KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.

Le Soft International n°1599|mardi 2 janvier 2024.

La MOÉ CÉNCO-ÉCC, la Mission d’Observation Électorale des Églises Catholique et Protestante a affirmé dans son rapport préliminaire rendu public jeudi 28 décembre à Kinshasa qu'un candidat Président s'est démarqué largement des autres. « La MOÉ CÉNCO-ÉCC grâce au dispositif de comptage parallèle des voix qu’elle a mis en place, constate qu’un candidat s’est démarqué des autres avec plus de la moitié de suffrages à lui seul », écrit le rapport signé par Mgr Donatien Nshole, CÉNCO, et le pasteur Eric Nsenga, ÉCC. Le rapport s'est abstenu de citer son nom estimant qu'il ne lui appartenait pas de citer un nom, mais à la seule CÉNI, la Commission Électorale Nationale Indépendante.
Le rapport qui «note la détermination des électeurs qui se sont mobilisés pour accomplir leur devoir civique», «salue les efforts fournis par la Commission Électorale Nationale Indépendante et le Gouvernement congolais ainsi que toutes les autres parties prenantes au processus électoral pour la tenue des scrutins combinés du 20 décembre 2023», écrit cependant avoir documenté de nombreux cas d’irrégularités susceptibles d’affecter l’intégrité des résultats de différents scrutins à certains endroits.
Le rapport invite la CÉNI, la Cour Constitutionnelle ainsi que les autres cours et tribunaux habiletés «à tirer, en toute responsabilité, les conséquences qui s’imposent, en fonction de l’incidence sur les résultats» de la présidentielle. Il faut noter que pour l'observation des scrutins, la MOÉ a fait recours à une méthodologie d’observation électorale mixte alliant l'observation dite classique avec un déploiement de 23.944 observateurs de court terme et 500 observateurs de Long Terme ; un dispositif de comptage/dépouillement parallèle de voix pour la vérification indépendante des résultats sur base d’un échantillon aléatoire représentatif de 1056 Bureaux de Vote et de Dépouillement (BVD) dans les 26 provinces et 176 villes/territoires concernés par l’organisation des scrutins du 20 décembre 2023; et la surveillance électorale avec au moins 11.000 surveillants électoraux et 3.000 membres des clubs d’écoute sélectionnés par les radios communautaires affiliées à la CÉNCO et à l’ÉCC déployés dans les villes et chefs-lieux des territoires administratifs congolais en vue de renforcer la couverture nationale en collectant spécifiquement les cas d’incidents qui sont documentés dans l’annexe de ce rapport. Ci-après :

DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE.

INTRODUCTION ET MÉTHODOLOGIE.
Une équipe de 15 analystes pluridisciplinaires a élaboré une liste de contrôle qualitative et quantitative composée de 5 formulaires d’observation du jour des scrutins, soit :
• Aménagement et ouverture de BVD ;
• Déroulement et clôture du vote ;
• Dépouillement ;
• Incident ;
• Résultat présidentiel.
La formation des observateurs a été réalisée en cascade. En effet, une équipe de Super formateurs a été mise à niveau à Kinshasa pour assurer la formation de 500 Observateurs de Long Terme, OLT au niveau des chefs-lieux des provinces et dans la ville de Beni. A leur tour, les 500 OLT ont formé les Observateurs de Court Terme, OCT au niveau des territoires et communes. Pour la remontée des données au niveau national, la MOÉ a recouru au système de collecte et traitement de données dénommée Open Source ELMO développé par le Centre Carter. Ce système a permis aux observateurs de transmettre leurs rapports d’observation par SMS ou smartphone en temps réel. 260 agents du call center recrutés au sein de l’Université Catholique du Congo, UCC et l’Université Protestante du Congo, UPC ont été formés et déployés en 7 call center différents à travers 4 sites dans la ville de Kinshasa pour veiller à l’assurance qualité des données transmises, le suivi des observateurs à distance et la continuité de service en cas de dysfonctionnement du système ou coupure des SMS/Internet. Ainsi, 42 796 rapports soumis par les Observateurs jusqu’au 25 décembre 2023 ont été traités pour soutenir cette déclaration préliminaire. Les équipes des Agents du Call center continuent à collecter les rapports des observateurs qui n’avaient pas été soumis avant cette date en vue du rapport final d’observation électorale de la MOÉ CÉNCO-ÉCC pour ce cycle électoral. La MOÉ CÉNCO-ÉCC a, en outre, mis en place une chambre d’éveil «Situation Room» dont le rôle est de suivre de près l’évolution des scrutins et de communiquer sur le déroulement des opérations électorales le jour du scrutin et de mener, en temps réel, des plaidoyers auprès des parties prenantes concernées en vue de remédier aux incidents signalés.

