Le PM Matata fait face aux interrogations des Sénateurs
  • ven, 17/06/2016 - 00:45

Nul ne s’attendait qu’ayant adressé une question orale avec débat au Chef du Gouvernement, un élu de l’opposition - à plus forte raison le sénateur Florentin Mokonda Bonza paré de ses titres de professeur d’Economie, d’ancien DirCab de Mobutu - le tout dernier - d’éternel candidat Premier ministre et..., last but not least, de chef de file de l’opposition dure au Sénat - allait faire de cadeau au Gouvernement. Les deux séances programmées au Sénat - jeudi et lundi derniers - ont tenu leurs promesses. Il n’empêche! Augustin Matata Ponyo Mapon a donné sa réplique républicaine à l’hémicycle sans manquer ni de repartie, ni de punch de punch, dont extraits ci-après.

Les questions et observations reçues des Sénateurs ont été classée en cinq points par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon.
- Le domaine politique et sécuritaire;
- Le domaine économique;
- Le domaine social;
- Le domaine des infrastructures;
- Le domaine de la gestion des ressources humaines du secteur public.
Les questions d’ordre politique et sécuritaire.
Les préoccupations et questions d’ordre politique et sécuritaire notées, portent essentiellement sur quatre points, à savoir:
(i) les avancées dans la réforme des forces armées et de police, (ii) la politique mise en œuvre pour mettre fin à l’insécurité particulièrement à l’Est du pays (iii) les moyens mis à la disposition de la CENI dans le cadre de l’organisation des élections, et enfin (iv) les rapports entre le Pouvoir central et les provinces en vue de leur implication dans la dynamique de l’action du Gouvernement.
Sur les avancées dans la réforme de la police et de l’armée, «je dois signaler (...) que dans le cadre de la réorganisation et de la modernisation de nos Forces armées, la mise en œuvre du plan de réforme a commencé par la définition d’un cadre juridique moderne. Il convient de préciser que ce cadre juridique et organisationnel nouveau soutient la réorganisation fonctionnelle et opérationnelle de nos Forces armées. Ainsi, le nouveau visage constaté par tous de notre Armée s’est traduit par la mise en place efficace des unités de couverture. Actuellement, l’Armée s’attelle à monter en puissance avec les unités de réaction rapide et les unités de défense principale. Aussi, pour doter l’Armée de moyens supplémentaires humains, logistiques et financiers nécessaires pour poursuivre et parachever la mise en œuvre du plan de réforme, une loi de programmation militaire a été élaborée, et se trouve aujourd’hui dans le processus pour sa promulgation».
Sur la police nationale, «il s’agit ici d’améliorer principalement ses capacités opérationnelles. Pour cela, il a été procédé au renforcement des capacités des unités regroupées, avec l’appui de la MONUSCO. Les différents centres d’instructions ont été réhabilités pour garantir une bonne formation de nos éléments. Parmi lesquels nous pouvons citer Kapalata, Kasapa, Kasangulu, Jules Moke, Mbulamatadi et Mbankana. La démarche entreprise se situe à deux niveaux: primo, neutraliser les forces négatives à implication locale (FRPI, Raia Mutomboki, Yakutumba, Mai-Mai Simba, etc.), secundo, neutraliser les forces négatives à implication régionale (ADF et FDLR). Grâce aux opérations militaires en cours (Rudiya, Safisha, Sukola I et Sukola II), la capacité de nuisance de ces forces négatives tant nationales qu’étrangères a sensiblement baissé. Affaiblis, ces groupes armés ont changé de mode opératoire et se livrent à des actions terroristes. La difficulté éprouvée par le Gouvernement dans la résolution de ce problème vient notamment du fait que certains pays de la sous-région des Grand-Lacs, ne sont pas assez coopératifs dans la lutte contre ces mouvements armés». Sur le processus électoral et son financement, «la dynamique démocratique enclenchée depuis l’organisation des premières élections libres, transparentes et démocratiques en 2006, est irréversible.
