, le Ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions comprend, parmi ses attributions spécifiques :
- l’identification, l’encadrement et le recensement administratif des populations ;
- la migration, suivi et surveillance des mouvements des populations à l’intérieur du pays.
Il exerce, par l’ONIP, toutes les missions et prérogatives relatives à l’application des législations en matière de constitution du fichier général de la population (article 3, Décret portant statuts de l’ONIP).

Le Recensement scientifique. Le recensement scientifique, que l’on qualifie aussi de recensement technique, ou plus simplement de recensement statistique, est un ensemble d’opérations qui consistent : à recueillir, analyser et publier des données démographiques, économiques, sociales et culturelles se rapportant, à une date donnée, à tous les habitants (nationaux et étrangers de tous les âges et sexes) et à toutes les habitations d’un pays ou d’une partie de celui-ci. Le recensement permet de répondre aux questions de population telles que les effectifs, les tendances, la composition par genre et âge, la mortalité, la natalité, la nuptialité, les migrations, l’emploi, les caractéristiques des logements, les niveaux d’éducation et les qualifications, etc. et l’accès aux services sociaux de base.
Les variables, dans un recensement scientifique, vont jusqu’à 50 et sont principalement regroupés, par village/quartier, dans les axes ci-après:
a. Infrastructures et activités agricoles: Identification, Intervenants, Informations générales sur le village/quartier, Accessibilité et praticabilité des voies d’accès, Existence des activités agricoles;
b. Infrastructures d’enseignement primaire, secondaire, professionnel et supérieur : Etablissements d’enseignement primaire, Etablissements d’enseignement secondaire, Etablissements d’enseignement professionnel, Etablissements d’enseignement supérieur;
a. Infrastructures sanitaires: Postes de santé, Centres de santé, Dispensaires-maternités, Hôpitaux;
b. Autres infrastructures: Point d’eau et source d’énergie (source d’eau aménagée, eau de forage, centrale hydroélectrique) , Lieux de culte, Sports et loisirs, commerce et intermédiation financière (marché, station de vente de carburant, maison de transfert d’argent ou messagerie financière, structure de microfinance, banque commerciale, maison d’assurance), hébergement (hôtel, auberge, maison de passage), Action sociale, Communication (station radio, bureau de poste, station de télévision), transport (gare ferroviaire, aérodrome, aéroport);
c. Ménages collectifs: type, dénomination, coordonnées géographiques, nom du responsable, population.
d. Population par ménage.
Le Ministère ayant le Plan dans ses attributions, dont la mission principale se résume, aux termes de l’Ordonnance susvisée, en la planification et programmation de la politique de développement économique et social de la RDC, fait recours à ses structures spécialisées, à savoir, d’une part, l’INS, pour effectuer et faire effectuer des études d’ordre démographique, économique et social, centraliser les statistiques de base, conserver et tenir à jour les fichiers et inventaires des biens à des fins d’exploitation statistique (Décret n° 09/45 du 03/12/2009 fixant les statuts de l’INS) et, d’autre part, le BCR, pour produire les données démographiques, économiques et sociales fiables et actuelles sur toute personne vivant en RDC en vue de faciliter la prise en compte des données de population dans les programmes et stratégies de développement (Décret n° 09/32 du 08/08/2009 prescrivant le Recensement administratif de la Population et de l’Habitat).
Le Recensement électoral. Le Recensement électoral se rapproche du recensement administratif. Il vise essentiellement la constitution d’un fichier électoral et la maîtrise du nombre d’électeurs par circonscription électorale.
Dans la perspective de choix (élection) des dirigeants d’une entité, l’opération consiste à identifier et à compter ceux des habitants de l’entité remplissant les conditions fixées pour prendre part au vote ou pour être éligible. Ces conditions portent en général sur la nationalité, l’âge minimal requis, sur la capacité juridique et sur l’inscription préalable au fichier des électeurs.
Un agenda commun de travail existe entre le Ministère de l’Intérieur, l’ONIP et la CENI.
Dans ses attributions spécifiques, le Ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions est appelé à collaborer avec la CENI dans la préparation des élections. La CENI met à jour, en aval, le fichier électoral sur base du fichier général de la population fourni par le Ministère en charge de l’Intérieur, par le truchement de l’ONIP, en amont et en vertu duquel elle procède au découpage des circonscriptions électorales et à la détermination du nombre de sièges par circonscription électorale.

2.2. Fichier général de la population: Mininter/ONIP et Miniplan/ BCR-INS.
En Informatique, un fichier est un ensemble d’informations structurées se rapportant à un groupe d’individus ou d’objets donné. Il est, le plus souvent, stocké dans une base de données, en vue de son exploitation par de nombreux utilisateurs.
Le fichier de la population, en effet, est une base de données biographiques et biométriques dont la fonction principale est de stocker et consolider les informations pertinentes recueillies, relatives à l’identité des personnes. Il est la référence unique, la source authentique en matière d’identification des citoyens et des résidents. Il permet la création d’autres registres qui supporteront des applications spécifiques telles que l’organisation d’élections, l’analyse de la démographie, la production des titres d’identité, … et doit contenir des renseignements répondant aux critères de structuration, de la non-redondance et d’exhaustivité.
Sa qualité, sa fiabilité et son exactitude dépendent notamment des facteurs critiques ci-après:
- la qualité de la procédure mise en œuvre pour l’alimenter avec les données: enregistrement initial, vérification des qualifications, enrôlement biométrique, déclaration des naissances, des décès, des mariages, des divorces, modification de l’état civil ou tout autre attribut lié à une personne;
- le niveau des mesures de sécurité prises pour protéger l’intégrité et la confidentialité des données, ainsi que la supervision et la traçabilité de toutes les actions et interrogations sur les données des personnes;
- le niveau de la qualité des éléments biométriques collectés, réduisant le taux de faux rejets dus à des ressemblances.

LOIS ET EXPERIENCES RELATIVES AUX OPERATIONS CENSITAIRES EN RDC.
3.1. A l’époque coloniale.
a. Du recensement.
