KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1492|LUNDI 13 JUILLET 2020.

Atou vent debout.
Il s’est éloigné de son ARC dont il semblait être si proche, a rejoint le FCC quand l’ARC a revêtu les couleurs de l’Ensemble avant de reprendre la main quand il affiche ses ambitions d’aller au combat pour succéder cette fois légitimement à son prédécesseur Jacques Mbadu Nsitu di Mavungu avec qui il partageait les travées, les allées et venues et d’affronter les mêmes murs d’incompréhension...

Qui lui en ferait le reproche? En politique c’est « je te donne, tu me donnes... ». Quand la réponse ne vient pas, quand elle tarde à venir ou quand elle n’est pas perceptible, des voies peuvent s’éloigner. La politique est un jeu d’intérêts !
Le problème au Kongo Central est que quand l’explication politique survient, quand le défi est lancé, le parti présidentiel - de Kinshasa - perd. Perd toujours. Laissé sur le tapis ! En sang... Hier sous Mobutu comme sous Kabila père et fils.

LE FCC-PPRD
N’ATTENDAIT QUE ÇA...

En réalité, cette province de «Nani Nduna, Mwana Wa Nani ? Kue Katukidi ? (Muntu Nini? Awuti Wapi? Mwana Wunani...? C’est qui ? De qui est-il? Venant d’où ?) à l’accent trempé, trop fière d’avoir été au contact de la civilisation européenne - blanche, portugaise, néerlandaise, anglaise, française, belge, du fait de sa situation géographique à la côte de l’Atlantique par où accostaient des flottilles d’esclavagistes bien avant le reste du Congo, dès le XVe siècle, est tellement indépendante et indépendante d’esprit voire violente qu’elle s’est toujours méfiée de l’arrivant qu’elle a souvent combattue farouchement, les armes à la main, Kimpa Vita, Simon Kimbangu, aujourd’hui Bundu Dia Mayala de Ne Muanda Nsemi, etc.

Comme le 31 octobre 2012, lors du retour de Jacques Mbadu Nsitu di Mavungu aux affaires, élu 31e gouverneur de la province après l’avoir brièvement dirigée d’octobre 2006 à janvier 2007, ce qui devrait arriver arriva. Atou a fait mordre la poussière au candidat PPRD-FCC quoique Yombe, Simon Floribert Simon Mbatshi Mbatsha, 26 voix contre 12. Mort subite.

Pourtant, si Atou est proclamé le 10 avril 2019 par la la centrale électorale CENI, il faut encore attendre les récurrentes contestations mais le 24, une Cour d’Appel confirme la victoire sans appel du peuple Ne Kongo face à l’un de ses adversaires Guy Matondo Kingolo téléguidé. Un fils égaré...

Pour l’ex-regroupement FCC d’Atou, cette couleuvre est difficile à avaler comme d’autres que le gouverneur Ndimbu issu des Cataractes - le pays Kimbangu, le pays Ne Mwanda Nsemi Bundu Dia Mayala mais aussi de toute une élite économique Ne Kongo, Dokolo (Augustin Sanu), Diomi (Gaston Ndongala Mudietu), Kisombe (Kiaku Mwisi), Ndombasi (Oscar Zikumvala), Ledya (Jean Lengo-dia-Ndinga), Kiakwama (Gilbert Kia Kiziki), etc., certainement de loin le territoire le plus peuplé avec 700.000 âmes - va tenter de faire avaler à l’ex-parti présidentiel.

C’est l’affaire du sextape Mimi ou « MimiGate » (du nom d’une assistante clivante du gouverneur, Mimie Mathy Muyita Ankieta) dont d’aucuns croient voir un piège politique tendu à Matadi au jeune vice-gouverneur Yombe, Justin Luemba Makoso qui ouvre des opportunités. Aussitôt la vidéo virale éclatée sur les réseaux sociaux, tout le leadership FCC-PPRD monte au créneau, cogne communiqué sur communiqué, court plus vite que le vent, «retire sa confiance» au duo de l’exécutif provincial, appelle le Président de la République - s’il ne lui intime pas l’ordre - de prendre acte de cette déchéance morale publique.

Car ils n’attendaient que ça. Les mots sont durs, très durs ce 30 août 2019.
Le lendemain 1er septembre, la déclaration de presse est une déclaration de guerre. Elle emprunte ailleurs les éléments de langage. Elle frappe fort, parle d’indignité, d’immoralité, d’anti-valeurs «auxquelles l’Autorité Morale du FCC est foncièrement opposée», puis, last but not least, d’un «ordre intimé de démission sans délai» adressé au duo gouvernoral, invoquant une légitimité, une «réunion de la conférence des présidents des partis et regroupements politiques du FCC».

«MATOU», L’HOMME A LA MANŒUVRE...

A Matadi, on prend peur. La ville ne s’y était pas préparée. Pour éloigner l’ogre, on précipite des embrassades publiques entre le gouverneur et son vice; on déclare haut et fort vouloir passer l’éponge, engagés tous les deux au maintien du cap de la province en faisant revivre entente et cohésion historiques ayant notamment conduit un homme de l’Est à passer à un homme de l’Ouest, Joseph Kasavubu, le flambeau de l’ABAKO, qu’importe !
Le PPRD-FCC n’en a cure. Décision déterminée est prise d’en découdre avec au moins le titulaire de l’exécutif. De lui briser les couilles...