Ainsi, depuis 2014, le gouvernement a décaissé en faveur de la CENI un montant de USD 138,71 millions pour le processus électoral. A fin mai 2016, le Gouvernement a décaissé au profit de la CENI USD 50,675 millions. Ces sommes n’incluent pas le fonctionnement mensuel et la rémunération de cette institution, soient USD 56 millions ainsi que le paiement des dettes de 2011, soient USD 11,58 millions. Si on ajoute ceux-là, le total des décaissements en faveur de la CENI se chiffre à USD 206,3 millions de dollars américains. Ce montant peut être ventilé comme suit: 67,2% en faveur des opérations, 27,1% pour couvrir les frais de fonctionnement et les dépenses de rémunérations, et enfin 5,7% pour apurer les dettes de la CENI».
Les préoccupations d’ordre économique.
«S’agissant des remarques sur la fragilité du cadre macro-économique au regard de la crise des cours des matières premières, (...), la stabilité du cadre macroéconomique est la fondation pour construire une économie prospère. Le frémissement du Franc congolais a montré à la population, à nos concitoyens, mêmes les plus sceptiques, cette vérité économique, à savoir la pertinence de la nécessité de préserver la stabilité du cadre macroéconomique.
Au regard de ce qui précède, les actions du gouvernement sont orientées vers les objectifs de stabilisation du taux de change du Franc congolais par rapport au dollar américain. Quant aux préoccupations sur la fragilité du cadre macroéconomique et au dérapage de la monnaie, le cours de change vendeur au marché parallèle est passé de 940 francs congolais le dollar, à fin décembre 2015, à près de 985 francs congolais au 4 juin 2016. Ainsi, la dépréciation de la monnaie nationale, depuis le début de cette année se situe à 4,5% au marché parallèle.
Avec des telles variations, il ne me semble pas approprié de parler de dérapage. Il s’agit plutôt de frémissement du taux de change, comparativement à ce qui se passe actuellement dans certains pays de la région, où la dépréciation moyenne depuis le début de l’année est de 30%.
S’agissant de la situation conjoncturelle qui frappe la BIAC, cette situation a déjà fait l’objet d’une analyse approfondie au niveau du gouvernement et de la Banque centrale. Des mesures pour le redressement de cette banque sont à pieds d’œuvre. Le gouvernement s’est attelé à travailler dans le sens de redorer la confiance des Congolais à l’égard du système bancaire. En effet, cette banque commerciale a bénéficié d’un refinancement accordé par la Banque centrale depuis le 01er juin 2015 et prévu pour être remboursé dans les trois jours. Or, ce refinancement a fait l’objet de reconduction permanente et n’était pas couvert par une garantie jusqu’à fin février 2016, contrairement aux textes y relatifs. Voyant le pire arriver, nous avons dénoncé le déséquilibre financier de la BIAC, caractérisé notamment par le détournement de l’épargne publique. Ce qui nous a amené à recommander la réduction, et non le gel, du refinancement bancaire situé à l’époque à près de 42 milliards de francs congolais. Contre nos propositions, le refinancement est allé au-delà des chiffres acceptables, conduisant ainsi à une dilapidation des ressources publiques. Enfin de compte, la BIAC a été déclarée en faillite par la Banque centrale qui a traduit en justice les responsables pour détournement de l’épargne publique. C’est ce que nous avions prédit depuis plusieurs mois et qui n’avait pas bénéficié de la compréhension des responsables compétents en la matière. Au regard de la baisse drastique des recettes, le gouvernement s’est employé à réduire progressivement son déficit notamment en réduisant le train de vie des institutions publiques et en insistant sur l’effort des services en matière de mobilisation de recettes, notamment dans le cadre des 28 mesures arrêtées en janvier 2016».
Disons ici que le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon a fait part du projet de loi sur les Partenariats Public-Privé (PPP) en discussion à l’ECOFIN de l’Assemblée Nationale.
Puis: «Le secteur extractif joue un rôle historique essentiel dans l’économie de notre pays, qui compte parmi les premiers producteurs mondiaux de cobalt, de cuivre, de diamant, de tantale et d’étain. Mais l’effrontément récent des cours des produits de base a une incidence négative sur nos prévisions de croissance et notre objectif d’atteinte de l’émergence économique. On remarque cependant, que si les cours du cuivre et du cobalt, nos produits miniers champions, ont chuté, l’or et l’étain ont été touchés dans une moindre mesure. La diversification de notre production minière s’impose par conséquent et implique principalement la relance de la filière stannifères et accompagnateurs communément appelées 3T, aujourd’hui dominée par l’exploitation artisanale, et le développement de la filière aurifère.