La République Démocratique du Congo est l’un des rares pays africains à s’être intéressé au dénombrement c’est-à-dire au recensement de sa population. Celui-ci a été envisagé à partir de 1910 par les textes organisant les chefferies indigènes et d’autres dispositions qui en découlèrent, à savoir:
- Le Décret du 02 mai 1910, celui du 16 novembre 1916 et l’Ordonnance du 15 janvier 1917 organisant le recensement des populations locales;
- L’Ordonnance n°61/SG du 25 octobre 1922 remplaçant l’inscription sur les registres par la rédaction des fiches;
- Le Décret-loi du 5 décembre 1923 faisant obligation à tout individu établi ou arrivant dans le pays «de se faire recenser par voie d’inscription à la circonscription administrative de sa résidence», donnant lieu à l’établissement d’un système de fichier permanent. A ces modes d’enregistrement on superposa, dès 1925, des enquêtes périodiques appelées coups de sonde.
- Les Ordonnances n° 30/Aimo du 14 mars 1935 et n° 68/Aimo du 15 avril 1935 rendaient obligatoire le recensement sur les fiches individuelles et l’obtention du passeport de mutation pour tout déplacement des autochtones.Désormais, chaque année, une opération de contrôle, effectuée dans les différents villages ou centres extra-coutumiers (cités), consistait à vérifier s’il existait bien une fiche pour chaque individu, et si chaque fiche avait encore un titulaire.
Le recensement sur fiche a donné lieu, même après l’indépendance, à l’établissement des tableaux synoptiques annuels de population.
Le système d’état-civil, institué en 1942, ne s’est jamais révélé plus efficace que le traditionnel recensement sur fiches en dépit de l’existence d’un ensemble de mesures incitatives.
Une grande enquête démographique par sondage a été organisée en 1955-57 sur l’ensemble du territoire ; les données de cette enquête sont restées d’actualité pendant au moins vingt ans faute d’enquêtes nationales récentes.
a. De l’identification et de la délivrance des titres d’identité.
Dès 1917, l’Autorité a commencé à s’intéresser à l’identification de la population, en vue d’abord, d’établir avec certitude l’identité des individus qui composent la population, ensuite, de constituer le fichier général et enfin, de délivrer les cartes d’identité ci-après:
- Livret d’identité: Ordonnance n°8/1 du 15 janvier 1917 relative au recensement des indigènes (BA 1917, P-54-57);
- Certificat d’identité: Ordonnance n°30/Aimo du 14 mars 1935 relative aux recensements, aux mutations et à l’interdiction de résidence et d’installation dans les circonscriptions indigènes (BA 1935, P.132-142);
Sous l’empire de l’Ordonnance n° 21/6 du 06 janvier 1953 relative aux recensements, aux mutations et à l’interdiction d’installation dans les circonscriptions indigènes et de l’Ordonnance n°21/219 du 29 mai 1958 réglementant l’inscription, la résidence et l’état-civil de la population des circonscriptions, l’autorité avait délivré des titres d’identité ci-après:
- Carte d’identité inaltérable:
Délivré par le Service Dactyloscopique (S.D. en sigle, connu sous la dénomination de population noire). Elle était plastifiée et imposée aux indigènes adultes de sexe masculin se trouvant dans la résidence principale ou temporaire, ou à certaines catégories d’entre eux (BA 1953, p. 158-159).
- Certificat d’identité:
En forme de livret, le Certificat d’Identité était délivré par le bureau de la population à tout indigène âgé de 16 ans. Il en existait deux sortes: un de couleur verte, délivré par le bureau de la population de résidence principale, et l’autre, de couleur jaune, délivré par le bureau de la population de résidence temporaire (BA 195g, P. 1056-1080).
Concernant les structures d’identification, ces opérations ont été successivement menées par les services spécialisés ci-après, placés sous la tutelle du Ministère ayant les Affaires intérieures dans ses attributions:
- Service Dactyloscopique, SD en sigle, ou Population noire: De 1953 à 1958;
- Service d’Identification, SI en sigle: de 1958 à 1969.
3.2. Au lendemain de l’indépendance.
Après l’indépendance du pays, le seul recensement administratif connu est celui qui a été enregistré en 1970. Il a fallu 14 ans d’attente pour que la RDC réalise son premier recensement scientifique, celui de 1984. Plusieurs enquêtes d’envergure limitée ont néanmoins été réalisées pour la plupart dans les grandes villes du pays ; c’est notamment le cas de l’enquête sociodémographique de Kinshasa de 1967-68, des enquêtes budgets-ménages effectuées au début des années 1970 et de l’enquête sur la prévalence de la contraception de 1982.
En 1975-77 a été organisée la vaste enquête démographique de l’Ouest du Zaïre (EDOZA).
Le Recensement de 1970.
Les actes juridiques qui donnèrent le coup d’envoi des opérations de recensement de la population du Congo après l’indépendance remontent aux années 1968 et1969. D’abord en 1968, l’Ordonnance n° 68/181 du 11 avril 1968 prescrivit un recensement administratif de la population de la RDC (Moniteur Congolais n° 8 du 15 avril 1968 pp. 788-790). Le recensement administratif a pour objet de constater le nombre de personnes présentes sur le territoire de la République au moment du recensement et qui sont les Congolais et les étrangers. La date et les périodes seront fixées par le Ministre de l’Intérieur. Ensuite, en 1969, par son Arrêté ministériel n° 0048 du 27 janvier 1969, le Ministre de l’Intérieur et des Affaires coutumières créa des commissions chargées du contrôle du recensement de la population et de la mise à jour du rôle des électeurs. Ces commissions sont:
Une commission centrale siégeant à Kinshasa et dans chaque chef-lieu de province, et des sous-commissions.
Du recensement de 1970, première opération censitaire du Congo indépendant, les spécialistes de la démographie reconnaissent que les opérations ont été menées avec une certaine rigueur et méthode, effort de publicité et organisation. Ce recensement a fixé officiellement la population du pays à 21.637.876 habitants dont 20.705.834 Congolais et 932.042 étrangers. Cependant, notent les mêmes spécialistes, ce chiffre a été fortement décrié par les analystes et pour plusieurs raisons, notamment que:
1. La durée trop longue de la période de déroulement qui s’est étendue de février à mai 1970, de nombreuses périodes d’interruption, l’absence d’une formation particulière pour les agents, l’absence de contrôle et de suivi sur le terrain et la nature des renseignements publiés (effectifs par sexe pour les groupes traditionnels enfants/adultes dans les différentes subdivisions administratives du territoire à la province) ont restreint la portée de ce recensement par rapport aux normes internationales.
