KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1668 | LUNDI 6 JUILLET 2026.

À la plénière de la Chambre basse réunie vendredi 3 juillet 2026 en session extraordinaire au Palais du peuple à Kinshasa, les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative 2026 et déclaré recevables deux projets de loi sur les conventions de collaboration et sur le statut des anciens combattants.

Ouverte lundi 29 juin, la session extraordinaire à l’Assemblée nationale s’est poursuivie vendredi 3 juillet en séance plénière, sous la présidence de son président Aimé Boji Sangara Bamanyirue. Les députés ont examiné deux projets de loi majeurs portant sur des réformes d’intérêt national aux implications économiques, financières, sociales et mémorielles.

Le premier texte concerne le projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration, défendu par le ministre des Finances Doudou Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi. Qui a indiqué qu’il s’agit d’un cadre juridique moderne visant à sécuriser les projets de coopération, renforcer la gouvernance des finances publiques et améliorer la transparence dans la mobilisation et la gestion des recettes publiques.

«Conformément aux dispositions des articles 18, 26, 27, 35, 77 et 80 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, telle que modifiée et complétée à ce jour, le Gouvernement soumet au Parlement le projet de Loi de finances rectificative de l'exercice 2026, destiné à adapter les prévisions de la Loi de finances initiale à l'évolution de la conjoncture économique et des priorités nationales», lit-on dans l'exposé des motifs de la Loi de Finances rectificative de l'exercice 2026, présenté par le ministre des Finances.

«Ce collectif budgétaire est élaboré dans un contexte marqué par une amélioration des perspectives macroéconomiques, portée notamment par la stabilité progressive du cadre macroéconomique, la maîtrise graduelle de l'inflation ainsi que la bonne tenue des cours des matières premières stratégiques, particulièrement le cuivre et le cobalt».

LE TAUX DE CROISSANCE PASSE À 5,6%.
«Dans ce cadre, le taux de croissance économique projeté pour 2026 est révisé à 5,6% contre 5,3% initialement prévu», poursuit le texte.

«Le Gouvernement entend tirer profit du potentiel économique national afin de renforcer progressivement la mobilisation des recettes internes, dans un contexte où la pression fiscale demeure relativement modeste comparativement aux moyennes observées en Afrique subsaharienne. Cette dynamique vise à garantir un financement accru des priorités sécuritaires, sociales et de développement», écrit encore le texte.

Un projet de loi qui prenait également en compte «les contraintes liées aux tensions géopolitiques internationales, notamment au Moyen-Orient, susceptibles d'affecter les marchés énergétiques et commerciaux mondiaux».

Puis : «Ce collectif budgétaire vise à aligner les prévisions budgétaires au nouveau cadrage macroéconomique, à intégrer les ressources issues des emprunts extérieurs, notamment les Eurobonds, à soutenir les projets structurants du Gouvernement, dont les infrastructures de base, le Programme présidentiel de promotion de l'emploi et de l'entrepreneuriat des jeunes, ainsi que les charges liées à la participation historique de la RDC à la Coupe du monde de football 2026.

Il s’inscrit également dans la poursuite des réformes visant la rationalisation de la parafiscalité et l'assainissement des finances publiques».

Les principaux agrégats et indicateurs macroéconomiques sont ci-après :
◗ Taux de croissance du PIB : 5,6% ;
◗ Taux croissance mines : 6,7% ;
◗ Taux d'inflation moyen : 3,5% ;
◗ Taux de change moyen : 2.290 FC/$US ;
◗ Pression fiscale: 12,5% ;
◗ PIB nominal: 278.612,3 milliards de CDF.

Les recettes et les dépenses du pouvoir central ont été revues à la baisse et arrêtées en équilibre à 50.496,3 milliards de CDF contre 54.335,8 milliards de CDF de la Loi de finances initiales, soit une diminution de 7,1%.

Les recettes de l'ordre de 50.496,3 milliards de CDF sont constituées des recettes du Budget général évaluées à 45.420,8 milliards de CDF, des budgets annexes projetées à 892,1 milliards de CDF et des comptes spéciaux à 4.183,4 milliards de CDF.

Les recettes du Budget général comprennent les recettes internes à hauteur de 37.078,6 milliards de CDF et les recettes extérieures arrêtées à 8.342,2 milliards de CDF, représentant respectivement 81,6% et 18,4% du budget général.
Les recettes internes contiennent les recettes courantes de l'ordre de 34.819,2 milliards de CDF et les recettes exceptionnelles de 2.259,4 milliards de CDF.

Les recettes courantes enregistrent un accroissement de 5,4% par rapport aux prévisions initiales de 33.025 milliards de CDF, consécutive à l'impact des nouvelles mesures envisagées. Elles sont réparties de la manière suivante :

◗ Recettes des douanes et accises : 8.299,6 milliards de CDF, soit un accroissement de 10,3% par rapport à leur niveau initial de 7.522,0 milliards de CDF ;

◗ Recettes des impôts: 20.100 milliards de CDF, soit un accroissement de 5,6 % par rapport à leur niveau initial. Elles sont constituées des recettes minières de l’ordre de 9.750,6 milliards de CDF, des recettes pétrolières à hauteur de 248,7 milliards de CDF et d'autres recettes à 10.100,7 milliards de CDF.