L’homme à la manœuvre n’est autre que l’ex-opposant anti-Kabila, le célèbre radiologue du 13, rue Dibaya, commune de Kasavubu, le président de l’Assemblée provinciale Pierre-Anatole Matusila Malungeni Ne Kongo.
Cet imageriste qui dirigea un mouvement des laïcs catholiques aux ordres du clergé et dont la première véritable entrée en politique datée de 2006 comme candidat Président de la République fut marquée par un affaissement au bas de son micro au moment où il allait prendre la parole, mitraillé par une crise inconnue, avait pris congé de la politique quand il fut évacué vers un centre médical dans une ambiance de fin du monde.

Le choc était tel que le médecin qui a tenté depuis de s’arriver sur les rives Yombe en tentant de reprendre à son compte l’appellation ABACO et en s’affublant le prestigieux prénom Ne Kongo, n’avait jamais communiqué sur cette attaque perpétrée à la Place YMCA, là d’où partit le mouvement de l’Indépendance avec à la tête le Ne Kongo «Mbuta Kasavubu». Pour Matusila, le débat électoral et politique était clos...

C’est pourtant entre les mains de ce radiologue Muntandu que se joue désormais le sort du gouverneur Mundimbu après qu’il a reçu en appui et en renfort le 22 septembre pour une semaine une forte délégation officielle dépêchée depuis Kinshasa par le PPRD-FCC conduite par un jeune député Constant Mutamba Tungunga qui n’a pas sa langue dans sa poche et dont le côté vestimentaire tissus kaki vert militaire a valeur, voulant étrangement ressembler à son modèle au propre comme au figuré, l’ancien Président de la République.

L’annonce en fut faite, avec toute la solennité d’Etat, de Pouvoir en majuscules qu’affectionne l’ex-parti présidentiel, par le chef de l’exécutif du très puissant regroupement politique, l’ex-directeur de cabinet du président de la République honoraire, Néhémie Wilanya Wilondja. Objet de la mission publiquement déclaré : «s’enquérir de la situation politique du gouvernorat du Kongo Central». Tiens ! Carrément !

C’est pourtant ce gouverneur Atou qui, selon toutes les sources, dans le souci de resserrer les liens de la province, face aux velléités de séparatisme, qui fit la proposition à cet homme à la chevelure très tôt blanchie - signe apparent de sagesse - de prendre le marteau de l’organe délibérant.
N’ayant obtenu aucun résultat après l’appel à la «démission immédiate» et la grosse claque réservée à Matadi à ses missi dominici, le PPRD-FCC va activer le mécanisme de passage en force via des élus stipendiés convoqués cette fois dans la capitale.

Sauf que le retour vers la ville de la roche, le jour du débat parlementaire, ne se fait pas sans peine. La nationale n°1 est hérissée de vertueux manifestants, de dénonciations de corruption, d’obstacles dressés par le peuple Ne Kongo au point où des députés se mettent à s’interroger si le jeu en valait la chandelle. Entre-temps, après un début de plénière chahuté suivi de crépitement de balles, Matusila suspend - «pour quatre minutes chrono», précise-t-il - la séance mais c’est pour la délocaliser dans une chambre d’hôtel, propriété d’un député, ce qui aggrave le cas, aux dires de certaines dispositions du règlement intérieur de l’organe délibérant.

Dans cette chambre de Bilolo Flavor, Matusila bien traité, n’a invité qu’une poignée d’élus de son obédience associés, sélectionnés, triés sur le volet quand d’autres naïvement attendaient à l’hémicycle la reprise de la plénière. C’est dans cet hôtel que la destitution du gouverneur commandée et bouclée à Kinshasa, a été votée !

Comme on pouvait s’y attendre, s’ensuit, à l’annonce de ce vote, un lever de boucliers précurseur d’une montée de sympathie pour le gouverneur harcelé par des officines de Kinshasa. Plus les jours passent, plus sur cette roche de Matadi, les digues PPRD-FCC cèdent consolidant les positions d’Atou, depuis toujours en place et que clairement rien ni personne à ce jour ne paraît inquiéter. À Kin, dans des cercles restreints PPRD-FCC, le niveau de tension a grimpé de plusieurs niveaux.

LES NE KONGO DERRIERE LEUR FILS.
Matusila a déserté la roche, a regagné Kinshasa, confiné dans sa villa de Mont-Ngafula sur les hauteurs de la capitale. Dans la ville basse, il a réactivé son centre de radiologie qui lui a fait traverser les années de braise, invoquant COVID-19 et état d’urgence. Il a refusé de refaire le chemin retour pour clôturer la session qu’il avait lui-même ouverte en mars mais a fait lire un communiqué de presse prévu dans aucun cas de figure sauf peut-être dans un cas de force majeure, un état de guerre.

