Si on passait au scanner les thèses de l’opposition

Alors que le Congo parcourt le dernier kilomètre avant l’ouverture des Concertations nationales initiées et annoncées par le Chef de l’Etat, quelques hypothèques persistent quant au succès d’affluence et d’inclusivité du forum. Si l’ordonnance présidentielle créée par les Présidents des deux Chambres législatives parle indistinctement de concertations et de forum (forum au sens d’agora, lieu de rassemblement, le marché de la cité dans la Grèce antique où les gens de la cité se parlent et échangent), l’opposition - tout au moins une portion d’elle - n’en démord pas. Guerre de sémantique? Elle préfère à toute autre appellation le mot dialogue! Mais si dialogue il y a (dialogue, examen croisé de différentes paroles, qui toutes engagent leur auteur). il existe de dialogue des sourds (on oppose arguments contre arguments sans prendre le temps d’examiner les sujets dont on parle en y distinguant les différents arguments et les catégories auxquels ils se rattachent. On va à la chasse à la contradiction: il s’agit bien d’une querelle que d’un dialogue, explique l’étymologie)!
Kabila et ses institutions illégitimes? Voyons! Qui a signé l’accord-cadre d’Addis-Abeba dont précisément l’opposition se prévaut? Qui représente le pays et la Nation? Qui a accueilli dans la Capitale les Chefs d’Etat étrangers, membres de la famille francophone, François Hollande - le président français - en tête? Qui préside pour deux ans l’Organisation internationale de la Francophonie? Blanchi sous le harnais de la révolte populaire féroce, l’opposant Joseph Olenghankoy a - des décennies plus tard - le mot juste. «Ce jeu-là, je n’en veux plus, moi», vient-il d’expliquer devant des caméras à Kinshasa, expliquant que lui - c’est nouveau! -, il ira aux Concertations.Puis: «J’en ai ras-le...». Des décennies plus tard, «l’enfant terrible» de l’Union sacrée de l’opposition pro-Tshisekedi, donne raison à Wade, qui trouva dans ce pays «l’opposition la plus bête au monde»!
Venons-en au fond et épluchons le texte qui fonde la République et on comprend ce qui légitime la démarche présidentielle. Que d’articles dans ce texte, qui renvoient à l’unité et à la cohésion. Quelques-uns: art. 1 (le pays dans ses frontières du 30 juin 1960, «uni et indivisible»); art. 63 («Tout Congolais a le droit et le devoir de défendre le pays et son intégrité nationale»; «toute autorité nationale, provinciale, locale et coutumière a le devoir de sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité de son territoire, sous peine de haute trahison»); art. 69 (le Président de la République (...) représente la nation. Il est le symbole de l’unité nationale); art. 74 («Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête (...) le serment (...) de maintenir l’indépendance et l’intégrité du territoire, de sauvegarder l’unité nationale). On comprend pourquoi, face à ces impératifs, «le président de la République est le commandant suprême des Forces armées» (art. 83). Une frange de l’opposition ne l’entendrait pas de cette oreille. A la veille de ce rendez-vous crucial, scrutons la au scanner.

Et si on rencontrait le débat qui a lieu dans le pays

Introduction.
1. Depuis plus d’une décennie, l’Est du pays est le théâtre des troubles récurrents, des guerres fratricides et des guerres d’agression, des violations massives des droits de l’homme, qui entraînent instabilité, désorganisation des services sociaux de base et déplacements des populations. Cette situation qui constitue une menace à l’unité et à l’indivisibilité du pays ainsi qu’à l’intégrité du territoire national, paraît s’étendre et se reproduire dans d’autres parties du pays.

2. Ayant pris la mesure de la situation et sur base des prérogatives que lui confère la Constitution, en son article 69 particulièrement, le Président de la République, Chef de l’Etat, a, le 15 décembre 2012, lors de son discours sur l’état de la Nation, annoncé devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès, l’idée d’organiser des Concertations nationales aux fins de maintenir et consolider la cohésion nationale.

3. Dans ce message, le Président de la République a affirmé avec force que la cohésion nationale est plus que nécessaire. Elle requiert que les Congolais oublient leurs divergences pour se retrouver autour de ce qui leur est le plus cher à tous: le Congo.

4. En date du 31 décembre 2012, à l’occasion de son message de vœux de Nouvel An, le Président de la République a confirmé son projet qui relève de ses attributions constitutionnelles telles qu’indiquées par l’article 69 libellé comme suit: «Le Président de la République est le Chef de l’Etat. II représente la Nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux».

Concertations nationales.

