KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1499|LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020.

Les marchés publics relèvent d’un service coiffé par la Primature. Face au régime de «tant pis pour personne qui caractérise les marchés publics» - le commentaire est d’un conseiller du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui a requis l’anonymat – le chef du Gouvernement tient à le faire savoir à tous, ministres, D-G, Gouv’ des provinces, etc.

Des marchés attribués sans que les montants des prestations ne soient publiés comme le FPI, Fonds de promotion de l’Industrie en a fait coutume, des travaux qui commencent avant même l’attribution définitive du marché comme celui de la réfection de l’avenue Kikwit par l’Hôtel de ville de Kinshasa, des marchés surfacturés, des marchés imaginaires mais payés, Sylvestre Ilunga Ilunkamba en a eu écho et s’en est offusqué dans une circulaire plutôt musclée et accusatrice.

«Je rappelle que les lois 18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé et n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics sont en vigueur depuis la date de leur promulgation», fonce d’entrée de jeu, Ilunga Ilunkamba dans sa circulaire n°CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453 du 31 juillet 2020 qui a totalement échappé aux réseaux sociaux.

Ilunga Ilunkamba s’adresse ainsi à tous ses ministres, aux directeurs-généraux des entreprises, établissements et services publics, et par ricochet, à tous les responsables des marchés publics dont les présidents de deux Chambres, les Gouv des provinces et leurs ministres, etc.

PLUS DE
FINANCEMENT?
Il leur exige notamment de « s’abstenir de financer un marché sans avoir préalablement pris connaissance de la preuve de la part de l’opérateur économique sélectionné, d’un numéro d’enregistrement du contrat et de l’attestation de paiement de la redevance de la régulation délivrée par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) ».

Ilunga Ilunkamba veut faire appliquer, au forceps, ce que son prédécesseur, Bruno Tshibala Nzhenzhe, n’a pu faire, près de trois ans durant : à dater du 3 août 2020, tout opérateur économique, titulaire d’un contrat de marché public, délégataire de service public ou de partenariat public-privé, est tenu de verser à l’ARMP, la redevance de régulation équivalant à 0,7% du montant hors taxe du contrat ou du chiffre d’affaires du PPP, partenariat public privé concerné, avant tout commencement d’exécution dudit contrat.

Le régulateur des marchés publics octroie alors à chaque contrat enregistré un numéro d’enregistrement et délivre l’attestation de paiement de la redevance de régulation, afin de prouver que le titulaire dudit contrat est en règle vis-à-vis de l’Autorité de régulation des marchés publics.

Il insiste sur le paiement de la redevance à effectuer sur un compte bancaire de l’ARMP ou par un chèque émis en son nom par le titulaire, le délégataire d’un service public ou le partenaire privé. Des experts rappellent que les marchés publics dont les acquisitions des biens et matériels divers et les prestations intellectuelles constituent l’essentiel des dépenses de l’Etat, jusqu’à 60% selon les experts du Budget.
POLD LEVI.