Le mobile était trop miné, trop piraté; le Gouvernement a décidé de donner un coup de barre. Trop de millions de dollars éludés pour le Trésor - en dix ans au moins un milliard de dollars! - partis dans des poches des «pirates des temps modernes». Appels internationaux entrants identifiés comme appels locaux.
LE SOFT INTERNATIONAL N° 1200 DATE MARDI 13 NOVEMBRE 2012
Trop de minutes d’appels minorés. Alors qu’un centre d’observation en Grande Bretagne estime que le Congo reçoit 120 millions de minutes/mois, c’est 20 millions de minutes/mois que les opérateurs de mobile communiquaient à l’Etat et c’est sur ce nombre de minutes que l’Etat prélevait sa taxe! «C’est l’histoire d’un groupe d’hommes qui a pris un repas dans un restaurant, à qui le restaurateur laisse toute liberté de payer à la caisse le montant qu’il souhaite!
On peut imaginer les dégâts!», s’alarmé Tryphon Kin-kiey Mulumba, ministre des Télécommunications qui a annoncé vendredi en son cabinet avoir signé des textes dont un arrêté confiant à un consortium franco-américain (Entreprise Télécom et Agilis) le contrôle et la gestion des appels téléphoniques, ce qui va permettre à l’Etat de marquer sa pleine souveraineté sur le secteur des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Ci-après la déclaration du ministre.
Mesdames et Messieurs de la presse,
Chaque fois que vous recevez un appel international,
qui s’affiche sur votre écran de téléphone avec le préfixe 243 voire un numéro caché, au lieu du préfixe du pays d’où vient l’appel (01 pour les Etats-Unis , 27 pour l’Afrique du Sud, 32 pour la Belgique, 33 pour la France, 44 pour la Grande Bretagne, etc.), cela veut dire que cet appel a été dérouté de son circuit normal. Il s’agit d’un cas de piraterie, de fraude sur le téléphone.
Au plan technique, la qualité de ces appels est souvent défectueuse,
le temps de réponse plus long (le Call Set-up Time).
Ces appels devant passer par plusieurs transits avant d’aboutir, saturent les réseaux, et provoquent des dommages collatéraux sur le trafic de tous les opérateurs.
Autre dommage collatéral: les opérateurs des Télécommunications ne peuvent se conformer à leurs obligations légales d’interception.
Le routage d’appels vers ce que l’on appelle SIM Box (Cartes SIM et ordinateurs, soit Internet) conduit à la perte d’information, liée au Calling Line Identifier.
Ce système mafieux de SIM Box ou de By Pass a des implications sur la sécurité nationale, d’autant qu’il empêche les services de l’Etat de détecter certains appels, qu’ils auraient dû intercepter pour des raisons de sécurité publique.
Cette criminalité doit être combattue avec force.
Car elle fait des dégâts énormes.
Chaque jour, c’est 400.000 dollars que le Trésor public perd par ce système.
Chaque mois c’est 12 millions de dollars…
Chaque année c’est 140 millions de dollars !
Partant d’un réseau dont le parc abonnés compte à l’heure actuelle 17 millions d’abonnés au mobile, et comme cela fait des années que ce système a pris corps dans notre pays profitant de la taxe téléphonique relativement élevée, on estime les pertes subies par le Congo à plus d’un milliard de dollars empochés par des pirates du téléphone, installés dans le pays ou à l’étranger…
Combien d’hôpitaux, combien d’écoles, combien de routes, le pays n’aurait pas construits?
Autre cas de fraude est la minoration des minutes d’appels.
Comme vous le savez, le Trésor public prélève une taxe sur chaque minute d’appel téléphonique.
L’importance de la recette est fonction du volume de minutes d’appels.
Selon des études réalisées par des centres de surveillance en Grande Bretagne, auxquels mon Ministère a eu accès, c’est 120 millions de minutes d’appels internationaux entrants que le Congo enregistre mensuellement.
Au lieu de cela, c’est 20 millions de minutes mensuelles d’appels internationaux qui sont facturées.