2. Le chiffre de 21.637.876 habitants défiait les hypothèses les plus optimistes avancées sur l’évolution de la population congolaise et qui, au taux de croissance annuel de 2,3% calculé en 1958, prévoyaient pour 1970 une population de 17.646.000 habitants.
3. Par rapport au chiffre de 13.518.614 habitants retenu pour 1958, les données brutes du recensement de 1970 laissaient supposer que la population du Congo s’était accrue de 60% en 12 ans.
4. Avec un taux de croissance intercensitaire annuel de près de 5%, le recensement de 1970 situait le Congo en tête des pays d’Afrique Noire connus, jusque-là, pour la rapidité de leur évolution démographique comme le Ghana (3,5%) ou le Kenya (3,0%).
Au terme d’une longue reconstitution de la population de chaque province et district sur base de leur histoire démographique respective, le chiffre de la population totale a été ramené à 19.531.722 habitants. La mauvaise qualité des données de 1970, du moins dans certaines parties du territoire, serait mise à découvert lorsque ses statistiques sont confrontées à celles du recensement scientifique effectué en 1984.
Le Recensement scientifique de 1984
Jusqu’en 1984, la RDC comptait encore parmi les rares grands pays membres des Nations Unies à n’avoir pas effectué un recensement administratif de la population suivant les normes et recommandations internationales.
Avec la création du Département du Plan en 1977, les conditions devenaient favorables pour l’organisation d’un recensement moderne de la population.
Il fut donc décidé d’organiser un recensement de la population avec des objectifs plus précis et multiples, et qui devait être mené avec plus de rigueur que les recensements administratifs. L’on trouve ici la justification du qualificatif de «scientifique» qui a été associé à cette opération.
L’Ordonnance-Loi n° 80-013 du 05 septembre 1980 prescrivit sur toute l’étendue de la République, un recensement scientifique de la population. Ce recensement avait pour but de recueillir, d’analyser et de diffuser pour le compte du Conseil Exécutif (Gouvernement), les informations statistiques nécessaires à l’orientation de sa politique démographique, économique et sociale.
Il se référera à une date appelée « la nuit du recensement » et qui sera fixée ultérieurement par l’Ordonnance n° 083-217 du 27 décembre 1983 portant mesures d’exécution de l’Ordonnance précitée qui fixa la nuit du 30 juin au 1er juillet 1984. Ainsi, le dénombrement de la population se déroulera sur toute l’étendue du territoire national, du 1er au 15 juillet 1984.Avec une population résidante totale de 30.729.443 habitants, le recensement de 1984 dégage, par rapport à 1970, une croissance de 37,1% en 14 ans, soit un accroissement moyen de 2,3% par an.
L’Ordonnance-Loi n° 80-013 du 05 septembre 1980 prescrivant un recensement scientifique de la population, instituait, en sus, une Commission Nationale de Recensement, CNR en sigle (J.O. n° 18 du 15 septembre 1980, pp. 7-8). La Commission Nationale de Recensement fut chargée de l’organisation et de la supervision de l’opération et de l’exécution du recensement scientifique de la population du Congo. Son organisation fut fixée par l’Ordonnance n° 80-233 du 05 septembre 1980 (J.O. n° 19 du 10 octobre 1980, p. 9). Elle était composée d’un Président, du Comité de recensement et de l’Institut National de Statistiques.Le recensement scientifique de 1984 demeure, à ce jour, le premier et unique Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH).
Les perspectives démographiques qui ont été réalisées à cette époque ne sont plus valables du fait qu’elles portaient sur une période de 15 ans.
30 ans après, les bases pour l’organisation du deuxième recensement de la population ont été posées par le Décret n°09/30 du 08 août 2009 prescrivant le RGPH II et le Décret n°011/2011 du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du RGPH II.
3.3. Concernant la délivrance de la carte d’identité aux nationaux.
- Usage de la Carte d’identité inaltérable et du Certificat d’identité, d’origine coloniale
Près d’une décennie d’indépendance après, les citoyens congolais faisaient encore usage de la Carte d’identité inaltérable et du Certificat d’identité, héritages de l’administration coloniale, institués tous deux par l’Ordonnance n° 21/219 du 29 mai 1958 relative à l’inscription, la résidence et l’état civil de la population des circonscriptions et en circulation au même moment.
- 1969: La carte d’identité pour citoyen congolais.
En 1969, le Gouvernement congolais rompit avec la délivrance et le port d’un titre d’identité rappelant les séquelles coloniales.
En effet, sur proposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires coutumières, M. Joseph Nsinga, l’Ordonnance n° 69-067 du 25 février 1969 créa la carte d’identité pour citoyen congolais (Moniteur Congolais n° 7 du 01 avril 1969).
Elle était cartonnée et fut délivrée, à partir de janvier 1969, à tout citoyen congolais, y compris les mineurs (âgés de moins de 18 ans), par le chef de sa collectivité locale ou par le bourgmestre de sa commune. Cette carte portait la photo de son titulaire, sauf en ce qui concernait le mineur âgé de moins de dix-huit ans.
Toutefois, le Ministre de l’Intérieur pouvait, pour la localité qu’il déterminait, lorsqu’aucune possibilité n’y existait pour se procurer une photo, autoriser la délivrance de cartes d’identité dépourvue de photo. Le père, et à défaut, la mère ou le tuteur, étaient tenus de faire délivrer la carte d’identité prévue au mineur âgé de moins de dix-huit ans dont ils avaient la charge.
Aux termes de l’article 9, l’Ordonnance devait entrer en vigueur, respectivement pour la Ville de Kinshasa et pour chaque province, à la date qui serait fixée par le Ministre de l’Intérieur et des Affaires coutumières.
Les résultats de l’opération furent loin de répondre aux attentes, faute à la fois de se pérenniser et de couvrir l’ensemble du territoire national.
1973: La carte d’identité pour citoyen zaïrois.
