KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Ils ont tous démissionné. Vingt- huit membres de l’équipe Tshibala, trois Vice-Premiers ministres (Léonard She Okitundu, Affaires étrangères; Henri Mova Sakanyi, Intérieur et Sécurité; José Makila Sumanda, Transports et Communications) ont choisi l’Assemblée nationale où ils ont été élus Députés et validés pour cinq ans. Deux des neuf ministres d’Etat (Jean-Lucien Bussa, Petites et Moyennes Entreprises; Joseph Kapika, Economie nationale) eux aussi frappés par le régime d’incompatibilité après leur élection comme Députés nationaux et la phase de validation de mandat franchie sans anicroche pour l’instant par tous. Etaient aussi appelés (pressés) d’opérer ce choix suite à la loi d’incompatibilité, des ministres, vice-ministres et... celui qui est resté l’inamovible secrétaire général du Gouvernement Xavier Bonane Ya Nganzi (dix ans au total battu par le seul Salomon Muke Kandong, vingt ans sous Mobutu, pas moins, jusqu’à l’entrée de l’Afdl). Les ministres concernés et ayant démissionné: Crispin Atama Tabe (Défense nationale), Lambert Mende Omalanga (Communication et Médias), Martin Kabwelulu (Mines), Jean-Lucien Bussa (Commerce Extérieur), Félix Kabange Numbi Mukwampa (Aménagement du territoire), Joseph Kokonyangi Witanene (Urbanisme et Habitat), Aimé Ngoyi Mukena (Hydrocarbures), Marcel Ilunga Leu (Industrie), Jean-Marie Ingele Ifoto (Energie et Ressources hydrauliques), Amy Ambatobe Nyongolo (Environnement), Joseph Kapika (Economie), Bienvenu Liyota Ndjoli (PME), Gaston Musemena (Enseignement primaire et secondaire), Georges Kazadi (Agriculture), Eugène Serufuli Ngayabaseka (Affaires sociales), Papy Niango (Sports et Loisirs), Steve Mbikayi (Enseignement supérieur et universitaire), Bernard Biando (Solidarité et Action humanitaire), Heva Mwakasa (Recherche Scientifique), Maguy Kiala (Jeunesse), Guy Mikulu (Affaires coutumières), etc. Dans la foulée, des vice-ministres: Agee Matembo Toto (Affaires étrangères), Magguy Rwakabuba (Budget), Papy Mantezolo (Infrastructures), Noël Botakile (Agriculture). C’est l’ex-président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale Gabriel Kyungu wa Kumwanza (élu député provincial Haut-Katanga et depuis parti à la tête de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, provisoirement?) qui avait donné l’alerte - sorte de sommation - le 13 février peu après la séance de validation des mandats des députés nationaux. Alors que ça traînait, le plus jeune député homme Jackson Ausse Afingoto, premier secrétaire du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, est monté en première ligne, dans un communiqué officiel daté du 19 février 2019, pour rappeler l’esprit de la loi et rappeler qu’après jeudi 21 février 2019, tous passeraient à la trappe.
Ils sont vingt-huit qui ont jeté l’éponge au Gouvernement et, élus Députés nationaux le 30 décembre dernier pour cinq ans et après passage de l’étape de validation de mandat, ont choisi d’abandonner leurs fonctions au sein de l’Exécutif. Le délai constitutionnel de huit jours arrivait à échéance jeudi 21 février et ils risquaient de définitivement perdre le mandat de Député national sans possibilité d’invoquer le droit au retour, la reprise automatique du siège par un Député après cessation d’une fonction incompatible avec l’exercice d’un mandat de Député national.