C’est l’histoire d’un groupe d’hommes qui a pris un repas dans un restaurant, à qui le restaurateur laisse toute liberté de payer à la caisse le montant qu’il souhaite!
On peut imaginer les dégâts!
***
Comme Service d’assiette du Trésor, nous nous sommes tôt émus de cette fraude massive - il y va de la bonne gouvernance - dans laquelle des centaines de millions de dollars sont pompés, par des compatriotes ou avec leur complicité, via du petit équipement de commerce standardisé, peu onéreux, accessible à qui veut quand l’Etat doit faire face chaque jour aux défis de pauvreté.
Quand le Gouvernement présente des budgets dérisoires pour un aussi grand pays, il est temps d’aller chercher l’argent là, et partout où il se cache et d’appeler à l’esprit citoyen des Congolais et des firmes installées chez nous.
Voilà pourquoi, il y a six mois, en arrivant à la tête du Ministère des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, nous avons inscrit ce Combat comme action majeure sur la feuille de route du Ministère, reprise dans le Programme d’Actions du Gouvernement,
présenté devant l’Assemblée Nationale par SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
adopté par la Représentation Nationale.
Il fallait à mon Ministère qui, je rappelle, est aussi un Service d’assiette, régler cette question de terminaison illégale d’appels téléphoniques internationaux entrants et connaître le volume exact de minutes internationales entrantes de l’ensemble des opérateurs locaux afin de permettre à mes Services d’appliquer les taxes sur des chiffres certifiés.
Il faut aussi combattre les zones grises: l’absence de contrôle des communications conduit au développement de connexions illégales, soumises à aucun contrôle, n’acquittant aucun impôt ou taxe.
Il faut travailler pour rétablir l’Etat dans ses droits légitimes et souverains, travailler au renforcement de la sécurité nationale - les télécommunications sont, à cet égard, un secteur stratégique impliquant la sécurité de l’Etat, qui se doit d’y avoir une mainmise - en même temps, permettre aux opérateurs de percevoir des revenus sur l’intégralité des communications et donc d’augmenter leurs revenus avant impôts.
Messieurs et Mesdames,
j’annonce aujourd’hui que je viens de signer des textes officiels engageant le Gouvernement de la République et l’Etat, dont un arrêté interministériel impliquant aussi mon Collègue des Finances,
permettant à un consortium d’entreprises, l’américaine Agilis et la française Entreprise Télécom, d’installer dans notre pays une infrastructure de contrôle et de gestion des appels téléphoniques qui va permettre à l’Etat de marquer sa pleine souveraineté sur le secteur des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, plus particulièrement de booster les recettes fiscales directes en permettant le recouvrement des taxes dues à l’Etat (la taxe terminale) par le comptage réel des communications (des 15 millions de dollars actuels, le pays doit quadrupler cette somme pour le prochain exercice fiscal).
Selon des chiffres d’experts du Ministère, il apparaît que 4 minutes sur 5 des appels internationaux entrant sur notre territoire sont piratées, ou non déclarées par les opérateurs.
Il nous faut acquérir en l’espèce de l’intelligence.
Il nous faut mettre fin avec un système mafieux de pertes de ressources financières; endiguer les zones grises; maîtriser le flux des communications entrantes.
Mes Services attendent de cet Expert international un triple avantage: Suppression ou, à défaut, minoration des pertes de revenus (bénéfices pour les opérateurs eux-mêmes aussi bien que pour l’Etat); juste prix payé par l’usager; garantie d’un marché des télécommunications assaini, qui se développe de façon exponentielle,
coup d’arrêt porté contre ces pirates des temps modernes.
En engageant la bataille d’éradication de cette criminalité, nous allons rendre les Télécoms plus performantes, plus profitables et plus sûres pour tous, et pour la sécurité nationale.
Messieurs et Mesdames,
L’histoire de ce Consortium franco-américain dont les Dirigeants sont présents dans la salle et que je salue - Yann Ikierski, Directeur Général de la firme française Entreprise Telecom, et Rawlvan Bennet, CEO et Managing Director, de la firme américaine Agilis International Inc., est une histoire longue.