CONTEXTE.
Le 20 décembre 2023, la République Démocratique du Congo a vécu sa quatrième expérience électorale pour les élections du Président de la République et des Députés nationaux et provinciaux, après l’Accord global et inclusif signé à Sun city, en Afrique du Sud ; et sa première expérience s’agissant des élections des Conseillers municipaux, dans les chefs-lieux des 25 provinces et la ville de Kinshasa. C’est pour la première fois que des Congolais vivant à l’étranger ont participé à l’élection du Président de la République (...). En dépit des différents cadres de concertation organisés par la CÉNI, ce processus électoral s’est déroulé dans un contexte de méfiance entre les différentes parties prenantes. Parmi les éléments ayant suscité cette crispation du climat politique, on peut citer le changement de la majorité parlementaire intervenu en pleine législature, le manque de consensus lors de la désignation des membres de la CÉNI et de l’adoption de la Loi électorale, la mise en place tardive de la plénière et du bureau de la CÉNI, la fiabilité du fichier électoral étant donné que l’audit diligenté par les experts invités par la CÉNI n’a pas permis d’avoir la perception que ce travail avait été mené en toute indépendance ... Par conséquent, la plate-forme politique dénommée Front Commun pour le Congo, en sigle FCC, a refusé de prendre part au processus électoral. Il faut noter par ailleurs que tous les candidats Président de la République n’ont pas signé le code de conduite leur proposé par la CÉNI. Sur le plan sécuritaire, la MOÉ CÉNCO-ÉCC a constaté que le Décret portant Plan opérationnel de sécurisation du processus électoral publié en 2005 n’a jamais été actualisé par le Gouvernement congolais. Aucune information n’a été donnée au sujet du financement de la sécurisation du processus électoral. En outre, l’insécurité dans les Territoires de Masisi et Rutshuru, en Province du Nord-Kivu, ainsi que dans le Territoire de Kwamouth, dans la Province de Maï-Ndombe, privant les Congolais qui y vivent de participer aux élections, révèle l’absence des mesures nécessaires pour sécuriser le territoire national. Contrairement aux scrutins de 2011 et 2018, les sms et l’internet n’ont pas été coupés; ce qui a permis à la CENI et autres parties prenantes dont la MOÉ CÉNCO-ÉCC à assurer la remontée des données électorales sans désemparer.

ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE NATIONAL.
La CÉNI a, conformément à l’article 211 de la Constitution, organisé les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs afin de se doter d’une liste des électeurs. Contrairement aux administrations électorales passées, ces opérations n’ont duré que quatre mois. Selon la ligne 84 du Calendrier électoral, la CÉNI avait planifié la production, le déploiement et l’affichage des listes électorales provisoires entre le 22 mai et le 18 septembre 2023. L’article 8 de la Loi électorale fixe la publication de la liste définitive des électeurs au plus tard trente jours avant le début de la campagne électorale. Elle est rendue disponible sur le site Internet de la CÉNI et affichée pour consultation, quinze jours avant la date du scrutin, au bureau de l’Antenne. Cette liste reste affichée devant le BVD pendant le déroulement du scrutin. Par sa Décision n°111/CÉNI/AP/2023 du 5 octobre 2023 portant publication de la Liste électorale provisoire des électeurs, la CENI n’a pas respecté son propre calendrier. Jusqu’au jour du vote, la MOÉ CÉNCO-ÉCC n’a pas été au courant d’une quelconque Décision de la CÉNI publiant la Liste définitive des électeurs. En outre, l’affichage de cette liste au niveau des Antennes et des BV, tel qu’annoncé par la CÉNI, n’a pas été systématique. La publication de la cartographie des BV est intervenue avec un retard de sept jours. La décision n°117/CÉNI/AP/2023 du 28 octobre 2023 portant publication de la cartographie des Bureaux de vote, n’indique pas explicitement le nombre des Centres et BV à déployer, au point qu’il n’existe aucun soubassement juridique opposable à tous, porteur du nombre des BV. Par contre, la CÉNI est restée ouverte vis-à-vis de la MOÉ CÉNCO-ÉCC au point que, donnant suite au Communiqué N°008/MOÉ CÉNCO-ÉCC/octobre/ 2023 du 30 octobre 2023, a rendu la cartographie des BV téléchargeable et imprimable, à partir de son site Internet.
L’article 52 de la Loi électorale stipule que le vote pour le scrutin direct se tient le dimanche ou un jour férié. Il a lieu de 6h à 17h. Toutefois, le préposé de la CÉNI remet le jeton aux électeurs présents et le vote continue jusqu’au vote du dernier électeur muni du jeton. Il ressort de l’analyse de cet article que le législateur a verrouillé le jour de la tenue des élections en déterminant qu’il s’agit du dimanche ou d’un jour férié. Ce faisant, le 20 décembre 2023 étant un jour ouvrable, le Gouvernement était obligé de le décréter comme une journée chômée et payée. En outre, tout en laissant à la CÉNI la liberté de fixer le jour et l’heure du vote, le législateur donne une indication claire et précise de la plage durant laquelle la CÉNI devait déterminer l’heure du début et de la fin du vote, soit entre 6h et 17h. Par ses Communiqués de presse n°083 et 084 respectivement du 20 et 21 décembre 2023, la CÉNI a annoncé la prolongation des opérations de vote et de dépouillement jusqu’au 21 décembre 2023. En plus, la CÉNI informe qu’aucun BV ne devrait ouvrir après cette date.
Les Communiqués précités ont le mérite d’assurer l’inclusivité et l’égalité du vote. Cependant, ils soulèvent quelques préoccupations. En effet, ces communiqués modifient le calendrier électoral qui a prévu la tenue des scrutins pour le 20 décembre 2023. Il va sans dire qu’à leur place, la CÉNI aurait pu et dû prendre une Décision modifiant la Décision n°044/CÉNI/AP/2022 du 26 novembre 2022 portant publication du Calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Sur le fond, l’organisation des scrutins après le 20 décembre 2023 est en contradiction avec certaines dispositions pertinentes de l’article 52 de la Loi électorale qui précise que le vote devrait avoir lieu un dimanche ou un jour férié. Ici, la journée du 21 décembre 2023 n’est ni un dimanche ni un jour férié. Il est urgent que les instances habiletés évaluent la légalité des opérations de vote qui se sont déroulées la journée du 21 décembre 2023. Par ailleurs, le vote s’est étalé jusqu’au 27 décembre 2023, alors que le Communiqué 084 cihaut évoqué énonce clairement qu’aucun BV ne devrait ouvrir après le 21 décembre 2023. Il est donc question de savoir quel sort la CÉNI et d’autres instances habiletés réservent aux suffrages recueillis après le 21 décembre 2023.

ADMINISTRATION ÉLECTORALE.
La Constitution de la R-dCongo confère à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CÉNI) le pouvoir de l’organisation du processus électoral en République Démocratique du Congo, notamment d’enrôler les électeurs, de tenir le fichier électoral, de planifier et conduire les opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure ainsi la régularité du processus électoral et référendaire. Par sa Décision N°044/CENI/AP/2022 du 26 Novembre 2022, la CÉNI a publié le calendrier du processus électoral 2022-2027 concernant les élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Ce calendrier prévoyait la tenue de scrutins combinés du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux ainsi que des conseillers municipaux le 20 Décembre 2023. Ce calendrier a eu le mérite de caller la tenue des élections générales dans le respect des délais des différents mandats des élus tels que déterminés par la Constitution. En outre, grâce audit calendrier, la CÉNI fait progresser le nombre des scrutins de cinq à neuf, avec l’organisation des élections des conseillers communaux, des bourgmestres, des conseillers urbains et des maires. La MOÉ CÉNCO-ÉCC a constaté par ailleurs que la CÉNI n’a pas permis aux observateurs électoraux, aux témoins et aux journalistes d’examiner en toute indépendance les opérations de la cartographie des centres d’inscription et le déploiement du matériel électoral pour le jour du vote. En plus, le fait que l’organisation des scrutins soit étalée sur plus de six jours, à l’instar d’autres problèmes logistiques qui avaient été constatés lors des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs2 , constitue une démonstration des faiblesses de la CÉNI sur la planification opérationnelle. Hormis la formation des Chefs des Centres et des Présidents formateurs qui a été organisée au niveau des Antennes, celles des autres Membres des Bureaux de Vote et de dépouillement (MBVD), prévue du 14 au 18 décembre 2023, à travers les différents Centres de vote (CV), a été remplacée par un simple briefing dans la majorité de CV, voire le jour du vote. Bien plus, il convient de reconnaître qu’en dépit de tout, la CÉNI est restée ouverte envers la MOÉ CÉNCO-ÉCC au point qu’elle a facilité l’accréditation de ses observateurs, nonobstant quelques difficultés rencontrées au niveau des Antennes de la CÉNI suite notamment à l’ignorance de la procédure par certains Chefs d’Antennes et l’insuffisance d’intrants. Il sied de noter, par ailleurs, que les applications PreRap et CÉNI RDC Mobile comptent parmi les innovations apportées par la CÉNI pour faciliter respectivement le pré-enregistrement des candidats électeurs et l’identification des BV par les électeurs.