Désormais, comme un seul homme, le Kongo Central s’est agglutiné derrière son fils via ses élus. Dans ce pays connu de résilience et de résistants anti-Kinshasa, la popularité d’Atou est sur le toit. A chacune de ses sorties, c’est une foule immense qui l’accueille et l’acclame. La province de « Nani Nduna ? Mwana Wa Nani ? Kue katukidi? » dit avoir prononcé sinon légalement du moins politiquement, donc légitimement, la déchéance de celui qu’elle soupçonne représenter des intérêts occultes, des intérêts de ces étrangers qu’elle réprouve.

Cet homme a repris du poil de la bête, incarne le nouveau roi du pays Ne Kongo, fier de lui, libre d’esprit, pays de Kimbangu, d’un truculent mystico-religieux Ne Muanda Nsemi qui garde l’œil ouvert, qui n’a jamais cessé de détester Kinshasa pour l’humiliation que la ville a fait subir à son « Mbuta Muntu », le premier président du pays Joseph Kasavubu mais qui témoigne d’un vif regain de sympathie envers le nouveau vent qui souffle sur Kinshasa depuis que le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a proclamé héros national cet homme «longtemps injustement mis dans les oubliettes de l’histoire politique nationale, depuis que des non-Lumumbistes ont repris le pouvoir».
T. MATOTU.

Il terrasse le FCC et le laisse en sang.
Ils ont appartenu à une même mouvance politique. Mais le gouverneur de la province du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki et le président de l’Assemblée provinciale Pierre Anatole Matusila Malungeni Ne Kongo pourraient, s’ils se croisaient dans la rue, ne pas se regarder dans le blanc de l’œil. Cette province dont la capitale est la ville portuaire érigée sur une roche, Matadi, est plongée depuis septembre 2019 dans une crise politique aiguë.

ENTRETENUE DANS DES OFFICINES KINOISES.
Si cette crise s’éternise, c’est signe qu’elle est entretenue dans la Capitale dans des officines politiques.
C’est le fauteuil du gouverneur Atou Matubuana Nkuluki qui est visé. Mais l’absence de connaissance des forces sociologiques et donc politiques d’une province connue pour sa combativité, sa capacité de résilience, sa résistance à la corruption et à la compromission, au double langage, a souvent été à la base d’échecs politiques enregistrés dans ce qui fut le Bas-Zaïre, puis le Bas-Congo avant que les Ne Kongo n’adoptent l’appellation séculaire de Kongo (avec K) Central resté indivisible quand d’autres provinces se disloquaient...

Selon des observateurs avertis, cette crise est surtout une crise d’une institution, l’organe délibérant provincial.
A la base : des relations exécrables entre le président de l’assemblée provinciale - un radiologue de renom, un Muntandu de Madimba (Lukaya), Pierre Anatole Matusila Malungeni Ne Kongo - et le gouverneur de province, un Mundimbu de Mbanza-Ngungu (Cataractes), Atou Matubuana Nkuluki.

Les deux hommes étaient pourtant faits pour s’entendre dans une province restée intacte face à ces saillies séparatistes qui ont conduit toutes les autres provinces au dépeçage afin que certes le pouvoir se rapproche de la base mais aussi pour que l’élite locale clivante y trouve sa place.

«Atou» et «Matou» sont inscrits sur une même plate-forme politique, le Front commun pour le Congo, FCC, dont le chef est l’ancien président de la République Joseph Kabila Kabange, viennent d’un nouvel attelage provincial plus consensuel, plus participatif, incarnant mieux les spécificités ethniques locales.
Ancien de l’ARC, «Atou» qui a adhéré au PPRD a même été investi fin septembre 2018 patron provincial (secrétaire exécutif provincial) de ce parti hier présidentiel à la veille de la présidentielle afin qu’il appuie le dauphin désigné, Emmanuel Ramazine Shadari...

Longtemps voire trop longtemps, aux dires de certains, la province fut placée sous le leadership de l’ethnie Yombe issue du Bas-Fleuve (Boma, Lukula, Seke Banza, Tshela) avec les gouverneurs Joseph Mbenza Thubi, Simon Floribert Mbatshi Mbatshia et Jacques Mbadu Nsitu di Mavungu et dont les plus illustres noms sont le premier président de la République Joseph Kasavubu, le premier gouverneur de la ville de Léopoldville (Kinshasa) Daniel Kanza, l’ancien ministre des Affaires étrangères Jean-Théodore Umba-di-Lutete, le directeur de cabinet de Mobutu, Me José-Patrick Nimy Mayidika Ngimbi et, récemment.

L’avant dernier duo de l’Exécutif provincial a donc dû obéir à cette même logique : un Yombe du Bas-Fleuve Jacques Mbadu Nsitu di Mavungu et un adjoint, Atou Matubuana Nkuluki, issu des Cataractes, pays Ndimbu dont la grande ville est Matadi avec les cités de Luozi, Mbanza Ngungu, Songololo.

