Hommage et longue standing ovation pour le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba pour le travail accompli au ministère des Relations avec le Parlement.

Le chef du Gouvernement Augustin Matata Ponyo Mapon a honoré l’activité en s’y faisant représenter par le 1er des Vice-Premier ministre Evariste Boshab Mabudj en charge de l’Intérieur et Sécurité présent à l’ouverture officielle mardi 15 décembre, présent comme un soldat à la clôture jeudi 17. Connu pour être un avare de compliments, le professeur de Droit a apprécié le travail qui est fait au Ministère des Relations avec le Parlement, laissant parler son cœur à l’endroit du ministre. «Monsieur le Ministre, vous êtes un homme qui a toujours osé. Eh bien, le Gouvernement et la Nation ont besoin de cette énergie». De lui dire, au nom du Chef du Gouvernement qu’il représentait: «Continuez ce travail d’évaluation de la production législative. La Nation, l’Histoire vous seront reconnaissantes». Le ministre Kin-kiey n’a pas caché son émotion après cet hommage fait devant un autre VPM - celui en charge des PTNTIC, Thomas Luhaka Losendjola et la longue standing ovation qui s’en est suivie.. Ci-après, le discours de clôture du ministre Kin-kiey.
Vous me voyez satisfait au terme d’une semaine de travail intense, débutée avant l’ouverture formelle de cet Atelier, action phare s’il en une que mon Ministère organise, alors que l’année 2015 tire à sa fin (...). Cet Atelier, de présentation et de validation du Rapport d’étude de la conformité des Edits provinciaux à la Constitution et à la Législation nationale, a réuni un total de 60 participants dont 49 Experts du Gouvernement sur les 50 attendus. Parmi ceux-ci, des Représentants de la Primature, de la Vice-Primature chargée de l’Intérieur et Sécurité, du Ministère d’Etat en charge du Budget, des Ministères des Finances, des Mines et des Relations avec le Parlement, ainsi que du Secrétariat Général du Gouvernement. A ces Experts se sont joints 7 délégués des provinces sur les 11 attendus.
Ces délégués des provinces sont:
* l’Hon. Vice-Président de l’Assemblée Provinciale de la Province de l’Equateur,
* l’Hon. Rapporteur Adjoint de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu,
* le Conseiller de l’Assemblée provinciale de la province du Kasaï Occidental
* des Coordonnateurs des Bureaux d’Etude des Assemblées Provinciales de la province de Bandundu, du Sud-Kivu et du Bas Congo.
Ces Experts de haut niveau ont réalisé un travail appréciable et procédé à la validation du Rapport d’étude de la conformité des Edits provinciaux à la Constitution de la République et à la Législation nationale. Il s’agit d’Edits collectés, il y a un an, par mon Ministère dans les onze provinces de jadis et qui furent promulgués par les Gouverneurs des provinces, dans la période allant de 2007 à 2015. Comme j’ai eu à le rappeler dans mon allocution à l’ouverture officielle de cet Atelier, mon Ministère dispose des missions de gendarme constitutionnel, aux termes des dispositions de l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères, à savoir: «S’assurer de la conformité à la Constitution et à la législation nationale des Edits des Assemblées Provinciales en collaboration avec le Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions». J’ai eu à rappeler l’excellente collaboration installée entre le ministère de l’Intérieur et le mien, ce dont je souhaite vous remercier plus particulièrement, Monsieur le Vice-Premier Ministre, Représentant personnel du Chef du Gouvernement.
Voici le condensé des commentaires du rapport présenté et validé par les Experts du Gouvernement de la République et les Délégués venus de nos provinces:
* 1. Sur un total de 163 Edits collectés et analysés lors de cet atelier, 133 Edits ont été déclarés conformes, soit 81,6%;
* 2. 30 Edits sont déclarés non conformes à la Constitution et à la Législation nationale, soit 18,4%. Ils tombent en nullité;
* 3. De 2007 à 2015, soit en huit ans de production législative;
3.1. La province de Bandundu a produit 6 Edits, soit le taux le plus faible des provinces;
3.2. La province Orientale 8 Edits;
3.3. La province du Maniema 11 Edits;
3.4. La ville province de Kinshasa 12 Edits;
3.5. La province du Bas Congo 13 Edits;
3.6. La province de l’Equateur 13 Edits;
3.7. La province du Katanga 14;
3.8. La province du Sud-Kivu 16 Edits;
3.9. La province du Kasaï Occidental 17;
3.10. La province du Nord Kivu 18 Edits;
3.11. La province du Kasaï Oriental 35 Edits, soit le taux le plus élevé en nombre de la production législative.
* 4. Sur 6 Edits produits par la province de Bandundu, soit 3,68 % des 163 Edits, 4 Edits sont conformes et 2 non conformes;
* 5. Sur 8 Edits de la province Orientale, soit 4,91 % des 163 Edits, 7 sont conformes et 1 Edit non conforme;
* 6. Sur 11 Edits du Maniema, soit 6,75 % des 163 Edits, 8 sont conformes et 3 non conformes;
* 7. Sur 12 Edits produits par la Province de Kinshasa, soit 7,36 % des 163 Edits, 9 Edits sont conformes et 3 non conformes;
* 9. Sur 13 Edits de la province de l’Equateur, soit 7,98 % des 163 Edits, 4 sont conformes et 9 non conformes;
* 10. Sur 14 Edits produits par la province du Katanga, soit 8,59 % des 163 Edits, les 14 Edits sont déclarés conformes;
* 11. Sur 16 Edits du Sud-Kivu, soit 9,82 % des 163 Edits, 13 sont conformes et 3 non conformes;
* 12. Sur les 17 Edits produits par la province du Kasaï Occidental, soit 10,43 % des 163 Edits, 15 sont conformes et 2 non conformes;
* 13. Sur les 18 Edits du Nord Kivu, soit 11,04 % des 163 Edits, 14 sont conformes et 4 non conformes;
* 14. Sur 35 Edits produits par la province du Kasaï Oriental, soit 21,47 % des 163 Edits, 32 sont conformes et 3 non conformes.
