KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Lundi 16 avril 2018, le Président de la République a présidé à la cité de l’Union Africaine la onzième réunion extraordinaire du Conseil des ministres. Extraits du compte-rendu fait par le Dr. Félix Kabange Numbi Mukwampa, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Rénovation de la Ville, porte-parole intérimaire.
Le Conseil des ministre a, après débat et délibération, adopté deux textes du ministre des Petites et Moyennes Entreprise, le projet de décret portant mesures d’application de la Loi n°17/001 du 18 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé. Le premier décret fixe les mesures d’exécution de la Loi sur la sous-traitance tandis que le second décret édicte les principes relatifs à la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé. Il définit notamment l’objet et les missions de l’Autorité de Régulation, son organisation et son fonctionnement, l’articulation de son personnel ainsi que tous les aspects classiques liés au patrimoine, à l’organisation financière et aux ressources.

LE PROJET DE LOI ATTENDU.
Mais le principal texte débattu est celui qui est le plus attendu par les élus. Présenté par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité, qui en a fait l’économie, ce projet de loi porte répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Conformément au calendrier électoral, après la finalisation de l’identification et de l’enrôlement des électeurs ainsi que les opérations de traitement et de consolidation du fichier électoral, l’étape suivante concerne la préparation du projet de Loi de répartition des sièges par le Gouvernement et son dépôt à l’Assemblée Nationale (du 7 au 13 avril 2018), le vote de la Loi sur la répartition des sièges par le Parlement (du 14 au 23 avril 2018) et la promulgation de la Loi sur la répartition des sièges par le Président de la République conformément à l’article 140 de la constitution, le 08 mai 2018.
Cette nouvelle étape marque un pas décisif dans l’organisation des élections par la CENI, comme organe technique compétent conformément à la Loi Organique de la CENI et au calendrier électoral.
Hormis l’élection présidentielle, les principes de la répartition des sièges procèdent de la loi électorale, spécialement en ses articles 115 (pour les députés nationaux), 145 (pour les députés provinciaux), 192 (pour les conseillers municipaux) et 208 pour les conseillers de secteur).
Quant à la liste des provinces et le nombre des circonscriptions électorales, ce projet de loi prévoit que le Territoire de la République soit subdivisé en 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale, pour 500 sièges à pouvoir; 201 circonscriptions électorales pour les députés provinciaux, pour 780 sièges dont 715 élus et 65 cooptés dont le nombre varie entre 18 et 48; 311 circonscriptions pour l’élection des conseillers communaux dont la circonscription est la commune. Il en est de même pour les conseillers de secteur ou de chefferie pour lesquels ce projet de loi reconnaît le secteur et/ou la chefferie comme circonscription électorale. Ce projet prévoit 470 circonscriptions pour l’élection des conseillers de secteur et 267 pour les conseillers de chefferie.
Le nombre de membres pour chaque Conseil municipal, de secteur ou de chefferie est présenté sous forme de tableau allant des articles 10 à 13 de ce projet de loi. Enfin, le quotient électoral est calculé sur base du total d’enrôlés divisé par le nombre de siège à pourvoir pour chaque catégorie d’élection.

CALME «RELATIF» DANS LE PAYS.
Le même ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité Henri Mova Sakany a présenté la situation générale sur l’état et l’administration du Territoire qui demeure relativement calme sur l’ensemble du Territoire national. Il a par ailleurs signalé que les actions menées par les forces loyalistes contre les groupes armés qui continuent à troubler la quiétude des populations se poursuivent dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri. Pour renforcer la capacité opérationnelle de la Police Nationale Congolaise dans la poursuite des actions visant à neutraliser les bandits et autres criminels dans les grandes agglomérations, celle-ci a été dotée des véhicules utilitaires par le Ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que l’état d’esprit de la population reste dominé par la résurgence du débat sur la machine à voter, divers commentaires et réactions autour de la publication du fichier électoral par la CENI, le déroulement de la conférence des donateurs de Genève, la déclaration de la CENCO sur la machine à voter et la décrispation du climat politique. S’agissant du processus électoral, la CENI poursuit la sensibilisation sur la machine à voter et ses innovations auprès des différentes couches de la population à travers les provinces.
Au plan social, le Conseil a été informé du naufrage de la baleinière «MDP» survenu dans la nuit du 07 au 08 avril 2018, sur la rivière Kassaï, près du village Kalunga, territoire d’Ilebo, dans la province du Kassaï, de l’ultimatum adressé au Gouvernement par l’Intersyndical National de l’Administration Publique ainsi que de la tenue de l’Assemblée Générale de l’Association des Professeurs de l’Université de Kinshasa.
En rapport avec les calamités naturelles, il a prévenu le Conseil des Ministres sur la montée des eaux du fleuve Congo suite aux pluies diluviennes constituant un danger pour la population de deux rives de la ville de Kisangani.
Le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et de la Réinsertion a présenté au Conseil la situation sécuritaire du pays qui demeure relativement calme sur l’ensemble du territoire national en dépit des préoccupations sécuritaires, essentiellement au Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Ituri.
Il a également signalé au Conseil que depuis le début de ce mois, les forces armées Congolaises ont durci la traque des groupes armés. C’est dans ce cadre qu’il faut relever les actions musclées menées par les FARDC contre les Mayi-Mayi Mazembe vers Kalingati au Sud-Est de Beni, les tentatives des ADF de réinvestir leur ancien sanctuaire de Mwalika, au Sud de Beni et qui ont été vigoureusement repoussés par les FARDC, ainsi que la neutralisation par les FARDC du Chef Mayi-Mayi Karakara, le nommé Espoir Ngombarufu, qui a longtemps semé la mort et la désolation en territoire d’Uvira au Sud-Kivu et Kabambare au Maniema. Dans tous ces cas, des combattants ont été tués et des armes récupérées.
Le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion a mentionné et encouragé la coopération entre la population et l’armée qui a permis la neutralisation des groupes de kidnappeurs, la récupération des armes et l’éradication des certains groupes résiduels. Dans le cadre des opérations civilo-militaires, en appuie aux opérations de stabilisation et normalisation de la situation en Ituri, le Chef d’Etat-major Général des FARDC, accompagné du Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise et d’une dizaine d’Officiers généraux et supérieurs, mènent une campagne de sensibilisation des populations du territoire de Djugu à la culture de la paix.