Infiniment modeste mais certainement l’homme le plus puissant du cénacle présidentiel aide à relire la vérité de l’accord dit du 31 décembre. Document.

L’homme est niché dans un amas de livres, brochures, journaux, coupures de presse et tout ce qui paraîtrait comme futilité à certains mais précieuse pour lui. C’est le bibliothécaire qui se fait livrer chaque heure et attend de dispatcher ses ouvrages dans les rayons. En même temps qu’il a l’ œil rivé sur l’écran plat au mur, la main prête à tourner le bouton d’un poste de radio qui traîne au sol à l’heure du bulletin infos. Dans ce minuscule bureau du centre des affaires que n’atteignent que des téméraires contraints d’arpenter un sombre escalier à hauts risques des immeubles de la colonie, on peine à imaginer qu’ici niche l’homme le plus puissant de la Présidence de la République. Modestement, Me Norbert Nkulu Mitumba Kilombo se présente cadre de la majorité présidentielle, délégué aux pourparlers de la CENCO.
Cet homme peut être infiniment modeste, aucun observateur Congo n’ignore ce qu’il représente. Quand en 2006, Joseph Kabila Kabange est menacé d’invalidation à la Présidentielle - le Président serait toujours militaire, il est donc (toujours) membre des forces armées, du coup, ne saurait concourir à aucune élection - c’est la grosse machine qui est appelée en première ligne devant ce qui fait alors office de Cour constitutionnelle, la Cour Suprême.
Quand il faut guerroyer - diplomatiquement - avec l’agresseur rwandais, c’est lui qui doit quitter son poste de ministre délégué à la Présidence de la République pour prendre ce poste tout juste rouvert. L’ambassadeur Norbet Nkulu Mitumba Kilombo ne sera ambassadeur que de nom puisqu’à peine a-t-il posé ses pénates dans ce pays tempéré des mille collines qu’il revient à la chaleur moite de Kinshasa. Les urgences sont telles que s’il est réclamé à Kigali - qui a besoin d’un homme de confiance - Kinshasa a toujours besoin de lui. On sait que Me Nkulu ne prend jamais la parole dans les instances de la Majorité Présidentielle mais ne la prend qu’à l’occasion de grands moments et toujours avec solennité, pour tracer le chemin, éclairer la lanterne. C’est la dernière parole présidentielle. Dans la nuit de dimanche 5 à lundi 6 mars, les jt de la Rtnc ont diffusé des extraits d’une interview vérité reprise dans la semaine. Interviewé par le journaliste maison - le journaliste présidentiel Jacques Mukalenga Makal - elle marque un tournant dans le débat politique national en cours. Pour l’histoire, Le Soft International l’a retranscrite. Ci-après.

Qu’est-ce qui a motivé les pourparlers de la CENCO?
Ces pourparlers de la CENCO s’inscrivent dans la tradition devenue permanente dans notre pays. Celle des dialogues pour trouver des solutions aux problèmes notamment politiques qui se posent. Tous les deux mandats du Président Joseph Kabila Kabange ont été placés sous le signe du dialogue. Dès son accession au pouvoir en mars 2001, le Président de la République avait réuni autour de lui les acteurs politiques, les animateurs de la société civile afin d’examiner la situation politique du pays. Au début de son second mandat en décembre 2011, il a lancé un appel pathétique à tous les Congolais. Pour que je ne trahisse pas la pensé du Président, permettez que je lise un extrait de son discours: «Président de tous les Congolais, je reste fidèle à mon ouverture d’esprit traditionnel. Je suis convaincu qu’ensemble, déterminés et motivés, nous ne pouvons que relever les défis de l’émergence de notre pays. Je travaillerai donc avec tous les compatriotes qui ont la passion du Congo et qui veulent sincèrement œuvrer à sa modernisation. Au service de la Patrie, il n’y a point de camps politiques. Seuls compte la compétence, le patriotisme et la bonne volonté». Ainsi, malgré sa victoire électorale, le Président de la République a voulu associer tous les patriotes à cette œuvre de reconstruction du pays.
Nous en sommes maintenant aux pourparlers de la CENCO parce que le pays est confronté à une crise résultant de la non tenue des élections dans les délais prévus par la Constitution. Comme je le disais, c’est une tradition dans la manière de gérer le pays, tradition qui conduit chaque fois le Président de la République à lancer des initiatives pour que le dialogue se noue entre Congolais. Rappelez-vous, qu’en 2013, il avait pris l’initiative d’organiser les concertations nationales où tous les acteurs aussi bien de la scène politique que de la société civile ont été invités et à l’issue desquelles, un Gouvernement dit de cohésion nationale avait été constitué. Effectivement, une partie de l’opposition politique qui avait répondu à la demande du Chef de l’Etat est entré dans le gouvernement, opposition politique ainsi que des membres de la société civile. A l’approche des échéances électorales, le Président de la République a organisé les consultations présidentielles où tous les acteurs politiques, les acteurs de la société civile avaient été invités.