◗ Recettes non fiscales : 6.419,5 milliards de CDF, soit une régression de 0,8 % par rapport à leur niveau initial de 6.469,4 milliards de CDF. Elles sont composées d'une part, des recettes encadrées par la DGRAD chiffrées à 5.474,6 milliards de CDF dont des recettes minières de l'ordre de 1.932 milliards de CDF, des recettes pétrolières à hauteur de 379,7 milliards de CDF et d'autres droits, taxes et redevances à hauteur de 3.162,9 milliards de CDF, et d'autre part, des autres recettes non fiscales chiffrées à 944,9 milliards de CDF.

◗ Les recettes exceptionnelles sont chiffrées à 2.259,4 milliards de CDF, soit un accroissement de 45,4 % par rapport à leur niveau initial de 1.553,9 milliards de CDF. Elles se rapportent au produit des emprunts intérieurs au titre d'émission des obligations du trésor.

◗ Les recettes extérieures se chiffrent à 8.342,2 milliards de CDF contre 14.390,3 milliards de CDF du budget initial, soit une régression de 42%.

Elles sont constituées:

◗ des recettes d'appuis budgétaires de l'ordre de 2.762,4 milliards de FC, enregistrant une régression de 4,8% par rapport à la prévision initiale de 2.900,6 milliards de CDF ;

◗ des recettes de financement des investissements de 5.579,8 milliards de CDF, soit une régression de 51,4% par rapport à leur niveau initial.

◗ Les recettes des Budgets annexes sont arrêtées à 892,1 milliards de CDF. Ce montant est lié aux actes générateurs des recettes des établissements d'enseignement supérieur et universitaire publics, des hôpitaux généraux de référence répertoriés à ce jour, ainsi que des budgets annexes reclassés.

◗ Les recettes des Comptes spéciaux sont évaluées à 4.183,4 milliards de CDF, soit une diminution de 5% par rapport à leur niveau initial de 4.404,2 milliards de CDF. Elles se rapportent aux comptes d'affectation spéciale répertoriés à ce jour.

◗ Les dépenses rectifiées de l'exercice 2026 sont chiffrées à 50.496,3 milliards de CDF contre 54.335,8 milliards de CDF de la Loi de Finances initiale, soit une diminution de 7,1%. Elles sont réparties en Budget général, Budgets annexes et Comptes spéciaux.

Les dépenses du Budget général sont ventilées, selon leur nature économique, de la manière suivante :

◗ Dette publique en capital : 2.011,3 milliards de CDF, représentant 4,4% des dépenses du Budget général, soit une régression de 2,4% par rapport à leur niveau initial ;

◗ Frais financiers : 1.153,4 milliards de CDF, représentant 2,5% des dépenses du Budget général, soit un accroissement de 27,1 % par rapport à leur niveau initial, justifié par la réévaluation du service de la dette, à travers notamment l'intégration du remboursement des allocations DTS ;

◗ Dépenses de personnel : évaluées à 14.179,7 milliards de CDF, elles représentent 31,3% du Budget général, soit un accroissement de 1 % par rapport à leur niveau initial de 14.033,0 milliards de CDF, justifié par l'augmentation salariale au double pour l'Armée, la Police nationale et les services de sécurité ;

◗ Biens et matériels : 810,7 milliards de CDF, soit 1,8% des dépenses du Budget général, avec un accroissement de 0,7% par rapport à la Loi de Finances initiale située à 804,7 milliards de CDF ;

◗ Dépenses de prestations : 7.828,1 milliards de CDF, soit 17,2% des dépenses du Budget général et un accroissement de 18,3% par rapport à leur niveau de la Loi de finances initiale situé à 6.617,4 milliards de CDF, justifié par l'augmentation des dépenses sécuritaires affectées dans les nature « autres services »;

◗ Transferts et interventions de l'État : 8.883,2 milliards de CDF, soit 19,6% des dépenses du Budget général et un accroissement de 4,1% par rapport à leur niveau de la Loi de Finances initiale de l'ordre de 8.533,8 milliards de CDF ;

◗ Équipements : 4.814,6 milliards de CDF, soit 10,6% des dépenses du budget général et une régression de 55,4% par rapport à leur niveau de la Loi de Finances initiale de l'ordre de 10.804,2 milliards de CDF.

◗ Construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrage et d'édifice, acquisition immobilière : 5.739,7 milliards de CDF, soit 12,6% des dépenses du Budget général et un accroissement de 10,2% par rapport à la Loi de Finances initiale chiffrée à 5.208,3 milliards de CDF.

Les dépenses des Budgets annexes et des Comptes spéciaux sont présentées en équilibre avec les recettes correspondantes.
D. DADEI.