C’est au décès de Mbadu le 19 juillet 2018 avec un héritage contesté, que l’élite provinciale se résout, lors des élections de décembre 2018-janvier 2019, de porter à la tête de l’Exécutif, son adjoint Atou Matubuana qui venait d’assumer avec brio l’intérim de son titulaire, avec néanmoins un adjoint Yombe pour le ticket, le jeune élu Justin Luemba Makoso.
Selon des indiscrétions c’est Atou Matubuana qui surprend le célèbre cardiologue Muntandu installé dans la capitale au 13, rue de Dibaya, dans la commune de Kasavubu, élu de Madimba, dans la Lukaya avec comme cités Kisantu, Kasangulu et Kinvula, en lui proposant le poste au marteau de l’organe délibérant. Ce qui arriva le 11 mars 2019 lorsque le cardiologue fut élu président de l’Assemblée provinciale.

IL FAIT MORDRE LA POUSSIERE AU FCC.
Sauf que si, sur papier, «Matou» et «Atou» sont inscrits sur les listes du FCC, le gouverneur admis candidat indépendant et élu, avait dû ferrailler à l’élection de gouverneur, avec un candidat publiquement soutenu par la plate-forme de l’ex-président.
Mbatshi Mbatshia fut laissé sur le carreau (26 voix contre 12). Or, Mbatshi Mbatshia est un membre influent de l’ex-parti présidentiel PPRD.

Ce parti, dont l’animateur principal, le candidat malheureux à la présidentielle de novembre 2018 Emmanuel Ramazani Shadari qui joue des muscles et porte le surnom bien trempé de «coup sur coup», n’a jamais avalé cette couleuvre ni n’en a voulu en avaler d’autres que tentera plus tard de lui faire avaler «un gouverneur incontrôlable», qui aurait «activement concouru au fiasco du dauphin présidentiel».

Mais le leadership des clans Yombe et Ndimbu ou Besingombe («hommes vaillants, intègres, et clairvoyants» des Cataractes) dans une société ethnique Ne Kongo très ancrée à son histoire et à son appartenance héroïque, s’explique par la puissance économique de ces peuples. S’il est le territoire phare, le plus peuplé (700.000 habitants suivi de celui de Tshela, 500.000 âmes) avec des noms connus tels Dokolo (Augustin Sanu), Ndombasi (Oscar Zikumvala), Kisombe (Kiaku Mwisi), Diomi (Gaston Ndongala Mudietu), Ledya (Jean Lengo-dia-Ndinga), Kiakwama (Gilbert Kia Kiziki), Lungwana, Déo Nkusu, Ne Muanda Nsemi etc., le Bas-Fleuve avec ses territoires de Tshela, Muanda, Boma, Matadi, etc., ne compte pas moins de poids lourds.

Il faut saluer l’idée politiquement louable du gouverneur Atou d’un partage «équitable et équilibré» du pouvoir permettant aux quatre principales ethnies - Ntandu, Ndimbu, Nianga, Yombe - chacune très fortement identifiée sociologiquement et politiquement, de «gérer ensemble» le Kongo Central.
Selon des indiscrétions, ces relations exécrables à la tête de la province entre l’exécutif et l’organe délibérant trouvent aussi leurs fondements dans le refus pour le gouverneur de réserver dans son gouvernement un poste ministériel au parti du président de l’Assemblée provinciale.

Si Atou a pris l’option de confier ce ministère à un Muntandu ressortissant de la Lukaya, il a décidé de le confier à un membre du parti présidentiel UDPS de la plate-forme présidentielle CACH.
Des mois plus tard depuis le retentissant scandale du sextape viral de Mimi Mathy Muyita Ankieta - dont certains croient voir un piège tendu par le gouverneur à son jeune adjoint, ce qu’il nie avec force - le calumet de la paix paraît loin de pouvoir être fumé.

Le président de l’organe délibérant a déserté de la ville de la roche il y a sept mois et s’est installé à Kinshasa prenant prétexte de la crise de COVID-19 et la proclamation de l’état d’urgence refusant d’obtempérer aux multiples messages de l’autorité administrative nationale compétente, à savoir, le ministère de l’Intérieur qu’il ne reconnaît pas. C’est la guerre à fleurets mouchetés CACH-FCC qui se reporte en grandeur nature à Matadi.
Il reste que Matusila a, par communiqué de presse, «prononcé la clôture» de la session de mars 2020. Sauf que cette procédure n’est prévue par aucun texte de loi en vigueur outre qu’il a été lu par un rapporteur contesté.
Matusila lui-même est sous le coup d’une motion de défiance et cette «clôture cavalière de session» aggrave le cas, une majorité d’élus a, depuis, retiré sa confiance à ce chairperson.

Pour l’histoire, partant d’éléments officiels consultés, Le Soft International retrace les étapes les plus cruciales d’une crise politique émaillée d’irrégularités, déclenchée par une plénière secrète délocalisée tenue dans un établissement hôtelier, propriété d’un élu, ce qui est formellement interdit par le règlement intérieur de l’assemblée provinciale.
La crise politique au Kongo Central a pris corps à la suite d’une correspondance du président de l’assemblée provinciale Pierre Anatole Matusila Malungeni Ne Kongo (n°0416/APKC/AMPN.CNK/2019 du 31 août 2019) adressée au président de la République, sans consulter le bureau de l’assemblée provinciale en violation de l’article 28 du règlement intérieur de l’organe délibérant.