Quel but poursuivaient ces consultations?
C’était trouver ensemble la meilleure façon d’organiser les élections. Que ces élections se déroulent dans un climat apaisé, non conflictuel afin que la démocratie vive. Ensuite, le Président de la République a ordonné à la Majorité présidentielle de prendre contact avec les acteurs politiques qui se trouvaient en dehors du pays. Ce qu’on appelé contacts préparatoires avec l’UDPS ayant eu lieu en Belgique, en Italie et en Espagne. Tous ces contacts ont débouché sur la tenue du dialogue politique national, inclusif. Celui de la Cité de l’Union africaine. Après ces négociations de la Cité de l’Union Africaine sont venues celles de la CENCO.

A quels résultats Les travaux de la Cité de l’Union Africaine ont-ils donné lieu?
Ces travaux ont produit un document important qu’on appelé Accord politique relatif à l’organisation des élections en République Démocratique du Congo. C’était le premier acquis de ces négociations. Qui ont confirmé la CENI dans son rôle, qui est sa première mission, celle d’identifier les électeurs et de les enrôler. L’accord a prévu la tenue des élections du Président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux, des sénateurs, des gouverneurs et vice gouverneurs à partir d’avril 2017. Il était stipulé que les élections locales, municipales et urbaines pouvaient se tenir en même temps que toutes les autres élections. Si jamais cela n’était pas possible, elles auraient lieu dans les six mois qui suivraient. Un acquis important de ces négociations: c’est la formation d’un Gouvernement d’union nationale avec sa direction du Gouvernement confiée à l’opposition politique. Il y a eu également un organe appelé Comité de suivi qui se chargeait du suivi de cet Accord. Du point de vue des Institutions, le Président de la République, les députés nationaux, les sénateurs, les députés provinciaux ainsi que les gouverneurs et vice gouverneurs restaient dans leurs fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ces négociations ont donc confirmé les dispositions constitutionnelles en ce qui concerne les institutions dont les animateurs sont élus.