Initiative présidentielle.
 L’idée d’organiser les Concertations nationales est donc d’origine présidentielle; elle est antérieure à l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région des Grands lacs signé à Addis-Abeba le 24 février 2013 et à la Résolution n°2098 adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de sécurité des Nations Unies,
L’initiative de rassembler les Congolaises et les Congolais dans une introspection destinée à consolider leur cohésion pour ne pas prêter le flanc à l’adversaire, est non seulement interne; elle est aussi spécifique.
Plutôt que de réunir, comme il le fait souvent et selon une coutume établie, les responsables des Institutions dans le cadre de la réunion inter-institutionnelle, le Chef de l’Etat a préféré cette fois, réunir, dans le cadre d’un forum national dénommé Concertations nationales, les Représentants de l’Etat, des Institutions, de la Nation et des populations congolaises.

Au-dessus de la mêlée.
Conscient de sa mission de Chef d’Etat qui est le symbole de l’unité nationale et gardien de l’ordre constitutionnel ainsi que des institutions qui en résultent, le Président de la République, poussé par l’intérêt supérieur de la Nation, s’est employé à se placer cette fois comme souvent au-dessus de la mêlée et des querelles partisanes.
Dans son discours d’investiture du 20 décembre 2011 déjà, il avait eu ces mots: «Président de tous les Congolais, je reste fidèle à mon ouverture d’esprit traditionnel. Je suis convaincu qu’ensemble, déterminés et motivés, nous ne pouvons que relever le défi de l’émergence de notre pays. Je travaillerai donc avec tous les compatriotes qui ont la passion du Congo et qui veulent sincèrement œuvrer à sa modernisation. Au service de la Patrie, il n’y a point de camp politique. Seuls comptent la compétence, le patriotisme et la bonne volonté».

Nature et objet.
 Ces Concertations sont profondément un cadre de dialogue, de rassemblement des patriotes républicains. Elles apparaissent comme le cadre idéal de rencontre de tous ceux qui ont l’amour de la Patrie et «la passion du Congo». Un cadre d’échange des forces vives de la Nation, des forces politiques et sociales du pays.
 Elles sont aussi la réunion de toutes les couches socio-politiques de la Nation afin de réfléchir, d’échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, des voies et moyens susceptibles:
 de consolider la cohésion nationale;
 de renforcer et d’étendre l’autorité de l’Etat sur tout le territoire national en vue de mettre fin aux cycles de violence a l’Est du pays;
 de conjurer toute tentative de déstabilisation du pays et des institutions;
 d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde.

Caractères du cadre.
 Ces Concertations sont inclusives: toutes les forces politiques et sociales du pays y sont représentées.
 Elles sont ouvertes dans leur organisation:
1°. S’étant placé au-dessus de la mêlée en fixant le cadre général des Concertations nationales, le Président de la République a confié au Présidium notamment les responsabilités suivantes:
 fixer les dates des travaux des Concertations nationales;
 accréditer les Délégués aux Concertations;
 organiser les travaux du Forum par adoption d’un Règlement intérieur;
 organiser l’ouverture et la clôture des séances des concertations nationales et les présider;
 gérer les ressources nationales;
 choisir les lieux où se tiendront les Etats généraux des Concertations nationales.

2°. Par le biais duRèglement intérieur, le Présidium reçoit mission de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du Forum, les questions à débattre dans le cadre des thématiques retenues, le nombre et les critères des participants, les compétences des organes du Forum, les modalités du déroulement des Concertations, les droits et devoirs des participants, le régime disciplinaire ainsi que les règles de gestion du budget du Forum.

3°. Au-delà des tâches spécifiques ci-haut, le Président de la République a donné pouvoir au Présidium de prendre toutes les mesures en vue de la bonne tenue et de l’aboutissement heureux de ce Forum.
 Ces Concertations sont représentatives: les forces vives et significatives du pays y sont invitées sans exclusive, les représentants des:
1°. Institutions Publiques nationales, provinciales et locales;
2°. Partis politiques (Majorité présidentielle, Opposition parlementaire, Opposition extra-parlementaire);
3°. Autorités Coutumières;
4°. Société civile dans sa pluralité et sa diversité: ONG, confessions religieuses, syndicats, femmes, jeunes, entrepreneurs, professeurs, artistes, musiciens, paysans, etc.
5°. Personnalités historiques et ayant exercé de hautes fonctions dans le cadre de l’Etat.
 Ces Concertations sont libres: les Délégués aux Concertations y participent ès qualité ou sur désignation de leurs composantes respectives. Ils s’expriment, en toute liberté et sans contrainte.
 Ces Concertations sont institutionnelles: tout en faisant participer le maximum des forces vives de la Nation, ce Forum garde un caractère institutionnel: par son origine, par l’organe qui le préside (Présidium: Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat) par les organes charges de l’exécution et du suivi de ses recommandations (Président de la République, Présidents des chambres parlementaires et Gouvernement).
 Ces Concertations sont limitées dans le temps. Donc temporaires et appelées à disparaître dès la fin du discours de clôture de son Initiateur, le Président de la République, Chef de l’Etat.