En 1973, tirant les conséquences à la fois de l’institutionnalisation du MPR comme parti unique, de sa politique du recours à l’authenticité (portant notamment changement du nom du Congo en Zaïre, la suppression des prénoms d’origine étrangère, le changement de la nomenclature des entités administratives, etc.) et, certainement, de l’échec de la première opération de délivrance de la carte d’identité, l’Ordonnance n° 73-004 du 05 janvier 1973 remplaça la Carte d’identité pour citoyen congolais par la Carte d’identité pour citoyen zaïrois (J.O. n° 7 du 01 avril 1973). De couleur verte et en forme de dépliant, la Carte d’identité pour citoyen zaïrois fut délivrée par et aux mêmes conditions que la précédente. Facilement falsifiable, elle avait également fait l’objet d’une distribution abusive aux nationaux et aux étrangers.
1986: La carte nationale d’identité.
En 1986, le Comité Central du MPR prit la décision d’Etat n° 15/CC/81 du 30 septembre 1981 relative à l’identification des nationaux en ces termes:
- constatant qu’il est indispensable pour chaque Etat de connaitre, non seulement le nombre de ses habitants, mais aussi de distinguer les nationaux des étrangers; que la carte d’identité est l’un des documents qui permet d’établir cette distinction;
- considérant que la carte pour citoyen zaïrois a fait l’objet d’une distribution abusive aux nationaux comme aux étrangers ; que de ce fait, elle n’est plus fiable en cas de réquisition;
- considérant que, pour restaurer l’ordre dans cette matière, il s’avère nécessaire d’émettre une nouvelle carte nationale d’identité;
- considérant cependant que la mise en circulation d’une nouvelle carte d’identité exige au préalable une opération d’identification.
L’Ordonnance n° 86-099 du 22 mars 1986, donnant suite à la décision sus évoquée, créa un titre d’identité pour citoyen zaïrois dénommé «Carte nationale d’identité» (J.O. n° 10 du 15 mai 1986). Elle était plastifiée et fut délivrée à tout citoyen zaïrois âgé de 6 ans révolus.
Le père et, à défaut, la mère ou le tuteur étaient tenus de faire délivrer la Carte nationale d’identité. Il s’en suivit la mise sur pied d’une structure d’identification de la population dénommée Service d’Identification des Nationaux, S.I.N. en sigle, créé par Ordonnance n° 86-295 du 21 novembre 1986, et jouissant d’une autonomie administrative et financière (J.O. n° 23 du 01 décembre 1986 pages 12-13).
Ce dernier avait pour mission:
- de procéder à l’identification systématique et effective de la population;
- de délivrer aux nationaux la carte d’identité pour citoyen;
- de constituer un fichier central des nationaux.
Malheureusement, ce service n’a pu fonctionner que pendant trois ans et demi. Il sera supprimé par Ordonnance n° 90-169 du 16 août 1990 (J.O. n° 17 du 01 septembre 1990).
Les raisons avancées sont diverses, notamment, à charge des responsables, l’engagement d’un personnel pléthorique, une gestion financière anarchique, le détournement des fonds et, contre le service lui-même, des réalisations insignifiantes en rapport avec les assignations de recensement et de la délivrance de la carte d’identité, et surtout, le fait qu’il ferait double emploi avec la Direction population du Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Administration du Territoire et Décentralisation, M. Léon Engulu, dans son rapport au Président de la République pour motiver la suppression du S.I.N. créé la même année, nota que de 1986 au 30 juin 1989, pour la Ville de Kinshasa, ce service n’a pu identifier que 660.301 personnes sur 2.234.567 personnes identifiables soit 29 %, et délivré 526.346 cartes d’identité. Il concluait qu’à ce rythme, la fin de l’opération d’identification des nationaux n’est pas pour demain. Depuis lors, l’identification des nationaux a commencé à battre l’aile, pour plusieurs raisons : guerres à répétition avec tentative de balkanisation du pays, longue transition politique (1990-2006), effritement de l’autorité de l’Etat, etc. L’opération fut donc, à son tour, un échec cuisant.
Si nous considérons qu’une structure d’identification est celle qui va au-delà du recensement pour délivrer un titre d’identité, on peut considérer le Service d’Identification des Nationaux comme l’ancêtre de l’ONIP.
1995: Une autre carte nationale d’identité.
En 1995, pendant la longue période de transition de 1990 à 2006 consécutive à la fin du régime du Parti-Etat, le Premier Ministre Kengo wa Dondo signa le Décret n° PM/0008 du 10/03/1995 portant création de la Carte Nationale d’Identité. Celle-ci devait être délivrée à tout Zaïrois à la déclaration de naissance et la détention de cette carte munie d’une photo était obligatoire dès l’âge de 18 ans révolus.
Le Décret abrogea, en son article 13, l’Ordonnance n° 86-099 du 22 mars 1986, ainsi que toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.
L’article 14 tranchait que soixante jours calendrier après la mise en circulation de la nouvelle Carte Nationale d’Identité, les anciennes cartes d’identité en usage perdaient toute validité.
Depuis lors, il n’y a en circulation ni les anciennes cartes d’identité ni la nouvelle Carte Nationale d’Identité créée par Décret du Premier Ministre. La Carte d’Electeur qui, depuis 2006, sert de carte d’identité, ne concerne qu’une frange de la population remplissant les conditions fixées par la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telles que modifiée en ce jour.
L’ONIP s’assigne donc la mission de palier cette carence.
3.4. Concernant l’identification des non nationaux ou étrangers
Le texte de base est l’Ordonnance-Loi du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers (J.O. n° 18 du 15 septembre 1983, p.15.) qui considère comme étranger, tout individu qui n’a pas la nationalité congolaise, soit qu’il ait une nationalité étrangère, soit qu’il n’ait pas de nationalité. Aux termes de ladite Ordonnance-Loi, l’étranger qui séjourne en RDC pour une durée supérieure à six mois, tout comme l’étranger qui est né en RDC, doit être muni d’une carte de résidence dont la durée initiale est renouvelable.Néanmoins, le requérant doit justifier de la régularité de son entrée et de son séjour en RDC, qu’il apporte la preuve qu’il dispose des moyens de subsistance suffisants. Une série d’Ordonnances portant mesures d’exécution de l’Ordonnance-Loi susmentionnée ont été prises.