Cet acte a soulevé un tollé au sein de la majorité des députés. En réaction, les élus rejettent à l’unanimité le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation et mettent fin, par un vote, aux poursuites contre le gouverneur, dans l’affaire du sextape mettant en scène son vice-gouverneur, et cela met en furie le président de l’organe délibérant.
Non content du message officiel du vice-premier en charge de l’Intérieur (n°25/CAB/VPM/MINITERSECAC/GKM/0270/2019 du 29/11/2019) mettant fin à l’intérim du gouverneur et autorisant la reprise des fonctions du gouverneur et du vice-gouverneur, le président Pierre Anatole Matusila Malungeni Ne Kongo actionne une démarche constante de déstabilisation en posant des actes passant outre le règlement intérieur de l’organe délibérant, voire des actes infractionnels au regard du Code pénal congolais.

IRREGULARITES COMME S’IL EN PLEUVAIT.
Le président de l’Assemblée provinciale, sans réunir au préalable son bureau, ainsi que le prévoit le règlement intérieur, sort des placards une vielle procédure qu’il tente maladroitement de réchauffer.
Il adresse au gouverneur une lettre (n°0500/AP/KC/PAM/PN/CNK/2019 du 2/12/2019), lui transmet le texte d’une motion de défiance mais celle-ci datée du 24 septembre 2019, déposée le 30 septembre 2019 par le député André Masumbu Baya, est activée à la plénière du 4 décembre 2019...

Voulant couvrir cette irrégularité flagrante, qui met à la peine l’organe délibérant, Matusila convoque, le même 2 décembre 2019, le bureau, lui fait part de son courrier au gouverneur, alors que les membres étaient déjà au courant de cette lettre par les réseaux sociaux. Tous s’opposent à une démarche d’usurpation du pouvoir par le président.
Selon l’article 28 du règlement intérieur de l’organe délibérant, c’est le bureau qui assure la direction et le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale et statue par voie de décision. Le projet d’ordre du jour à soumettre à la plénière doit être fixé par le bureau, non par un seul individu.

Selon l’article 41 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, une motion ne doit être débattue et votée que dans les 48 heures de son dépôt. A défaut, elle devient caduque. Celle-ci étant déposée le 30 septembre 2019, comment a-t-elle pu être débattue le 4 décembre 2019?
Au vu de ces violations flagrantes, les membres majoritaires du bureau (rapporteur, rapporteur adjoint, questeur) adressent au président de l’organe délibérant un courrier à la même date du 2 décembre 2019, dénoncent ces irrégularités, fustigent une usurpation du pouvoir.
Ils rappellent au passage deux autres motions au placard, l’une contre le président initiée par le député Alphonse Nkongo Bamvangila, l’autre contre le vice-président du bureau, jamais programmées.

Par un courrier (n°0492/AP/KC/PAM.PN/CNK/2019 du même 2 décembre 2019), Matusila modifie l’ordre modifie le projet d’ordre du jour, y intègre la motion déposée à sa charge.
Le 3 décembre 2019, les membres majoritaires du bureau adressent un courrier au gouverneur, lui demandant de ne pas prendre en compte le courrier du président en rapport avec la motion de défiance.
Le 4 décembre 2019, jour de la plénière, le rapporteur, invité à faire l’appel nominal, fait état du retour d’office à l’hémicycle de deux députés, Pauline Mvibudulu Kulutikisa et Serge Kwebena Ntanda, après cessation, à la date du 3 décembre 2019, de leurs fonctions de ministre provincial. Le président refuse de faire droit à cet acte de retour, sans formalités, à l’hémicycle.

Convié à donner lecture du projet de l’ordre du jour, le rapporteur fait état du fait que le bureau n’a jamais siégé et statué sur la question.
Une motion de procédure est alors présentée par un habitué des travées parlementaires, le député Jean-Claude Mvuemba Luzamba, demandant au bureau de se retirer en vue d’harmoniser sur l’ordre du jour et de revenir à la plénière avec un projet d’ordre du jour régulier. Refus du président qui rejette toute possibilité de mettre aux voix la motion, ainsi que la procédure le prévoit (article 70 du règlement intérieur).
La moutarde se met à monter au nez. Des députés sont en colère. Mais Matusila tient à sa ligne. Il a décidé un passage en force. Dans la salle, la plénière vire à l’électricité.

Et, déjà, on entend des crépitements de coups de balles. C’est le garde du corps cagoulé du président de l’assemblée provinciale qui tire. On saura plus tard le nom de l’agent : un policier de la PNC, du nom de Georges Matusila (à en croire une note de renseignements de l’Agence Nationale des Renseignements du Kongo Central, lettre n°05/42/00/DP/ANR/DSI/KC./1021/2019 datée du 10 décembre 2019 consultée par Le Soft International).
Réaction immédiate de la garde du gouverneur qui évacue pour des raisons évidentes de sécurité, le gouverneur de province.

Face à cette tension, le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur ordonne, toutes affaires cessantes, par message officiel (n°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM 0277/2019 du 4 décembre), la descente à Kinshasa pour consultation des deux protagonistes, gouverneur, président de l’Assemblée provinciale, celui-ci accompagné de tous les membres de son bureau.

