KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1487|MARDI 9 JUIN 2020.

Aucun mandataire de régie financière, DGDA ou DGI n’a comparu même en qualité de témoin dans le procès Kamerhe. Une fois encore, ces régies financières ont été court-circuitées par les décideurs politiques dans un juteux marché de plus de 55 millions de $US à coup d’exonérations, une exception devenue la principale règle dans les marchés publics.

Le procès Kamerhe et consorts n’aura d’intérêt pour l’Etat que s’il aboutit à la révision de la loi sur la passation des marchés publics recommandée voilà cinq ans par la Banque mondiale. «Le deal entre Kamerhe et Jammal n’est qu’un échantillon parmi tant d’autres marchés publics passés en toute désinvolture qui mériteraient un procès», selon un expert.
A titre d’exemple, l’autorisation spéciale de la DGCMP, Direction générale de contrôle des marchés publics accordée en violation de la loi pour le marché conclu entre l’Office des Routes et la firme SGBTP pour un montant de 174.424, 74 $US portant sur des travaux de sauvegarde de la nationale n°1, tronçon Kenge-Kikwit. Contrat jamais soumis à l’autorité d’approbation, le ministère de tutelle, les ITPR. Autre cas, les travaux de lutte anti-érosive du site Bolikango, dans la commune de Ngaliema, attribués par l’OVD à la société chinoise Zhengwei Technic Congo pour un montant de 2.294.840, 22 $US toutes taxes confondues.

SI LA DGI AVAIT COMPARU.
Ce marché a été attribué et son exécution entamée bien avant la formulation de la demande d’autorisation de passer un marché en attente directe (gré à gré). Cité à comparaître comme témoin au procès Kamerhe, le D-G a.i de la DGCMP a rappelé que le décret du Premier ministre censé déterminer la nature des marchés publics éligibles aux autorisations spéciales se fait toujours attendre voilà dix ans déjà.

Programmé dans la loi des finances publiques 2018, l’arrêté interministériel Finances-Budget devant fixer le taux des droits sur les dossiers des contrats passés de gré à gré tarde encore. Mi-2018, l’alors Premier Ministre, Bruno Tshibala Nzenzhe, signe un décret portant sur la redevance dans les marchés publics. Pour le directeur général de l’ARMP, Céleste Kuzikesa, ce décret permet désormais d’assurer la régulation des marchés publics dans tous les secteurs de la vie nationale, notamment les mines, l’agriculture, la pêche et l’élevage, l’éducation, la santé, l’environnement, les infrastructures, le transport, les télécommunications et autres. Il indique que cette régulation s’étendra à tous les niveaux de gestion, partant des organes de gestion sur toute l’étendue du territoire, y compris les municipalités. Mais la pratique pose problème.

Mais l’an dernier, en juin 2019, la Direction générale des impôts déplore encore et toujours le déficit de «communication par le ministère des Finances, Direction du Trésor et Ordonnancement, sur des informations relatives aux bénéficiaires des paiements au titre des marchés publics. Ou encore la facturation et la collecte de la TVA sur les marchés publics financés par les gouvernements central et provinciaux». Le fisc se plaint également «de l’indisponibilité des statistiques des réalisations des recettes des autres cellules de passation de marchés publics à l’exception de celle du ministère du Budget». La DGI a en vain sollicité du gouvernement de «limiter l’intervention du BCECO dans la procédure de passation des marchés publics», lit-on dans un rapport explicatif des recettes 2019 des régies financières, disponible au ministère du Budget, dont «Le Soft International» a reçu une copie.

Par ailleurs, le ministère du Budget et la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation, ne s’accordent pas toujours sur les recettes des ventes des dossiers d’appel d’offre (DAO). Quand les prémisses sont fausses, la conclusion ne peut qu’être absurde, selon la logique élémentaire. Puisque les recettes posent problème, le nombre de dossiers d’appel d’offres vendus l’est aussi. Or, 60 % des dépenses annuelles de l’État relèvent des marchés publics. Donc, même les dépenses effectuées par l’État sont sujettes à caution. Selon des experts, 60% des dépenses annuelles de l’Etat relèvent de marchés publics, et 50% à 65% de ces marchés sont attribués en mode gré à gré.
POLD LEVI MAWEJA.