Il s’agit notamment de:
- l’Ordonnance 83-164 du 12 septembre 1983 qui définit l’autorité habilitée à délivrer, proroger ou renouveler la carte de résidence, les caractéristiques de celle-ci en tenant compte de la distinction entre les étrangers tout court d’une part, et les membres du corps diplomatique et consulaire, les fonctionnaires internationaux, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non mariés vivant sous leur toit, d’autre part;
- l’Ordonnance n° 67-478 du 29 novembre 1967 détermine les cas où le Gouverneur de province peut, à l’intérieur de sa province, réduire la validité territoriale du titre de séjour détenu par un étranger (Moniteur Congolais de 1967, p. 928).
Quant aux structures relatives au séjour des étrangers en RDC, l’Arrêté interdépartemental n° 86/0663 porte création et composition d’une commission chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières (J.O.Z n° 7 du 1er avril 1987, p. 28);
l’Arrêté n° 002/99 portant annulation de toutes les autorisations délivrées aux étrangers en vue de séjourner et de circuler dans les zones minières ;
Néanmoins, la Grande structure chargée des questions relatives à la police des étrangers reste la Direction Générale de Migrations (DGM), créée et organisée par Decret-Loi n° 002-2003 du 11 janvier 2003.

DU PARTENARIAT ET DU FINANCEMENT.
4.1. Du partenariat
Dans le cadre du projet de la constitution et de l’entretien du fichier général de la population congolaise, au nom du gouvernement de la République, le Bureau Central de Coordination avait lancé un avis de pré-qualification n°001/CEI/MINTBCCO/DG/DPM/JPKM/2011 publié le 11 janvier 2011 dans la presse nationale et le 16 et 22 janvier dans la presse internationale.
Cet appel d’offre demandait la proposition d’une solution pour la constitution et l’entretien du fichier général de la population en République Démocratique du Congo à partir d’un préfinancement à mobiliser et dont le remboursement sera assuré par le produit de vente des titres d’identité et d’autres imprimés.
A la date échue, soit le 15 février 2011, le BCECO avait réceptionné 11 plis contenant les réponses de l’avis de pré-qualification et provenant des entreprises ci-après:
1. Muhlbauer de la République Fédérale d’Allemagne;
2. Magna FS de la République Sud-Africaine;
3. Thales: engageant la France, l’Italie, l’Espagne, la Hollande, la République Démocratique du Congo, la Belgique, l’Allemagne et le Portugal;
4. Face Technologies: représentant l’Afrique du Sud, la France et la RDC;
5. Fever Treec de l’Afrique du Sud;
6. Data Card Corporation et Vlatacom: de la Serbie et des USA;
6. ZTE Corporation de la Chine;
7. Huawei Technologies Co, Ltd, de la Chine;
8. Soft Source: représentant l’Italie, les Emirats Arabes Unis et la Jordanie;
9. Zetes et Gemalto: Belgique et France;
10. Waymark de l’Afrique du Sud, Suisse, Angleterre, USA, RDC et Allemagne.
Après examen des dossiers, la Commission d’Analyse des Offres, constituée à cet effet, a retenu 5 firmes, ci-après, pré-qualifiées à l’appel d’offre:
- Huawei (entreprise chinoise),
- Datacard Corporation/Vlatacom (entreprise serbe),
- ZTE (entreprise chinoise),
- Zetes/Gemalto (consortium belge et français),
- Muhlbauer (entreprise allemande).
Sur les cinq offres attendues, quatre ont été déposées, l’entreprise allemande Muhlbauer ayant fait défaut. A l’issue des séances d’évaluation, l’offre Huawei a été jugée plus qualifiée pour passer à l’étape des séances de clarification.
Pour des raisons diverses, le contrat avec Huawei n’a pas, à ce jour, connu un début d’exécution.
Toutefois, à la suite de la demande du Gouvernement de la RDC, de procéder à une mise à jour du projet, afin de prendre en compte les besoins additionnels de la CENI d’une part, et à la transmission rapide et sécurisée des données électorales et le partage en commun de la plateforme de communication entre le Ministère de l’Intérieur, l’ONIP et la CENI d’autre part, une réunion s’est tenue en décembre 2013 regroupant les Experts du Ministère des Finances, du BCECO et de la CENI.
Les séances de clarifications se sont poursuivies au cours du 1er semestre 2014 entre d’une part, le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières assisté du BCECO et, d’autre part, l’entreprise Huawei Technologies Co, Ltd, avec la participation de la Primature, du Ministère du Budget, du Ministère du Plan et Suivi de la Mise en œuvre de la Révolution de la Modernité, du Ministère des Finances et de la CENI. Au terme desdites séances de clarification, les parties ont convenu de mettre à jour le projet et un avenant incluant toutes les modifications qui découlent de la mise à jour du projet a été proposé et signé le 08 octobre 2014.
4.2. Du financement
En vue de l’attribution définitive du marché, Huawei devait soutenir le Gouvernement auprès d’Eximbank pour l’obtention du financement du projet sous forme d’un crédit à l’Etat congolais au taux concessionnel de 2% l’an, remboursable en 24 ans et assorti d’un délai de grâce de cinq ans. Ce crédit devrait couvrir les engagements pris par HUAWEI évalués à 498.000.000 USD.
Cette somme permettra de couvrir:
- le développement du système (logiciel) de gestion des informations de la population;
- l’installation de la chaîne de production des cartes d’identités;
- la construction des infrastructures du système de collecte des données;
- la construction des infrastructures des Datacenters (centre de traitement des données);
- l’implémentation des infrastructures d’un Réseau National de Communication sans fil;
- la construction des bureaux pour l’ONIP: 1 bureau national à Kinshasa et 26 bureaux provinciaux;
- l’acquisition de 4950 Kits mobiles de récolte des données, composés de moto, ordinateur portable, caméra, imprimante, scanner d’empreintes digitales, panneaux solaires, téléphones GSM/satellitaire, toile de fond, disques durs externes, etc. ;
- l’achat des fournitures de bureaux et charroi automobile;
- la formation et le service après-vente; Etc.
Le financement de l’EXIMBANK impose la couverture d’autres charges par les soins du Gouvernement à travers l’ONIP.
