KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1537|LUNDI 25 OCTOBRE 2021.

La DGRAD, Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, domaniales et de Participations, accompagnera l’administration foncière en 2022 dans la traque de tous les assujettis qui regimbent à payer la redevance sur les concessions ordinaires (RECO), l'Eglise catholique et cette du Christ au Congo (ECC) sont singulièrement mises à l’index comme « réfractaires ». Ce n’est pas nouveau.

En tout cas, cette fois, la DGRAD veut «accentuer la taxation et [procéder] au recouvrement forcé de la redevance sur les concessions ordinaires». Il faut rappeler que l’Etat r-dcongolais a organisé, en l’espace de quelques jours, la campagne sur le civisme fiscal lancée par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshi-lombo lui-même, puis les Etats Généraux de lutte contre la corruption sous la houlette du Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Selon la loi des finances publiques 2021, l’administration devrait accentuer la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’Etat.
L’une des actions phare du Gouvernement est «l’actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur concessions ordinaires afin d’accentuer la taxation et le recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires appartenant aux ASBL et aux ONG réfractaires ainsi que l’Eglise catholique, l’ECC et autres ».

Selon les projections de la DGRAD, l’Etat mise, en 2021, sur plus de 901 millions de $US des recettes non fiscales dont 49,4% devant provenir des recettes domaniales, cela en vue de la mise en œuvre des politiques publiques dont 75 millions de $US des réserves pour l’organisation des élections pour lesquelles Eglises catholique et protestante sont en première ligne en faisant pression qu'elles soient organisées en 2023 sans une «minute de glissement» mais sabordent, aux yeux de certains, la mise en place des animateurs de la Centrale électorale nationale indépendante en faisant valoir des vetos.

Pour l’exercice 2022, les prévisions des recettes domaniales (environ 660 millions de $US) représentent 58,8% de l’ensemble des projections des recettes non fiscales, soit 1,12 milliards de $US. Et les prévisions de la redevance sur les concessions ordinaires titillent les 20 millions de $US.

«A CESAR CE QUI EST A CESAR».
Tous les contribuables sont égaux devant la loi. Ce ne serait donc pas une persécution, encore moins un bûcher allumé contre les deux confessions religieuses si les agents de la DGRAD en compagnie de ceux des Affaires foncières passaient au recouvrement forcé.

Des paroisses pourraient, en effet, être contraintes de fermer. Les Congolais se rappelleront d’une tentative du fisc, au temps fort du glissement du mandat de Joseph Kabila, de sceller Marie Vianney, résidence de l’Archevêque de Kinshasa, pour non-paiement de l’impôt foncier. Les arriérés de l’évêché s’élèveraient, à ce jour, à des dizaines des milliers de $US.
« Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu », phrase attribuée à Jésus répondant à une question des pharisiens, partisans d'une stricte observance de la loi juive et reprise dans les trois Évangiles synoptiques, en dit long et les calottes sacrées, en l'espèce, ne sauraient rien ignorer de leurs obligations fiscales.

A Matadi, il y a peu, le personnel de l’administration foncière a tiré partie d’un séminaire de renforcement des capacités notamment sur le calcul de la redevance sur concession ordinaire ainsi que le renforcement des contrôles dans les circonscriptions foncières pour éviter la fuite des recettes. Des missions de contrôle mixtes entre le Secrétariat général des Affaires foncières et la DGRAD sont annoncées courant 2022.

Il sied de rappeler que le refus de ré-pondre, dans un délai de vingt jours à dater de sa réception, à une demande de renseignements formulée par la DGRAD est sanctionné d’une astreinte 100 $US par jour de retard pour les personnes morales comme l’Eglise catholique, à titre d’exemple, jusqu’au jour où les informations ou pièces demandées seront communiquées. Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal dont les peines de prison ferme, la communication des faux renseignements ou documents est sanctionnée par une amende de 10.000 $US pour les personnes morales.

COUVENTS MUTÉS EN GUEST HOUSES.
Le Gouvernement a autorisé les limiers des Affaires foncières d’«accentuer le contrôle foncier et immobilier pour détecter les changements illicites d’usage et de configuration des parcelles en vue de taxer les amendes transactionnelles pour violation de la loi foncière». Il est, en effet, rapporté des cas de couvents qui sont, en réalité, des guest houses, des sites d’hébergement, des hôtels…

Des pseudos couvents auraient été identifiés notamment à Limeté Industriel. Sur la Xème rue, un couvent a été mué en cercle récréatif avec piscine, peint aux couleurs d’une bière fabriquée par une firme hollandaise, l’enfant Jésus... ivre.
Sous d’autres cieux, dans les pays du Maghreb par exemple ou au Moyen-Orient, on aurait inévitablement connu des tragédies de type Bataclan.

Ce ne serait pas l’inquisition contre les églises catholiques et ECC suite à leur prise de position sur la désignation du numéro un de la CENI, si jamais l’Etat procédait à des recouvrements forcés. C’est aussi ça l’Etat de droit, le respect de la loi, de la Constitution dans son intégralité.
POLD LEVI MAWEJA.