◗ 1. AMÉNAGEMENT ET OUVERTURE DES BVD.
La MOÉ CÉNCO-ÉCC a reçu 8788 rapports d’observation provenant de ses observateurs dans les bureaux de vote.
8217, soit 93,50% de rapports attestent que les BVD étaient installés dans les lieux prévus par la loi alors que 571, soit 6,5% de rapports indiquent que les BVD étaient installés dans les lieux prohibés par la loi. 1238, soit 14,1% des rapports reçus renseignent que les listes des électeurs n’ont pas été affichées. 8175, soit 93% des rapports reçus montrent que les agents de sécurité étaient présents dans les BVD observés. 7995, soit 90,98% de rapports attestent qu’il y avait des électeurs sur la file d’attente à l’ouverture des BVD alors que 709, soit 8,07% de rapports ne l’attestent pas. Les rapports reçus affirment que les parties prenantes ci-après étaient présentes à l’ouverture de bureaux de vote : les témoins (94,69% de rapports) ; les observateurs nationaux (83,59% de rapports) ; les observateurs internationaux (12,27% de rapports) ; les journalistes (14,35% de rapports). 7495, soit 85,29% de rapports attestent que le Dispositif Électronique de Vote (DEV) a imprimé une carte d’ouverture lors de son démarrage dans les BVD alors que 1138, 12,95% de rapports ne l’affirment pas. De 7495 rapports mentionnant que les DEV ont imprimé la carte d’ouverture : 6427, soit 85,75% de rapports renseignent que les MBVD et les témoins présents ont signé la carte d’ouverture alors que 863, soit 11,51% de rapports renseignent qu’ils ne l’ont pas signée. 6785, soit 90,53% de rapports indiquent que la fiche d’ouverture mentionnait qu’il y avait zéro vote ; alors que 415, soit 5,54% de rapports attestent qu’il y avait des votes. 5530, soit 62,93% de rapports affirment que les témoins ont signé le PV établi à l’ouverture dans les BVD alors que 2985, soit 33,97% de rapports ne l’affirment pas. 2329, soit 26,50% de rapports attestent que le premier électeur a voté à 6h00 alors que 6459, soit 73,50% de rapports montrent que le premier électeur a voté après 6H00'.