Qu’est-ce qui a justifié l’entrée en scène des Evêques?
Les négociations de la Cité de l’Union africaine n’avaient pas réuni toute la classe politique, ni tous les représentants des forces vives. Il y’avait une faiblesse qui marquait cet Accord. L’inclusivité n’était pas suffisante. D’où, conformément à sa tradition et à sa pratique politique, le Président de la République a estimé devoir confier une mission de bons offices à la CENCO en vue d’appeler autour d’elle les acteurs politiques et ceux de la société civile qui n’avaient pas pris part aux négociations de la cité de l’Union Africaine. La CENCO, face à la question de l’inclusivité, a mis face à face des signataires de l’accord de l’UA - la Majorité Présidentielle, l’Opposition politique, l’Opposition, républicaine et des membres de la société civile - et des non signataires - le Rassemblement, un regroupement politique qui comprend l’UDPS, le G7, l’Alternance pour la République, la Dynamique de l’opposition et des éléments de la société civile ainsi que le front pour le respect de la Constitution. Ainsi, du point de vue des délégués aux pourparlers de la CENCO, l’inclusivité a été réalisée, la faiblesse qui marquait l’Accord de la Cité de l’Union africaine a été ainsi corrigée.
Aux travaux de la CENCO, les parties prenantes ont réaffirmé le respect de la Constitution dans toutes ses dispositions ainsi que le respect des lois de la République. Cette affirmation n’est pas un hasard. C’est ce que stipule l’article 62 de la Constitution: «Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République». Deuxième principe directeur: le respect des Institutions de la République. Ce principe est marqué au chapitre 2 de l’Accord de la CENCO. Troisième principe: les décisions devaient se prendre par consensus. Toutes les dispositions reprises dans l’accord de la CENCO ont été adoptées par consensus.
Cela est important parce que la question du consensus va rejaillir dans le choix du Président du Conseil National de Suivi de l’Accord. Autrement dit, la désignation et l’acceptation de l’ancien premier ministre Tshisekedi, président du Conseil des Sages du Rassemblement, a été acceptée de façon consensuelle au regard de la personne qui assumait les fonctions de Président du Conseil des sages du Rassemblement. Le dernier principe affirmé par l’Accord est l’exécution de bonne foi de l’Accord. Un engagement pris par toutes les parties prenantes. Ce sont là les quelques principes qui ont guidé nos travaux et continuent de guider nos travaux au niveau de la CENCO.
Si vous permettez, voyons quels sont les résultats des négociations engagées par la CENCO. Ces négociations ont débouché sur la signature d’un Accord politique important dénommé «Accord politique global et inclusif».
Qui réaffirme le principe de la refonte totale du fichier électoral, travail que la CENI avait déjà engagé. Il réaffirme l’organisation des élections à une séquence comme cela avait été affirmé à la Cité de l’Union Africaine. A été aussi accepté le principe de mise en place d’une structure en charge d’assurer le suivi de l’Accord. Cet accord a également affirmé la nécessité d’établir un Gouvernement d’union nationale où toutes les forces politiques et sociales se retrouveraient pour mener à bonne fin le processus électoral.

Pourquoi l’opposition impute-t-elle à la Majorité Présidentielle le blocage de la mise en œuvre de l’Accord?
Non! C’est une accusation qui ne se justifie pas. Cette allégation n’a pas de fondement. Cela n’est pas conforme à la vérité et à la réalité. Pourquoi? D’abord, sans sous estimer l’engagement, la détermination des parties prenantes à ces négociations et surtout en raison des concessions que la Majorité présidentielle a faites dans le cadre de ces négociations, ce sont ces concessions qui ont permis la signature de l’Accord global. Quelles sont ces concessions? La première, sur base de l’Accord de la Cité de l’Union africaine, il était dit que les partis politiques, les organisations de la société civile qui n’avaient pas pris part à ces négociations pouvaient adhérer à l’Accord. Mais pour ne pas bloquer le démarrage des négociations de la CENCO, la Majorité Présidentielle ainsi que les parties qui ont pris part aux négociations de la Cité de l’Union africaine ont renoncé à cela et accepté les amendements, les améliorations de ce qui a été fait à la Cité de l’Union africaine. C’est une première concession. Une deuxième concession est l’ouverture du gouvernement à l’opposition politique. Et non seulement, le gouvernement est ouvert à l’opposition politique et la société civile, au sein de l’opposition politique, la direction du gouvernement est confiée au Rassemblement. C’est une concession majeure pour l’avancée des négociations. Une autre concession est l’acceptation par consensus par la Majorité Présidentielle de M. Tshisekedi, ancien Premier ministre, président du Conseil des sages du Rassemblement comme président du Conseil national de suivi de l’Accord. Une autre concession: la Majorité présidentielle a accepté qu’au niveau du bureau du conseil national de suivi de l’Accord, que le Rassemblement puisse avoir un deuxième poste, celui de questeur. Le conseil national de suivi n’a pas été perçu comme un simple service ou une simple structure. Ls négociateurs ont estimé bon d’élever cette structure au rang d’institution d’appui à la démocratie.
Ce sont toutes ces concessions faites par la Majorité Présidentielle qui montrent qu’elle ne cherche pas à bloquer ces négociations et n’en a pas l’intention. Vous chercherez en fouillant dans tous le sens l’Accord pour trouver les concessions que nos amis, nos frères du Rassemblement auraient faites, il n’en existe aucune. Ils ont certainement la bonne volonté, l’engagement qu’on parachève les Accords mais les concessions concrètes et d’importance majeure ont été faites par la Majorité Présidentielle. C’est cela qui a permis la signature de l’Accord global et inclusif du Centre interdiocésain.