Dans ce cadre, les projets suivants augurent de perspectives intéressantes à court et moyen termes:
- Mine d’or de Banro à Namoya au Maniema;
- Mine d’étain d’Alphamin à Bisié, dans le à Walikale au Nord-Kivu ;
- Mine d’or de Randgold à Moku dans le Haut-Uélé.
Le gouvernement accompagne ces sociétés minières dans un partenariat bénéfique au Trésor public et aux communautés impactées par les projets.
En vue d’améliorer la prévisibilité de recettes attendues du secteur minier, l’identification de nos réserves minières, sur l’ensemble du territoire national, nous permettra une politique économique plus efficiente. La certification subséquente de nos réserves exploitables aidera notre pays à mobiliser des fonds nécessaires à son développement. Il y a lieu de souligner l’existence de deux domaines miniers dans notre pays, à savoir le concédé et le non-concédé. En ce qui concerne le second cité, des travaux préalables d’exploration géologique et minière, faisant appel à des procédés modernes, sont à mener.
Le gouvernement a pris l’option de concentrer d’abord ses efforts sur 19 blocs sélectionnés selon des critères économiques bien précis. Les avis à manifestation d’intérêt et les appels d’offres ont été lancés en 2016 par le ministère des Mines. Plus tard, avec des moyens mobilisés sur le potentiel minier de ceux-ci, la recherche sera étendue à 53 autres blocs déjà choisis, avant de systématiser l’opération en l’étendant au reste du pays. Outre l’identification des sites prioritaires, le ministère vient de finaliser la nouvelle carte géologique, produite avec l’assistance de la Banque mondiale via le ProMines. Enfin, le gouvernement a engagé le processus de création d’un service géologique national, SGN, devenu urgent pour valoriser les ressources naturelles du pays, et tenir nos connaissances constamment à jour».
«Le potentiel pétrolier et gazier du Plateau Continental de la RDC était évalué comme suit, en 2012:
- Réserves prouvées:
5 milliards de barils,
- Productions à cette date (2012): 600.000 barils/jour,
- Réserves probables et possibles:
a) 19 milliards de barils de pétrole
b) 55 milliards de mètres cubes de gaz
c) 3 milliards de gaz naturel liquéfié.
Sur le terrain, il se fait que des activités d’exploitation ont lieu. En effet, on y compte une vingtaine de sociétés pétrolières internationales.
Face à cette situation, le gouvernement se fixe comme objectif d’accélérer la rédaction et l’introduction de notre requête définitive pour l’extension du Plateau Continental au-delà des 200 mille marins.
S’agissant de la mobilisation et la canalisation des ressources extérieures, Votre Gouvernement s’emploie déjà à suivre la mise en œuvre des différents contrats de financement signés aussi bien avec les partenaires bilatéraux que multilatéraux de la RDC. C’est dans ce cadre que les revues des programmes de coopération avec les partenaires techniques et financiers ont été organisées pour certains et sont en cours de préparation pour d’autres.
Par ailleurs, eu égard à la morosité actuelle de l’environnement économique international, Votre Gouvernement travaille avec le FMI dont une mission séjourne à Kinshasa depuis ce mercredi 1er juin 2016. Votre Gouvernement attend de cette mission l’obtention d’une lettre de confort qui va faciliter l’aboutissement de la procédure lui permettant de bénéficier des appuis budgétaires escomptés. Parallèlement à cela, Votre Gouvernement poursuit les préparatifs techniques en rapport avec l’émission souveraine inaugurale sur le marché financier international».