Comme tous les grands projets, le processus qui aboutit aujourd’hui n’a pas été de tout repos.
Il y a eu un accord principal très tôt contesté, signé en 2011.
Puis un avenant signé en février 2012, lui aussi contesté. Vint la grande impasse alors que ce consortium avait fait venir et installé dans la Capitale ses équipements.
Dès ma prise de fonctions, j’ai voulu prendre connaissance du dossier dans tous ses détails,
prendre l’information la plus large possible, consulter tous les acteurs du dossier, à tous les niveaux.
Je remercie S.E.M le Premier Ministre qui a particulièrement accompagné mon Ministère dans un processus laborieux et délicat.
Face à des réserves compréhensibles sur la pertinence, l’opportunité, l’opérationnalité de ce Système, voire la qualification, la compétence et l’indépendance de cet Expert international, j’ai relancé encore plus la consultation et la concertation, autour des Experts de mon Cabinet, dont je salue le sens élevé de l’Etat, l’esprit d’abnégation et le sens de sacrifice.
Tous à l’unanimité ont convenu il y a peu de la nécessité de conclure un deuxième avenant que toutes les parties viennent de signer, aussi bien les Experts de l’Etat que la firme française Entreprise Télécom et son partenaire américain Agilis International.
Messieurs et Mesdames,
Je souhaite être très clair.
Ce Contrat est un Contrat test, conclu pour une durée de trois ans, qui permettra au Gouvernement de le renégocier le cas échéant à meilleur avantage.
La liste du matériel du consortium doit être annexée au contrat et valorisée, de même que les Statuts des firmes et leurs propriétaires très clairement identifiés.
L’investissement initial sera entièrement financé sur les ressources propres du consortium et en aucune façon sur les ressources de l’Etat.
La rémunération de l’Expert se fait sur la plus-value.
Une clause d’ouverture du marché et donc de non monopole est incluse.
Un audit sera régulièrement commis, le contrat régulièrement évalué, pouvant être résilié à tout moment.
Le transfert de technologie à l’échéance du contrat, assuré.
Voilà, Mesdames et Messieurs,
Depuis dix ans que le marché des Télécommunications est ouvert, notre pays était devenu la cible privilégiée des pirates disséminés dans le monde avec leurs SIM Box,
Qui se sont amusés à acheminer du trafic international toxique vers le Congo,
sachant que le Congo ne disposait d’aucune parade.
Ils ont empoché des centaines de millions de dollars aux dépens du Trésor Public, de la croissance, du développement.
Désormais, les opérateurs paieront au Trésor ce que l’Etat - par cet Expert - aura mesuré lui-même,
et les logiciels de lutte contre la criminalité, supprimeront ou, à tout le moins, réduiront, au strict minimum la fraude.
Avec la police nationale, nous allons nous employer à traquer les VSAT illégaux qui enlaidissent les sommets de nos immeubles et sont la voie royale par laquelle transitent ces appels.
Avec le nouveau Cadre légal et réglementaire du Secteur déjà en discussion au Gouvernement, nous pensons conforter le Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans son rôle de deuxième Service d’assiette de l’Etat, après les Mines, et pourquoi pas les dépasser.
Car comme on dit, si les mines sont épuisables, les Télécommunications ne le sont jamais. Tant que l’homme restera sur terre, il éprouvera le besoin de communiquer.
Mesdames et Messieurs,
j’invite à présent Yann Ikierski, Directeur Général de la firme française Entreprise Telecom, de prendre la parole au nom aussi de son ami et partenaire Rawlvan Bennet, CEO et Managing Director, de la firme américaine Agilis International Inc.
Je vous remercie.
Kinshasa, vendredi 9 novembre 2012.
Autour du ministre des Télécoms Tryphon Kin-kiey Mulumba, Yann Ikierski, D-G de la française Entreprise Télécom (à dr.) et Rawlvan Bennet, CEO et Managing Director de l’américaine Agilis International Inc. DR.