Le fait pour l’opérateur de ne pas être interconnecté à d’autres réseaux (Airtel, Vodacom, Orange et Tigo) constitue un manque à gagner pour le petit poucet congolais comme pour le Trésor.

Du coup, le 17 mars, les avocats ont demandé au juge du commerce de la Gombe d’ordonner l’interconnexion de l’opérateur avec ces majors.
Les premiers venus sur le marché dont les mastodontes Airtel et Vodacom mais aussi Orange et Tigo ont répondu coup pour coup, estiment-ils, face aux coups de boutoirs d’Africell en lui refusant l’interconnexion légale. Et, en effet, le petit poucet d’origine libanaise invoque la loi-cadre n°0013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications au Congo qu’il dit avoir été bafoué. Cette loi rend obligatoire l’interconnexion. «Tout réseau de télécommunications établi ou utilisé pour les besoins du public est obligé de s’interconnecter au réseau d’exploitation public à travers lequel, tous les exploitants nationaux sont interconnectés» (art. 41).

ENTENTE CONTRE LE PETIT POUCET.
Africell a donc saisi le juge du commerce pour l’entendre dire le droit en ordonnant l’interconnexion entre l’opérateur et le groupe d’opérateurs.
Une action que soutient l’Etat dont les avocats ont au cours de l’audience des plaidoiries, le 17 mars, demandé au juge de déclarer cette action recevable et fondée. Dans la mesure où, l’article 41 de la loi sur les télécommunications fait obligation aux sociétés de téléphonie mobile de s’interconnecter. Africell via ses avocats sollicité aussi la condamnation de ces opérateurs à des dommages et intérêts au profit du trésor public. Parce que soutiennent-ils, leur client a subi un préjudice. «L’Etat congolais trouve anormal le refus par ces sociétés de s’interconnecter avec Africell», ont-ils fait savoir sur le banc. De poursuivre: «ce n’est pas normal que des privés privatisent le secteur des télécommunications alors que l’Etat lui-même l’a libéralisé». Pour ce groupe d’avocats, la mauvaise foi de Tigo, Airtel et Vodacom constitue un manque à gagner pour l’Etat.
Appelée à ce procès pour donner un avis, le régulateur ARPTC a fait savoir que les parties à ce conflit ne l’ont jamais saisi. Tout en expliquant son incompréhension face à ce «refus d’interconnexion».
Les avocats du régulateur ont rejoint ceux de l’Etat en demandant au juge d’ordonner l’interconnexion sous peine... Africell a expliqué avoir signé en 2012 un contrat d’Interconnexion avec Tigo, Vodacom et Airtel. Que les essais techniques ont été faits. Que ces essais consistaient à s’assurer que l’interconnexion ne poserait aucun préjudice aux intérêts des uns et des autres. Que ces essais étaient concluants...
Voilà qu’au moment du lancement de l’interconnexion, les majors se coalisent - et s’entendent - et refusent d’exécuter leurs obligations légales.
Viennent des mises en demeure restées sans suite. Voilà pourquoi ce petit poucet a saisi le juge en vue de faire valoir ses... droits.
Devant le juge, les majors ont soulevé une série d’exceptions. La première est l’incompétence du juge (selon Tigo et Airtel). Pour Tigo, l’article 28 du contrat avec Africell prévoit une clause d’arbitrage. Qu’en cas de conflit, les parties conviennent de se soumettre devant une chambre de commerce international (non devant les juridictions congolaises). Le contrat invoqué a pour but de déterminer les conditions techniques et financières d’interconnexion. Mais ces conditions posent problème. Raison pour laquelle, Tigo se réserve de procéder à cette interconnexion. Puis que l’Etat congolais n’est pas partie au conflit. Il a été par contre appelé dans ce procès pour que la décision qui y sera assortie lui soit opposable. Concrètement, l’opérateur estime que la demande de l’Etat r-dcongolais en faveur d’Africell est illégitime.
L’affaire a été prise en délibéré.
PAJOLA MUMBEMBE.