Vous insistez sur l’Accord du 31 décembre 2016. Cet Accord n’existe que par ses modalités dites arrangement particulier...
La philosophie qui a été suivie par les parties prenantes au niveau de la CENCO est d’avoir d’abord un cadre avec des principes généraux et tous ces principes sont coulés dans l’Accord global et inclusif. Et cet Accord a prévu un autre petit Accord qui aura pour mission de mettre en œuvre l’Accord global. C’est au niveau de la mise en œuvre de l’Accord global que les parties prenantes ont estimé qu’il faut prendre un arrangement particulier. C’est cet arrangement particulier qui va arrêter et déterminer les modalités pratiques en vue de réaliser les principes qui sont coulés dans l’Accord global.

Quelles questions sont traitées dans cet Arrangement particulier?
Au terme de l’Accord global c’est la mise en œuvre de trois principes essentiels. Le premier se rapporte à la gestion inclusive des affaires de l’Etat au niveau de l’Exécutif national. Autrement dit, la question de la formation du gouvernement. Il faut donc arrêter des modalités pratiques pour la réalisation de ce principe. Comment ce principe va être réalisé au niveau de l’arrangement particulier? C’est la question de la taille ou du format du Gouvernement. L’Accord global ne dit rien sur la taille, le format du gouvernement, la nomenclature des ministères, la structuration du gouvernement. Bien sûr, il y a un Premier ministre mais il y’aura combien de vice-premiers ministres? Combien de ministres d’Etat? Ces questions dont la taille, la nomenclature, la structuration du gouvernement, la répartition des ministères, etc., ne sont pas réglées dans l’Accord. Ces matières seront traitées et examinées dans l’arrangement particulier. C’est la mise en œuvre du principe de la gestion inclusive adoptée dans les négociations de la CENCO.
Le deuxième principe qu’énonce l’Accord, c’est que le Premier ministre aura la plénitude de ses prérogatives constitutionnelles. Nous aurons un Premier ministre qui a mandat d’assumer ses prérogatives constitutionnelles sans aucune restriction.
Un troisième principe: le Premier ministre sera présenté par l’opposition politique/Rassemblement. Ce Premier ministre qui est présenté par le Rassemblement sera nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution. Présentement, nous cherchons à déterminer les modalités pratiques concernant la mise en œuvre de ce troisième principe.
La désignation du Premier ministre n’est pas perçue de la même manière par tout le monde!
Dans ce chapitre de l’Accord, il y a cinq paragraphes.
Le premier porte sur la gestion inclusive du Gouvernement central. Le deuxième souligne que le Premier ministre exercera la plénitude de ses prérogatives. Le troisième est celui selon lequel le Premier ministre sera présenté par l’opposition/Rassemblement. Le quatrième porte sur les modalités pratiques de mise en œuvre de ces trois principes et précise que ces modalités seront déterminées par l’Arrangement particulier. De même que l’Arrangement particulier fait partie intégrante de l’Accord. Donc à ce stade, nous sommes au niveau de déterminer et d’arrêter les modalités concrètes pour qu’on arrive à la nomination du Premier ministre.
Le cinquième porte sur la mission principale du gouvernement, à savoir, celle d’organiser les élections.
Voilà les cinq paragraphes contenus dans l’Accord. Dans l’Accord du 31 décembre, vous ne trouvez ni le nombre de ministères, ni la répartition des ministères entre les différentes composantes. Ce sont là des matières qui seront justement traitées dans l’Arrangement particulier.
Nos amis du Rassemblement disent qu’ils ne peuvent proposer qu’un candidat mais en réalité lorsque nous disons que le Premier ministre sera présenté, c’est en effet les candidats. Il ne sera Premier ministre qu’après la signature de l’ordonnance du Chef de l’Etat.