Exigences de l’Opposition politique.
Réserves.
1°. Nature de l’Opposition: plurielle et diversifiée.
L’Opposition politique n’est pas monolithique, n’est pas un parti unique. Elle est plurielle et est soit parlementaire soit extra-parlementaire et en dehors des institutions. Les préalables exprimés à l’issue du Conclave de l’Opposition politique (du 2 au 11 juillet 2013) traduisent les vues, non pas de toute l’Opposition, mais, le moins que l’on puisse dire, d’une fraction de celle-ci.

Nature des Concertations nationales.
Nul ne saurait confondre la nature de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) du régime Mobutu ni celle du Dialogue Inter Congolais de Sun City lors de la guerre du RCD et du MLC avec des Concertations Nationales créées et organisées par une Ordonnance présidentielle.
La CNS d’abord et ensuite le Dialogue Inter Congolais de Sun City avaient mission d’instaurer un nouvel ordre politique en remplacement de l’ancien et de poser des actes fondateurs de la IIIème République tandis qu’au moment ou surviennent les Concertations nationales, il existe au Congo un nouvel ordre politique, constitutionnel, institutionnel et démocratique qui fonde la IIIème République reconnue par la Communauté internationale.
Les Concertations nationales ne visent donc pas l’instauration d’un nouvel ordre politique mais plutôt l’amélioration, l’efficacité et l’efficience des Institutions existantes dans le respect de l’ordre constitutionnel actuel.

2. Absence de contradiction entre l’initiative présidentielle d’une part et les clauses de l’Accord-cadre ainsi que celles de la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.

1°. Ni l’accord-cadre d’Addis-Abeba ni la résolution 2098 ne désignent le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU ou Son Envoyée Spéciale pour la Région des Grands Lacs pour organiser, de leur propre initiative, un quelconque forum ou dialogue national.
Au nom de la Communauté internationale, on comprendarit parfaitement qu’ils assistent à ces travaux à l’invitation du Présidium si celui-ci estime cela nécessaire, comme le Présidium pourrait recourir à toute autre expertise pour le bon déroulement des Concertations nationales.

2°. Une confusion doit pouvoir être relevée dans le chef de l’Opposition. Il s’agit de la mission de Mme Mary Robinson, l’Envoyée Spéciale pour la Région des Grands Lacs. L’animation du dialogue politique attendue de l’Envoyée Spéciale ne paraît nullement être celle du dialogue interne au Congo, mais celle du dialogue politique régional en vue d’assurer le suivi des engagements de l’Accord-cadre tels que repris dans l’annexe A de la résolution du Conseil de sécurité en vue de remédier aux causes profondes du conflit et trouver ainsi une solution durable à l’instabilité dans la Région des Grands Lacs.
3°. Quant au Représentant Spécial, il lui est demandé, en collaboration avec l’Envoyée Spéciale pour la Région des Grands Lacs, de soutenir et d’évaluer l’application en RDC des engagements nationaux pris dans l’Accord-cadre, comme énoncés dans l’annexe B de la résolution du Conseil de sécurité.
4°. L’Accord-cadre qui est un accord international indique d’une part les engagements pris par les pays de la Région et d’autre part les engagements souscrits par le Congo représenté par Joseph Kabila Kabange, Président de la République, Chef de l’Etat.

5°. Dans ce cadre, le Président de la République a pris l’engagement d’organiser un dialogue politique en vue de favoriser la réconciliation. Ainsi, aux termes de I’Accord-cadre, c’est le Président Kabila qui est le pouvoir organisateur du dialogue politique interne dénommé Concertations nationales ou Forum national.
6°. Dans sa résolution, le Conseil de sécurité a pris acte des déclarations du Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila des 15 et 31 décembre 2012 annonçant l’idée d’organiser les Concertations notamment.
 L’annexe B à cette résolution a repris les engagements pris par le Congo, à savoir notamment, promouvoir la réconciliation, la tolérance et la démocratisation tandis que l’annexe A reprend les engagements souscrits par les pays de la Région.
Ainsi l’organisation des Concertations nationales vise à promouvoir la réconciliation et la tolérance entre les filles et fils du Congo dans le cadre interne.