Comme on le constate, la production législative provinciale connaît des fortunes diverses.
En huit ans, de 2007 à 2015, si l’on considère les 163 Edits produits dans l’ensemble, on note une moyenne de 20 Edits par an (163 Edits/8 ans), soit un ratio de 2 Edits en moyenne par province (20 Edits/11 Provinces).
Si la province qui a produit le plus d’Edits en nombre est le Kasaï Oriental (35 Edits), celle qui a produit le plus faible nombre d’Edits est le Bandundu.
La province du Bas Congo et celle du Katanga restent les provinces qui ont satisfait le plus pleinement à l’épreuve de la conformité des Actes à la Constitution et aux lois de la République puisqu’aucun des Edits de ces Assemblées provinciales n’est retoqué par l’Atelier de validation.
Autre constat: la plupart des Edits enregistrés et examinés ont porté sur le budget (58 Edits représentant 35,58 %) et sur la fiscalité (56 Edits représentant 34,36%).
Les autres matières ne représentent qu’un faible taux de production (3,68 % sur l’organisation des associations), l’Environnement (6 Edits); 3,07 % soit 5 Edits portant sur le secteur de la culture.
Cet atelier qui permet au Gouvernement de la République d’apprécier le niveau de production législative des provinces, m’amène à noter que l’exercice démocratique impulsé par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, doit être encouragé dans la production législative des provinces.
Les 30 Edits enregistrés et déclarés non conformes se sont heurtés essentiellement aux articles suivants:
* 122 de la Constitution qui dispose sur les matières relevant du domaine de la Loi;
* 123 de la Constitution qui fixe les principes fondamentaux sur les matières;
* 202 de la Constitution qui consacre les matières relevant de la compétence exclusive du Pouvoir central;
* 203 de la Constitution qui fixe les matières de la compétence concurrente entre le Pouvoir central et la Province dès lors que le Pouvoir central a déjà légiféré;
* 128 de la Constitution qui dispose que les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Les 133 Edits déclarés conformes le sont au regard des dispositions des articles 203 et 204 de la Constitution, qui consacrent d’une part les matières relevant de la compétence concurrente dans la mesure où le Pouvoir central n’a pas légiféré et d’autre part les matières relevant de la compétence exclusive des Provinces ainsi que par rapport à la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces. S’agissant des Edits qui ont heurté la Constitution et la Législation nationale, j’exprime le vœu que ce rapport serve de guide aux Institutions provinciales en vue de corriger les faiblesses constatées et d’améliorer leur production législative. Ce rapport sera remis au Gouvernement qui en saisira la Cour Constitutionnelle.
Dans le cadre de la promotion de notre jeune démocratie et afin d’accompagner avec efficacité les Institutions provinciales, le Ministère des Relations avec le Parlement va accélérer le processus d’implantation de ses structures provinciales chargées d’assurer l’interface entre les Exécutifs provinciaux et les Assemblées provinciales pour rencontrer les besoins ressentis au cours de cet atelier.
Je voudrais rendre un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange qui a impulsé la démocratie dans notre pays et qui a renforcé les missions régaliennes du Ministère des Relations avec le Parlement, dans son rôle d’interface entre Institutions de la République et de partenaire de la classe politique.
Faut-il rappeler qu’entre autres attributions de ce Ministère, il est aussi chargé par l’Ordonnance présidentielle n°15/015 du 21 mars 2015 de la lourde tâche, je cite:
* 1. facilitation des relations entre les membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs;
* 2. Proposition, coordination et mise en œuvre des actions tendant à promouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres Parlementaires;
* 3. Initiation et conduite de toute réflexion ou étude prospective dans le domaine du droit parlementaire et de la législation sur les partis politiques et le statut de l’opposition;
* 4. Entretien des relation suivies avec les groupes parlementaires et les partis politiques et transmission de leurs préoccupations et opinions au Gouvernement.
Par ce temps de débat politique national, quelle belle charge!
Je réitère à Son Excellence Monsieur le Président de la République toute ma déférence et mon inconditionnel dévouement.
J’exprime ma très haute considération à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Augustin Matata Ponyo Mapon, ici représenté par Monsieur le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité qui, par le parrainage de ces assises, a témoigné de son attention particulière à la promotion de la gouvernance démocratique.
Je remercie Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, le professeur Evariste Boshab Mabudj dont le Ministère a apporté et apporte une collaboration apprécié à mon ministère.
Je remercie le Programme des Nations Unies pour le Développement qui a permis à mon Ministère de réaliser toutes ses activités grâce à un partenariat des plus fructueux.
Je félicite les Experts et les Délégués des provinces pour la qualité du travail. Aux Délégués venus des provinces, je leur souhaite bon retour à la maison.
A la veille des fêtes de fin d’année et de la Saint-Sylvestre, il me reste à souhaiter à chacun de vous et à vos familles bonne fête de Noël, meilleurs vœux pour 2016.
Je vous remercie.

Le Ministre des Relations avec le Parlement
PROF. TRYPHON
KIN-KIEY MULUMBA