La thèse du Rassemblement, c’est présenter un candidat. La Majorité Présidentielle avait mis la barre très haut. Il s’est agi d’abord, pour elle, de présenter dix candidats, puis sept, puis cinq candidats. C’est à ce moment que les évêques qui suivaient cet échange entre Rassemblement et Majorité Présidentielle ont suggéré au Rassemblement de présenter trois candidats. La proposition de présenter trois candidats provient des évêques. La Majorité Présidentielle ne s’y est jamais opposée pas; elle a accepté la proposition des évêques de sorte que la balle se trouve désormais dans le camp du Rassemblement. Si les évêques qui conduisent les négociations ont suggéré au Rassemblement de présenter trois noms, pourquoi le Rassemblement ne choisit-il pas en son sein trois noms pour que le Chef de l’Etat puisse exercer sa prérogative de nommer le Premier ministre? Présenter un seul nom signifie que c’est le Rassemblement qui nomme. Non, cela n’a pas de sens! Ensuite, c’est ce qui est important, la modalité pratique que nous recherchons se fonde sur le paragraphe 4 de l’Accord. Ce n’est pas une invasion de la Majorité présidentielle. Je rappelle que la répartition des ministères entre composantes, la taille du gouvernement, la nomenclature des ministères, tout cela n’est pas dans l’Accord. Ce sont des modalités pratiques pour qu’on arrive à former le gouvernement. Il faut aussi arrêter des modalités pratiques pour qu’on arrive à la nomination du Premier ministre. Il va de soi que les trois candidats proviendront du Rassemblement. Le Premier ministre ne sera pas un membre du PPRD. C’est un membre du Rassemblement.
Vous voyez que la Majorité présidentielle ne cherche pas à bloquer. Elle qui détient la majorité parlementaire a fait une concession importante: confier la direction du Gouvernement à quelqu’un du Rassemblement.
Au Rassemblement de faire cette concession. En recevant les évêques, le Président de la République en a précisé la modalité pratique. D’une part, que le Rassemblement désigne son président du Conseil des sages et que celui-ci lui apporte la liste de trois noms. Il y aura donc un contact direct entre le Président du Conseil des sages du Rassemblement et le Président de la République et c’est à cette occasion que cette question sera vidée. Effectivement, l’opinion semble dire mais pourquoi cette question des listes. Cela n’a pas été prévu dans l’Accord. L’Accord comme je l’ai dit a prévu des principes, les modalités de mise en œuvre de ces principes c’est l’objet de l’arrangement particulier. Ensuite, il n’y a pas que la question du Premier ministre où il y a des modalités de mise en œuvre, il y a aussi la formation du gouvernement. Les modalités pratiques pour qu’on arrive à dire qu’il y aura 40 ou 55 ministres, c’est dans l’arrangement particulier. Ensuite, le conseil national de suivi de l’Accord compte 28 membres dont 6 au bureau. La part revenant à chacune des composantes, ce n’est pas dans l’Accord. La question sera réglée dans l’arrangement particulier. Donc, la formation du gouvernement, la désignation et nomination du premier ministre, la mise en place du conseil national de suivi de l’Accord, c’est la matière de l’arrangement particulier. A cela, on a ajouté le chronogramme de ce qui a été fait pour qu’on arrive à la mise en œuvre de l’Accord. Ce sera dans l’arrangement particulier. Et toujours au niveau de l’arrangement particulier, vous pouvez lire de la première ligne à la dernière ligne de l’Accord global, on ne parle pas de profil du Premier ministre, des ministres, des membres du Conseil national de suivi. Cette question a été examinée à la CENCO, elle a obtenu un consensus des parties prenantes.
En clair, l’arrangement particulier vient enrichir l’accord dans ses aspects pratiques de mise en œuvre. Toujours au niveau du conseil national, dans l’Accord effectivement, on a nommé un président, celui du Conseil des sages. Les trois vices présidents - l’un proviendra de la Majorité présidentielle, le seconde de l’opposition signataires de l’Accord de la cité de l’Union africaine, le troisième proviendra du Front pour le respect de la Constitution constitué du MLC et de ses alliés - ces trois vice-présidents auxquels, il faut ajouter le rapporteur qui viendra de la société civile et le questeur du Rassemblement - on ne sait rien de leurs fonctions. On ne les connaît pas non plus au moment où on a signé l’Accord. On a par contre identifie le président du conseil national de suivi, c’est feu le président Tshisekedi parce qu’on a mis sa fonction de sorte que cette question a obtenu le consensus sur la personne du président du conseil national de suivi.

