Le président du Sénat reconnaît que le futur budget de l’Etat arrive dans un contexte économique difficile.

Dans son discours de rentrée septembre, mardi 15 septembre, le président du Séant Léon Kengo wa Dondo a facilité le travail de l’Exécutif en reconnaissant que le futur budget de l’Etat arrive dans un contexte économique difficile suite au ralentissement de l’activité économique en Chine et au fait que la croissance économique de notre pays est tirée par le dynamisme du secteur extractif. Du coup, le taux de croissance se voit abaissé à 8% en 2016 au lieu de dépasser les deux chiffres comme initialement prévu. «Nous assistons donc à un tassement du taux de croissance du PIB sur les dernières années. Si la tendance baissière des produits de base se poursuit, le taux de croissance économique de 2016 pourrait être revu à la baisse. C’est dire que l’idée de l’amenuisement des ressources renforce celle de la rationalisation des besoins». Ci-après.

La présente Session ordinaire s’ouvre conformément aux articles 115 de la Constitution et 74 du Règlement Intérieur du Sénat. Comme vous le savez, toute Session ordinaire de septembre est essentiellement budgétaire. Aussi vais-je consacrer l’essentiel de mon propos à ce sujet. Avant toute chose, je tiens à informer les Honorables Sénateurs que, du 31 août au 02 septembre 2015, j’ai pris part à la 4ème Conférence des Présidents des Parlements de l’Union Interparlementaire, qui s’est tenue au siège de l’ONU à New York.
Plus d’une centaine de Présidents des Parlements du monde y ont pris part. La rencontre se tient seulement tous les cinq ans.. Cette année, le thème retenu était: «Mettre la démocratie au service du développement et de la paix durable: construire le monde tel que le veut le peuple».
A l’occasion de ces assises, j’al, au nom du Parlement de la République Démocratique du Congo, délivré un message. Il portait sur «l’implication des parlements dans la définition et la mise en œuvre des Objectifs du développement durable (ODD). Après avoir partagé le constat de l’échec des anciens Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), j’ai porté à la connaissance de mes pairs les efforts fournis par notre Parlement dans ce domaine.
C’est dans ce cadre que j’ai signalé l’adoption par notre Pays, entre autres, de la loi portant
principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Cette initiative est une législation forte pour notre Pays dans la poursuite de nouveaux objectifs définis. J’ai également suggéré que le Forum de New York puisse recommander au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernements l’adoption d’une résolution demandant à chaque Etat de couler sous-forme de loi les futurs Objectifs du Développement Durable. C’est une façon d’éviter les pièges rencontrés par les Objectifs précédents. Je suis heureux de vous annoncer que cette Idée a été applaudie par mes pairs. Elle sera désormais comptée dans l’actif de notre diplomatie parlementaire.
L’adoption du budget d’un Etat est toujours, l’occasion d’exprimer, en termes monétaires, les objectifs et les politiques publiques poursuivis par une Nation. La présente Session ordinaire n’y dérogera pas. Le Sénat reste tout ouï pour connaître les priorités retenues par le Gouvernement pour l’année 2016, dans le cadre de son programme d’action.
A ce stade, je rappelle au Gouvernement que, par-delà les préoccupations d’ordre social, l’année qui vient est essentiellement électorale. Elle nous impose deux contraintes politiques majeures: le financement des futures échéances électorales et la matérialisation de la décentralisation politique de l’Etat amorcée par la loi de programmation.
A propos des Futures élections, je tiens d’abord à réaffirmer, en face de notre Peuple, la volonté non-équivoque de tous les Sénateurs d’aller le plus vite aux élections. Les élections étant un mode de respiration normale de tout Etat démocratique, aucun démocrate ne peut s’y dérober, tout comme il n’y a pas de raison qu’elles soient indéfiniment retardées.
Le Gouvernement invoque les difficultés d’ordre financier pour répondre à la demande de la CENI. Je rappelle que les besoins en la matière ont été chiffrés à un peu plus d’un milliard de dollars américains pour l’organisation de tous les scrutins. Pour tout observateur averti, il n’est pas difficile de constater que ce montant constitue plus du douzième du budget national, du moins si l’on s’en tient aux prévisions budgétaires de 2015. Face à cette contrainte, et comme le Sénat l’a déjà proposé au Président de la République lors des consultations de la Cité de l’Union Africaine, je suggère que la classe politique puisse accepter l’Idée de rationaliser les futurs scrutins prévus.
Plutôt que d’organiser tous les scrutins en 2016, deux options fondamentales peuvent être levées :
- d’une part, la concentration de tous les moyens disponibles sur les scrutins à délais constitutionnels Incompressibles: je pense ici à l’élection présidentielle ainsi qu’aux élections législatives nationales et provinciales; et