Sur la politique agricole et la mise en œuvre des stratégies des parcs agroindustriels, «le PAI de Bukanga Lonzo n’est pas seulement un champ de maïs, mais recèle aussi des activites de production de soya, de légumes, de manioc, de poulets, d’œufs, de poisson et de porc ainsi que des produits transformes y relatifs. A ce sujet, l’on peut citer la production d’aliments pour bétail a partir du maïs, soya et manioc. Il s’agit donc d’une approche holistique où le développement agricole est soutenu par une plateforme d’infrastructures de base (énergie, eau, routes, voies ferrées, voies fluviales, etc.), des investissements sociaux (santé, éducation, etc.), des investissements strictement agricoles (intrants, équipements, etc) ainsi qu’une plateforme de distribution. En guise d’illustration, lors de sa visite à Bukanga Lonzo le mois passé, la délégation de la Banque Africaine de Développement (BAD) a déclaré que le PAI de Bukanga Lonzo est une initiative qui intègre les cinq objectifs prioritaires du Président de la BAD dans un seul projet. Il s’agit de:
1. Eclairer et électrifier l’Afrique: Avec une sous-station installée d’une capacité de 56 mégawatts, le parc de Bukanga Lonzo va fournir de l’énergie à la population locale et à d’autres industries se trouvant dans un rayon de 100 km.
2. Nourrir l’Afrique: Le volume de production envisagé dans le PAI de Bukanga Lonzo aura un impact positif sur le prix des denrées alimentaires pour les consommateurs.
3. Industrialiser l’Afrique: le volume de production et les technologies de transformation adoptées par le Parc vont accompagner la RDC vers l’âge de l’agro-industrie. La BAD a noté favorablement que les liens existent avec les petits producteurs qui vivent dans et aux alentours du Parc, à travers la technologie de transformation de manioc. Ainsi, le Parc est en train d’amener l’industrialisation même aux plus petits producteurs.
4. Intégrer l’Afrique: Le volume de production envisagé va faciliter le commerce avec les pays voisins, ce qui renforcera l’intégration commerciale. L’Afrique devrait commercer de plus en plus avec l’Afrique.
5. Améliorer la qualité de vie des Africains: Il va sans dire qu’il y aura l’amélioration dans la sécurité alimentaire, sur le niveau d’emploi et de revenu pour des milliers des personnes, ainsi que sur l’amélioration des services et infrastructures sociaux (logements, écoles, hôpitaux, aires de loisirs, etc.). Ce qui servira d’exemples concrets d’amélioration de la qualité de vie des Congolais grâce au Parc.
En conséquence, la BAD a recommandé que les autres pays africains s’inspirent du concept congolais. C’est à ce titre qu’une autre mission de la BAD séjourne présentement à Kinshasa pour explorer avec le gouvernement les opportunités de partenariat autour de la stratégie d’essaimage des parcs agro-industriels à travers le pays. Il s’agit bel et bien d’une stratégie nationale conformément à la volonté du Chef de l’Etat. Le déploiement à travers les provinces va se faire graduellement en fonction des ressources disponibles. A cet effet, avec l’accompagnement de la BAD, il est prévu une table ronde d’investisseurs et partenaires intéressés par la stratégie des parcs agro-industriels». Sur le financement monétaire qui peut servir à financer les grands travaux, «notre Loi organique relative aux finances publiques adoptées par les Augustes Chambres du Parlement et promulguée en 2011 interdit, en son article 16, le recours aux avances de la Banque centrale ou financement monétaire ou encore planche à billets tant pour le pouvoir central que pour les provinces et les entités territoriales décentralisées. A travers le monde et l’histoire, l’expérience a démontré que le recours au financement monétaire a un coût élevé en termes d’inflation, de baisse de pouvoir d’achat et de recul de la production. C’est pourquoi, ce mode de financement, qui nous a valu par ailleurs l’hyperinflation, l’hyper-dépréciation et leur impact négatif sur l’activité économique au cours des années 1990 à 2000, a été abandonné. Il s’avère donc que l’on ne peut financer de grands travaux par le recours au financement monétaire. En effet, les travaux d’infrastructures prennent beaucoup de temps pour arriver à maturité, de telle sorte que le processus inflationniste déclenché lors du lancement des travaux risque de se pérenniser dans la durée».
Sur la dette intérieure et de la dette extérieure, «la dette extérieure a été certifiée par les organismes attitrés. Elle est donc clairement déclinée en principal et en intérêts et a par ailleurs fait l’objet d’une décote d’environ 70%. C’est cela qui explique que le service de la dette extérieure soit assuré régulièrement. La dette intérieure, surtout sa composante financière et commerciale, devait faire l’objet d’un traitement identique, en vertu du principe «pari passu» qui veut que tous les créanciers soient traités de manière équitable.