Parlons du glissement… Qu’est-ce que vous en dites?
Cette question du glissement a été mise en relief mais maintenant elle fait partie des acquis des négociations à la fois de la Cité de l’Union Africaine que des négociations de la CENCO. Désormais, les acteurs politiques et les acteurs sociaux font tous une même lecture des dispositions constitutionnelles (articles 70 alinéa 2, 103 alinéa 2 et 105 alinéa 2) qui disent que les animateurs des Institutions, à savoir, le Président de la République, les sénateurs, les députés nationaux et provinciaux, les gouverneurs et les vice-gouverneurs restent en fonction jusqu’à l’installation effective de ceux qui seront élus pour les remplacer. Cette théorie du glissement est donc balayée parce que les députés nationaux ou provinciaux de l’opposition, sénateurs de l’opposition, eux aussi, acceptent de rester dans les institutions. Et ce maintien dans les institutions est conforme aux dispositions constitutionnelles.

Qu’en est-il de la CENI, cette autre institution d’appui à la démocratie. Qu’en dit l’accord de la Saint Sylvestre?
La CENI à ce jour continue d’abattre un travail impressionnant et le premier travail pour la CENI, c’est l’identification et l’enrôlement des électeurs. Ce travail avance plutôt bien, parce qu’on a atteint le cap de 20 millions d’électeurs enrôlés. La CENI comprend 13 membres, six désignés par la Majorité parlementaire, 4 par l’opposition politique et 3 par la société civile. L’Accord reconnaît la faculté aux différentes composantes qui envoient leurs délégués à la CENI éventuellement de désigner d’autres délégués dans le respect cependant de la loi qui organise la CENI.

Revenons à ce discours que vous évoquiez au début de cet entretien. Le Président de la République prône la paix, la cohésion, le dialogue pour l’intérêt supérieur de la Nation comme voie de la sagesse. Quelle est votre lecture de ce discours?
Oui effectivement, le dialogue est une pratique consacrée par le Chef de l’Etat face aux problèmes majeurs de notre pays. Et le Chef a pris plusieurs initiatives pour que les solutions soient trouvées dans le cadre d’un dialogue. Ainsi, le Président de la République Joseph Kabila est un homme de paix, de dialogue et de concorde. Il est disposé à travailler avec tous les Congolais quelque soient leurs partis politiques pourvu qu’ils soient des patriotes.
Il l’a dit dans son discours d’investiture et au nom de la paix justement, la Majorité présidentielle a accepté une concession majeure: Messieurs du Rassemblement prenez la direction du Gouvernement, de la Primature pour qu’ensemble, nous puissions aller aux élections dans la paix, la concorde et l’harmonie. La question ou la querelle des postes ministériels ne devrait pas nous bloquer pour qu’on arrive à finaliser l’arrangement particulier. Parce que tous ceux qui viendront dans les institutions qui seront formées à l’issue des négociations sont tous des Congolais pourvu qu’ils soient des patriotes mais nous avons foi dans la détermination, dans l’engagement des acteurs politiques et sociaux et nous pensons qu’avec la bénédiction et la sagesse de la CENCO, nous arriverons à signer l’arrangement particulier.

JACQUES MUKALENG MAKAL.
Retranscrit par Mardochee NGOMBE.