KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1560|LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022.

À l’ouverture de la session parle-mentaire ordinaire le 15 septembre 2022, le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’Kodia Pwanga s'est particulièrement appesanti, dans son discours de circonstance, sur les questions de corruption et de blanchiment des capitaux.

Il les a identifiés comme «fléaux qui entravent la croissance économique et mettent en mal la gouvernance dans notre pays». « Ils constituent des menaces contre la paix, la sécurité, la stabilité des institutions, le système financier international et national, ainsi que les valeurs démocratiques. Ils faussent les règles des marchés. Ils privent le Trésor public des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des actions prioritaires pour le développement durable de notre pays et du social des Congolais ».

Dans son discours, le président de l’Assemblée nationale a annoncé la poursuite par sa chambre « de l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en vue de renforcer les dispositions répressives contre la corruption. Il sera aussi question de parachever l’examen et le vote du projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de la proposition de loi portant lutte contre le terrorisme ainsi que le projet de loi modifiant et complétant le code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des personnes ».

Parlant de l’assainissement du secteur financier, la chambre législative « va poursuivre le processus législatif avec l’examen et le vote du projet de loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ». Tout comme, sur l’amélioration du climat des affaires, elle va «poursuivre les reformes entreprises depuis l’adhésion de notre pays au Traité pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, dit « Traité de l’OHADA » ».

« Nous allons donc examiner et adopter la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 avril 1940 portant Code pénal en vue de fixer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA ainsi que la proposition de loi modifiant et complétant la Loi du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce ».

« NOUS VOULONS VIVRE EN PAIX ».
Un autre chapitre développé par le président Mboso : celui portant sur les questions de sécurité nationale. Il a cité le rapport du Groupe d’experts des Nations Unies, les déclarations de la mission des Nations Unies, celles du Gouvernement et de conclure qu’«il n’est un secret pour personne que le Rwanda apporte son soutien militaire et logistique aux activités de groupes armés et terroristes du M23 dans la déstabilisation de la partie Est » de notre pays. « Nous voulons vivre en paix avec le peuple rwandais. Que le président Kagame arrête de manipuler l’armée rwandaise contre le peuple congolais », a-t-il déclaré.

Sur les événements de Kwamouth, Mboso a « déploré, jusqu’en ce moment, les actes de violence et de barbarie occasionnant des tueries massives parmi les populations Teke et Yaka ».

« Au regard du mode opératoire prétendument utilisé par les deux populations concernées», le président Mboso craint «l’implication d’une main extérieure. Le peuple Teke et le peuple Yaka ont toujours vécu dans un climat de paix, jamais le mode opératoire observé dans les violences actuelles n’a été utilisé dans le règlement de leurs différends» appelant le gouvernement «à mettre fin à la violence qui prend les allures d’une guerre de tranchée ethnique» avant de l'inviter «à identifier les auteurs et commanditaires de ces actes ignobles afin de les mettre à la disposition des instances compétentes conformément à la Constitution et aux lois de la République ». Il a annoncé la mise en place prochaine d’une «mission d’enquête parlementaire dans les limites de ses attributions».

Il a invité le Gouvernement « à tout mettre en œuvre, à travers la loi de finances et l’Ordonnance-loi de programmation militaire, afin de doter nos Forces armées et de sécurité de plus de moyens matériels et logistiques susceptibles de leur permettre de faire face aux défis sécuritaires et de préserver l’intégrité du territoire national ».

Il a salué « la bravoure de nos forces armées et de sécurité pour leur engagement sous le drapeau et leur abnégation à défendre l’intégrité territoriale de notre pays » et félicité le gouvernement pour l’adoption du projet de politique de défense.

S’agissant des élections, le président de l’Assemblée nationale a vanté « les récentes réformes électorales » qui « garantissent les conditions d’un processus électoral libre et crédible » tout en reconnaissant et félicité la direction de la Commission électorale nationale indépendante tout en reconnaissant « que la question électorale continue à diviser la classe politique et croyons fermement en la capacité des Congolais à transcender leurs divergences pour que ces élections se tiennent dans un climat apaisé, pacifique et sans exclusion ». Il a salué « les initiatives de consultations prises par le Bureau de la CENI avec la classe politique et les acteurs de la Société civile en vue de créer les conditions d’un consensus autour de la question électorale ».

Sur la liberté d’expression, il a eu ces mots: «Il y a lieu d’attirer l’attention sur le fait que l’usage abusif de cette liberté peut déboucher sur la commission de certaines infractions prévues et punies par la loi, notamment la diffamation, l’injure publique, la calomnie, l’outrage aux corps constitués, etc.

Il convient de rappeler, avec pertinence, que la liberté d’expression peut s’avérer être un couteau à double tranchant. Surtout pendant les périodes préélectorale et électorale la tentation est grande de confondre la liberté d’expression avec les infractions précitées par la loi. Il faut bannir la conception selon laquelle faire l’opposition donne droit à injurier, diffamer et outrager.

Comportements, qui du reste, exposent aux sanctions prévues par la loi. J’invite donc les uns et les autres à faire bon usage de la liberté d’expression».
ALUNGA MBUWA.