KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1634|MARDI 15 AVRIL 2025.

Des PCA sont vent debout. Très remontés. Des D-G qui n’exécutent pas des décisions des conseils d’administration ou rechignent de les exécuter. Des décrets signés qui retirent des droits acquis aux Présidents des Conseils d'Administration, tels les soins médicaux, le véhicule de service, etc., prévus par le traité de l’OHADA, les statuts des Entreprises publiques et les règlements intérieurs !

Qu’est-ce qu’il se passe au sein des entreprises et des établissements publics ? Des ministres de la République sous gestion, mieux sous haut commandement des Directeurs Généraux des Entreprises de l’État, sont de connivence avec des DG qu'ils poussent à ne pas suivre les instructions des conseils d’administration qui sont statutairement des organes dirigeants des entreprises.

D'autres ministres s'arrogent le pouvoir de procéder à des remplacements précipités. L'un des conflits a lieu à la Snél, la Société nationale d'électricité mais aussi entre le ministre de l'Industrie et le Directeur Général de l’Agence Nationale pour le Développement de l’Entrepreneuriat du Congo, ANADEC, où le ministre de tutelle Louis Watum Kabamba a décidé d'évincer le Directeur Général, le Professeur assistant de l’Université de Bunia Godefroy Kizaba Amkampese nommé le 8 juillet 2023.

« Depuis sa prise des fonctions, le ministre de l’Industrie Louis Watum s’illustre par des conflits d’intérêt avec les gestionnaires des entreprises publiques sous sa tutelle en imposant des paiements des frais de commission exorbitants pour la participation des membres de son cabinet aux travaux divers avec lesdites entreprises.

Il est important que sa hiérarchie notamment la Primature puisse lever cette suspension qui n’honore pas la fonction d’État que le ministre de l’Industrie Louis Watum occupe car il s’agit d’une mesure basée sur des faits politiques cachés», a écrit récemment sur un site en ligne un «journaliste indépendant».

UN TOCSIN.
Un autre conflit ouvert touche le FPI, le Fonds de Promotion de l'Industrie où Louis Watum Kabamba s'en serait pris à la D-GA, Mme Djena Bassiala Nlandu nommée le 12 décembre 2023 par ordonnance présidentielle.

Reste que pour les PCA, le Conseil d'Administration est l'organe qui statutairement administre la société, décide lors des réunions du conseil d’administration en présence du Directeur Général ; le président du Conseil d'Administration préside les réunions du Conseil d'Administration comme les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires en présence du Directeur Général et des représentants de l'État actionnaire voire unique (dans certains cas), suit l’exécution des décisions par le Directeur Général dont le Conseil d'Administration assure le contrôle de la gestion.
Est-ce l'immixtion des ministres sectoriels dans la gestion des entreprises publiques qui les amène à se méfier des conseils d'administration ?

Un mémo confidentiel coupé-feu rédigé par un team de PCA est consacré à la gestion de leurs entités. Il en dit long. «La gestion des Entreprises et Établissements Publics revêt un caractère hautement sécuritaire. Une bonne gestion permet d’assurer la quiétude et la paix sociale pour éviter le soulèvement de la population ou le désaveu du régime en place.

Malheureusement, le cadre légal et réglementaire de la gestion de nos entités n’est pas respecté par les Directeurs Généraux en connivence avec les ministres sectoriels qui interagissent pour éviter le contrôle des Conseils d’Administration dans le but de faciliter leur enrichissement illicite sur pied de détournement et appauvrissement du tissu social de notre pays», lit-on.

Puis : « Aussi, de par la loi, nous sommes la seule interface légitime avec les Ministres et Institutions, les DG devraient s’y conformer et les Ministres s’y résoudre. Nous sommes des acteurs politiques, nommés par Son Excellence Monsieur le Président de la République. Nous lui sommes donc redevables. Le rôle de contrôle, de décision, d’orientation et de conception du Conseil d’Administration en fait un canal d’alimentation d’informations pour les «Services». Nous isoler c’est isoler les «Services». Affaiblir les PCA c’est affaiblir le Chef».

Les PCA dénoncent particulièrement un : «affaiblissement (des PCA qui) tend à se matérialiser depuis la prise par Son Excellence Madame la Première Ministre de deux décrets, en date du 04 octobre 2024, celui n°24/08 et celui n°23/14B modifiant et complétant les décrets n°23/14 et 23/14B du 12 avril 2023 portant statut des mandataires publics dans les entreprises et établissements publics qui, en substance, réduisent les pouvoirs des PCA».

Et, «dans la recherche de la construction de l’unité nationale, nous constituons un véritable levier, car la paix sociale dépend des facteurs économiques corollaires de nos gestions».
Les Services de renseignement seraient-ils au courant de cette montée de colère des PCA qui réclament d'une part la réduction des immixtions des ministres sectoriels dans la gestion de leurs entités, d'autre part, l'annulation administrative ou juridictionnelle des décrets décriés?

Est-ce à la suite de constat que le Président de la République, Chef de l’État a, lors du conseil des ministres réuni le vendredi 11 avril, haussé le ton en instruisant qu’aucune décision ne peut être prise contre un mandataire public sans son blanc seing ? Reste que cette communication présidentielle a sonné comme un tocsin.

Ce point qui, en conseil des ministres, portait sur « la problématique de suspension des mandataires publics » figurait vendredi 11 avril à la troisième place de la communication du Président de la République. Il a été détaillé par le porte-parole du Gouvernement Patrick Muyaya Katembwe dans son compte-rendu fait à la presse.

« Le Président de la République est revenu sur le constat des tensions concernant la gestion des actions disciplinaires à l’égard des mandataires publics tant au sein des entreprises du portefeuille que des établissements publics de l’État.

En vue de garantir le fonctionnement harmonieux et de préserver la paix sociale, le Président de la République, sans préjudice des textes légaux et réglementaires, a décidé que toute initiative de suspension d’un mandataire par sa tutelle lui soit systématiquement communiquée pour approbation préalable et expresse, la Première ministre informée.

Cette mesure vise à assurer que toutes les décisions soient prises en toute transparence et conformément aux règles en vigueur. Tous les cas de suspension litigieux et ceux contestés en cours doivent lui être communiqués dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, le Président de la République a engagé la Première ministre à organiser régulièrement avec le concours de son cabinet, du ministre du Portefeuille, des sessions de formation à l’attention des responsables tant des entreprises et établissements publics que de la tutelle sur les procédés disciplinaires afin d’éviter les abus et de garantir les droits et obligations des uns et des autres ».
D. DADEI.