Ainsi, sur le montant global du projet évalué à 498.000.000 USD, la contribution du Gouvernement de la RDC est de l’ordre de 5% du montant total, soit un montant de 24.900.000 USD, devant servir pour les travaux pilotes de lancement du projet dans la Ville de Kinshasa.
Ce montant sera réparti comme suit:
- 6.000.000 USD serviront à financer les travaux préliminaires liés à l’implantation du réseau VSAT et au déploiement des kits solaires (mise en place du personnel sur le plan national, travaux de génie civil et mécaniques, études environnementales pour les VSAT et kits solaires, …);
- 18.900.000 USD serviront principalement aux travaux de lancement du projet dans la Ville de Kinshasa.
Lesdits travaux consistent notamment à:
- Construire le Datacenter national doté d’une ligne expérimentale de production des cartes d’identité dans la Ville pilote de Kinshasa;
- Fournir une partie des équipements dans le Datacenter national et pour la ligne de production des cartes d’identités;
- Fournir une provision inaugurale des pièces en cartes blanches et consommables correspondants pour la Ville pilote de Kinshasa;
- Fournir un lot expérimental des kits mobiles d’enrôlement de la population dans la Ville de Kinshasa;
- Couvrir les frais de la logistique, personnalisation des logiciels, planification et intégration de PIMS, design de la carte ID;
- Créer une provision pour les frais de gestion de projet.

DES ASPECTS
OPERATIONNELS DE L’ONIP.
Dans le monde d’aujourd’hui marqué par la révolution informatique, une des stratégies pour réussir une opération d’identification de la population consiste à recourir aux nouvelles technologies de l’information.
Ainsi, comme il devra se déployer sur l’ensemble du territoire national, l’ONIP sera doté d’un réseau satellitaire indépendant, constituée de plus de 7.000 VSAT pour couvrir toute l’étendue du pays, en partant du Quartier Général national basé à Kinshasa jusqu’au niveau des groupements et villages, en passant par les QG provinciaux ainsi que les villes et territoires, en vue d’assurer l’échange des données entre les sites de capture et les centres de production des cartes d’identité, d’une part, et la communication directe entre les bureaux des différents niveaux, d’autre part.Il est à noter que ce système permettra non seulement la transmission des données pour les besoins du fichier de la population, mais aussi la transmission rapide des données des consultations électorales et celles de l’administration du territoire. Ce système aura pour centre la Ville de Kinshasa, avec comme points de liaison, les 26 provinces ainsi que les 245 sites sélectionnés. Ces derniers serviront des centres d’inscription et de délivrance des différents documents d’état civil.
Ainsi, l’une des missions principales de l’actuelle équipe dirigeante est celle de l’implantation effective de l’Office à travers tout le territoire de la République.
Schématiquement, cette implantation sera faite de manière suivante.
- Le QG national sera installé à Kinshasa avec un Datacenter recevant les données en provenance de ceux installés au niveau de chaque province;
- En provinces: 26 Datacenters seront installés. Ces derniers collecteront les données de la population en provenance des territoires et communes et les répliqueront sur Kinshasa.
- Dans les territoires et communes: 245 sites sont répertoriés et serviront de centres d’inscription fixes, de points d’entreposage sécurisés et de dispatching des matériels d’enrôlement pour les villages et localités environnants et aussi de point de jonction entre l’ensemble du système fixe et mobile du projet.
Le Gouvernement de la RDC a la responsabilité de pourvoir les locaux dans les 245 sites. Ces locaux devront se conformer aux spécifications techniques des équipements et présenter les conditions sécuritaires nécessaires pour l’entreposage des kits d’enrôlement et autres matériels de travail.
Au niveau des Villages/localités: 4950 Kits mobiles autonomes sont prévus. Ils seront constitués d’une moto, ordinateurs portables, caméras numériques, lecteurs d’empreintes digitales, des disques durs externes (pour le backup), imprimantes, toiles de fond, panneaux solaires, téléphones portables GSM/satellitaire, et autres accessoires pour la récolte des données au niveau des villages et localités éloignés.
Pour des raisons géostratégiques, logistiques et sécuritaires, 3 sites sont choisis pour l’impression des cartes d’identité nationale : Kinshasa, Kisangani et Lubumbashi.
Ces trois sites communiqueront avec le centre national de Kinshasa pour la génération des codes uniques cryptés en vue de l’impression des documents et titres de manière sécurisée par le lien de dépendance.
Pour ce qui est de la délivrance du titre d’identité, après son impression, le service logistique, partant des trois centres de production, assurera la livraison aux 26 QG provinciaux qui, à leur tour, ramèneront - jusqu’à destination - les lots des cartes d’identité aux sites d’enrôlement.
Pour les autres documents et titres d’identité, le service logistique assurera, après impression, la livraison au service de l’administration concernée.
En ce qui concerne la Carte d’identité, un Décret portant création de celle-ci devra être promulgué. Il spécifiera notamment:
- le modèle et les caractéristiques de la carte;
- les conditions d’acquisition;
- le prix.
C’est ici le lieu de fixer l’opinion que la carte d’identité nationale, à l’instar de tout autre titre d’identité et actes d’état civil, n’est pas gratuite. Toutefois, le prix sera fixé en tenant compte du prix de revient et du pouvoir d’achat de la population.
En ce qui concerne les autres services administratifs classiques, je tiens à signaler que l’ONIP n’a pas vocation à les faire disparaitre mais, bien au contraire, de les rendre plus efficaces.

DES ACTIVITES DE L’ONIP POUR LE PREMIER SEMESTRE.
En vue de son démarrage effectif, l’ONIP mènera les activités ci-dessous:

Phase 1.
1. Rédaction des documents de base, à savoir le règlement intérieur, le statut du personnel, le cadre organique, le règlement financier, etc.;
2. Elaboration du cadre juridique relative à la carte d’identité et carte de résident pour étranger;
3. Conception et élaboration des manuels de procédures et des formulaires ad hoc (fiches);
4. Elaboration des prévisions budgétaires pour l’exercice 2015 et demande de liquidation des fonds pour le dernier trimestre 2014 ;
5. Réunions du Conseil d’Administration: adoption programme d’action, Organigramme et classification du personnel, validation des outils et supports produits, etc.
Phase 2. parallèlement à la phase 1.