Se maintenir au Gouvernement (environ un mois encore, peut-être moins, peut-être plus) ou siéger pendant cinq ans à l’Assemblée nationale, c’est la situation très claire qui se présentait à ces ministres dont Léonard She Okitundu (Affaires étrangères) finalement élu (à la fois à la députation nationale et provinciale), Henri Mova Sakanyi (Intérieur et Sécurité) lui aussi désormais élu Député national... à Kinshasa et José Makila Sumanda (Transports et Communications) réélu à Gémena où il avait déjà exercé les fonctions de Gouverneur. Tous trois jusque jeudi 21 février, Vice-premiers ministres. D’autres ministres tombés sous le coup de l’incompatibilité instauré par l’article 108 : Crispin Atama Tabe (Défense nationale), Lambert Mende Omalanga (Communication et Médias), Martin Kabwelulu (Mines), Jean-Lucien Bussa (Commerce Extérieur), Félix Kabange Numbi Mukwampa (Aménagement du territoire), Joseph Kokonyangi Witanene (Urbanisme et Habitat), Aimé Ngoyi Mukena (Hydrocarbures), Marcel Ilunga Leu (Industrie), Jean-Marie Ingele Ifoto (Energie et Ressources hydrauliques), Amy Ambatobe Nyongolo (Environnement), Joseph Kapika (Economie), Bienvenu Liyota Ndjoli (PME), Gaston Musemena (Enseignement primaire et secondaire), Georges Kazadi (Agriculture), Eugène Serufuli Ngayabaseka (Affaires sociales), Papy Niango (Sports et Loisirs), Steve Mbikayi (Enseignement supérieur et universitaire), Bernard Biando (Solidarité et Action humanitaire), Heva Mwakasa (Recherche Scientifique), Maguy Kiala (Jeunesse), Guy Mikulu (Affaires coutumières), etc. Dans la foulée, des vice-ministres: Agee Matembo Toto (Affaires étrangères), Magguy Rwakabuba (Budget), Papy Mantezolo (Infrastructures), Noël Botakile (Agriculture).

LE BUREAU AVAIT SONNE LE GONG.
Dans un communiqué officiel daté du 19 février 2019, l’un des benjamins de l’Assemblée nationale, le Député Jackson Ausse Afingoto, premier secrétaire du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, avait sonné le gong, rappelant le délai constitutionnel de huit jours permettant à tout député national d’opter entre son mandat à l’Assemblée nationale et celui incompatible avec ce mandat, expliquant que ce délai venait à échéance jeudi 21 février 2019. Du coup, toute personne tombée sous ce coup était appelée à faire diligence afin d’opter, au plus jeudi 21 février 2019, soit pour son mandat de député national soit pour celui incompatible, expliquant que si le ministre ou tout autre individu tombant dans le cas d’incompatibilité, n’avait pas opté dans le délai, il serait d’office considéré comme ayant «renoncé à son mandat de député national» et perdait toute possibilité de retrouver celui-ci en cas de perte de son poste.
En clair, il tombait sous le régime prévu par la disposition de l’article 110 de la Constitution («le mandat de Député national prend fin par (...) exclusion prévue par la loi électorale», expliquant que l’article 108 de la Constitution «s’analyse au moment de l’entrée en fonction du député (à ne pas à confondre avec la suspension du mandat prévu par l’article 110 qui, elle, ne peut se concevoir qu’une fois le député, ayant dûment été validé et ne se trouvant dans aucune situation d’incompatibilité, se verra ultérieurement confié une fonction incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire».

ORGANISER LES INTERIMS.
Cette disposition est libellée: «Lorsqu’un député national est nommé à une fonction politique incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, celui-ci est suspendu. Il reprend de plein droit son mandat parlementaire après la cessation de cette fonction politique incompatible».
Le communiqué poursuit: «Il serait erroné et prématuré de pouvoir, à ce jour, solliciter une suspension de mandat pour l’exercice d’une fonction incompatible au risque d’être réputé avoir renoncé à ses fonctions de député national» Puis, «pour que nul n’en prétexte l’ignorance, le présent communiqué a été publié pour servir et valoir ce que de droit».
Selon la jurisprudence, après ces départs, le Chef de l’Etat et le Premier ministre Bruno Tshibala vont devoir se concerter en vue de désigner les intérims. Une jurisprudence existe née du Gouvernement Muzitu quand celui-ci ainsi que des membres de son gouvernement avaient été élus Députés et validés. Mais ce furent les années où le Président et le Premier ministre appartenaient à une même famille. Le Président Tshisekedi pourrait-il être tenté de désigner des ministres qui attendraient l’investiture du Gouvernement par l’Assemblée nationale? Hypothèse. Reste que si la remise et reprise doit impérativement avoir lieu, celle-ci ne pourrait être effectuée qu’avec des ministres investis par l’Assemblée nationale après approbation du programme du Gouvernement.
T. MATOTU.