KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1605|LUNDI 15 AVRIL 2024.

Un procès nul doute historique s'est ouvert vendredi 12 avril au tribunal de paix de Masimanimba. Trois agents électoraux de la CÉNI, la Commission Électorale Nationale Indépendante pour la circonscription électorale sont poursuivis. En tête, le chef d'antenne, le logisticien et l'informaticien.

Ce tribunal siégeant en matière répressive au premier degré a entendu l'un des prévenus « comme auteur et co-auteur (...) pour avoir facilité la fraude électorale au cours du déroulement des opérations électorales ; avoir à Masimanimba (...), au courant du mois de décembre 2023 (...) en tant que co-auteur par coopération directe, facilité la fraude au cours du déroulement des opérations électorales en déployant les Dispositifs Électroniques de Vote (machines à voter, ndlr) et les Kits électoraux via respectivement le véhicule de marque (...) sans plaque d'immatriculation du Candidat (...) et camion non identifié de la candidate (...), au préjudice de l'État congolais » ; « avoir dans les mêmes circonstances (...) détourné, au préjudice de la Commission Électorale Nationale Indépendante qui en était propriétaire, deux Dispositifs Électroniques de Vote d'une valeur globale non encore déterminée qui leur avaient été remis qu'à condition de les utiliser dans les Centres de Vote pour les opérations électorales. Faits prévus et punis par les articles 21 et 22 du CPLI » (le Code Pénal Livre premier, ndlr).

Une situation qui avait conduit la CÉNI à annuler les élections de la circonscription de Masimanimba, province du Kwilu et à publier une liste de «fraudeurs». Les trois agents de la CÉNI sont également poursuivis pour avoir abusé de la confiance de la CÉNI en « perdant » des machines à voter.

VENTE DES DEV A DES CANDIDATS.
Selon de nombreux témoignages à Msimanimba, ces DEV et Kits Électoraux ont été remis à des candidats députés - des personnalités politiques - contre d'importantes sommes d'argent dont certains responsables provinciaux ou nationaux de la centrale électorale auraient tiré profit. Plusieurs autres témoignages font état d'un système de constitution d'équipes de professionnels électoraux confinées dans des maisons de privés ou dans des couvents de religieux d'où les opérations de fraude se déroulaient en toute quiétude.

Samedi 13 avril, au lendemain du début de ce procès à Masimanimba, un communiqué officiel du procureur général près la Cour de cassation (n° 1582/ D.037/1991/PGCCAS SEC/2024) a constaté cependant que plusieurs mois après les décisions de la CÉNI, la centrale électorale n'a pas apporté des éléments de preuve permettant à la Cour de Cassation de fixer les affaires. Le Procureur Général a lancé un appel à témoin, ce qui pourrait lui permettre d'envisager de fixer ces affaires.

« Le cabinet de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation informe l’opinion qu'en date du 6 janvier 2024, soit au lendemain de la publication de la décision n°001/CÉNI/AP/2024 du 05 janvier 2024 de la Commission Électorale Nationale Indépendante, «CÉNI» en sigle, portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certaines circonscriptions électorales, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation avait procédé à l’ouverture d'une information judiciaire sur les faits mis à charge des incriminés, faits constitutifs de diverses infractions».

«La CÉNI ne saisira son office que par sa lettre n°022/CÉNI-RDC/Cab-Prés/2024 du 09 janvier 2024 par laquelle elle transmettait la Décision susévoquée».

Ladite information judiciaire ouverte au niveau du Parquet Général près la Cour de Cassation a été étendue à tous les offices inférieurs, voire auprès de la coordination nationale de la Police Judiciaire de la Police Nationale Congolaise, «PNC» en sigle».

«Devant le manque de supports (éléments de preuve) ayant sous-tendu la Décision de la CÉNI, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, par ses lettres numéros 013/D.023/18792/- PGCCAS/MUK/2024 et 078/D.023/18792/PGCCAS/MUK/024 datées respectivement des 06 et 11 janvier 2024 et par réquisitions d’information n°127/D.023/18792/PGCCAS/MUK/2024 du 18 janvier 2024 adressée à Monsieur le Commissaire Général Adjoint de la Police Nationale Congolaise chargé de la Police Judiciaire, a demandé à la CÉNI de lui faire parvenir les rapports des faits centralisés à son niveau et qui out prévalu à la prise de la Décision susévoquée afin d’y puiser les éléments de preuve corroborant les faits dénoncés pour asseoir les accusations portées contre les candidats invalidés. De même, il a été demandé à tous les officiers du Ministère Public de s’activer dans la répression de tous les actes liés à ces dérives électorales».

«Quatre mois après le démarrage des investigations, plusieurs condamnations ont été prononcées par les juridictions ordinaires inférieures sur saisine des Parquets, principalement dans les Provinces, autant pour les candidats incriminés que pour las agents de la CÉNI». «L'instruction desdits dossiers au niveau du Parquet Général près la Cour de Cassation semble s’être enlisée devant la seule difficulté pour lui de réunir les éléments de preuve pour asseoir tes accusations portées contre les candidats invalidés qui ont déjà tous été auditionnés après leur interpellation».

«Aussi, est-il encore fait appel à tout celui qui détiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction de se présenter auprès de tout office de Parquet pour contribuer à la manifestation de la vérité, et la protection du témoin sera assurée pour tout celui qui aimerait garder l’anonymat».
ALUNGA MBUWA.