KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International | N°1642 | JEUDI 31 JUILLET 2025 |
L’ouverture de négociations directes entre le gouvernement congolais et la coalition AFC-M23 pour un accord de paix global est prévue au plus tard le 8 août 2025.

Ces discussions devront s’aligner sur l’accord signé le 27 juin 2025 à Washington entre le Congo et le Rwanda. L’objectif est de conclure et signer cet accord de paix global d'ici au 18 août 2025, prévoit la déclaration de principes paraphée samedi 19 juillet 2025 à Doha, au Qatar par côté gouvernement congolais par Sumbu Sita Mambu, représentant du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en charge des processus de Luanda et de Nairobi et côté AFC-M23 par Benjamin Mbonimpa, secrétaire permanent de l’AFC/M23, en présence du ministre d’État qatarien aux Affaires étrangères, le Dr Mohamed bin Abdulaziz bin Saleh Al Khulaifi.
Le texte affirme l’engagement des deux parties à rechercher une solution pacifique au conflit à travers la diplomatie et la négociation, conformément aux principes de la Constitution congolaise, à la Charte de l’Union Africaine, à celle des Nations unies et au droit international. Les parties s’engagent à coopérer pleinement avec les organisations internationales et régionales, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Congo afin de protéger les populations civiles et de mettre en œuvre les principes énoncés. La déclaration prévoit un engagement à un cessez-le-feu permanent, interdisant les attaques aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres, ainsi que tous les actes de sabotage, la propagande haineuse et toute tentative de prise de nouvelles positions par la force. Un mécanisme de supervision et de vérification sera mis en place pour définir les modalités du cessez-le-feu et en garantir la mise en œuvre. Les parties conviennent également de s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre le bon déroulement de ce processus. Sur la question de la restauration de l’autorité de l’État, la déclaration de principes souligne que celle-ci constitue une conséquence logique du règlement des causes profondes du conflit. L’accord de paix à venir devra préciser les modalités et le calendrier de cette restauration sur l’ensemble du territoire national. Le texte prévoit aussi que le retour des réfugiés et des personnes déplacées se fera dans des conditions sûres, volontaires et dignes, en conformité avec le droit humanitaire international et dans le cadre des mécanismes tripartites associant la RDC, les pays d’accueil et le HCR. La déclaration est entré en vigueur immédiatement après sa signature et devrait être appliquée au plus tard le 29 juillet 2025.

Elle prévoit l’ouverture de négociations directes pour un accord de paix global, au plus tard le 8 août 2025. Ces discussions devront s’aligner sur l’accord signé le 27 juin 2025 à Washington entre le Congo et le Rwanda. L’objectif est de conclure et signer cet accord de paix global, d'ici au 18 août 2025.
Toutefois, tout n’est pas réglé car aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect des engagements. Et, surtout, il n'y a dans ce document aucune mention des mécanismes de justice. Sur ce point, les négociations sont encore loin du but.
Le gouvernement congolais et les mouvement rebelles saluent, dans ce texte, le rôle déterminant joué par le Qatar dans la facilitation de ces négociations, ainsi que le soutien constructif des États-Unis et les efforts constants de l’Union africaine depuis le lancement du processus de paix.
Si l'opposition politique congolaise a salué « la signature de l’accord de principe à Doha », elle reste néanmoins prudente en estimant le texte pas suffisant, insistant sur la tenue incontournable d’un dialogue interne.
« On attend de voir ce que les protagonistes ont compris de leur propre accord », selon un membre de l’opposition. « Nous attendons des éclaircissements avant de commenter cette signature », explique un proche de la présidence. Jean-Claude Katende de l'Association africaine de défense des droits de l'homme, s'est cependant réjoui de cette signature, « une étape importante vers la restauration de la paix globale et durable ».
Ci-après en intégralité la Déclaration de principes entre les représentants du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et les représentants de l'Alliance Fleuve Congo/ Mouvement du 23 Mars (AFC/M23), (les Parties) ; en appui au processus de paix devant conduire à un accord global avec la facilitation de l'État du Qatar.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Les Parties reconnaissent qu’une paix durable constitue le socle indispensable à la construction d’une nation unie, prospère et sécurisée au bénéfice du peuple de la République Démocratique du Congo (RDC).
En référence aux principes fondamentaux de la Constitution de la RDC, à la Charte de l’Union Africaine, à la Charte des Nations Unies et à ses résolutions pertinentes, ainsi qu’au droit international, les Parties réaffirment leur engagement à résoudre le conflit par des moyens pacifiques, dans le but de protéger les populations civiles.
Les Parties s’engagent à coopérer pleinement avec les organisations régionales et internationales en vue d’assurer la protection des civils et de soutenir la mise en œuvre de la présente Déclaration de principes.
Les Parties conviennent de privilégier la voie du dialogue et de la négociation pour régler leurs différends, renonçant à l’usage de la force ou à toute rhétorique hostile, conformément au cadre conjoint EAC-SADC, tel qu’adopté par l’Union Africaine.
Les Parties expriment leur volonté de dépasser les rancœurs du passé et de s’engager dans une nouvelle ère de compréhension mutuelle, de coexistence pacifique et de stabilité durable.
Les Parties s’engagent à surmonter les divisions qui affaiblissent l’unité nationale, à œuvrer pour l’amélioration des conditions de vie des populations et à rejeter toute forme de discours haineux ou déshumanisant, dans une perspective de paix et de réconciliation.
Les Parties réaffirment également leur attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la RDC.
Les Parties réitèrent les engagements pris dans leur Déclaration conjointe du 23 avril 2025.