Une réunion urgente du conseil de sécurité provincial, au vu du message officiel du vice-premier ministre, instruit le président de l’Assemblée provinciale d’obtempérer à la hiérarchie.
Mais le président de l’Assemblée qui avait suspendu la plénière à l’hémicycle «pour quatre minutes», n’y est plus y retourné. Les députés restés dans l’enceinte de l’Assemblée provinciale, constatant la non-reprise de la plénière, font, à la même date et au même lieu, une déclaration constant la non reprise de la plénière.

A en croire un rapport de la Division provinciale en charge des relations avec l’organe délibérant consulté par Le Soft International, «devant cet imbroglio, le Président de la séance avait décidé de suspendre les travaux pendant quelques minutes, il sied de signaler que la reprise des travaux n’avait pas eu lieu».
Par la suite, aussi curieux que cela paraisse, 24 députés sortir de la plénière, se retrouver à l’Hôtel Bilolo Flavor et prétendre avoir adopté la motion de défiance contre le gouverneur de province.
Selon des indiscrétions des milieux proches du dossier notamment une note fuitée de l’ANR- Kongo Central datée du 10 décembre 2019, ces «vingt-quatre députés provinciaux dont le président et son vice-président se sont réunis à l’insu des 17 autres députés restés dans l’enceinte de l’hémicycle».

Selon des constitutionnalistes, il y a inexistence de plénière après sa délocalisation à l’hôtel Bilolo Flavor, impossibilité d’adoption d’une motion pour les raisons ci-après : la suspension des activités par le message officiel (n°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM 0277/2019 du 4 décembre 2019 du vice-premier ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières) ordonnant, toutes affaires cessantes, la descente à Kinshasa des protagonistes de cette crise, gouverneur de Province, président de l’Assemblée provinciale, tous les membres du bureau de l’organe délibérant; instruction du conseil provincial de sécurité en exécution de l’instruction du vice-premier ministre d’arrêter la plénière, ce qui fut fait; inexistence d’une décision de délocalisation prise par le bureau (art. 5 al. 3 du règlement intérieur), cette disposition prévoyant une décision de délocalisation préalable du bureau; impossibilité de prendre une décision (art. 64, al. 1 du règlement intérieur) qui ne valide que des décisions prises par au moins deux tiers des députés présents, soit 27.

Or, à Bilolo Flavor, seuls 22 députés étaient présents parmi lesquels deux avaient perdu la qualité de député. Outre cela, violation de l’article 99 de la Constitution du fait que le gouverneur n’avait pas été invité à l’Hôtel Bilolo Flavor pour présenter ses moyens de défense et, last but not least, violation de l’art. 32 al. 3 du règlement intérieur après que le président du bureau eût signé seul, sans le rapporteur, le procès-verbal de la plénière du 4 décembre 2019.
Le gouverneur n’a pas estimé devoir attaquer en justice ce procès-verbal de destitution suite à son inexistence en droit invoquant le fait que l’acte inexistant ne peut produire aucun effet juridique dès lors qu’il est nul et de nul effet.

L’INVALIDATION
DU DEPUTE JOSEPH NSALAMBI.
En dépit du message officiel du vice-premier ministre Gilbert Kankonde Malamba, le président Anatole Matusila, sans réunir préalablement le bureau pour décider du projet de l’ordre du jour à soumettre à la plénière, convoque d’autorité une autre plénière le 23 décembre 2019 avec à l’ordre du jour, l’examen du dossier de démission d’un député, Joseph Nsalambi alors que le courrier querellé attribué à cet élu, était attaqué au parquet général près la cour d’Appel de Matadi pour faux en écritures (RMP 1093/D.052/PG080/2019/KAB).

A cette plénière, Matusila fait participer à nouveau, les anciens députés Célestin Lusiama et Prospère Mvunzi qui n’avaient plus qualité de député du fait du retour à l’Assemblée de Pauline Mvibudulu et Serge Kwebena Ntanda. Or, à l’Hôtel Bilolo Flavor, il n’y avait que 20 députés, dont 2 ayant déjà perdu la qualité de Député Provincial ;
Et, à cette plénière du 23 décembre 2019, le président de l’Assemblée provinciale signe un procès-verbal faisant état du vote par 22 députés de l’invalidation du député rapporteur Joseph Nsalambi Ngabankita. Un faux en écriture.

L’ELECTION DU RAPPORTEUR PAPY MAMBO.
Malgré le message officiel du vice-premier ministre Kankonde, le président Pierre Anatole Matusila Malungeni Ne Kongo sans convoquer préalablement le bureau pour décider du projet d’ordre du jour à soumettre à la plénière, réunit une autre plénière le 27 décembre 2019 avec comme point à l’ordre du jour, l’élection d’un rapporteur au bureau de l’Assemblée provinciale.

A la même plénière, une fois de plus, les deux personnes, Célestin Lusiama et Prospère Mvunzi, qui avaient cessé d’être députés, sont dans la salle et prennent part au vote. A cette plénière, à nouveau, on compte légalement 20 députés, les deux autres ayant déjà perdu la qualité de député. Le président Matusila signe, malgré tout, à nouveau un procès-verbal de cette plénière du 27 décembre 2019 faisant état du vote de 22 députés avec Mambo Luamba comme rapporteur.

