Le ministre de Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Muamba va défendre, à la rentrée parlementaire, son projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté et adopté par jeudi en Conseil des ministres.

Un Conseil des ministres a eu lieu jeudi 7 juillet en fin de matinée à l’immeuble intelligent. Il a été présidé par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, délégué par le Président de la République empêché, conformément à l’article 79 de la Constitution qui stipule «le Président de la République convoque et préside le Conseil des ministres. En cas d’empêchement, il délègue ce pouvoir au Premier ministre».
Parmi nombre de dossiers traités, il y a le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme présenté et adopté par le ministre de Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Muamba.
La criminalité transnationale est devenue, de nos jours, un phénomène qui n’épargne aucun pays du monde et qui cause des conséquences très fâcheuses à l’humanité.
Le Congo qui n’est pas moins concerné par cette forme de criminalité, a pris l’engagement de s’inscrire dans la lutte contre le terrorisme en ratifiant les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme.
Le Gouvernement a des réformes législatives en vue de répondre aux exigences de mise en œuvre des instruments internationaux contre le terrorisme, et met en place des mécanismes et des structures de prévention et de répression de cette criminalité. Il s’attèle, de façon permanente, au renforcement des capacités de ces structure.
La ratification des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme a fait germer la nécessité d’élaborer une loi nationale de lutte contre le terrorisme.
Le présent projet de loi sur le terrorisme contient six titres et plusieurs chapitres. Le premier chapitre fixe l’objet de la loi qui est la mise en œuvre des instruments universels de la lutte contre le terrorisme et la détermination des infractions terroristes et des peines qui leur sont applicables et définit certains concepts tels que terrorisme, aéronef en vol, aéronef en service, plate-forme fixe, personne jouissant d’une protection internationale, matière nucléaires, uranium enrichi en iranium 235 ou 233, installation nucléaire, engin et matière radioactive. Le deuxième chapitre donne des dispositions générales applicables à toutes les infractions de terrorisme. Le titre II traite des différentes infractions relatives aux actes de terrorisme, l’intérêt étant celui de ne laisser impuni un seul acte terroriste.
Les six chapitres de ce titre abordent les infractions terroristes contre l’aviation civile, contre le navire et plate forme fixe, les infractions terroristes avec l’aide des matières dangereuses y compris les explosifs et les matières nucléaires, les infractions de financement du terrorisme. Le titre III aborde la question de la participation criminelle et celle de la tentative punissable relatives aux infractions terroristes. Ici, a expliqué le ministre Alexis Thambwe Muamba, les mêmes principes régissant le droit pénal ordinaire sur la participation criminelle sont retenus pour cette loi sur le terrorisme.
Le titre IV traite de la coopération internationale. Partant du fait que les auteurs et complices de la criminalité transfrontalière peuvent être disséminés à travers le monde, le projet de loi édicte des règles particulières permettant la collaboration (coopération) entre tous les pays du monde dans le but d’éradiquer totalement cette criminalité sur l’ensemble de la planète en réprimant les auteurs et complices du terrorisme où qu’ils se trouvent. Le projet de loi sera soumis au Parlement pour examen et adoption, dès la prochaine rentrée parlementaire.
ALUNGA MBUWA.