Cette démarche est d’autant plus justifiée que cette dette a été conclue, presque dans sa totalité, au titre de gré à gré. Elle a, par ailleurs, plusieurs fois fait l’objet d’une actualisation abusive réalisée par les créanciers eux-mêmes, sur fond des taux d’intérêt et taux de change excessivement élevés. Un processus de certification de la dette intérieure est en cours par les organismes compétents. Il vise à la décliner en principal et en intérêts et engager les parties concernées à une négociation sur une décote plus au moins équivalente à celle effectuée sur la dette extérieure, conformément au principe du traitement équitable des créanciers évoqué précédemment.
Toutefois, il convient de mentionner qu’en parallèle de ce travail de certification, le service de la dette est assuré progressivement sur la partie déjà certifiée et pour laquelle les créanciers ont adhéré au principe de la décote. En effet, entre fin 2011 et 2015, l’encours de la dette intérieure certifiée est passé de USD 1,407 milliard à USD 1,388 milliard, soit un service de la dette assuré à hauteur de USD 18,22 millions. Le principe établi actuellement est de s’interdire de gonfler l’encours de cette dette à l’effet de préserver les générations futures d’un lourd tribut. Comme c’est le cas de la génération actuelle qui paie une dette qu’elle n’a jamais contractée et dont il est difficile de démontrer objectivement les dividendes socio-économiques des projets qu’elle avait financés».
Sur la répartition des écoles construites par provinces qui s’inscrit dans le cadre du Projet de Réhabilitation et de Reconstruction des Infrastructures Scolaires (PRRIS), celle-ci est proportionnelle à la population par province administrative (anciennes provinces administratives). Ainsi, sur les 1.048 écoles à construire, 7 provinces ont plus de 100 écoles chacune (Bandundu, Equateur, les deux Kasaï, Katanga, Province orientale et Sud-Kivu), les autres provinces ont un total compris entre 58 et 92 écoles. L’évolution des travaux de construction est fonction notamment de la capacité technique des Agences Locales d’Exécution (ALE), de la disponibilité des matériaux de construction et des ressources financières ainsi que de l’accessibilité aux sites». Sur la répartition des centres de santé par provinces, «la même logique de répartition des écoles prévaut pour le secteur de la santé à travers le Projet d’équipement des structures sanitaires. Ainsi, en ce qui concerne le volet «Equipements médicaux», tous les hôpitaux (200) et centres de santé (1.000) retenus les ont déjà reçus, sauf ceux du Maniema et de l’ex Province Orientale dont une partie est en voie d’acheminement.
Pour le volet «Médicaments», tous les hôpitaux et centres de santé retenus bénéficient de lignes de crédit auprès des Centrales de Distribution Régionales (CDR). En ce qui concerne le volet «Construction», sur les 100 centres de santé à construire, 30 centres sur 34 de la première phase sont terminés et 22 réceptionnés. Tandis que pour ceux de la deuxième phase, le marché pour 55 centres est déjà attribué. Tous les centres de santé seront livrés cette année».
Sur «des effets bénéfiques de la bancarisation sur la rémunération des agents de l’État, l’orthodoxie de la gestion des finances publiques nous impose des efforts pour la maîtrise des effectifs et, par ricochet, celle de la masse salariale. Seule une telle maîtrise peut permettre une rationalisation de la politique salariale et l’amélioration soutenable des salaires.
Premier avantage pour les fonctionnaires: les nombreux cas de détournements de triste mémoire de salaires ou de prélèvements indus sur les salaires ont été annihilés. Deuxième avantage: les sommes détournées qui représentaient plusieurs millions de dollars par mois sont aujourd’hui préservées. Troisième avantage: les salaires sont désormais payés régulièrement à terme échu. Quatrième avantage: sur le plan de l’économie nationale, ce sont plus de 100 milliards de francs congolais qui sont injectés chaque mois dans les circuits bancaires, ce qui représente un apport important à l’édification du système financier inclusif et à l’épargne nationale. Enfin cinquième avantage: l’amélioration du niveau des rémunérations dans l’administration publique. (...).


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