DESTITUTION
ET LEVEE DES IMMUNITES.
Malgré le message officiel sus-évoqué du vice-premier ministre, le président de l’Assemblée provinciale, sans convoquer préalablement le bureau, réunit le 30 décembre 2019 une plénière avec à l’ordre du jour levée des immunités de certains députés et destitution de deux membres du bureau, le rapporteur Adjoint Billy Ntunga et le questeur Laurianne Nzolani. A cette plénière, à nouveau, MM. Célestin Lusiama et Prospère Mvunzi prennent part et votent.

Il y a violation manifeste de l’art. 123 du Code pénal congolais qui prévoit et punit l’infraction d’usurpation des fonctions publiques, en ce que ces deux personnes ont continué à poser des actes reconnus aux seuls députés alors que légalement ils avaient cessé de faire partie de l’assemblée.
Qu’importe ! Le président signe, suite à cette prétendue plénière du 30 décembre 2019, le procès-verbal faisant état du vote par 22 députés de la levée des immunités des députés Didier Nkongo, Valérie Malonda, Blaise Lufua et la destitution du bureau des députés Billy Ntunga et Laurianne Nzolani.

Le Conseil provincial de sécurité ayant instruit le président de l’Assemblée provinciale d’exécuter le message officiel du vice-premier ministre du 4 décembre 2019, et ce message ayant, du coup, suspendu les plénières, tous les actes posés par Matusila avec le concours de certains députés réunis dans une chambre d’hôtel à Matadi, sont des actes privés.

L’ARRET RENDU
EN INTERPRETATION DE L’ARTICLE 147.
Il faut noter que par voie de citation directe, la députée Pauline Mvibudulu Kulutikisa a esté devant le tribunal de paix de Matadi (RP 16.598/CD), pour usurpation des fonctions publiques, faux en écritures et, en conséquence, paiement des dommages-intérêts ainsi que destruction des procès-verbaux des plénières des 4, 23 et 27 décembre 2019, contre M. Célestin Lusiama Mulumbu.

DESTRUCTION
DES PROCES-VERBAUX.
Au premier degré, le tribunal de paix de Matadi (RP 16.598/CD) a, le 30 janvier 2020, condamné Célestin Lusiama Mulumbu à 12 mois de servitude pénale pour faux en écritures et usurpation des fonctions publiques, paiement des dommages-intérêts de 8.000.000 CDF en faveur de la députée Pauline Mvibudulu Kulutikisa ainsi qu’à la destruction des procès-verbaux des plénières des 4, 23 et 27 décembre 2019 de l’Hôtel Bilolo Flavor.

Au second degré, le tribunal de grande instance de Matadi (RPA 1346/RP 16.598/CD) au vu de l’acte de désistement d’appel du 5 mars 2020 de Célestin Lusiama Mulumbu, prend acte de ce désistement et met fin à l’instance.
En cassation, la Cour (RP 1378) au vu d’un autre acte de désistement de pourvoi du 13 mars 2020 du même Célestin Lusiama Mulumbu, prend acte et met fin à l’instance.

En conséquence, le 29 mai 2020, à la diligence de la partie civile Pauline Mvibudulu Kulutikisa, le Greffe du tribunal de paix, sur base de l’arrêt de la cour de cassation ayant rendu le jugement du tribunal de paix irrévocable, et en application de l’article 109 du code de procédure pénale, s’est transporté au siège de l’Assemblée provinciale du Kongo Central et a détruit tous les procès-verbaux sus-évoqués.
Avec la destruction des procès-verbaux, désormais, tout débat sur la déchéance du Gouverneur du Kongo Central est clos, puisque son acte de déchéance n’existe plus.

L’ARRET EN
INTERPRETATION DE L’ARTICLE 147.
Contrairement à ce que veulent faire croire certains, mus par l’intention malveillante de créer la confusion et de provoquer des troubles sociaux au sein de la population pour en tirer parti, l’Arrêt R.Const. 1171 n’appelle nullement (dans son dispositif, partie de l’arrêt qui contient la décision du juge) le gouverneur Atou Matubuana Nkuluki à présenter sa démission. Il s’agit, au contraire, d’un arrêt de principe qui s’est limité à interpréter l’art. 147 al. 2 de la Constitution pour l’information de de celui qui avait sollicité cet avis.

La notification de cet arrêt au gouverneur ne l’a été qu’à titre d’information de l’interprétation de la Cour Constitutionnelle.
Les articles 36 et 37 du règlement intérieur de la Haute Cour disposent que les arrêts pris en matière d’interprétation doivent être publiés au Journal Officiel et notifiés selon le cas, aux parties concernées, le Président de la République, le premier ministre, le président de l’Assemblée Nationale, le président du Sénat, les gouverneurs des provinces ainsi que les présidents des Assemblées provinciales.

