KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1627|MARDI 21 JANVIER 2025.

Vérité et justice font un triomphe.

Sans aucune surprise, la Cour Constitutionnelle a confirmé lundi 20 janvier, à 15:00', les résultats des élections législatives des circonscriptions électorales de Yakoma, Nord-Ubangi, et de Masimanimba, Kwilu, tels que publiés par la CÉNI, la Commission Électorale Nationale Indépendante. La Haute Cour a rendu son arrêt à son audience publique de lundi, après examen de huit requêtes introduites en contestation des résultats législatifs provisoires dans ces deux circonscriptions. L'arrêt de la Cour Constitutionnelle n'a donné suite favorable à aucune de ces requêtes. Les unes ont été déclarées non fondées et d'autres irrecevables, pour défaut de qualité des requérants, soit pour absence des preuves sur l'irrégularité présumée des scrutins.

La Commission électorale nationale indépendante avait publié le 18 décembre 2024, les résultats provisoires des élections législatives nationales et provinciales qui s’étaient déroulées à Yakoma et Masimanimba.

À Yakoma, les deux proclamés élus provisoirement par la CÉNI (Guido Mbui Kaya Nyi Mbui et Maximilien Koyibe Koyaabakele) ont été proclamés «définitivement élus députés nationaux» par la Cour Constitutionnelle. À Masimanimba, les cinq proclamés élus provisoirement par la CÉNI (Didier Mazenga, Jean Kamisendu, Tryphon Kin-kiey Mulumba, Donald Sindani et Paul Delacroix Luwansangu) ont été proclamés «définitivement élus députés nationaux» par la Cour Constitutionnelle.

Selon les agrégats de la CÉNI, la liste du Regroupement politique AAAP menée par le Professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba est arrivée, à ces scrutins à la députation nationale, à la quatrième place en terme de nombre de voix obtenues, alors que celle du requérant de Nouvel Élan occupe la trente-et-unième (31ème) place.

Le candidat Tryphon Kin-kiey Mulumba de la liste AAAP a obtenu 10.600 voix et est troisième élu de la circonscription de Masimanimba, a proclamé provisoirement la CÉNI, alors que le candidat Abraham Kawata Lemba de Nouvel Élan n’a obtenu que 608 voix.

«Dans l’hypothèse impossible que les prétentions du requérant seraient fondées, ce n’est pas la liste AAAP, moins plus l’élection de Tryphon Kin-kiey Mulumba qui devrait être attaquée, mais plutôt celle qui vient en dernière position».

AVIS SUR LE BANC.
C’est donc en application du principe de la proportionnelle des listes ouvertes à une voix préférentielle avec application du plus forte reste, consacrée par les articles 118 et 119 de la loi électorale».

Il existe d'autres raisons qui ont amené l'ancien Premier ministre Adolphe Muzitu à attaquer la liste AAAP et l'élection du Professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba.

Deuxième cas, la requête du regroupement de l'AACRD de Christophe Mboso N'Kodia Pwanga. Pour la CÉNI, « il appert clairement que contrairement aux allégations du requérant selon lesquelles la CÉNI aurait attribué un total de 10.600 voix à la liste AAAP pour le favoriser, la liste du regroupement politique AAAP a effectivement engrangé un total de 12.752 voix.

Ce qui lui a permis de se faire attribuer un siège en application du principe du plus fort reste sus-évoqué. Et, en application des dispositions pertinentes des alinéas 3 et 4 de l’article 119 de la loi électorale, Monsieur Tryphon Kin-kiey Mulumba a été proclamé élu député national sur la liste AAAP pour avoir obtenu 10.600 voix, venant ainsi en ordre utile sur la liste de son parti politique».

Concernant les 12.966 voix dont le requérant AACRD déclare avoir réalisées, la CÉNI dit ne pas disposer de la moindre preuve conformément à l’art. 61, al. 5 de la Loi électorale pour étayer ses allégations, alinéa dispose : « Le bureau de l’antenne de la Commission Électorale Nationale Indépendante délivre, sur simple demande, une copie certifiée conforme des procès-verbaux des différents bureaux de vote de la circonscription concernée aux mandataires des partis politiques, des candidats et aux observateurs dûment accrédités…».

S'agissant des résultats affichés au Centre Bosolo, à Kinshasa, la CÉNI explique qu'ils ne furent que « des simples tendances des résultats non consolidés et dont les suffrages valablement exprimés ne sont pas encore calculés. En application de l’article 119 de la Loi électorale, au vu de résultat réalisé par le Regroupement politique Action des Alliés de la Convention pour la République et la Démocratie, en sigle AACRD, la CÉNI n’a pas pu lui attribuer un siège car son score est inférieur aux 5 regroupements politiques bénéficiaires des 5 sièges de la circonscription».

Puis, si besoin. « Au regard de l’affirmation selon laquelle, sa candidate Antoinette Kipulu Kabenga a obtenu 3.280 voix dans les 18 bureaux de vote découlant des 10 % des résultats partiels restants, la centrale électorale fait observer que le requérant AACRD aurait dû énumérer ces bureaux de vote pour lui permettre de vérifier mais il ne l’a pas fait».

Il faut l'avouer. On peut ne pas être d'accord sur certains points avec la Commission Électorale Nationale Indépendante, aux scrutins réorganisés à Masimanimba et à Yakoma, c'est du dur que la Centrale électorale nationale congolaise a déployé.

On comprend pourquoi le ministère public n'a pas attendu longtemps. Il a donné son avis sur le banc.

On comprend mieux pourquoi les avocats de ces deux requérants ont brillé par leur absence l'audience publique du 20 janvier au cours de laquelle la Cour Constitutionnelle devrait prononcer son arrêt alors que l'extrait de rôle était bien publié par le greffe.
D. DADEI.