◗ 2. DÉROULEMENT ET CLÔTURE DE VOTE.
La MOÉ CÉNCO-ÉCC a reçu 6950 rapports d’observation provenant de ses observateurs dans le bureau de vote.
3712, soit 53,41 % de rapports renseignent que la file d’attente était gérée par des agents de la CÉNI ; 2954, soit 42,50% attestent que la file d’attente était gérée par des policiers; 119, soit 1,71% de rapports indiquent que la file était gérée par des citoyens et 165, soit 2,37% de ce rapport atteste que la file d’attente n’était gérée ni par un les agents de la CÉNI ni par les policiers moins encore par les citoyens. 6423, soit 92,42% de rapports affirment que les MBVD vérifiaient systématiquement l’identité des électeurs sur leurs cartes et sur la liste électorale et/ou sur la liste de dérogation ; 389, soit 5,60% de rapports affirment que cette vérification n’était pas systématique ; tandis que 117, soit 1,68 renseignent que les MBVD ne le vérifiaient pas 6292, soit 90,53% de rapports attestent que les MBVD vérifiaient systématiquement l’absence de l’encre indélébile sur les doigts des électeurs ; 389, soit 6,42% de rapports affirment que cette vérification n’était pas systématique; tandis que 159, soit 2,29 renseignent que les MBVD ne le vérifiait pas. 5943, soit 85,51% de rapports renseignent que les électeurs qui ont voté apposaient systématiquement leurs signatures sur la liste d’émargement et/ou le registre de vote par dérogation ; 494, soit 7,11% de rapports attestent qu’ils ne le faisaient pas systématiquement ; 479, soit 6,89% de rapports indiquent que les électeurs qui ont voté ne le faisaient pas. 6649, soit 95,67% de rapports montrent que les MBVD appliquaient systématiquement l’encre indélébile sur le doigt des électeurs qui ont voté ; 204, soit 2,94% de rapports attestent qu’ils ne le faisaient pas systématiquement ; 53, soit 0,76% de rapports attestent les MBVD ne le faisaient pas. 6682, soit 96,14% de rapports renseignent que l’isoloir était placé à un endroit qui garantit le secret du vote. Par contre, 206, soit 2,96% de rapports indiquent que l’isoloir n’était pas placé à un endroit qui garantit le secret du vote. 4669, soit 67,18% de rapports renseignent qu’à la fermeture du BVD, les électeurs étaient présents sur la file d’attente; alors que 2087, soit 30,02% renseignent qu’il y avait aucun électeur sur la file d’attente à la fermeture du BVD. De 4669 rapports ayant attesté qu’il y avait des électeurs sur la file d’attente à la fermeture de bureau de vote : 3.172, soit 67,94% de rapports affirment que le MBVD avait remis des jetons aux électeurs sur la file d’attente ; par contre 1.403, soit 30,05% de ces rapports attestent que le MBVD n’ont pas remis des jetons aux électeurs sur la file d’attente. 4.488, soit 64,57% de rapports attestent que le président du BVD a retenu 5 électeurs parmi les derniers votants pouvant lire et écrire pour participer au dépouillement. Par contre, 2273, soit 32,70% de rapports affirment que le président du BVD ne l’a pas fait. 6153, soit 88,53% de rapports affirment que le DEV avait imprimé une carte de clôture à la fin de l’opération de vote. Par contre 615, soit 8,85% de rapports attestent que le DEV ne l’a pas imprimé. 5426, soit 78,07% de rapports renseignent que la carte de clôture des opérations de vote était signée par les MBVD et les témoins présents. En revanche, 977, soit 14,06% indiquent qu’ils ne l’ont pas signée. 5883, soit 84,65% de rapports attestent que le PV de clôture a était établi et signé par les MBVD et les témoins présents ; tandis que 848, soit 12,20% de rapports affirment que ce dernier n’a pas été établi et signé par les MBVD et les témoins présents. 2518, soit 36,23% de rapports attestent que lors du déroulement des opérations de vote, il y avait des réclamations et/ou contestations de témoins. Par contre 4211, soit 60,59% de rapports affirment qu’il n’y en avait pas.
De ces 2518 rapports ayant attesté que lors du déroulement des opérations de vote, il y avait des réclamations et/ou contestations de témoins, 1311, soit 52,07% de rapports attestent que ces contestations ou réclamations ont été reprises dans le PV de clôture des opérations de vote. Par contre 1095, soit 43,99% de rapports affirment que ces réclamations n’ont pas été reprises.

◗ 3. DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS DE DÉPOUILLEMENT.
La MOÉ CÉNCO-ÉCC a reçu 6758 rapports d’observation provenant de ses observateurs dans le BVD. 5443, soit 80,54% de rapports attestent que le bureau de dépouillement était aménagé par les MBVD immédiatement après la clôture des opérations de vote. Cependant, 1257, soit 18,60% de rapports renseignent que cela n’était pas fait immédiatement. 6383, soit 94,45% de rapports renseignent que l’urne était restée scellée avant le début du dépouillement ; par contre 343, soit 5,08% indiquent que l’urne ne l’était pas. 6165, soit 91,22% de rapports attestent que le numéro de scellé correspondait au numéro de scellé lors de l’ouverture de BVD ; 468, soit 6,93% de rapports affirment qu’il ne correspondait pas au numéro de scellé lors de l’ouverture. 6218, soit 92,01% de rapports attestent que le président du BVD a ordonné l’impression de la fiche des résultats de chaque scrutin concerné. 466, soit 6,90% de rapports indiquent que le Président du BVD ne l’a pas fait. Sur 6218 rapports, 5760, soit 92,63% de rapports attestent que les résultats du DEV étaient conformes à celui du dépouillement manuel ; par contre, 336, soit 5,40% de ces rapports renseignent que les résultats du DEV ne correspondaient pas à celui du dépouillement manuel. 6367, soit 94,21% de rapports affirment l’établissement des PV et fiches des résultats sur base du comptage manuel par les membres du BVD. Cependant, 290, soit 4,29% de rapports renseignent que l’établissement des PV et fiches des résultats n’était pas fait sur base du comptage manuel. 6171 soit 91,31% de rapports attestent que le nombre des votants mentionné dans le PV de clôture correspondait au nombre de votants mentionné dans le PV de dépouillement. Cependant, 415, soit 6,14% de rapports disent le contraire. 1523, soit 22,54% de rapports renseignent qu’il y avait des réclamations/contestations des témoins ; par contre 5045, soit 74,65% de rapports attestent qu’il n’y en avait pas. De 1523, 1027, soit 67,43% rapports renseignent que ces réclamations ont été reprises dans le PV de clôture des opérations de dépouillement ; par contre 426 soit 27,97% de ce rapport disent le contraire. 1124, soit 16,63% attestent qu’il y avait interruption des opérations de dépouillement ; par contre 5308 rapports, soit 78,54% de rapports disent le contraire. 5788, soit 85,65% de rapports, attestent que les plis des matériels étaient scellés ; alors que 610, soit 9,03% de rapports attestent que les matériels restants n’étaient pas scellés. 5909, soit 87,44% de rapports attestent que les plis des résultats étaient scellés; Cependant, 610, soit 9% de rapports attestent que ces plis n’étaient pas scellés. 1219, soit 18,04% de rapports indiquent qu’une copie de la fiche de résultat n’était pas affichée devant le BV. 5089, soit 75,30% de rapports attestent le contraire.