- d’autre part, le regroupement des scrutins par degré : il s’agit d’organiser tous les scrutins directs le même jour (la présidentielle ainsi, que les législatives nationales et provinciales) et tous les scrutins indirects dans les semaines qui suivent (élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs; élections des Sénateurs).
Bien entendu, la CENI qui reste l’organe technique compétent en la matière, pourrait se prononcer dans le cadre des injonctions lui faites par la Cour constitutionnelle. Il lui est surtout demandé de fiabiliser son fichier électoral, notamment en intégrant les nouveaux majeurs.
En attendant, adoptées dans un cadre consensuel, ces deux propositions sont susceptibles de rendre le processus plus lisible, plus réaliste et plus faisable. Quant à la question du processus de décentralisation politique de l’Etat, je rappelle qu’après l’adoption et la promulgation de la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces, la Cour constitutionnelle vient de réaffirmer le caractère Irréversible de ce processus. Quelle que soit l’opinion que l’on se forme sur l’arrêt de la Haute Cour, la décentralisation politique, encore appelée régionalisme constitutionnel, est une option fondamentale Inscrite dans la Constitution.
Dès lors, il faut ordonner les choses afin que les deux processus ne se télescopent, ni ne se neutralisent. Pour ma part, je suggère que les futurs scrutins directs et indirects au niveau des provinces soient organisés dans le cadre de nouvelles provinces démembrées. Il faut donc continuer le
processus d’installation des institutions de nouvelles provinces démembrées. C’est en tout cas la position de la Cour constitutionnelle, dont les arrêts sont, aux termes de l’article 168 de la Constitution, insusceptibles de recours et immédiatement exécutoires. L’avantage de cette option est d’éviter que les Assemblées provinciales actuelles ne soient amenées à élire des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs pour un mandat non conforme à la Constitution, c’est-à-dire juste pour le temps d’organiser, dans quelques mois, de nouvelles élections.
Aussi l’idée di dialogue proposé par le Chef de l’Etat reste-t-elle d’actualité. Le Sénat reste toujours à l’écoute du Chef de l’Etat sur cette idée. Ne dit-on pas que du choc des idées jaillit la lumière!
En tout cas, je viens de vous faire part des miennes. Il me revient que le futur budget sera voté dans un contexte économique plutôt difficile. Avec le ralentissement de l’activité économique en Chine, plusieurs économies des pays en développement vont connaître, l’année prochaine, sinon un recul, à tout le moins une stagnation.
Selon les informations qui nous parviennent, les paramètres de base retenus sont les suivants:
- Taux de croissance du PIS: 8,0%
- Taux d’inflation moyen : 3,2%
- Taux d’inflation fin période : 3,1%
- Taux de change moyen du dollar : 933,45
- PIB nominal en francs: 41.027 milliard
Tirée principalement par le dynamisme du secteur extractif, la projection de la croissance
économique et estimé pour 2016 à 8%.
Nous assistons donc à un tassement du taux de croissance du PIB sur les dernières années. Si la tendance baissière des produits de base se poursuit, le taux de croissance économique de 2016 pourrait être revu à la baisse. C’est dire que l’idée de l’amenuisement des ressources renforce celle de la rationalisation des besoins. Il faut noter aussi que l’exécution du budget 2015 se traduit jusqu’à présent par un faible taux de réalisation des recettes à fin août 2015 ; soit 31 % seulement des ressources prévues dans la loi des finances!
Ces contreperformances sont imputables notamment à la fraude fiscale et douanière ainsi qu’à la baisse des cours des produits de base que nous exportons notamment le cuivre. Les perspectives économiques paraissant ainsi incertaines, le Gouvernement projette déjà la réduction de 30% du train de vie de l’Etat. Le Sénat attend de plus amples précisions sur cette proposition.
Fort heureusement, l’inflation demeure encore à moins de 1% en termes annuels. De même, le taux de change du franc par rapport à la devise est relativement stable.
C’est cette situation qui permet à la Banque Centrale de maintenir son taux directeur à 2% l’an. Malgré cela, les taux de remboursement des crédits, dans, les banques commerciales ne suivent pas le mouvement. S’il n’y a pas de crédit, ou si le crédit octroyé n’est pas soutenable, il n’y a pas d’activité
économique florissante.
Le calendrier de la Session ordinaire de septembre étant ouvert, plusieurs matières viendront le meubler.
Je pense ici notamment à quelques arriérés législatifs se trouvant dans notre Chambre:
- le projet de loi sur les juridictions de l’ordre administratif;
- le projet de loi sur le statut du personnel de l’enseignement public;
- la proposition de loi sur le statut des anciens Chefs de l’Etat;
- la proposition de loi sur l’accès à l’information;
- la proposition de loi relative à l’extradition, etc.
En tout état de cause, la Conférence des Présidents vous proposera dès demain l’ensemble des matières actuellement inscrites sur ce calendrier.
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de septembre 2015. Je vous remercie.

Léon KENGO wa DONDO.