Conclusion financement projet: (en cours);
Structuration des mécanismes de recouvrement du produit de vente de la Carte d’identité et d’autres imprimés;
Identification des sites: aux niveaux national, provincial et local (descente sur terrain);
Constitution du Groupe des experts et recrutement du personnel minimum;
Finalisation de toutes les formalités administratives et de toutes les formalités foncières relatives aux sites sur lesquels Huawei érigera les bureaux et entrepôts du projet (1 au niveau national et 26 au niveau des futures provinces).
Phase 3.
1. Elaboration des Plans Opérationnels (Collecte, transmission et traitement des données, Logistique, Télécommunication, Formation) et Financiers;
2. Adoption des caractéristiques du matériel de collecte, de transmission et de collecte des données;
3. Développement et configuration du logiciel de collecte et de traitement des données;
4.Recrutement d’un Ingénieur Conseil (Directeur de projet) pour la supervision technique du projet ;
5. Identification et validation, avec le fournisseur Huawei, du provider et des conditions de location de la bande passante pour les VSAT et les téléphones satellitaires;
6. Construction de Datacenter national doté d’une ligne expérimentale de production des cartes d’identités dans la ville pilote de Kinshasa;
Acquisition d’un lot expérimental des kits mobiles d’enrôlement de la population dans la ville de Kinshasa.
Phase 4.1.
Agrément des spécimens de la carte d’identité ainsi que des équipements et matériels par la signature du bon à tirer et leur inspection en amont avant embarquement et en aval à la livraison;
2. Production
et livraison des titres d’identité.
DU DELAI PUR DISPONIBILISER
LE FICHIER
GENERAL DE LA
POPULATION PAR RAPPORT AUX ECHEANCES ELECTORALES DE 2016.
Par rapport aux échéances électorales, la question qui revient à l’esprit est de connaître le délai que l’ONIP se propose pour mettre à disposition, à l’intention de la CENI, les données démographiques actualisées nécessaires aux échéances électorales de 2016, cela bien sûr, une fois levée l’hypothèque des contraintes financières et autres liées notamment à l’installation et la configuration des infrastructures du réseau de télécommunication.
En s’inspirant de l’opération d’enrôlement et d’identification des électeurs en 2006 et 2011 par la CEI et la CENI respectivement, un délai de douze mois nous paraît amplement réaliste.
En effet, l’enrôlement des électeurs s’est déroulé du 20 juin au 15 décembre 2005. Pour des raisons techniques, l’enrôlement a été suspendu pour reprendre le 21 janvier 2006 et s’est clôturé le 22 février 2006 dans les provinces de Bandundu et de l’Equateur.
Le constat est que, malgré les interruptions dues aux contraintes d’ordre socioéconomique, politique, technique et logistique, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a mis 7 mois pour enrôler et identifier 25.712.552 électeurs ramenés à 25.420.199 électeurs retenus après nettoyage des doublons évalués à 292.353, soit 36,31 % de la population congolaise estimée à 70.000.000 d’habitants.
En 2011, l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs a commencé le 02 avril pour se clôturer le 30 juin dans 7 provinces, soit une durée de 90 jours. Après nettoyage du fichier des doublons, le nombre d’électeurs enrôlés a atteint 32.024.060, soit une variation de 7.603.861 et un taux d’accroissement de 25 % par rapport à 2006, représentant 45,75 % de la population congolaise.
EXPERIENCES ET STRUCTURES DE RECENSEMENT DANS D’AUTRES PAYS
La création d’une structure chargée de l’identification de la population n’est pas une invention congolaise. Dans tous les pays du monde, l’identification des personnes a toujours été une préoccupation majeure. De nos jours, cette identification se fait de manière électronique et sécurisée avec comme entre autres objectifs, la constitution d’un fichier général de la population et la délivrance des titres d’identité. Bien des pays nous ont précédés dans cette expérience. En Belgique, par exemple, il a été créé une structure d’identification de la population dénommée Direction générale Institutions et Population, D.I.P. en sigle, au sein du Service public fédéral intérieur, chargée notamment de veiller à l’identité du citoyen, produire et délivrer la Carte d’Identité Electronique (eID), la carte d’étranger et la Kid-ID, gérer le registre national et la banque de données centrale dans laquelle sont enregistrées toutes les informations relatives à la population.
Plus près de nous en Afrique, la République du Congo dispose déjà d’une carte d’identité électronique. En Côte d’Ivoire, la volonté de maîtriser sa population à travers diverses lois et structures chargées de la mise en œuvre des projets d’identification des personnes s’est matérialisée par la création d’une structure dénommée Office National d’Identification, ONI en sigle, créé par Décret n° 2001-103 du 15 février 2001.
A la différence de l’ONIP de la RD Congo, l’ONI est un Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle administrative du Ministère de l’Intérieur et la tutelle économique et financière du Ministère de l’Economie et des Finances.
Il a comme objectifs:
- La mise en œuvre de la politique de l’état civil en liaison avec les officiers, les agents d’état civil et les autorités judiciaires;
- L’identification des populations;
- L’immigration et l’émigration des personnes résidant en Côte d’Ivoire.
CONCLUSION.
Le projet de création et entretien du fichier général de la population recèle de nombreux avantages aussi bien politiques, sécuritaires et scientifiques que sociaux, économiques et financiers, qui en font un projet viable, susceptible de renforcer le capital crédit du pays tant sur le plan national qu’international.
9.1 Des atouts politiques.
La restauration et la consolidation de l’autorité de l’Etat n’est possible que sur une population bien dénombrée et bien identifiée, dont il faut avoir une connaissance parfaite, autant que de tous les autres éléments constitutifs de l’Etat, à savoir, son territoire, son autorité exclusive et sa reconnaissance internationale.
L’identification des personnes est la clé de voûte de l’exercice des droits démocratiques tels que la participation aux élections et la protection des données personnelles. Elles permettent:
- de répondre aux besoins liés à la préparation d’un processus électoral démocratique.
- de produire des données pouvant permettre la répartition des sièges électoraux sur base d’un dénombrement intégral de la population.
Il existe donc un lien entre le chiffre de population et les enjeux politiques. En effet, le chiffre de population, selon qu’il suggère un avantage quelconque ou comporte, au contraire, une pénalité, donne lieu à une exagération ou à une diminution ; l’enjeu pouvant être de s’attribuer injustement cet avantage ou d’en priver un ayant droit.