En clair, à ce jour, Atou Matubuana Nkuluki est et reste légalement gouverneur de la province du Kongo Central dès lors qu’il ne se trouve pas dans le contexte de cette interprétation à la suite de la destruction des procès-verbaux par le greffe du tribunal de paix, après l’arrêt de la cour de cassation.

DE L’ABSENCE
DE RECOURS JUDICIAIRE.
C’est à croire que c’est dans l’unique intention de nuire que certains opinent qu’en l’absence d’un recours judiciaire introduit par le gouverneur, celui-ci doit démissionner à la suite de l’arrêt Cons. 1171 de la Cour constitutionnelle.
Dans l’hypothèse où le gouverneur aurait dû intenter une action judiciaire, le délai pour ce faire courrait jusqu’au 4 juin 2020 à dater de l’adoption de la prétendue motion de déchéance votée contre lui, suivant le procès-verbal de la prétendue plénière du 4 décembre 2019. Or, le 29 mai 2020, fort de l’Arrêt RP 1378 de la cour de cassation, ce procès-verbal ayant constaté sa prétendue déchéance a été détruit en exécution du jugement RP 16.598/CD du tribunal de paix de Matadi.

Ce jugement pénal, devenu irrévocable, est opposable à tous, «erga omnes», d’après le principe d’airain de droit.
Ainsi donc, la déchéance vantée est considérée comme n’avoir jamais été votée. D’ailleurs, la séparation des pouvoirs prévue dans la Constitution de la République commande qu’aucune autre institution de la République ne peut contester une décision judiciaire devenue irrévocable car ayant l’autorité absolue de la chose jugée à l’égard des parties et des tiers.

LE RETRAIT
DE CONFIANCE DU PRESIDENT.
Par son message officiel n°25/CAB/VPM/MINITERTECAC/GKM/079/2020 du 17 juin 2020, le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur invite les assemblées provinciales à la reprise des plénières, après concertation entre les bureaux et les gouvernements provinciaux.

En exécution, par sa lettre n°BIS/CAB.GOUV/KC/0916/2020 du 18 juin 2020, le gouverneur Atou Matubuana Nkuluki saisit, par courrier, le président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central pour se mettre à sa disposition. Mais ce dernier n’y réserve aucune suite et poursuit son séjour de 7 mois dans la capitale Kinshasa refusant de convoquer les plénières et les réunions du bureau. Mais le 29 juin 2020, c’est par communiqué signé à partir de Kinshasa, lu par le député Papy Mambo Luamba, que le président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, annonce la clôture de la session ordinaire de mars 2020.

Matusila a mis le feu aux poudres. Dans un mémorandum adressé au Président de la République, à la présidente de l’Assemblée Nationale, au président du Sénat, au premier ministre et au vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, un groupe majoritaire, 25 au total, des membres du bureau et des députés provinciaux du Kongo Central, rejettent en bloc ce communiqué.

Ces députés reprochent à leur président d’avoir refusé de convoquer les plénières et, du coup, d’avoir empêché les travaux parlementaires en violation à l’instruction des autorités centrales adressée aux présidents des assemblées provinciales de procéder à la reprise des plénières et des travaux parlementaires en vue de vider les matières législatives urgentes et de participer à la lutte contre la crise du nouveau coronavirus.

Outre le fait que ce communiqué a été lu par un député n’ayant pas qualité dès lors que le procès-verbal de son élection comme rapporteur a été détruit pour faux en écriture par le tribunal de paix de Matadi replaçant à la fonction son collègue Joseph Nsalambi Ngabankita, il est publiquement dénoncé un leadership conflictuel du président de l’assemblée provinciale, à en juger par les actions judiciaires et administratives initiées par lui contre la majeure partie de ses collègues, son manque d’éthique, le faux en écritures, sa mauvaise gestion, notamment, le détournement des émoluments de certains députés en tête ceux dont il persiste à contester le retour automatique par le fait de la loi, en dépit du jugement pénal irrévocable (RP 16.598/CD).

A l’unanimité, ces 25 députés provinciaux ont déclaré avoir retiré leur confiance au président de l’Assemblée provinciale et l’ont appelé à démissionner dans l’immédiat. A défaut de le faire, ils promettent d’user de toutes les voies légales pour acter sa déchéance.

Mis d’office en congé du fait de la fermeture de l’Assemblée provinciale, ces députés majoritaires réaffirment leur volonté et celle du peuple Ne Kongo de dialoguer sincèrement en vue de trouver les voies et moyens pour la sortie de cette crise qui sévit au Kongo Central, qui serait, selon ce groupe, entretenue par «certaines personnalités identifiables» en direction desquelles ces députés lancent un appel à la cohésion en vue du redécollage économique de la province.

Quand des élites rêvent du dépeçage du pays Ne Kongo en trois provinces (Embouchure pays Yombe avec capitale Boma, Cataractes pays Ndibu avec capitale Mbanza Ngungu, Lukaya pays Ntandu avec capitale Kisantu) afin que chacun trouve, au sein de sa tribu rassemblée, un maroquin, l’appel pathétique des députés provinciaux du Kongo Central semble être la seule façon de tenter encore de laisser intact ce pays légué par «Mbuta Muntu Kasavubu».
D. DADEI.