KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°S 1531-1532|LUNDI 9 AOUT 2021.

D’après le cadre budgétaire à moyen terme 2022-2024 élaboré fin juin 2021 par la Direction générale des politiques et de programmation budgétaire, émanant du ministère du Budget, le budget général 2022 s’établirait autour de 17.321,5 mille milliards de CDF (environ 8,3 milliards de $US au taux de change moyen 2085,3 CDF). Le cabinet Sama table sur un taux de croissance de 5,6%, taux d’inflation moyen 6,2% et, à fin période 6,33%, le PIB nominal de 119.540, 82 milliards de CDF.

MISE EN GARDE A L‘ENCONTRE DES MINISTRES.
Au terme des Conférences budgétaires où toutes les institutions dont la présidence de la République sont conviées à défendre leurs budgets 2022 notamment devant la société civile, le projet du Budget 2022 fera l’objet d’un examen critique lors d’une réunion du Conseil des ministres avant son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre prochain, a rassuré le ministre d’État en charge du Budget Aimé Boji Sangara Bamanyirwe.

Finies les dépenses non essentielles qui ont longtemps alourdi les dépenses budgétaires comme les indemnités kilométriques, les primes par heures supplémentaires de complaisance. Aimé Boji Sangara Bamanyirwe compte «dégager, écrit-il, l’espace budgétaire pour les dépenses sociales et celles liées aux secteurs porteurs de croissance». A ses pairs, le ministre rappelle que «le gouvernement s’est engagé dans le programme avec ses partenaires extérieurs, à rationaliser les dépenses non essentielles».

Les IK, pour l’exercice budgétaire 2021, se chiffrent à 32.049.699.205 CDF soit 16.024.850 $US des prévisions des dépenses. Ce qui représente près de 0,5% des recettes réalisées en 2020 par le pays. Le ministre, écrit-il, compte ainsi «dégager l’espace budgétaire pour les dépenses sociales et celles liées aux secteurs porteurs de croissance».

Finis des deals, des marchés publics, des conventions, etc., négociés en catimini, en solo, par un ministre de quelque rang soit-il, de quelle qu’obédience politique provienne-t-il, surtout si son entreprise impacte sur les recettes de l’État. «L’avis préalable du ministre du Budget, sur tout projet de loi, toute décision ou convention quelconque pouvant avoir une répercussion immédiate ou future, tant sur les recettes que sur les dépenses ainsi que tout acte d’administration portant création d’emplois, extension de cadres organiques, ou modification du statut pécuniaire des agents de carrière des services publics, conformément à l’article 107 de la loi sur les finances publiques, (LOFIP)», notifie le ministre.

Des experts contactés en marge des Conférences budgétaires mettent à l’index, à titre d’exemple, la convention conclue entre la très controversée société suisse SICPA et la DGDA sur les timbres fiscaux à apposer sur les bouteilles des unités brassicoles (BRACONGO, BRALIMA, BRASIMBA, etc.,), limonadières et des eaux de table consacrée par un arrêté signé par l’ancien ministre des Finances, José Sele Yalaghuli. L’affaire a été portée devant le Conseil d’État où l’État, solidairement avec le ministère des Finances, poursuivi par les entreprises précitées, encourt au bas mot 165 millions de $US des dommages et intérêts.

PLUS DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES EN CATIMINI.
Pour Boji, ces pratiques qui sèment la confusion et éclaboussent de discrédits le gouvernement au point de laisser croire à une disharmonie sont révolues!

« Aucun membre du Gouvernement n’a le droit de proposer des recettes additionnelles ou de solliciter des crédits supplémentaires au Parlement, ou encore d’y transmettre toute information de son secteur allant à l’encontre du projet de la loi des Finances adopté en conseil des ministres, sans l’accord du ministre du Budget», avertit-il (circulaire n°001/Cab/Me/Min.Budget/2021 datée du 11 juin 2021 contenant les instructions relatives à l’élaboration de la loi de finances de l’exercice 2022).

Il est vrai que, par le passé, du temps de Bruno Tshibala Nzhenze et de Sylvestre Ilunga Ilunkamba, les ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, n’ont même pas daigné envoyer leurs délégués aux Conférences budgétaires. Par ailleurs, selon des rapports de la commission Ecofin et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, Joseph Kokonyangi Witanene, par exemple, alors ministre de l’Urbanisme et Habitat sous Tshibala, a sollicité, de manière unilatérale, des crédits additionnels 1.514,76 milliards de CDF (environ 867 millions de $US), à la commission Ecofin de la Chambre basse, pour créer le Fonds national de l’Habitat (Fonhab) et l’Agence congolaise immobilière (Acoprim) ayant respectivement statut de compte spécial - à l’image du FONER ou du FPI - et d’établissement public comme l’ANAPI.

Au moins, cinq autres ministres ont également tenté l’aventure. Mais aussi des directeurs généraux notamment de la DGM, la Direction générale de Migration, l’ICCN, l'Institut congolais de la conservation de la nature, l’ARMP, l'Autorité de régulation des marchés publics voire la PNC, la Police nationale congolaise, l’ANR, l'Agence nationale des renseignements. Même le président de la CENI, Corneille Naanga Yobeluo, a, après avoir, en vain, sollicité un budget faramineux de 928 202 217 386 CDF, en période non électorale, il récidive, en sollicitant en catimini, à la commission Ecofin de l’Assemblée, 45.395. 870.765 CDF supplémentaires sur 371.900.741.366 CDF lui octroyés par le gouvernement. Motif : prise en charge du personnel de la centrale électorale pour les élections locales.

La CENI a même bénéficié des frais secrets de recherche réservés aux instances judiciaires et de sécurité.
Le ministère du Budget entend s’employer pour annihiler toutes les dépenses non essentielles. Les missions de service devraient-elles ainsi être réduites au strict minimum, fait savoir le ministre Aimé Boji, dans sa note circulaire daté mi-juin 2021 sur les instructions relatives à l’élaboration de la loi des finances dont le budget de l’exercice 2022.
POLD LEVI MAWEJA.