Par le biais du chiffre de population et d’une législation électorale appropriée (découpage des circonscriptions électorales, réduction ou augmentation du nombre total de sièges à pourvoir au parlement), il est possible de modeler les équilibres de forces en présence et créer des distorsions entre chiffre de population d’une circonscription électorale et représentation politique de ladite circonscription.
L’ONIP vient pour rassurer que c’est fini avec les massives manipulations et extrapolations supposées des chiffres de la population. La représentation politique devra se faire au prorata des poids démographiques de la circonscription.

9.2. Des atouts sécuritaires.
- La lutte contre l’usurpation d’identité : les données biométriques intégrées dans le titre d’identité permettent de s’assurer que le détenteur du document est bien qui il prétend être. En comparant les empreintes digitales d’un citoyen avec la base de données existante, on évite qu’une personne ne se présente sous deux identités différentes ou ne tente de s’emparer de l’identité d’une autre personne;
- la lutte contre la fraude, le trafic de drogue, le trafic illicite d’armes, le trafic d’enfants et le terrorisme sous toutes ses formes;
- L’identification des personnes (avec un croisement d’informations sur le lien de parenté, l’utilisation des données biométriques);
- La facilitation de la traçabilité et de l’identification des personnes recherchées par la police ou par la justice à travers les données biométriques ou physiques;

Le fichage des criminels.
Une solution à une multiplicité des problèmes de migration et de nationalité. Notre pays, en effet, partage 9.165 km de frontière avec 9 Etats.
Il regorge plus d’une vingtaine de communautés sociologiques situées de part et d’autre des frontières.
Les membres de ces communautés transfrontalières changent à volonté leur nationalité, selon qu’ils se trouvent d’un côté ou de l’autre de la frontière congolaise où ils possèdent de solides liens de consanguinité. Ces citoyens périphériques, dont la situation ambivalente découle du partage artificiel des frontières à l’aube de la colonisation belge, détiennent la nationalité congolaise avec une autre, de jure ou de facto. Ils posent donc l’épineuse question de la nationalité, malgré l’existence de la loi n° 04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Ils constituent le terreau fertile des groupes armés et forces négatives qui sèment la terreur, la mort et la désolation dans certaines parties de notre territoire national.
L’identification de la population a l’avantage de mettre fin au système déclaratif de l’âge et de la nationalité en dehors du fichier général de la population et de la carte d’identité.
9.3 Des atouts scientifiques
La production des données pouvant faciliter d’autres projets de recensement scientifique.
9.4. Des atouts économiques.
L’identification permet :
La production des données pouvant permettre l’élaboration des budgets avec une parfaite connaissance des données démographiques des entités locales décentralisées (niveau de rétrocession et/ou péréquation pour décider des aménagements comme la distribution d’eau potable, les travaux d’hygiène,...) ;
l’inventaire des ressources humaines indispensables à la mise en œuvre de tout programme de développement socio-économique équilibré et équitable;
la localisation et l’établissement de la capacité et des compétences des citoyens congolais se trouvant sur le territoire et à l’étranger ainsi que des étrangers résidents en RDC.

9.5. Des atouts financiers
Le projet est structuré autour d’un système d’autofinancement : sur la carte d’identité qui, à elle seule, peut rembourser une bonne partie du prêt en cas de partenariat public-privé, se greffent de nombreux produits générateurs de recettes ;
Des économies d’échelle seront réalisées avec la mise en œuvre du projet de recensement administratif, ainsi qu’avec les opérations pré-électorales. La mise à jour du fichier électoral exploitera les données du fichier général de la population, les listes des électeurs seront publiées sans devoir faire une opération onéreuse et répétitive d’identification des électeurs, étant entendu que la constitution du fichier électoral a coûté 101.000.000 USD en 2005 et 179.000.000 USD en 2011, soit 289.000.000 sur deux cycles électoraux successifs.
La production d’autres imprimés produits à partir de la base de données du fichier général de la population : permis de conduire, passeport, actes de naissance, actes de mariage, actes de décès, cartes de résident pour les étrangers, etc., aura une incidence significative sur le budget national.
9.6. Des atouts sociaux
A défaut de disposer des statistiques démographiques actualisées, les projections situent la population congolaise à la hauteur de + 72.000.000 d’habitants dont + 66.000.000 ont moins de 50 ans. Autrement dit, 92 % de la population congolaise est constituée de la population active pour l’essentiel sans emploi et à la recherche d’un emploi rémunéré.
Outre les effets liés au résultat attendu sur l’identification en rapport avec la délivrance des titres et documents sécurisés, l’ONIP offre la possibilité de la création directe de plus ou moins 40.000 emplois dans un premier temps et de 5.000 emplois indirects au travers des entreprises congolaises, fournisseurs de service avec lesquels elle travaillera sur le territoire national. Cela entre en droite ligne avec l’engagement pris par le Chef de l’Etat lors de la conclusion des concertations nationales pour promouvoir «L’implication obligatoire des congolais dans la sous-traitance dans tous les secteurs de l’activité économique», et de sa politique, telle que menée par le Gouvernement sur la lutte contre le chômage et spécialement l’emploi des jeunes congolais.
La Carte d’Identité Nationale permettra en outre de:
- veiller sur l’identité des citoyens;
- donner l’assurance dans les transactions financières;
- sécuriser les opérations bancaires, dont l’accès au crédit, etc.

9.7 Mot de la fin.
Nous ferons nôtres les expériences vécues dans notre pays et ailleurs et veillerons à ce que les écueils relevés par leur vécu nous servent d’alarme pour une exécution harmonieuse des missions de l’ONIP dans le contexte particulier de notre pays. Votre soutien et votre participation à cette vision sont d’une importance capitale. L’ONIP attend de vous un accompagnement portant, d’une part, sur la vulgarisation de sa mission et des objectifs de développement et de démocratisation poursuivis par sa réalisation et, d’autre part, dans le vote et la mise à disposition des crédits nécessaires à l’accomplissement de sa mission par les autorités compétentes.

Kinshasa,
21 novembre 2014
Lumanu Mulenda Bwana N’sefu Adolphe,
Directeur général de l’ONIP.