Légitimité du Président Kabila.
1°. Au niveau extérieur.
 Depuis son électionà la magistrature suprême du pays, le Président Kabila a participé à plusieurs rencontres internationales (ONU, Union Africaine, CIRGL, SADC, CEEAC, etc.).
 II a organisé le XIVème Sommet de la Francophonie qui l’a investi Président de cette Organisation Internationale jusqu’en 2014.
 Le Président Kabila a, au nom du Congoet en tant que Chef de l’Etat, signé l’Accord-Cadre sur lequel l’Opposition s’appuie pour faire valoir ses revendications.
 De même, dans le préambule de la résolution 2098 du 28 mars 2013 invoquée par l’Opposition (page 4), le Conseil de sécurité a souligné que le Gouvernement de le Congo est responsable au premier chef de la sécurité,... de la réconciliation nationale, de la consolidation de la paix et du développement dans ce pays et a pris acte à cet égard des déclarations du Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, les 15 et 31 décembre 2012.
 Il résulte de ce qui précède que c’est bien Joseph Kabila Kabange qui est indiscutablement le Président de la RDC.

2°. Au niveau interne.
 Non seulement le peuple congolais se reconnaît en Joseph Kabila Kabange comme son Président, l’Opposition politique elle-même le reconnaît comme Président de la République, Chef de l’Etat. L’Opposition politique invoque, pour soutenir ses revendications, I’Accord-Cadre signé par le Président Kabila au nom du Congo, la résolution du Conseil de sécurité qui reconnaît Kabila comme Chef de l’Etat et Président de la RDC.Bien plus, l’Opposition affirme pince-sans-rire que le Président Kabila aurait dû convoquer non pas les Concertations mais le Dialogue National. S’il peut convoquer le Dialogue, c’est bien parce qu’il est Président de la République, Chef de l’Etat.
 Par ailleurs, l’Opposition demande une amnistie pour certains prisonniers alors que l’amnistie qui est une loi, ne peut être prise que par le concours institutionnel du Parlement qui l’aura adoptée sous forme de loi, du Président de la République qui l’aura promulguée et du Gouvernement qui aura à l’exécuter.

Débat sémantique.
 Le rapport au Président de la République qui a accompagné le projet d’ordonnance indique que celui-ci porte création, organisation et fonctionnement d’un Forum national spécifique et temporaire dénommé «les Concertations nationales (page 2)».
 A la page 3 dudit rapport, il est stipulé que les autres modalités de fonctionnement du Forum (...) sont fixées par le Règlement intérieur des Concertations nationales. A la même page, le rapport parle du
Règlement intérieur du Forum.
 Quant à l’ordonnance elle-même, l’article 1er dispose qu’il est crée en RDC un Forum national dénommé «les Concertations nationales». L’article 8 emploie à deux reprises le mot Forum.

 Que la réunion rassemblant toutes les couches sociopolitiques de la Nation s’appelle Forum, Forum national, ou Dialogue national ou Colloque ou Table ronde ou Concertations nationales, l’essentiel n’est-il pas que toutes ces expressions renvoient à des entretiens, discussions, débats, échanges en vue d’arriver éventuellement à un consensus.

 L’ordonnance a préféré mettre l’accent sur l’expression «Concertations nationales» parce que ces échanges et réflexions concernent et intéressent toute la Nation en vue d’agir ensemble, en vue d’agir de concert, la cohésion nationale ayant été consolidée, Le mot «concertations» évite ainsi qu’on aboutisse à un dialogue des sourds.

Médiation internationale.
 Ni l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba ni la résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations Unies n’imposent le recours à une médiation internationale. Il en résulte que l’exigence de l’Opposition est dépourvue de base politique et juridique.
 La CNS, le Conclave du Palais de la Nation, les Concertations politiques du Palais du Peuple n’ont pas connu de médiation internationale.
 Le Dialogue Inter Congolais de Sun City et les pourparlers de Kampala ont connu une médiation internationale parce que choisie et désignée respectivement par l’ONU et l’Union Africaine, la CIRGL.

Les cinq Groupes Thématiques.
 Toutes les questions d’ordre politique, institutionnel, économique et social paraissent se retrouver à travers les cinq groupes thématiques déclinés dans l’ordonnance présidentielle relative aux Concertations nationales à savoir:
1°. Gouvernance, démocratie et reformes institutionnelles.
2°. Economie, secteur productif et finances publiques.
3°. Désarmement, démobilisation, réintégration sociale et/ou rapatriement des groupes armés.
4°. Conflits communautaires, paix et réconciliation nationale.
5°. Décentralisation et renforcement de l’autorité de l’Etat.