◗ 4. INCIDENTS.
La MOÉ CÉNCO-ÉCC a reçu 5402 rapports d’incidents provenant de ses observateurs. 3425, soit 63,40% des rapports affirment que les incidents ont provoqué l’interruption des procédures de vote dans les BVD où ils sont survenus.

CONCLUSION.
La MOÉ CÉNCO-ÉCC salue les efforts fournis par la Commission Électorale Nationale Indépendante et le Gouvernement congolais ainsi que toutes les autres parties prenantes au processus électoral pour la tenue des scrutins combinés du 20 décembre 2023. Après l’observation de différentes opérations électorales, la MOÉ note la détermination des électeurs qui se sont mobilisés pour accomplir leur devoir civique, en dépit de différents incidents observés dans les Centres et Bureaux de vote. Le peuple congolais a bel et bien répondu une fois de plus au rendez-vous de son histoire. La MOÉ CÉNCO-ÉCC salue ainsi la bravoure de ses observateurs qui, en dépit de cas de violences, des arrestations, de l’interdiction d’accès à certains BVD, … dont ils ont été victimes, ont pu collecter des données reprises dans cette déclaration. La MOÉ CÉNCO-ÉCC, grâce au dispositif de comptage parallèle des voix qu’elle a mis en place, constate qu’un candidat s’est largement démarqué des autres avec plus de la moitié de suffrages à lui seul. Cependant, elle a documenté de nombreux cas d’irrégularités susceptibles d’affecter l’intégrité des résultats de différents scrutins, en certains endroits. La MOE met, de ce fait, à la disposition de toutes les parties prenantes un document annexe reprenant ces irrégularités documentées. Au regard de ce qui précède, la MOÉ CÉNCO-ÉCC invite la Commission Électorale Nationale Indépendante, CÉNI, la Cour constitutionnelle ainsi que d’autres Cours et Tribunaux habiletés à tirer, en toute responsabilité, toutes les conséquences qui s’imposent, en fonction de l’incidence sur la base des calculs des résultats pour le scrutin concerné, avant de proclamer respectivement les résultats provisoires et définitifs de différents scrutins. Eu égard aux conditions dans lesquelles les scrutins se sont déroulés, la MOÉ demande particulièrement à la CÉNI, pour rassurer les différentes parties prenantes, de préciser le nombre de BVD qui ont ouvert le 20 décembre 2023 et ceux qui ont ouvert après cette date, en informant aussi sur le nombre de DEV et bulletins qui y ont été utilisés régulièrement. L’acceptation des résultats par les parties prenantes passe aussi par le respect des dispositions pertinentes de l’article 71 de la Loi électorale. Cela étant, la MOÉ exhorte la CÉNI à ne publier les résultats provisoires que sur la base des résultats consolidés de tous les Centres Locaux de Compilation des Résultats, CLCR. La prise en compte des irrégularités documentées par les instances ci-haut citées constitue un gage pour l’acceptation des résultats par le public et pour garantir au mieux la paix, la cohésion et la stabilité en République Démocratique du Congo.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2023
Pour l’ÉCC,
Révérend Eric Nsenga;
Pour la CÉNCO,
Mgr Donatien Nshole.