2. CESSEZ-LE-FEU PERMANENT.

• Les Parties reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont des conditions indispensables au développement, à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la préservation de la dignité humaine.
• Les Parties réaffirment leur engagement en faveur d’un cessez-le-feu permanent, qui inclut l’interdiction des actes suivants :
• Les attaques de toute nature aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres ainsi que tout acte de sabotage ;
• La diffusion de propagande haineuse ou incitant à la violence ;
• Toute tentative de conquête ou de modification des positions par la force sur le terrain.
• Les Parties s’engagent à faire en sorte que le cessez-le-feu s’applique à toutes les forces impliquées dans le conflit. Un mécanisme conjoint de surveillance et de vérification sera mis en place afin de définir les modalités du cessez-le-feu et d’en garantir la mise en œuvre effective.
• Les Parties conviennent de s’abstenir de toute action, déclaration ou comportement pouvant compromettre le bon déroulement du processus de cessez-le-feu.

3. MESURES DE CONFIANCE.

• Les Parties s’engagent à prendre des initiatives concrètes visant à rassurer la population de la République Démocratique du Congo et à créer un climat favorable à un dialogue constructif, en vue de parvenir à une paix durable.
• Les Parties reconnaissent l’importance et l’urgence de la mise en œuvre de chaque mesure de confiance, soulignant leur rôle déterminant dans le renforcement de la confiance mutuelle et la suite du processus de paix.
• Les Parties s’engagent à instaurer les conditions nécessaires à l’application effective de ces mesures, notamment :
• La mise en place, avec la facilitation du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et dans le cadre de la loi congolaise, d’un mécanisme permettant l’organisation de la libération des prisonniers ou détenus d’intérêt détenus par l’une ou l’autre des Parties.

4. RESTAURATION DE L’AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE.

• Les Parties reconnaissent que la restauration de l’autorité de l’État est la conséquence logique au règlement efficace des causes du conflit, à travers un accord de paix durable.
• Les Parties conviennent que le rétablissement intégral de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l’accord de paix. Cet accord définira les modalités, les étapes et le calendrier de ce processus de restauration.

5. RETOUR DES PERSONNES DÉPLACÉES ET DES RÉFUGIÉS.

• Les Parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées internes vers leurs zones d’origine ou pays d’origine, en conformité avec l’accord tripartite entre la RDC, les pays d’asile concernés et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Ce processus se déroulera dans le strict respect du droit international humanitaire et des normes relatives à la protection des populations déplacées.

6. MONUSCO ET MÉCANISMES RÉGIONAUX.
Les Parties s’engagent, par principe, à protéger les populations civiles et à faciliter la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux, le cas échéant, pour un mécanisme de vérification convenu.

7. ACCORD DE PAIX.

• Les Parties reconnaissent l’importance d’un accord de paix visant à garantir la sécurité, le développement durable, la justice sociale et la protection des droits humains du peuple de la République Démocratique du Congo.
• Les Parties soulignent également que cet accord devra permettre le retour sûr et digne des réfugiés et s’attaquer aux causes profondes du conflit.
• Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de la présente Déclaration de principes immédiatement après sa signature, et au plus tard le 29 juillet 2025.
• Les Parties conviennent d’ouvrir des négociations directes immédiatement après la mise en œuvre des engagements contenus dans la présente Déclaration de principes, en vue de lancer les discussions sur un accord de paix au plus tard le 8 août 2025. Ces négociations s’inscriront dans le cadre de l’Accord de paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, signé à Washington le 27 juin 2025.
• Les Parties s’engagent à mener les négociations d’un accord de paix global dans un esprit de responsabilité, de coopération et de compromis, avec pour objectif de parvenir à un consensus et de signer l’accord au plus tard le 17 Août 2025.
• Les Parties expriment leur profonde reconnaissance à l’État du Qatar pour son rôle déterminant dans la facilitation du dialogue ayant conduit à la présente Déclaration de principes.
• Les Parties remercient également les États-Unis d’Amérique pour leur soutien constructif au processus de paix conduit à Doha.
• Les Parties saluent les efforts continus de l’Union Africaine, engagée depuis le début du processus de paix, et réaffirment leur appréciation pour son engagement constant en faveur de la stabilité et de la réconciliation dans la région.