 Ainsi, l’énoncé des groupes thématiques répond à la lettre et à l’esprit de l’Accord-Cadre signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba en rapport avec les engagements pris par le Gouvernement de la République, à savoir:
 Continuer et approfondir la reforme du secteur de la sécurité, en particulier l’armée et la police.
 Consolider l’autorité de l’Etat, en particulier à l’Est de la République démocratique du Congo, y compris en empêchant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins.
 Effectuer des progrès sur la voie de la décentralisation.
 Promouvoir le développement économique, notamment le développement des infrastructures et de la fourniture des services sociaux de base.
 Poursuivre la reforme structurelle des institutions de l’Etat, y compris la reforme des finances de l’Etat.
 Promouvoir la réconciliation nationale, la tolérance et la démocratisation.

Lieux de la tenue des Concertations nationales.
 Kinshasa, siège des institutions centrales, n’ayant jamais eu l’ambition d’être le Congo, l’ordonnance présidentielle prévoit la possibilité de tenir les Etats Généraux à Kinshasa mais aussi à Lubumbashi et Kisangani, s’agissant d’un Forum national, impliquant tous les Congolais, même ceux de l’arrière-pays. La tenue de la Plénière des Concertations nationales à Kinshasa d’une part et l’organisation des Etats généraux à Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani d’autre part, s’inscrivent dans la perspective de la décentralisation qui est une option fondamentale de la IIIème République.

Portée des recommandations.
 Lorsque l’Opposition exige que les recommandations et résolutions issues des Concertations soient exécutoires et opposables a tous, elle perd de vue que le Forum dénommé Concertations nationales n’est:
1°. ni une structure au-dessus de la Constitution ni au-dessus des lois de la République.
2°. ni une structure supérieure aux Institutions politiques nationales (Président de la République, Parlement, Gouvernement, Cours et Tribunaux) ni aux Institutions politiques provinciales (Assemblée provinciale et Gouvernement provincial)
 Les conclusions et recommandations des Concertations nationales ne peuvent dès lors être exécutées que si elles ne sont pas contraires à la Constitution ou aux lois de la République, Si elles violent la Constitution ou les lois, les Institutions citées ci-dessus qui ont en charge la direction et la gestion de l’Etat et qui sont soumises au principe de la légalité, ne peuvent exécuter des recommandations du Forum qui violeraient la Constitution ou les lois de la République si celles-ci ne sont pas au préalable modifiées. Exécuter des recommandations contraires à la Constitution reviendrait à avaliser une violation de la Constitution et de l’ordre institutionnel, laquelle violation est constitutive de l’infraction de haute trahison.

Signature d’un pacte historique, républicain.
 Comme indiqué plus haut, les Concertations ne visent pas l’instauration d’un nouvel ordre politique qui sortirait d’un pacte signé par les participants aux Concertations nationales.
 Le seul pacte historique, républicain, politique, juridique et social résulte de la Constitution adoptée par referendum de décembre 2005, promulguée par le Président de la République, Chef de l’Etat le 18 février 2006 et dont l’article 1er est libelle comme suit : La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc.
II n’y a donc pas lieu de signer un nouveau pacte fondateur en dehors de la loi fondamentale qui est la Constitution du 18 février 2006 qui a remplacé la Constitution de la deuxième République et qui constitue le fondement politique et juridique de la troisième République.

Comment conclure?
Le Forum national dénommé Concertations nationales comporte deux objectifs majeurs:
 L’objectif global vise à mettre fin à la situation préoccupante entretenue par les cycles de violence portant atteinte à l’unité et à l’indivisibilité de la République, à l’intégrité du territoire national et à l’ordre constitutionnel, à la stabilité des institutions ainsi qu’au développement du pays et au processus de reconstruction nationale.

 Les objectifs spécifiques consistent à:

1°. consolider la cohésion nationale au niveau des institutions de l’Etat et au niveau des communautés tribales et ethniques.

2°. assurer la paix et la concorde.
3°. renforcer l’autorité de l’Etat sur tout le territoire national.
4°. conjurer toute tentative de déstabilisation du pays et des institutions et accélérer le développement économique et social des provinces et des populations congolaises.
5°. mettre en oeuvre les engagements internationaux souscrits dans le cadre de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba et de la résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations Unies.